Machines et ouvriers dans les locaux de l'entreprise CALIP Normandie Profilé à Argences. / © Arnaud Tinel

Soutien à l’immobilier d’entreprise

Le Département du Calvados a depuis de nombreuses années développé une politique active en matière de soutien à l’immobilier d’entreprise, tournée d’une part vers les maîtres d’ouvrages publics et d’autre part vers les maitres d’ouvrages privés pour un soutien direct à l’entreprise.

Depuis la loi NOTRe du 7 août 2015, le Département a perdu sa compétence en matière de développement économique. De leur côté, les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines se sont vus attribuer une compétence pleine et entière en matière d’immobilier et de foncier d’entreprise.

La loi prévoit néanmoins que les EPCI puissent déléguer leur compétence à l’immobilier d’entreprise au Département. Dans le Calvados, 14 des 16 EPCI ont d’ores et déjà conventionné avec le Département (cf. carte ci-après), permettant à ce dernier d’intervenir selon différentes modalités, pour accompagner les entreprises de ces territoires :

Carte des conventions de délégation d'aides immobilières aux entreprises

Le pôle immobilier d’entreprise

Si vous êtes entrepreneurs ou que vous envisagez de créer votre entreprise sur l’un des territoires ayant conventionné avec le Département et êtes amenés à engager un investissement immobilier (construction, acquisition, travaux d’aménagement ou d’extension), contactez le pôle immobilier d’entreprise pour identifier les modalités d’accompagnement dont vous pourriez bénéficier.

 Contact :

À lire dans Aides & Services :

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Soutien à la résorption des friches et délaissés d’entreprises
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Image d'en-tête : à l'intérieur des locaux de CAP Profilé (Groupe CALIP Normandie) à Moult, entreprise aidée par le Département du Calvados en 2019 pour l'acquisition et la rénovation de ses nouveaux locaux. / © Arnaud Tinel