Avis de publicité préalable
Un avis de publicité vise à :
- porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne physique ou morale, qui a déposé une demande d’occupation d’un emplacement du domaine public départemental pour l’exercice d’une activité économique ;
- recueillir toute autre manifestation d’intérêt.
Avis d'appel à concurrence
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Avis d'attribution
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