Etalage dans une poissonerie à Trouville © Calvados Tourisme

Occupations du domaine public à vocation économique

La finalité de la mise en concurrence, désormais imposée par la réglementation en vigueur et plus précisément par l’article L.2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, vise essentiellement à assurer la transparence des modalités de délivrance des autorisations d’occupation du domaine public départemental dès lors qu’elles sont liées à l’exercice d’une activité économique.

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Avis de publicité préalable

Un avis de publicité vise à :

  • porter à la connaissance du public la manifestation d’intérêt spontanée d’une personne physique ou morale, qui a déposé une demande d’occupation d’un emplacement du domaine public départemental pour l’exercice d’une activité économique ;
  • recueillir toute autre manifestation d’intérêt.

Avis d'appel à concurrence

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Avis d'attribution

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Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer les dossiers de mise en concurrence. Les données sont exclusivement réservées au Département du Calvados. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser au service valorisation domaniale pour effectuer cette demande sur place ou par courrier. En cas d'erreur, une correction sera apportée au dossier.  

 

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