Logo accessibilité Logo Facebook Logo Twitter Le compte Instagram du Département Logo LinkedIn
Accueil |  Le Département |  Routes, environnement & territoire |  Agriculture & activités maritimes |  Aménagement foncier |  Déviation routière Bellengreville/Vimont : enquête publique
Retour
Plan aménagement foncier dans le cadre de la déviation routière Bellengreville/Vimont.

Déviation routière Bellengreville/Vimont : enquête publique

Cette enquête publique concerne les propriétaires de terrains compris dans le périmètre d’aménagement foncier agricole et forestier des communes de Bellengreville, Vimont, Frénouville, Moult-Chicheboville et Argences. Elle se déroule du mercredi 6 janvier à 14 h au vendredi 5 février 2021 à 17 h.

mercredi 06 janvier 2021
Partager cet article :

Présentation du projet :

Bilan des travaux connexes 07 janv. 2021 - application/pdf (482 ko)
Mémoire justificatif du projet 07 janv. 2021 - application/pdf (312 ko)
Note de présentation non technique du dossier 07 janv. 2021 - application/pdf (613 ko)
PV des comptes de propriétés 07 janv. 2021 - application/pdf (752 ko)
PV de la Commission intercommunale d'aménagement foncier (Ciaf) du 11 décembre 2019 07 janv. 2021 - application/pdf (453 ko)

Étude d'impact :

Étude d'impact avec cartes - Aménagement foncier agricole et forestier - Déviation de Bellengreville et Vimont - Novembre 2019 04 janv. 2021 - application/pdf (50 198 ko)
Étude d'impact - Résumé non technique - Aménagement foncier agricole et forestier - Déviation de Bellengreville et Vimont - Novembre 2019 04 janv. 2021 - application/pdf (3 726 ko)
Plan État initial des espaces naturels 04 janv. 2021 - application/pdf (9 829 ko)
Plan synthèse des travaux connexes 04 janv. 2021 - application/pdf (9 458 ko)

Plans :

Plan des travaux connexes 04 janv. 2021 - application/pdf (4 170 ko)
Plan du classement 04 janv. 2021 - application/pdf (5 843 ko)
Plan exploitant - Apport 04 janv. 2021 - application/pdf (7 261 ko)
Plan exploitant - Projet 04 janv. 2021 - application/pdf (5 602 ko)
Plan modification de la voirie 04 janv. 2021 - application/pdf (6 497 ko)
Plan propriétaires - Apport 04 janv. 2021 - application/pdf (7 670 ko)
Plan propriétaires - Projet 04 janv. 2021 - application/pdf (6 645 ko)

Délibérations :

Délibération Bellengreville - 7 septembre 2020 04 janv. 2021 - application/pdf (93 ko)
Délibération CC Val es Dunes - 10 septembre 2020 04 janv. 2021 - application/pdf (72 ko)
Délibération Frénouville - 21 septembre 2020 04 janv. 2021 - application/pdf (66 ko)
Délibération Moult Chicheboville - 14 septembre 2020 04 janv. 2021 - application/pdf (69 ko)
Délibération Vimont - 7 septembre 2020 04 janv. 2021 - application/pdf (124 ko)
Enquête publique

captcha refresh
Partager cet article :
Autres actualités
Routes et voiries
Déviation routière Bellengreville/Vimont : participez à l'enquête publique
mercredi 06 janvier
Routes et voiries
Déviation routière Bellengreville/Vimont : l'enquête publique se déroulera du 6 janvier au 5 février 2021
lundi 14 décembre
Prévention / Secours / Sécurité
Culture
Enfance & Famille
Bien vieillir
Handicap
Collèges
Routes et voiries
Ports & activités maritimes
Environnement / biodiversité
Reconfinement : le Département du Calvados s’adapte et se mobilise au service des Calvadosiens
lundi 02 novembre
Routes et voiries
Prévention / Secours / Sécurité
Environnement / biodiversité
Plan de prévention du bruit dans l'environnement du réseau routier départemental du Calvados : vous avez jusqu'au 5 octobre pour vous exprimer
lundi 03 août
? contactez-nous