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Voie verte Bayeux - Port-en-Bessin - Plan parcellaire figuratif anonyme

Enquête parcellaire sur la voie verte Bayeux - Port-en-Bessin-Huppain : consultez le rapport d'enquête et les conclusions

Du samedi 16 novembre au lundi 2 décembre 2019, s'est tenue une enquête parcellaire concernant la réalisation d'une voie verte entre Bayeux et Port-en-Bessin-Huppain. Consultez le rapport d'enquête et les conclusions.

mardi 14 janvier 2020
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En vue de la réalisation d'une liaison douce en site propre entre Bayeux et Port-en-Bessin-Huppain (traversant les communes de Commes, Maisons et Sully), le Département du Calvados, maître d'ouvrage du projet, a mené une enquête publique parcellaire préalable aux acquisitions foncières par voie d'expropriation.

Rapport du commissaire enquêteur :

 

Conclusions et avis motivés du commissaire enquêteur :

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