Vue de l'Abbaye aux Dames et de son parc à Caen. / © BIERNACKI Eric / Région Normandie

Allocution lors de la réunion du Conseil Départemental du vendredi 21 septembre 2018

Mes chers collègues, le président de la Région Normandie, Hervé Morin, met – encore une fois – cet hémicycle gracieusement à notre disposition. Il nous permet ainsi de nous réunir pour notre session de rentrée dans de très bonnes conditions. En propos liminaire, permettez-moi de lui adresser, au nom de toute notre assemblée départementale, nos très sincères remerciements.

vendredi 21 septembre 2018
Partager cette actualité :

Pendant ce temps, les travaux avancent sur notre hôtel de Département, rue Saint-Laurent. C’est un chantier d’envergure, suivi avec beaucoup d’attention par nos équipes. Comme je sais que vous êtes nombreux à vous interroger à ce sujet, je peux vous dire que le chantier avance globalement bien, en dépit d’un certain nombre d’aléas qui obligent à s’adapter dynamiquement, en particulier du fait des travaux de désamiantage qui se sont révélés plus complexes que ce que les entreprises spécialisées avaient initialement estimé. L’essentiel est que l’on réussit à tenir pour l’heure le calendrier prévisionnel. La fin des travaux est programmée dans 12 mois exactement, nous permettant d’envisager de nous réinstaller dans le courant de l’automne 2019. Nous programmerons une visite du chantier, tous ensemble, dans les prochaines semaines, dès que les travaux de désamiantage seront suffisamment avancés pour nous le permettre.

Notre session de rentrée est toujours pour moi l’occasion de partager avec vous un premier bilan de la saison touristique dans le Calvados.

L’avant-saison a été très positive, grâce à un calendrier des ponts de mai favorable aux déplacements touristiques de la clientèle française – on dit que ce n’est qu’en 2046 que l’on retrouvera autant de jours fériés en mai ! Toutefois, la haute saison a démarré plus tardivement que d’ordinaire, d’une part parce que les vacances scolaires d’été ont elles-mêmes été tardives et d’autre part parce qu’il y a eu vraisemblablement un effet « Coupe du monde de football » début juillet. Fort heureusement, la saison touristique s’est très bien rattrapée ensuite, portée par une météo très favorable – tout en restant beaucoup plus agréable que dans les régions frappées par la canicule. Le Calvados a observé une stabilité de la clientèle française (ce qui est positif au regard des tendances nationales) mais surtout, un retour particulièrement marqué de la clientèle étrangère, notamment en provenance de l’Espagne et des pays méditerranéens. La clientèle néerlandaise a également progressé pour une nouvelle année consécutive, avec ce que l’on peut appeler un « effet vélo » grâce à la qualité de nos pistes cyclables en site propre et de notre environnement.

En un mot, si bien entendu des situations peuvent être contrastée d’un territoire à un autre et d’une catégorie d’offre de tourisme à une autre, la saison estivale 2018 qui vient de s’achever aura donc été très positive. Depuis quelques années déjà, j’ai la conviction que notre économie touristique est en train de franchir un seuil structurel. C’est le fruit d’abord des initiatives du secteur privé et des professionnels du tourisme ; mais j’ose à croire que c’est aussi la récompense de nos politiques publiques engagées, pour accompagner le développement et le renouvellement des équipements. Nous recevons là un signal très favorable pour les prolonger et continuer de travailler au profit de l’attractivité du Calvados.

Sachez qu’en seulement deux mois, plus de 15 000 cyclistes et 10 000 randonneurs ont emprunté la nouvelle véloroute que nous venions d’inaugurer du côté de Clécy. Au niveau de Caen, sa fréquentation a augmenté de 25 % pour les piétons et de 17 % pour les vélos, mais c’est au niveau de Thury Harcourt que la progression est la plus impressionnante, avec +40 % de vélos cet été. En deux mois, plus de 12 500 visiteurs se sont rendus à notre exposition « Esprits créateur(s) : le dressing des évêques revisité », organisé dans les villes de Bayeux et de Lisieux. Ils ont été environ 6 000 à l’exposition « Vous avez dit Barbares » organisée par nos archéologues, tandis que la fréquentation du musée de Vieux la Romaine a doublé cet été. Les festivals que nous soutenons ont tous très bien fonctionné, avec pour la première année, une édition de Beauregard qui a atteint les 108 000 festivaliers, la propulsant parmi la demi-douzaine des plus grands festivals français de musiques actuelles.

Parallèlement, Caen est entré dans le top 10 des villes où il fait bon vivre, selon le numéro de l’Express de mi-septembre, gagnant 6 places depuis le classement 2017. Le travail de notre agence Calvados Attractivité continuera d’amplifier ces dynamiques positives à l’avenir, avec des initiatives originales comme le fait d’emporter un bout du Calvados quelques jours sur le parvis de la Défense, du 11 au 14 septembre derniers, en partenariat avec la ville de Caen, directement à la rencontre du principal vivier de nos visiteurs. Nous présenterons par ailleurs lors de notre prochaine session, une nouvelle dynamique pour notre second plan vélo, sur lequel nous avons beaucoup travaillé.

 

         Mais pour l’heure, pour revenir à notre session de rentrée, elle est consacrée à l’examen de trois rapports.

Le premier est pour ainsi dire un marronnier : il s’agit de la traditionnelle mise à jour annuelle des dotations de fonctionnement et des tarifs de restauration de nos collèges. Bien que nous soyons désormais, vous le savez, pour notre part assujettis à un plafond légal de +1,2 % pour l’évolution de nos dépenses réelles de fonctionnement, nous avons souhaité cette année préserver de cet effort nos collèges. Il vous est proposé d’augmenter leurs dotations de fonctionnement en moyenne de +3,74 %, faisant remonter cette enveloppe spécifique à plus de 8 millions d’euros. Comme vous le présentera dans le détail notre collègue Clara Dewaële-Canouël, nous avons par ailleurs engagé, en concertation avec les établissements, un travail d’harmonisation des tarifs de la restauration scolaire, dans un souci d’équité et de simplification à l’échelle du département. Concrètement, pour les quatre cinquièmes de nos collégiens qui sont inscrits en demi-pension, le prix moyen du repas va, dans le temps, converger vers 3,10 euros, à comparer au coût réel de préparation, davantage proche de 8 euros.

Globalement, nous consacrons environ 10% de notre budget aux collèges et 20 % de nos effectifs. Nous en avons fait l’une des priorités de notre mandature, avec la création de nombreuses actions éducatives et un pic historique d’investissement. En cette rentrée 2018, nous avons eu le plaisir d’inaugurer le nouveau collège « Gisèle Guillemot » du secteur Colombelles – Mondeville et d’observer combien nous aurons su changer positivement la dynamique du collège Pagnol, rebaptisé Stephen Hawking. Outre que ses effectifs ont augmenté, ce collège est devenu un modèle en matière de réaménagement des espaces pédagogiques. Il a fait l’objet d’une visite ministérielle cet été et pour le clin d’œil, le chanteur Orelsan s’en est porté le parrain.

En matière de carte scolaire, nous prenons parfois des décisions longuement raisonnées mais que nous savons objectivement difficiles. Nous le faisons parce que nous les savons nécessaires et favorables aux élèves et aux équipes pédagogiques, sur le moyen ou le long terme. Parfois, il nous faut faire un pari, en mettant bien entendu toutes les chances de notre côté par une attention constante des élus et des services. Lorsqu’il se confirme que ce pari est réussi, qu’il est bénéfique pour le territoire et pour les habitants du Calvados, qui plus est pour une jeunesse qui porte notre avenir, je ne connais pas de meilleure satisfaction en tant qu’élu local.

Je voudrais souligner également qu’en 2018, nous aurons investi plus de 21 millions d’euros dans nos collèges et confirmé notre avance sur les autres territoires nationaux en matière de numérique éducatif. Alors que nous venons de livrer 5 200 ordinateurs individuels, que notre plateforme d’aide aux devoirs en ligne, « e-tude », s’inscrit désormais dans le quotidien des élèves, nous nous apprêtons à lancer l’appel à projet « e-collège Calvados » auprès de l’ensemble des établissements. Il s’agit de diffuser les bonnes pratiques de nos expérimentations dans les collèges de Fleury-sur-Orne (c’est-à-dire le collège Stephen Hawking dont je parlais à l’instant), et de Falaise.

Dans le Calvados, nous n’imaginons pas le collège de demain, d’aucun dise « du futur ». Nous faisons le collège d’aujourd’hui, et il se trouve qu’il a déjà tout de celui de demain, sans avoir à attendre le futur.

Le second rapport à l’ordre du jour de notre session vous sera rapporté par Sylvie Jacq. Il était un engagement que nous avions pris auprès de vous : celui d’établir un bilan annuel des actions menées dans le cadre de notre premier schéma intégré des politiques culturelles. Nos engagements sont tenus. Nous n’avons pas diminué nos budgets alloués à la culture, tout au contraire, nous les avons augmentés. C’est particulièrement marquant en matière d’investissement, avec 24 projets accompagnés pour déjà plus de 1,2 million d’euros de crédits de paiement versés, au titre de nos nouveaux contrats de territoires. Trois territoires préfigurent actuellement nos premiers contrats départementaux de développement culturel, qui visent à soutenir leur « mise en capacité » dans ce domaine. Le Département incarne auprès d’eux un rôle moderne, adapté à la dynamique actuelle des territoires, ce que je crois particulièrement pertinent et même exemplaire. De ce bilan, nous retiendrons sans doute également que 200 manifestations culturelles ont été soutenues par le Département ces douze derniers mois, et que 88 bâtiments classés et monuments remarquables ont été subventionnés pour leur restauration. Enfin, je soulignerai que spectaculairement, notre service interne d’archéologie a su se repositionner sur un juste équilibre entre la médiation culturelle et l’ingénierie territoriale, en augmentant significativement ses missions d’archéologie préventive et en multipliant par cinq ses recettes générées.

Ce rapport dédié à notre politique culturelle est également pour moi l’occasion de vous annoncer le recrutement d’une nouvelle directrice de la culture, Hélène Chedorge, qui prendra ses fonctions d’ici quelques jours. Elle occupait jusqu’alors un poste équivalent dans le Département du Morbihan et elle prendra donc le poste qu’occupait chez nous jusqu’à cet été Nadia Mahcer. Cette dernière, forte de la confiance de notre éxécutif et de celle de notre direction générale des services, s’est vue confier un poste d’adjoint au DGA éducation, culture, attractivité et territoires, sur un périmètre assez proche de celui précédemment occupé par Sylvie Brodin.

Enfin, j’aurai le plaisir de vous rapporter le troisième rapport de notre session, portant mise à jour de notre plan de mandature 2015-2021. J’y reviendrai en détail après nos échanges introductifs. C’est un exercice nouveau auquel nous nous livrons ici encore. À mi-mandat, il participe à une pleine transparence de nos actions publiques, afin de mieux rendre compte de l’étendue de ce que nous faisons, et de ce qui nous reste à faire, dans tous les domaines.

Sans empiéter sur le débat d’orientations budgétaires pour l’exercice 2019, que nous tiendrons ensemble en décembre prochain, il s’agit également de documenter le niveau de nos marges de manœuvre d’ici la fin du mandat. Disons simplement à ce stade que grâce à notre rigueur de gestion, ces marges sont saines et réelles, alors même que nous n’avions pas choisi la voie la plus facile, en prenant l’engagement de ne pas augmenter les impôts locaux, au contraire de ce qui se passe dans la majorité des autres collectivités françaises, et en profitant d’une conjoncture favorable pour nous désendetter de plus de 20 %. Nous avons ainsi dégagé des marges très intéressantes pour l’avenir, avec une capacité à engager des investissements nouveaux pour plusieurs dizaines de millions d’euros d’ici la fin de notre mandature. La principale contrainte qui pèse sur nos équilibres, mais elle est un étau terrible, est celle du plafonnement légal de nos dépenses réelles de fonctionnement à 1,2 %, qui s’impose à toutes les collectivités et qui a été mal pensé et mal négocié par le Gouvernement – je n’y reviendrai pas, vous savez ma colère sur ce sujet.

Nous ne sommes qu’à mi-mandat, et déjà nous avons réalisé les ¾ des projets que nous nous étions engagés à mener au cours de notre mandature. Il faut dire que nous avons su réunir les ingrédients nécessaires pour réussir : une vision claire, un cap tenu, des marges saines et préservées, sans oublier un engagement remarquable et une ingénierie talentueuse au sein de nos services.

Nous pouvons être collectivement fiers du travail que nous avons ainsi impulsé. Je tiens à remercier tous ceux d’entre vous qui prennent part à cet engagement, et en particulier les présidents de nos six commissions thématiques, car je connais leur sens des responsabilités et leur capacité à rechercher en toute chose l’intérêt général. Je sais que beaucoup d’entre eux ont sans relâche sillonné les terres du Calvados de bout en bout, parfois plusieurs fois de suite, pour tisser les liens d’une proximité quotidienne, étroite, toujours bienveillante, entre les Calvadosiens que nous représentons, les territoires que nous incarnons et la collectivité dont nous avons la charge.

 

Avant que d’en finir avec ce propos d’ouverture de notre session, je voudrai revenir rapidement sur deux faits d’actualité qui me préoccupent particulièrement.

J’ai tout d’abord une pensée pour tous nos pêcheurs de coquilles Saint-Jacques, tant je comprends et partage la tension qui les habitent. Par un accord professionnel, ils se sont volontairement soumis à des restrictions particulières, pour préserver une ressource marine fragile. Or leurs homologues anglais ne se sont pas soumis aux mêmes règles ; eux ne sont nullement troublés de pêcher sans période de répit, avec des bateaux de plus de 15 mètres et un matériel moins respectueux de l’environnement marin. La situation était telle que cela, vous le savez, a bien failli dégénérer cet été. Il y a eu des altercations et nous avons sans doute frôlé des catastrophes.

Il fallait à nos pêcheurs du courage pour exprimer leur désarroi vis-à-vis de ces conditions de pêche à ce point différentes entre la France et l’Angleterre, et plus encore du courage pour aller chercher pacifiquement un compromis. Même s’il arrive un peu tard sans doute, même s’il est loin d’être parfait et ne résout au fond pas totalement le problème, je suis heureux qu’il y en ait un. C’est un premier pas et c’est désormais au Gouvernement d’agir. Il va sans dire que dans ce contexte, les fêtes de la Coquille Saint-Jacques revêtiront un caractère particulier, et il est une bonne chose que cette année, le Département ait pu augmenter sensiblement ses subventions afférentes.

Enfin, je ne saurai conclure mon propos sans vous dire un mot de ce nouveau plan national de lutte contre la pauvreté, que le Président de la République a présenté en personne le 13 septembre dernier. Avec un lyrisme assumé, il s’agirait pas moins que de, je cite, « fonder l’État providence du XXIe siècle », et même, je cite encore, de revendiquer une « révolution copernicienne dans l’approche des questions de pauvreté », en s’intéressant aux enjeux de la petite enfance, de l’emploi, des aides sociales et du logement. Quoique le tout soit encore très flou en matière de financement, de moyens alloués et de gouvernance, et qu’il y ait quelques annonces qui me paraissent somme toute anecdotiques, comme l’impact réel qu’auront ces petits-déjeuners gratuits pour les écoles primaires situés dans les réseaux d’éducation prioritaire, il faut reconnaître qu’un certain nombre de finalités vont dans le bon sens. Je ne saurais dire autrement, et pour cause, car elles reprennent des propositions émises par l’Assemblée des Départements de France depuis plusieurs années déjà, qu’il s’agisse d’une meilleure coordination des différents guichets locaux avec l’identification d’un référent unique pour les usagers, de la convergence des différentes aides sociales vers une prestation unique ou encore d’un meilleur suivi des jeunes majeurs en difficulté, pour éviter des sorties sèches des dispositifs de protection de l’enfance et de soutien à la scolarité.

Ce qui me questionne en revanche, c’est le fait qu’un tel plan n’ait pas été concerté avec les collectivités territoriales, comme il l’aurait très certainement été dans n’importe quel autre pays européen. Peut-on aujourd’hui, dans notre pays, porter une ambition très forte en matière de formation sans associer les Régions, poser des objectifs d’accueil de la petite enfance sans associer les mairies et redessiner les stratégies locales d’insertion sans associer les Départements ?

Des mesures du plan pauvreté vont nous impacter directement. Ainsi, il est annoncé que l’aide sociale à l’enfance va s’étendre obligatoirement de 18 à 21 ans, voire dans certains cas à 25 ans. Les Départements devront proposer à ces jeunes un logement, un emploi, une formation ou un soutien. On ne sait à ce stade ni avec quels moyens, ni avec quelle approche. Mais c’est en matière d’insertion que le rôle des Départements est le plus flou, et c’est ici que je suis en alerte. J’ai crainte d’y lire une savante pirouette pour tenter habilement de nous contourner.

Le Président de la République a évoqué la problématique du financement du RSA de sorte à l’évacuer aussitôt pour passer à autre chose, en disant que, je le cite, « depuis trop d’années, nous nous sommes réfugiés dans un concert de chicaneurs ». J’ose dire que c’est un peu facile ! Le fait est que la dépense nette des Départements s’est élevée en matière sociale à 37 milliards d’euros en 2016. C’est une hausse de 2 %, en euros constants, sur un an, de 22 % sur 5 ans et de 66 % sur 10 ans ! Et tandis que le Gouvernement annonce que les autres prestations sociales n’augmenteront l’année prochaine que de 0,3 %, une exception est faite pour la revalorisation du RSA, qui pourrait suivre une inflation projetée entre 2,3 et 2,6 % ! C’est bien facile, quand ce sont les Départements qui payent !

Il faut avancer, il faut dépasser ce problème du financement du RSA, qui empoisonne depuis bientôt 5 ans les relations entre l’État et les Départements, de sorte que l’on ne parle plus que de cela en oubliant le cœur de nos compétences. On aboutit au fait que les Départements ont refusé cet été majoritairement de s’engager dans une contractualisation financière avec l’État, alors qu’ils sont les administrations locales les plus performantes de notre pays et qu’ils tiendront vraisemblablement tous leurs dépenses en deçà de l’objectif de 1,2 %. Personne n’en sort grandi. Ne faisons donc pas l’autruche, regardons ce sujet du financement du RSA posément. En premier lieu, reconnaissons une responsabilité de l’État dans le fait de couvrir une dépense dynamique avec une recette quasi figée, puis dans le fait de porter un plan de revalorisation de 10 % du RSA en supplément de l’inflation. Ensuite, réfléchissons globalement au panier de recettes des Départements, posons l’enjeu d’un renfort de la péréquation horizontale qui me paraît incontournable aujourd’hui, et rétablissons un nouveau pacte de confiance entre l’État et les Départements, au travers de la pleine reconnaissance de nos compétences légales en matière de solidarités sociales et de solidarités territoriales, deux domaines dans lesquels nous faisons gagner la France parce que nous sommes l’échelon le plus pertinent et le plus performant.

Je vous l’avais déjà dit, on ne redressera pas la France sans les Départements, et on ne gagnera pas la bataille de la pauvreté sans eux, car ils en sont les fers de lance. À cet égard, que dire de l’intention du chef de l’État de renforcer le rôle de Pôle Emploi dans l’accompagnement et le suivi des bénéficiaires du RSA ? Je reçois cela avec intérêt, tant il est vrai que ce partenaire doit être davantage mobilisé aux côtés des Départements. Mais je dis bien, aux côtés des Départements, dont le bilan en matière d’insertion professionnelle est remarquable, en dépit de toute la propagande actuelle qui voudrait faire croire le contraire.

Les chiffres sont là. Nous avons consacré l’année dernière plus de 12 millions d’euros aux actions d’insertion, assumé la coordination d’une vingtaine de partenaires et le financement d’une centaine de structure, nous avons rencontré en moyenne au moins chaque trimestre nos quelques 14 600 bénéficiaires du RSA, grâce à la mobilisation d’une équipe de plus de 70 agents spécialisés, totalement dédiés, implantés dans tous les bassins de vie et d’emploi du Calvados. Nous intervenons de manière engagée et volontariste en matière d’insertion sociale, d’insertion socio-professionnelle et d’insertion professionnelle. Notre action est performante et reconnue comme telle. Dans le cadre de la refonte de notre stratégie départementale d’insertion, dont nous débattrons ensemble lors de notre session de février, nous étudions désormais la mise en œuvre d’engagements plus forts encore, comme celui de recevoir tous les nouveaux pétitionnaires pour le RSA en moins d’un mois et de garantir des taux de sorties parmi les plus ambitieux de France. Nous n’avons pas attendu le plan pauvreté pour cela, nous l’avons devancé et déjà dépassé.

La politique d’insertion et de retour à l’emploi ne se décide pas depuis Paris. Pour être réellement efficace en faveur des Français éloignés de l’activité, les politiques de retour à l’emploi doivent partir des bassins d’emplois. Elles doivent être coordonnées par les Départements, auxquels la loi a conféré une place centrale dans la préservation des solidarités territoriales et sociales.

L’humain a besoin de proximité : rien ne serait plus dommageable en effet qu’une tentative à peine voilée de recentralisation des politiques sociales.

Or le fait est que nous revivons actuellement une tension entre la tentation parisienne bureaucratique et uniformisatrice, et le bol d’air que représentent pour les citoyens la proximité d’autorités locales démocratiques et leur capacité d’intervention sur les politiques menées. Porté par la démocratie de terrain, le département n’est pas une construction technico-dirigiste comme notre pays en a eu récemment le talent, il n’est l’enfant d’aucune autre histoire que celle de la République une et indivisible, matérialisant un territoire vécu. Il est un espace de confrontation concrète avec une réalité qui n’est pas faite de noir et de blanc, et qui oblige à considérer l’intérêt général au plus près. Cet équilibre unique en Europe entre le national et le local, cette singularité française, est la chance de notre pays, pour nous éviter une gestion déconnectée et purement administrative dont, grâce à la décentralisation, nous sommes parvenus jusqu’à présent à éviter les embûches.

Merci de votre attention.

 

Discours prononcé par Jean-Léonce Dupont le 21 septembre 2018 à l'Abbaye aux Dames de Caen. Seul le prononcé fait foi.

Photo d'en-tête : © BIERNACKI Eric / Région Normandie

Tags :
Partager cette actualité :
<script>