L'assemblée départementale le 1er juillet 2021. / © Th. Houyel

Session du 4 octobre 2021 - Discours introductif

Mes chers collègues, Je suis très heureux de vous retrouver aujourd’hui, dans ces premiers jours de l’automne. Après un été consacré au renouvellement de notre assemblée départementale, nous entrons aujourd’hui véritablement dans le coeur de cette nouvelle mandature, avec à notre ordre du jour, 10 rapports dont je soulignerai dans un instant l’importance.

lundi 04 octobre 2021

Permettez-moi dans un premier temps, comme c’est un peu la tradition de l’assemblée départementale lors de sa session de rentrée, de tirer avec vous le bilan de la saison touristique qui s’achève. Vous savez que le Calvados se classe au huitième rang des destinations françaises et que son secteur touristique emploie près de 15 000 personnes : la dynamique de ce secteur est donc un marqueur de la vie économique de notre département.

Or cette année, les acteurs du tourisme dressent malheureusement un bilan mitigé, d’un été capricieux, marqué par les contraintes de la crise sanitaire, les effets du Brexit mais peut-être surtout par un temps particulièrement maussade. Le ton a été donné dès juillet, classé parmi les plus pluvieux de ces soixante dernières années dans les statistiques de Météo France. Avec moins de groupes, beaucoup moins d’étrangers, la fréquentation par exemple de la basilique de Lisieux, dans le canton éponyme, a accusé une perte de 75 % de ses visiteurs. En moyenne, à l’échelle du Calvados, il s’est observé une baisse du nombre de touristes d’environ 20 %.

J’ai néanmoins la conviction profonde, et je vous le dis sans méconnaître les difficultés que traverse depuis le début de la crise sanitaire le secteur de l’hébergement et de la restauration, que cette saison 2021 reste conjoncturelle, qu’elle est à mettre à part, car le Calvados a me semble-t-il, absolument tous les atouts pour retrouver, et sans doute même dépasser, le haut niveau des saisons touristiques auquel nous étions précédemment habitués.

Cette conviction, nous pouvons la partager ensemble parce que nous connaissons, chers collègues, les charmes exceptionnels d’un territoire dans lequel il fait particulièrement bon vivre. Du reste, les Français ne s’y trompent pas si on observe le dynamisme sans précédent du marché local de l’immobilier ; ou bien la progression de la ville de Caen au dernier classement du média « l’Etudiant », puisque notre capitale régionale est désormais la deuxième de sa catégorie parmi les villes étudiantes françaises.

Cette conviction, nous pouvons aussi la porter parce que nous savons depuis plusieurs années l’action déterminée du Département pour soutenir et développer l’offre touristique. Je me réjouis à cet égard de la première saison réussie de deux beaux équipements inaugurés au printemps et dont le Département avait été le premier cofinanceur : les Franciscaines, dans le canton de Deauville, qui ont déjà séduit 70 000 personnes depuis leur ouverture ; et la Villa du temps retrouvé, dans le canton de Cabourg, en passe de dépasser son objectif de 30 000 visiteurs avant la fin de l’année, malgré les jauges limitées au début de l’été.

Bien plus, car c’est peut-être de cela qu’il faut se réjouir si on se souvient des inquiétudes à la même époque l’année dernière : en dépit de la crise sanitaire, il n’y aura pas eu d’effondrement économique. J’ai plaisir à lire que dans ses observations et tendances de l’activité, la Banque de France considère que la Normandie va retrouver, fin 2021, son niveau d’activité d’avant la pandémie. C’est déjà le cas au demeurant pour le nombre de bénéficiaires du RSA qu’accompagne le Département, ce qui tient, bien sûr, à une certaine conjoncture nationale – même si la situation reste ici contrastée d’un département à l’autre. Cela tient donc aussi, j’en ai la conviction, à l’efficacité des politiques publiques en matière d’insertion que nous avons su ces dernières années mettre en place dans le Calvados.

 

Pour en revenir à notre session, nous avons je vous le disais dix rapports à notre ordre du jour. Il y en a un que l’on retrouve à chaque fois à cette époque de l’année, conformément à une obligation réglementaire : il traite des dotations de fonctionnement des collèges ainsi que des tarifs de la restauration scolaire. Il vous sera rapporté par la Présidente de la commission Education et Attractivité, Clara DEWAËLE.
Trois autres dossiers sont particulièrement signalés, en cela qu’ils nous font rentrer pleinement dans le temps de notre mandature. Une mandature dont je vous disais le 2 juillet dernier, qu’il nous fallait l’aborder autour de deux grandes priorités : celle des politiques publiques en matière de prévention et de protection de l’enfance d’une part, celle des politiques publiques en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion d’autre part.

Ces domaines, aux côtés des grandes transitions de notre temps qu’il nous faut accompagner, font l’objet d’un travail de fond, qui va s’inscrire sur plusieurs années et dont nous débattrons plus largement ensemble dans le cadre du plan de mandature que je vous ai proposé d’élaborer d’ici au mois de janvier prochain. Mais sans attendre, devant l’urgence à agir, face à un pays anxieux, fragilisé par la crise sanitaire, par la crise sociale, par la crise économique, je vous propose de commencer à renforcer nos moyens dans ces deux compétences clés.
En matière de prévention et de protection de l’enfance, je peux vous assurer que notre vice-présidente, le Docteur Marie-Christine QUERTIER, ainsi que tous les services du Département, sont totalement mobilisés. Alors qu’en une poignée seulement de mois, des suites semble-t-il directes de la crise sanitaire, le volume des informations préoccupantes que nous recueillons et le nombre de placements décidés par le juge ont pratiquement doublé, nous faisons tout notre possible pour réadapter rapidement l’offre d’accueil aux besoins. Mais il n’y a pas de baguette magique. C’est un secteur dans lequel il est difficile de recruter et de trouver des compétences ; il faut par ailleurs raisonnablement compter 18 à 24 mois, en étant particulièrement efficaces, pour ouvrir une nouvelle maison éducative à caractère social.

C’est la raison pour laquelle, il faut donc s’y atteler sans délai. Comme cela vous est rendu compte dans le rapport de notre session, de nombreuses initiatives ont déjà été engagées dans ce but depuis le début d’année. Il est aussi des actions concrètes que l’on peut mettre en oeuvre dès à présent et qui vont contribuer à soulager nos dispositifs de protection de l’enfance. C’est dans ce cadre que je vous propose de conclure un contrat local avec l’Etat, qui nous fera bénéficier de cinq nouveaux millions d’euros, auxquels s’ajouteront le même niveau de crédits de la part du Département, afin de mettre en oeuvre une trentaine d’actions, qui vont du recrutement de sages-femmes, à la création d’une plateforme de répit pour les familles et d’une structure innovante dans la prise en charge des adolescents ayant des besoins particuliers en santé mentale, en passant par un plan de formation d’une ampleur inédite, puisqu’il s’agit de former à l’évaluation du danger et des besoins de l’enfant 900 professionnels de l’enfance, au sein de nos équipes autant que de celles de nos partenaires.

En matière de lutte contre la pauvreté et contre l’exclusion, je vous propose de mettre à jour un autre contrat que nous avions conclu avec l’Etat cette fois en 2019, et qui va nous permettre de bénéficier d’un financement supplémentaire d’environ 1,4 million d’euros, moyennant des moyens équivalents du Département. Cela nous permettra de développer la mobilité de 350 personnes en insertion, en leur mettant à disposition des véhicules et en les aidant à passer le permis de conduire ; cela nous permettra aussi de financer 300 places dans des ateliers et des chantiers d’insertion, au travers de ce que l’on appelle l’insertion par l’activité économique.

Enfin, nous avons un quatrième rapport particulièrement signalé à l’ordre du jour de notre session : il s’agit de la manière dont le Département peut mutualiser la gestion de ses sept ports, afin de pouvoir véritablement porter l’ambition de leur développement et de leur adaptation aux attentes des usagers, qu’ils soient plaisanciers, pêcheurs ou riverains. C’est un dossier historique, car jusqu’à présent, jamais la gestion des ports du Calvados ne s’était pensée de manière ainsi harmonisée et collaborative avec tous les acteurs, les élus, les professionnels, les habitants. Nous avons là les moyens d’incarner le caractère maritime du Calvados, d’optimiser la gestion publique, d’améliorer le niveau de services, de voir véritablement les ports comme autant de portes d’entrée sur toutes les richesses du Calvados. C’est donc un dossier vraiment important, pour ne pas dire stratégique. Il est certainement complexe, parce que multifacettes, avec ses enjeux de gouvernance, de ressources humaines, de moyens financiers ; mais nous avons capacité à traiter l’ensemble et je sais ici notre collègue, le vice-président Michel FRICOUT, particulièrement mobilisé aux côtés des services et des conseils experts qui les accompagnent.

Vous avez là, au travers de ces quelques rapports, la démonstration d’une collectivité réactive, capable d’accélérer chaque fois que les moments l’exigent et de porter des dossiers parfois très compliqués mais qu’elle se donne les moyens de réussir au nom de l’intérêt général et du sérieux qu’exige la gestion publique.

 

Passé ces premiers grands dossiers, tout cet automne et le début de l’hiver prochain seront consacrés à l’élaboration d’un cap budgétaire pour les années qui viennent puis au calibrage des différentes politiques et des projets que notre assemblée souhaitera porter. Pour ceux qui sont nouvellement élus, c’est ce que l’on appelle le « dialogue de gestion », mené sous l’égide du Président de la commission des Ressources, Sébastien LECLERC, avec en cette rentrée, un travail particulièrement dense, puisqu’il s’agit à la fois de construire le budget 2022 et de penser plus largement les orientations budgétaires de la nouvelle mandature.

Ce travail est difficile, peut-être davantage qu’à l’ordinaire. Je ne sais pas si chacun en est bien conscient, mais il ne se passe pas actuellement une semaine, sans que nos gouvernants à l’échelle nationale n’annoncent des mesures qui concernent directement les collectivités territoriales et qui sont dans leurs impacts, parfois totalement bouleversantes pour l’élaboration de leur budget 2022.

Je prends quelques exemples.

En matière de ressources humaines, le Gouvernement vient d’annoncer la revalorisation des agents de la catégorie C, que sont dans notre République pour les trois quarts employés par les collectivités territoriales, en augmentant leur point d’indice et en bonifiant leur ancienneté. Nous sommes en attente des décrets d’application, mais le coût de cette mesure est estimé à plus de 500 000 euros par an pour le Département. Elle s’ajoutera au doublement de la prime de précarité, à l’augmentation du SMIC et à la revalorisation du métier des assistants familiaux, chacune de ces mesures pouvant également être estimée à plusieurs centaines de milliers d’euros, qu’il conviendra donc au Département de prévoir sur son budget.

Plus impactant encore, le Gouvernement a pris la décision, sans dialogue aucun avec les Départements, de revaloriser de l’ordre de 15 % les salaires des aides à domicile. Cette décision est applicable depuis ce vendredi, après une annonce faite trois semaines plus tôt. L’impact de cette mesure est estimé à environ 9 millions d’euros dans notre projet de budget 2022 ! Alors que la décision vient unilatéralement de l’Etat, il est dit que la moitié de cette dépense restera à notre charge exclusive, grevant pratiquement toutes nos marges de recettes nouvelles l’année prochaine…

Sans que cette autre mesure n’ait pour sa part pu être précisément chiffrée à ce stade par les services du Département, il pourrait en être de même de l’augmentation généralisée de l’aide personnalisée à l’autonomie, avec un financement public minimum que le Gouvernement entend établir entre 22 et 25 euros par heure. Cette augmentation va se conjuguer avec la croissance du nombre de personnes âgées bénéficiaires de l’APA, du fait évident du vieillissement de la société.

Il est enfin question d’une revalorisation des grilles des personnels soignants des établissements accueillant des personnes en situation de handicap, qui relèvent d’un financement public exclusif des Départements.

Entendez-moi bien. Je n’ai pas de difficulté sur le fond des décisions. Objectivement, dans notre pays, il est notamment légitime de mieux rémunérer les aides à domicile, secteur trop longtemps oublié mais particulièrement mis en lumière durant la crise sanitaire, avec des métiers que l’on sait difficiles, physiquement pénibles. Il faut soutenir ce secteur qui permettra demain aux Français de vieillir plus longtemps chez eux, et donc rendre ces métiers plus attractifs, alors que l’on sait qu’aujourd’hui, plus de la moitié des aides à domicile n’accèdent pas au SMIC après 17 ans d’ancienneté.

Mais j’ai un problème profond de méthode et peut-être de sincérité budgétaire ici.

Sur la méthode, comment expliquer le rendez-vous raté avec les Départements, qui sont pourtant dans notre République les chefs de file légaux des politiques de l’autonomie et qui exercent directement la compétence sur les services d’aide et d’accompagnement à domicile ? Il n’y a eu ni dialogue, ni négociation. Le Gouvernement a pris unilatéralement une décision, que les Départements découvrent par un communiqué de presse tardivement, sans avoir pu contribuer à son élaboration alors qu’elle les concerne au premier chef. Avec par suite, vous le verrez, des problèmes qu’il nous faudra traiter demain. En particulier, le Gouvernement a décidé de revaloriser les aides à domicile du seul secteur associatif : or ils sont aussi nombreux dans le secteur privé et il y a tout le pan des particuliers employeurs, qui pèse environ la moitié du secteur.

Sur la sincérité budgétaire, je vous disais que le coût de cette revalorisation salariale est estimé à environ 9 millions d’euros pour le Département du Calvados, qui représente à peu près un centième de l’enveloppe nationale. C’est un ordre de grandeur que vous pouvez retenir de manière générale, en cohérence avec le fait que le Calvados compte un tout petit peu plus que 1 % de la population française. Or ce n’est pas une enveloppe de 900 millions d’euros, ou même de la moitié, 450 millions d’euros, qu’a prévu le Gouvernement. Mais seulement 150 millions d’euros. Un sixième donc du coût probable de la mesure. Enveloppe qui n’est par ailleurs pas pérenne, puisque soumise au principe d’annuité budgétaire : qu’en sera-t-il dans le budget 2023 de l’Etat et des suivants ? Vous comprendrez ici l’inquiétude des Départements de France, les réserves du très respectable Haut conseil des finances publiques et la sévérité du Président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale.

Le principe devrait pourtant être clair : qui décide, paye ! Ou alors, on négocie dans un cadre équitable avec les Départements, en leur laissant des ressources suffisamment dynamiques et stables, afin qu’ils puissent être les grands acteurs des politiques de solidarités dont notre pays a besoin pour construire l’Etat providence du XXIe siècle.

On n’en prend objectivement pas la voie. C’est même l’inverse : à peine avons-nous l’espérance d’une petite dynamique sur une recette, que l’Etat aussitôt envisage de la ponctionner. Je fais ici référence à un autre débat de cette rentrée, que vous avez peut-être suivi, des suites des conclusions d'un rapport que l'Inspection générale des finances a élaboré à la demande du Parlement sur l’IFER, vous savez, cet impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux, que touchent les Départements et le bloc communal. Comme il y a de plus en plus de fibres optiques et d’antennes de téléphonie mobile dans notre pays, le produit de cette taxe est appelé à croître, de l’ordre de 10 % par an pendant les dix prochaines années. Or le rapport des services de l’Etat conclut, je cite, sur "des solutions pour limiter le produit de l’Ifer radioélectrique revenant aux collectivités". Considérer que l’évolution favorable d’une recette fiscale perçue par les collectivités justifie son rabotage n’est pas acceptable. D'autant que l’accroissement excessif du poids de cet impôt sur le modèle économique des opérateurs de téléphonie n’est nullement démontré.

Les Départements ne sont pas les opérateurs de l’Etat. Ils sont une composante essentielle d’une République décentralisée et démocratique, forts d’un principe constitutionnel de libre administration. Il est peut-être temps que l’Etat en prenne davantage conscience et installe une sincère co-construction des politiques publiques dans notre pays, en s’appuyant en confiance sur des collectivités territoriales responsables, efficaces et sérieuses.

Nous aurons donc ici un autre grand rendez-vous cet automne, lors duquel les Départements auront à se montrer collectivement forts et à appeler au respect et à une juste considération, cet Etat qui ne pourra pas réussir sans eux : c’est le 90ème congrès de l’Assemblée des Départements de France, qui se tiendra les 1er, 2 et 3 décembre à Bourg-en-Bresse et auquel vous êtes invités.

 

J’en termine en vous disant un mot de l’administration départementale.

Dès à présent, je voulais introduire deux nouvelles directrices, l’une qui vient de nous rejoindre, la seconde qui prendra ses fonctions dans une poignée de semaines. La première est Lucie RAULIN, qui succède à Jean-François LE CARPENTIER à la tête de la direction de l’insertion et du logement. Experte des politiques sociales, qu’elle a enseignées à l’université de Perpignan puis pilotées au sein des Départements des Pyrénées-Orientales et du Cher, avec également une expérience enrichissante à la direction d’un office public de l’habitat, elle nous a rejoint le 15 septembre dernier. Elle dirige depuis pour principaux services publics, ceux de l’insertion, de la lutte contre la pauvreté et de l’aide sociale au logement, à un moment où les enjeux y sont, vous vous en doutez, particulièrement signalés.

Je vous annonce par ailleurs avoir décidé la semaine dernière, de nommer Estelle EL HARFI, actuellement responsable de notre circonscription d’action sociale du Pré-Bocage, à la tête de la direction des territoires d’action sociale, poste qu’occupait précédemment notre directrice générale adjointe Christine RESCH-DOMENECH. Educatrice spécialisée, Estelle EL HARFI a elle-aussi une expérience de formatrice en écoles de travailleurs sociaux. Avant de rejoindre le Calvados en mars dernier, elle avait exercé en qualité de cadre enfance dans les Départements du Loiret et d’Eure-et-Loir. Outre l’accompagnement de ses collègues responsables de circonscriptions d’action sociale, son nouveau poste la conduira à nous proposer les moyens de mieux incarner la proximité des services sociaux du Département et d’en assurer la qualité homogène.

Je souhaite en votre nom à tous, la pleine réussite et le plein accomplissement, tant professionnel que personnel, à ces deux directrices.

J’en termine plus largement avec la reconnaissance que je souhaitais, là encore je le sais en votre nom à tous, témoigner à notre administration, dont on mesure chaque jour le sens de l’intérêt public, l’expertise et l’efficacité.

En juillet dernier, lorsque nous avons voté ensemble le compte administratif pour l’exercice 2020, nous avons pris acte que certaines enveloppes réservées aux ressources humaines n’avaient pas été consommées, des suites directes de la crise sanitaire. Ce sont des déplacements, des formations, des remplacements qui n’ont pas été réalisés. Or notre assemblée avait pris en 2019 l’engagement d’améliorer le régime indemnitaire des agents du Département, en lissant l’effort financier d’ici à 2023. Il me paraît légitime que l’économie faite en 2020 sur la masse salariale puisse profiter directement à l’administration départementale, en permettant d’anticiper dès la fin de cette année, cette revalorisation salariale – ce qui, pour le dire en terme très technique, revient à appliquer dès fin 2021, le niveau cible du RIFSEEP. C’est à la fois un levier pour rendre plus attractif certains métiers face auxquels nous subissons la concurrence d’autres employeurs publics locaux, mais aussi parfois d’employeurs privés, et une preuve très concrète de la reconnaissance que nous souhaitons témoigner à nos agents.
J’ai donc demandé à notre collègue Patrick THOMINES, conseiller départemental chargé des ressources humaines, d’ouvrir un dialogue avec les représentants du personnel afin de mettre cette mesure à l’ordre du jour de notre prochaine session, qui se tiendra le 22 novembre prochain.

Il le fera dans le cadre plus large d’un nouvel « agenda social », qui est le nom donné à la feuille de route des différentes négociations sociales qu’il est légitime de tenir. Il est question des conditions du télétravail, de la réforme de l’entretien annuel, du plan de charge de certaines équipes, de la qualité des équipements et outils de travail, de leurs usages. Je salue à cet égard la qualité du dialogue social au sein de notre Département, que je sais empreint de respect et d’écoute, sans rien retirer aux convictions et aux valeurs des uns et des autres. Lanceurs d’alerte, relais d’information, défenseurs des intérêts professionnels et parfois individuels, les organisations syndicales représentatives au sein du Département du Calvados font un travail que je respecte profondément, comme je respecte vous le savez plus largement tous les corps intermédiaires.

Je le souligne car l’un des points importants que ces syndicats mettent avec exigence depuis plusieurs mois à l’ordre du jour porte sur la rémunération et les conditions de travail des assistants familiaux. Notre assemblée elle-même, du temps des docteurs Michel ROCA et Claude LETEURTRE, désormais du docteur Marie-Christine QUERTIER et Patrick THOMINES, en fait un attendu prioritaire. Des propositions concrètes vont émerger cet automne, tant de la part du Département que du niveau national qui est en train de refondre tout le cadre d’emploi et les conditions de rémunération des assistants familiaux.

Sachant le cadre légitime pour faire avancer cette cause, je me pose des questions sur ce collectif anonyme et invérifiable d’assistants familiaux, qui a commencé à nous écrire cet été, comme dans d’autres Départements voisins. Je le dis, notre porte sera toujours ouverte au dialogue social, qui doit être un dialogue sincère, avec la capacité de tenir des confrontations saines, susceptibles de faire avancer les choses. Mais pour cela, encore faut-il avoir des interlocuteurs, et des interlocuteurs qui n’abîment pas une profession en posant sans compromis aucun, un point de vue particulièrement négatif, dont le niveau de biais interroge sur l’intention réelle.

Je vous remercie de votre attention.

Discours prononcé par Jean-Léonce Dupont le 4 octobre 2021 à l'Hôtel du Département de Caen. Seul le prononcé fait foi.

Photo d'en-tête : L'assemblée départementale le 1er juillet 2021. / © Th. Houyel