L'assemblée départementale le 1er juillet 2021. / © Th. Houyel

Session du 26 septembre 2022 - Discours introductif

Mes chers collègues, Un dramatique accident s’est produit hier après-midi sur la 2 fois 2 voies entre Caen et Ouistreham. Trois personnes ont été blessées dont deux agents départementaux du Centre d’exploitation de Mathieu. Nous avons appris le décès cette nuit d’un de ces deux agents, âgé de 46 ans qui avait été recruté en mars dernier dans notre collectivité. Le second agent est blessé mais ses jours ne sont pas en danger. Une enquête va bien évidemment être menée et nos services sont déjà sur place pour apporter le soutien nécessaire aux équipes et à la famille. En ce moment d’infinie tristesse, en notre nom à tous, j’adresse, auprès des siens, nos très sincères condoléances et vous demande de vous lever pour saluer sa mémoire.

lundi 26 septembre 2022

Avant de vous dire quelques mots sur l’ordre du jour de notre session, je voudrais rendre un hommage. Nous avons appris avec tristesse, à la fin du mois d'août, le décès de notre regretté collègue Roger Jouet. J'ai pu exprimer, au nom de notre Assemblée, à son épouse et sa famille, toutes nos condoléances.

Roger a siégé dans cet hémicycle durant 30 ans (de 1975 à 2008). Il fut vice-président et siégea dans de nombreuses commissions. Maire de Trévières, de 1971 à 1994, puis également conseiller régional, Roger était originaire de la Manche voisine. Élu local respecté, estimé, toujours réélu, il était un ardent défenseur de la ruralité et notamment de ses terres du Bessin. Il avait acquis, au fil de ses nombreux mandats, une certaine forme de sagesse reconnue par les membres de notre Assemblée. Ses interventions, à l'occasion de nos sessions, étaient toujours très attendues, très écoutées et il n'avait pas d'égal pour ponctuer ses plaidoiries d'une anecdote ou d'une citation toujours frappées au coin du bon sens, avec une certaine forme d'humour qui avait l'avantage de détendre l'atmosphère de nos débats. Il partageait avec certains de ses collègues, la mémoire de la vie de notre institution. Professeur d'université, historien et auteur, Roger nous laisse aussi, dans les armoires du temps ou nos bibliothèques, de nombreux ouvrages sur sa Normandie et notre histoire. Humaniste, il présidait la Fondation de la Miséricorde, mais aussi notre association d'entraide des anciens Conseillers généraux. Chevalier de la Légion d'Honneur, Roger était aussi Chevalier de l'Ordre National du Mérite, Chevalier des Palmes Académiques, titulaire de la Médaille d'Honneur Régionale, Départementale et Communale.

Je renouvelle, auprès des siens, nos très sincères condoléances et vous demande de vous lever pour saluer sa mémoire et l'empreinte de son action au service des Calvadosiens.

 

Nous nous retrouvons pour notre session de rentrée, en ces premiers jours d’automne, après un été marqué de façon inédite, dans le Calvados comme dans une large partie de l’Europe, par les canicules, la sécheresse et de multiples incendies. Autant de phénomènes qui peuvent être, en notre département du moins, assez déconcertants.

C’est ainsi que ce mois de juillet est arrivé au second rang des étés les plus chauds en France depuis 1947. Les 30°C ont été régulièrement dépassés, avec un record à plus de 40°C le 18 juillet dans les cinq cantons de Caen tout comme dans le canton de Lisieux. Ces conditions ont été assez éprouvantes pour les Normands que nous sommes, particulièrement pour les personnes âgées que nous accompagnons, en établissement comme à domicile. Aussi, nous pouvons saluer la remarquable mobilisation cet été à leur côté des agents du Département et de tous nos partenaires.

Parce qu’elle aura été plus aiguë encore, c’est pourtant de la sécheresse dont nous nous souviendrons surtout cet été. En juillet, le Calvados n’a reçu que 17 millimètres de pluie alors que la normale est située entre 50 et 55 millimètres. Le triste record a été détenu par le canton de Vire avec seulement 3,4 millimètres. Un record qui se place immédiatement après celui de 1976, l’année de la plus grande sécheresse qu’a connue la France. Par suite, dès le 22 juillet, une très grande partie du Calvados a été placée en alerte sécheresse renforcée, et même « en crise » du côté de Vire. Une mesure rarissime, qui reste encore active aujourd’hui.

Alors avec la canicule d’un côté et la sécheresse de l’autre, des cours d’eau entiers ont été pratiquement asséchés. Dans le canton de Condé-sur-Noireau, la Druance a connu un niveau exceptionnellement bas, engendrant un véritable désastre écologique. Truites, gardons ou encore goujons, ont gi tout au long des 30 kilomètres de son cours, tués par le manque d’eau. Des images saisissantes, que plusieurs d’entre vous, ils me l’ont témoigné, sont allés tristement constater sur place.

Nous pensons bien sûr également aux conséquences des fortes chaleurs et de la sécheresse pour les agriculteurs calvadosiens et pour les industriels lorsque leur production nécessite d’importantes ressources en eau, d’autant qu’encore soumis à des restrictions d’usage, ils affrontent désormais de surcroît la hausse des coûts de l’énergie.

Le Département a participé tout au long de cet été aux réunions de crise coordonnées par la Préfecture, et nous pouvons ici collectivement souligner l’implication de notre collègue, Valérie Desquesne, car je sais qu’elle n’a pas compté ses heures et qu’elle a pu apporter, aux côtés des experts de nos services et de notre agence IngéEAU, une aide précieuse à l’État.

Enfin, phénomène là encore presque inédit, le Calvados a aussi connu cet été plusieurs grands feux, 400 hectares partant notamment en fumée en trois jours terribles mi-juillet. C’est cette fois vers tous les pompiers du service départemental d’incendie et de secours, que nous pouvons tourner nos remerciements et toute notre reconnaissance pour leur mobilisation.

Bien sûr, un été ne fait pas l’autre. La météo n’est pas le climat. Mais il faudrait être dans le déni du changement climatique pour ne pas observer que les canicules, les sécheresses et le risque incendie s’accentuent. Historiquement concentrés, en période estivale, dans le sud du pays, ces désordres commencent à remonter au nord et ils pourraient à l’avenir toucher beaucoup plus fréquemment de nombreux départements de Bretagne, de Normandie et même des Hauts de France.

La multiplication de ces crises environnementales contribue, tout autant que les crises géopolitiques, sanitaires, économiques et sociales, à rendre les prochains mois très incertains. Mes chers collègues, je le redoute, bientôt les collectivités vont devoir déployer une énergie de tous les instants pour assurer leurs missions auprès de la population.

 

Malgré ces aléas, nous avons vécu un été avec des résultats record de fréquentation touristique, tout autant exceptionnels ! Ce sont au global +22 % en termes de nuitées et +28 % pour le nombre de visiteurs suivant les premières données à ma disposition. L’année 2022 a par ailleurs été marquée par le retour des touristes étrangers dans le département. Par rapport à l’an dernier, la fréquentation des Américains a connu une hausse de 359 % et c’est même 476 % pour les Britanniques. Et puis c’est plus anecdotique, mais c’est un signe précurseur en mon sens d’un phénomène qui va s’amplifier dans les années à venir : nous avons accueilli des touristes plus nombreux que nous ne l’aurions imaginé, venus cette année du sud de la France, se réfugiant dans le Calvados, connu pour son climat plus tempéré.

Reste bien sûr que l’afflux principal de nos clientèles provient des régions limitrophes. Pour vous donner un ordre de grandeur, suivant des données transmises par SFR Geostatistics, le Calvados a enregistré chaque semaine un peu plus de 10 000 touristes originaires d’Île-de-France en plus, par rapport à 2019. Une fois de plus, le Calvados a su se montrer animé pour tous les Calvadosiens et accueillant pour tous ceux qui sont venus chercher chez nous, la douceur, parfois la fraîcheur, mais surtout la quiétude et l'authenticité.

Notre agence Calvados Attractivité, je regarde Mélanie Lepoultier, peut avoir le sourire ; à deux ans du 80e anniversaire du Débarquement, tout cela me paraît très prometteur. Appuyons-nous sur ces résultats et préparons sereinement les années à venir dans ce domaine porteur d'emplois et de ressources pour chacun de nos territoires. Nous aurons prochainement l’occasion d’échanger tous ensemble sur cette compétence, avec l'adoption de notre plan départemental tourisme et attractivité résidentielle, actuellement en préparation, et qui sera voté en début d'année.

Pour l’heure, nous ne pouvons que féliciter l'ensemble de la filière touristique et l’assurer que nous restons pleinement à la tâche pour l’accompagner, par exemple dans la difficulté que présente le manque de personnel dans les bars et restaurants. Je me suis fait à cet égard le relais de notre collègue Audrey Gadenne, lorsqu’elle m’informait que quelques 300 emplois saisonniers étaient restés non pourvus dans la station balnéaire de Deauville. J’ai demandé aux services du Département de nous faire des propositions. Parmi les pistes à l’étude, j’espère que nous pourrons, dès la saison prochaine, convertir transitoirement nos internats scolaires en logements saisonniers. Nous avons également préparé un partenariat avec l’union des métiers et industries de l’hôtellerie, pour former et orienter vers ces métiers nos bénéficiaires du RSA.

 

Quoiqu’il en soit, même si je vous parle de tourisme, l’été a été pour notre collectivité un été studieux, comme je vous l’avais annoncé lors de notre session de juin dernier.

Nous avons lancé le 19 juillet le nouveau Service public de l’insertion et de l’emploi, au travers duquel nous coordonnons, en notre position de chef de file, une trentaine d’acteurs, allant de l’État aux associations locales en passant par des fédérations professionnelles, avec l’intention farouche d’opérer un décloisonnement historique des dispositifs portés par chacun et de mettre un peu de synergie dans un domaine où les politiques publiques se sont souvent sédimentées les unes sur les autres. Savez-vous qu’il existe dans notre pays, plus de 70 dispositifs différents d’insertion par l’activité économique ? Que le Département du Calvados compte 13 000 bénéficiaires du RSA, 25 000 chômeurs mais près de 30 000 postes vacants ? Je suis fier de la nouvelle politique que nous mettons ici en place, car elle ouvre pleinement le Département vers les acteurs de l’emploi et les entreprises elles-mêmes. C’est l’idée que je me fais du Département d’aujourd’hui. Il s’agit d’aller à la rencontre de la société, en se faisant un devoir de la rejoindre là où elle se trouve, et de déterminer avec elle comment nous pouvons lui être véritablement utile.

Cet été a vu également l’achèvement de grands travaux,

  • dans le domaine portuaire comme avec l’inauguration du nouveau quai Henri-Chéron à Grandcamp-Maisy dans le canton de Trévières ;
  • dans le domaine des circulations douces, comme avec la nouvelle voie verte entre Bayeux et Port-en-Bessin-Huppain et ce magnifique tronçon de la vélomaritime entre Isigny-sur-mer et Grandcamp-Maisy, que nous inaugurerons vendredi ;
  • ou encore dans le domaine routier avec l’ouverture de la bretelle Hamelin sur le périphérique de Caen, dont nous n’assurions pas la maîtrise d’ouvrage mais pour laquelle nous avions apporté un concours technique et financier déterminant.

D’autres travaux pour leur part sont entrés cet été en phase opérationnelle. C’est le cas du grand projet de musée-spectacle devant prochainement abriter la reconstruction du bateau de Guillaume le Conquérant, la Mora, à Honfleur, pour lequel j’ai eu le plaisir de poser la première pierre aux côtés de notre collègue Michel Lamarre. Nous avons aussi remporté cet été un appel national à manifestation d’intérêt autour des « innovations dans la forme scolaire », en prenant l’engagement de faire émerger, ici dans le Calvados, le collège de demain et de faciliter la transformation. Nous toucherons 3 millions d’euros par la Banque des Territoires, qui s’ajouteront à nos propres moyens, au bénéfice de cinq collèges publics pilotes. Nous sommes le seul Département français à bénéficier de ces moyens, c’est dire la qualité de notre dossier mais aussi l’avance que nous avons certainement su acquérir en France sur ces sujets des formes scolaires.

De leur côté, nos archéologues ont réalisé cet été une importante campagne de fouilles au niveau du château de Caen, découvrant l’ancienne forge ; tandis que le musée départemental de Vieux-la-Romaine s’est animé avec un programme de grande qualité, autour de l’exposition Athlètes d’Olympie, athlètes d’aujourd’hui, montrant notre dynamique en amont des Jeux olympiques de 2024.
Autre dossier qui a également bien avancé cet été : le "Mammobile", un véhicule médical équipé pour le dépistage du cancer du sein, qui stationnera, à compter de la semaine prochaine, dans plusieurs communes rurales du Calvados pour aller à la rencontre des femmes les plus éloignées des centres de radiologie.

Je pourrais enfin vous parler de la présence énergique des équipes du Département durant la Foire Internationale de Caen, qui vient de s’achever hier ou encore du lancement pleinement réussi de notre dispositif de primes pour l’achat de vélos électriques, dont le téléservice a été ouvert mardi dernier et qui enregistre déjà plus de 2 000 bénéficiaires, tout en étant remarqué comme étant un dispositif particulièrement simple, fluide et je pense qu’on peut le dire, ingénieux, grâce aux puissants intégrateurs numériques mis à notre disposition par l’État, que notre administration, que l’on sait particulièrement agile, aura été parmi les toutes premières à apprendre à utiliser en France ! C’est un démarrage très fort, un succès fulgurant et c’est ce qui nous conduit, vous l’avez compris, à vous saisir, dans le cadre de notre session, à examiner la manière dont nous pouvons abonder nos crédits ; ce que nous avions envisagé bien sûr dès le démarrage.

Vous le voyez, et sans évidemment pouvoir vous rendre compte en ces quelques mots de toute la variété et de toute la richesse des réalisations conduites par le Département cet été, nous sommes pleinement mobilisés pour apporter le meilleur des services publics aux Calvadosiennes et aux Calvadosiens qui nous ont accordé leur confiance. L’important, c’est de réaliser.

 

C’est avec cet élan que nous abordons aujourd’hui notre session, avec à l’ordre du jour, six rapports et un vœu, ainsi qu’un rapport supplémentaire que je vous ai transmis vendredi, considérant qu’il y avait pour notre assemblée urgence à prendre une décision vis-à-vis du dispositif départemental d’aide à l’acquisition de vélos à assistance électrique. Nous y reviendrons bien sûr tout à l’heure.

Xavier Charles vous présentera tout à l’heure le rapport relatif au futur contrat de territoire État-Région. Nos collègues conseillers régionaux en débattront le 17 octobre prochain, lors de leur prochaine session plénière. Il me semblait important en amont, que nous puissions aussi en échanger. Il n’y a en réalité plus véritablement d’enjeu autour du CPER, puisque ni l’État ni le Conseil régional n’ont la capacité de dégager d’importants crédits nouveaux, en dépit d’une présentation habile. Avec 46 millions d’euros de l’État et 46 millions d’euros du Conseil régional sur le bâti universitaire de toute la Normandie, pendant sept ans, on est à un dixième des moyens que nous arrivons pour notre part à consacrer à notre compétence sur le bâti des collèges. Mais derrière ces moyens exsangues, il reste tout de même un sujet, et c’est un sujet politique : celui de l’équilibre des territoires urbains et ruraux, celui de la place du reste de la Normandie face à l’Axe Seine, celui de la capitale politique normande, Caen, dans l’échiquier des grandes agglomérations. Il nous faut à cet égard être particulièrement vigilants, vous le savez, car force est de s’interroger une fois encore, pour savoir si l’ancienne Basse-Normandie trouve réel intérêt dans la fusion au sein d’une Normandie au fort tropisme métropolitain.

J’ai à cœur de défendre à vos côtés une idée : dans la mesure où l’Axe Seine capte l’essentiel des moyens en matière de développement économique, de logistique, d’infrastructures lourdes, de rénovation urbaine – ce que je ne conteste pas – il faut que Caen et le Calvados bénéficient d’une surcompensation en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Une contrepartie qu’avait en son temps très vite su comprendre et mettre en place Michel d’Ornano, lui qui aura tant œuvré pour l’implantation à Caen du Ganil.

Notre session aura également à débattre de la décentralisation du réseau routier national. Ce dossier sera présenté par Michel Fricout. J’y étais, sur le principe, initialement plutôt favorable. Rien que par cohérence. Vous savez, j’ai le sentiment que l’un des maux de l’organisation des services publics dans notre pays, c’est que l’on parle de moins en moins de service public et de plus en plus de compétences. Or, les compétences sont sécables à foison. Il devrait y avoir un grand service public des ponts et chaussées – n’en déplaise aux ingénieurs éponymes, on pourrait plutôt dire aujourd’hui des routes voire des mobilités. Avec un acteur, à la juste échelle, pour s’en occuper. Or, au lieu de cela, en France, on décide que l’un sera compétent pour ce petit tronçon, celui-ci pour un autre au prétexte de telle ou telle caractéristique, de sorte qu’à la fin, on se retrouve avec des conventions tout azimut pour coordonner une demi-douzaine de pouvoirs publics intervenant sur la voirie. Je pense que les choses seraient plus simples, plus lisibles aussi pour le citoyen, si on avait un acteur unique, l’État ou une collectivité, et en général, vous connaissez mes convictions, plutôt une collectivité dès lors que l’on n’est pas dans le champ régalien. Pour les routes, ce devrait logiquement être les Départements, car nous sommes la grande collectivité des infrastructures et des réseaux.

Sauf que l’État ne cherche pas à décentraliser les routes nationales, il cherche à s’en défausser. Je m’interroge sur la sincérité de sa démarche. Écoutez, c’est quand même sidérant, il nous faudrait accepter sans en connaître les termes réels, le principe du transfert, d’ici à ce que six mois plus tard, l’État revienne vers nous en nous disant : voilà, c’est fait ; et au fait, voici les ressources humaines que j’ai unilatéralement estimées vous devoir, ainsi que quelques financements calculés suivant des ratios nationaux qui sont susceptibles de vous être localement défavorables. De surcroît, dans la situation particulière du Calvados, vous savez que le Viaduc de Calix fait partie du lot des ouvrages transférables, or il est inéluctable qu’il faudra le reconstruire dans les proches années qui viennent et il en coûtera alors plusieurs centaines de millions d’euros.

Vous le verrez par conséquence, je vous propose un avis défavorable, sauf si l’État revoit sa copie, avec des conditions claires à atteindre.

Il y a un dernier rapport dont je voulais vous dire ce matin un mot en introduction. Vous vous en doutez, c’est celui relatif à la dotation de fonctionnement des collèges et aux tarifs de restauration. C’est Clara Dewaële qui vous le présentera.

33 544 collégiens du public et du privé viennent de faire leur rentrée scolaire. Nous les accompagnons, au travers de nos compétences, de sorte à leur apporter les meilleures conditions possibles à leur réussite et à leur épanouissement. Nous en avons fait l’un des marqueurs forts de notre mandature, et nous y consacrerons 170 M€ en investissement sur six ans ainsi qu’environ 50 millions d’euros par an en fonctionnement si on intègre nos différentes politiques éducatives.

Lors de notre session, nous prendrons la décision de ne pas augmenter cette année le tarif-cible de la restauration scolaire, et donc de prendre à notre charge le coût de l’inflation qui a vu passer le prix d’un repas de 7,5€ à 8,5€ en moyenne. La différence sera assumée par le Département afin de protéger le pouvoir d’achat des familles. Cela, je le sais, fera consensus. Je rappelle que le tarif-cible, à la charge des familles, est de 3,10€ et que le budget annuel à la charge du département est de plus de 14 M€.

Bien que ce ne soit pas à l’ordre du jour de notre session, mais c’est légitime, nous nous attarderons certainement sur un autre sujet, celui de la carte scolaire. J’ai en effet présenté début septembre, aux côtés de la directrice des services académiques, des mesures d'évolution de la carte scolaire concernant les collèges du Calvados.

L'adaptation permanente de la carte scolaire fait partie des compétences du Département confiées par les lois de décentralisation. Il s'agit de tenir compte des évolutions démographiques qui affectent de manière inégale et contrastée certains bassins de vie (certains sont en croissance, d'autres en déclin démographique) mais également de tenir compte du bâti et de la mixité sociale.

Parmi les mesures annoncées, de nouvelles sectorisations pour les collèges de Pasteur et Brunet à Caen et pour ceux de Lisieux... L'annonce essentielle concerne le projet de fusion des deux collèges de Vire, Emile Maupas et Val de Vire, chacun en sous-effectif structurel, qui se traduira à la rentrée 2023 -2024 par la fermeture de Val de Vire et le regroupement des élèves sur Emile Maupas, qui aura été intégralement rénové à cet horizon.

C’est une mesure qui est impactante, je le sais, pour les élèves, pour les familles, pour l’équipe pédagogique de Val de Vire dans son ensemble, pour les sept agents du Département qui y travaillent actuellement. Aussi, ce n’est pas une décision que nous prenons facilement, elle a fait l’objet de beaucoup de réflexions et d’études.

Comme lorsque nous avons fusionné le collège Lemière avec le collège Stephen Hawking, comme lorsque nous avons fusionné le collège de Port en Bessin Huppain avec l’un des collèges de Bayeux, lorsque nous avons regroupé les collégiens de Colombelles et de Mondeville sur un même établissement, la décision a toujours été difficile. Mais elle a permis d’offrir des moyens plus importants aux élèves, plus d’options, plus de variété pédagogique ; elle a amélioré la mixité sociale et quelques années plus tard, alors que certains nous prédisaient le contraire, on a vu très nettement s’améliorer les taux de réussite au brevet des collèges et l’attractivité des établissements fusionnés.

Je suis las lorsque je vois que plutôt que de transférer de la confiance, de l’optimisme, en donnant les bons exemples et en travaillant utilement sur tous les points qui le nécessitent à présent, certains préfèrent alimenter les incompréhensions ; des incompréhensions qu’ils génèrent souvent eux-mêmes bien habilement en diffusant des informations erronées, en dénigrant ou en caricaturant.

Je ne vous dissimule pas la difficulté. Les yeux rivés sur les sondages d’opinion, d'aucuns assureront qu’on peut laisser de côté ce qui est dur pour ne retenir que ce qui est agréable. Ils ne font confiance ni au bon sens, ni à l'énergie, ni au courage des Calvadosiens.

Restez sereins, mes chers collègues, guidés par vos convictions profondes et le sens de l’intérêt général. Le travail de l’élu, ce n’est pas de rechercher à satisfaire tout le monde dans l’instant, mais d’agir avec humanisme, avec une juste appréhension des enjeux, en ayant le courage de prendre les décisions que l’on estime les plus justes.

Souvenez-vous de ces principes, qui devraient être à la base de tout engagement en politique. Je souhaite aux élus que nous sommes, et en particulier à vous qui serez demain probablement élus plus longtemps que moi, de ne jamais les oublier et d’avoir toujours le recul et la capacité d’analyse nécessaires pour ne pas céder à la démagogie, qui est un mal terrible dont souffre notre pays.

 

Après cette session, nous nous retrouvons habituellement fin novembre, pour la seconde décision modificative de notre budget. Cette année, au regard de l’avancement de nombreux dossiers, j’ai proposé que l’on puisse réunir de nouveau le conseil départemental en session plénière le 17 octobre.

Ce sera l’occasion de vous présenter la mise en place d’une entreprise publique locale dont l’objet est d’unifier historiquement l’exploitation de nos sept ports départementaux, ainsi que sur la création de l’établissement public qui permettra de reprendre dans le giron de la sphère publique, notre compétence en matière d’éducation spécialisée dans les quartiers. Nous devrions également débattre de la stratégie départementale pour la filière équine.

D’ici là, je vous donnerai rendez-vous pour la Semaine Bleue, du 3 au 9 octobre, une semaine dédiée aux seniors autour d’un riche programme d’animations dont le thème sera « Changeons notre regard sur les aînés, brisons les idées reçues », ainsi que pour, sur la même période, une nouvelle édition du programme Inter’Act Tour que nous organisons en partenariat avec l’Agence des Nations Unies pour les Réfugiés et le Prix Bayeux Calvados-Normandie des correspondants de guerre.

 

Je vous remercie de votre attention.

Discours prononcé par Jean-Léonce Dupont le 26 septembre 2022 à l'Hôtel du Département de Caen. Seul le prononcé fait foi.

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Les conseillers départementaux

Photo : l'assemblée départementale le 1er juillet 2021. / © Th. Houyel