L'assemblée départementale le 1er juillet 2021. / © Th. Houyel

Décision modificative n°2 du budget 2021 - Discours introductif

Mes chers collègues, Alors que nous ne sommes toujours pas sortis de la crise sanitaire, qu’une cinquième vague se profile bel et bien – comme nous l’observons déjà dans le Calvados revenu au-dessus du seuil d’alerte avec un taux d’incidence fin de semaine dernière de 58 cas pour 100 000 habitants, que le Journal du Dimanche titrait, il y a quelques jours, sur le risque de 500 000 décès potentiels de la Covid-19 en Europe cet hiver, qu’une troisième dose de vaccins pour tous devrait d’ici quelques semaines être annoncé comme la norme, il y a bien des raisons de maintenir totale notre vigilance et de ressentir quelques inquiétudes.

lundi 22 novembre 2021

Dans ce contexte, peut-être plus que jamais, nous pouvons nous réjouir d’avoir su réunir, avec le soutien de la Préfecture, les conditions sanitaires pour maintenir dans de bonnes conditions les grands rendez-vous festifs de cette rentrée.

Je pense à la seizième édition de la Rochambelle qui s’est terminée le 31 octobre, à la 17e édition du festival du Goût du Large à Port-en-Bessin et plus largement à toutes les fêtes de la Coquille dont le Département est le premier partenaire ; mais je pense surtout à trois grands événements dont nous étions les organisateurs directs.

D’abord, les rencontres nationales de la mer, qui se sont tenues sur deux jours à Deauville les 5 et 6 octobre, en réussissant à réunir plus de 400 acteurs publics et privés du domaine maritime et dont les retours au sein de la filière sont excellents. Il me semble que le Calvados incarne là la reconquête de son lien à la mer, et je sais que l’élan que nous avons impulsé au travers de notre première stratégie départementale pour la mer, le nautisme et l’attractivité littorale est particulièrement observé au niveau national, en cela que nous sommes en train de penser et de mettre en place, la manière de concevoir et de gérer les ports de demain et les liens entre la terre et la mer.

Ensuite, comment ne pas ouvrir notre session aujourd’hui sans citer les Équidays, qui du 23 au 28 octobre, ont conquis le Calvados et rassemblé plusieurs milliers d’amoureux du cheval au quatre coins du département. 35 000 personnes, rendez-vous compte du nombre, ont profité pendant six jours, d’une centaine d’animations proposées à travers tout le Calvados et d’un village itinérant qui a fait étape à Caen, Bayeux, Vire, Falaise, Lisieux et, nouveauté cette année, à Deauville. Des baptêmes de poneys à la découverte d’un panel insoupçonné de métiers du cheval, des visites d’élevages et de haras aux initiations à l’équicoaching et à l’équithérapie, des sorties cheval à la plage en passant par la chasse aux déchets dans les espaces naturels sensibles avec des ânes, sans oublier les lancers de lasso, l’initiation à la danse country, les démonstrations de western, les spectacles de voltige, les randonnées… Je ne saurai tout citer, mais quelle effervescence, quel impact, quelle vibration ressentie dans tout le Calvados et je le sais, bien au-delà du département !

C’était un pari il y a deux ans que de faire revivre les Équidays et je pense pouvoir affirmer avec vous que nous l’avons réussi. Nous devons cet accomplissement à tous nos partenaires, à plusieurs centaines de bénévoles mais aussi aux 150 agents du Département qui se sont mobilisés et que j’ai eu grand plaisir à réunir jeudi dernier, pour leur témoigner à tous notre reconnaissance et celle des populations de nos cantons.

Le cheval est un pan iconique du Calvados, symbole de son environnement préservé, de son lien à la terre, de l’identité de ses terroirs. Il en est un autre auquel je crois tout autant et sur lequel je pense que nous gagnerions aussi à capitaliser notre identité territoriale : c’est le vélo, avec dans le Calvados, des itinéraires d’intérêt international comme la Vélomaritime, la Vélo Francette, bientôt la Seine à Vélo. Aussi je vous annonce avoir demandé à notre administration de réfléchir à ce que pourrait être, en année intercalaire des Équidays, tous les deux ans à compter de 2024, des « Vélodays », dont le principe devra être le même : s’adresser à un très grand public, aux amateurs et aux professionnels, en irrigant tous les territoires du Calvados et en valorisant par conséquent les équipements réalisés.

Enfin, je souligne aussi la réussite de la trentième édition du cross scolaire que le Département a organisé mercredi dernier, avec la présence de 3 000 élèves, pour l’essentiel des collégiens. Jusqu’au dernier moment, nous avons redouté le retour obligatoire du masque pour les scolaires, nous avons regretté de ne pas pouvoir réunir le même public festif qu’à l’accoutumée dans les gradins, les familles en particulier, mais les jeunes nous ont dit avoir vécu des moments très forts, avec une densité d’activités qui font de notre cross départemental l’un des trois plus importants de France. Les jeunes ont aussi été sensibles à toutes les démarches de développement durable auxquelles nous croyons pour l’organisation de tels événements et qui nous avaient valu, il y a deux ans, le prix national Ethic Action remis par le Sénat.

 

Pour en venir à nos travaux aujourd’hui, nous avons onze rapports à notre ordre du jour. L’essentiel de nos rapports a trait à la seconde décision modificative pour le budget 2021. Alors que nous ne sommes plus désormais qu’à quelques semaines de la clôture budgétaire, il s’agit d’ajuster nos enveloppes de dépense au plus juste de ce qui devraient être la réalité de leur consommation et de préciser le montant des recettes dont les notifications officielles nous sont en cette époque de l’année généralement parvenues.

Toutefois, parce que nous sommes encore dans le lancement de notre nouvelle mandature et surtout parce que nous avions fait le choix en juillet dernier de ne prendre aucune décision structurante de sorte à permettre au préalable à la nouvelle assemblée de s’installer, cette seconde décision modificative revêt une dimension certainement plus importante que les précédentes. Elle vous sera tout à l’heure présentée en détail par le président de la commission Ressources Sébastien Leclerc et le rapporteur général du budget Xavier Charles. Je n’en soulignerai donc pour ma part que quelques traits saillants.

 

Le premier a évidemment trait à la conjoncture économique exceptionnelle dont nous bénéficions, avec d’un côté un marché de l’immobilier qui n’a jamais été aussi actif dans le Calvados et de l’autre côté une stagnation du nombre de bénéficiaires du RSA et même, mieux que cela, un recul du chômage.

Ces deux observations n’avaient rien d’évident.

Souvenez-vous combien les analystes financiers dans notre pays redoutaient, au printemps 2020, un effondrement du marché de l’immobilier. 2020 aura été finalement une année exceptionnelle, une année record ; et voici que 2021 promet d’être meilleure encore. C’est particulièrement vrai dans le Calvados, qui est, à ma connaissance, le département où l’évolution des droits de mutation est la plus dynamique aujourd’hui en France.

Bien sûr, c’est la résultante de notre attractivité intrinsèque : le fait d’être proche du bassin parisien, d’avoir un littoral magnifique, des terroirs réputés. Mais je crois que l’on peut y voir aussi le fruit de nos efforts d’aménagement, pour équiper les communes, promouvoir un habitat de qualité, préserver l’environnement, apporter le très haut débit et soutenir une vie culturelle et une offre sportive particulièrement riches.

En conséquence, je vous proposerai de relever notre prévision de recette sur les droits de mutation de 30 millions d’euros, sans cacher que nous pourrions clôturer l’exercice 2021 probablement à un niveau plus favorable encore, ce que de toutes les façons nous retrouverions alors dans le résultat du compte administratif en juin prochain.

Le revers de ce niveau de recettes exceptionnel est que nous en redoutons la volatilité : un renversement de conjoncture peut vite arriver et venir amputer brutalement, comme il y a dix ans, plusieurs dizaines de millions d’euros d’une année à l’autre. Pour prémunir les Départements d’un tel risque, la raison voudrait que l’État leur accorde la faculté de provisionner les droits de mutation, au-delà d’un certain niveau d’encaissement, de sorte à leur permettre de lisser un ressac qui finira fatalement par arriver. C’est, vous le savez, une idée que je n’ai eu de cesse de promouvoir ces dernières années. J’ai bon espoir de la voir enfin aboutir, ayant trouvé ces derniers jours une écoute attentive, oserai-je même penser, favorable, de la part du gouvernement. Nous serons fixés normalement le 9 décembre prochain.

En parallèle de cette bonne nouvelle sur nos droits de mutation, je vous propose pour le RSA de revenir au niveau de notre inscription budgétaire d’avant la crise sanitaire, annulant ainsi l’enveloppe supplémentaire de 10 millions d’euros que nous avions prudemment budgétée lors de l’adoption de notre budget primitif en février dernier. Le fait est que dans une économie encore massivement soutenue, le taux de chômage recule, particulièrement dans le Calvados et la Manche, et que nos stratégies en matière d’insertion, envers lesquelles l’État Monsieur le Préfet a su aussi nous apporter son aide, semblent porter leurs fruits.

 

Cet environnement économique globalement favorable nous permet, c’est un autre marqueur de cette seconde décision modificative, d’augmenter une fois encore les crédits que nous consacrons au service public de l’enfance. Je vous avais proposé, en juillet dernier, d’en faire la première priorité de notre mandature. Nous avons par suite abondé notre budget enfance de 1,6 millions d’euros le 19 juillet ; puis nous avons adopté un contrat local avec l’État en matière de prévention et de protection de l’enfance le 4 octobre doté de 10 millions d’euros ; je vous propose aujourd’hui d’ajouter encore 4,3 millions d’euros dans le cadre de cette session, afin notamment de créer 17 nouvelles places d’accueil en internat et de financer une cinquantaine d’accueils familiaux supplémentaires.

Je vous le dis dès à présent, face à un afflux exceptionnel de recueils d’information préoccupante, triste conséquence faut-il croire de la crise sanitaire et des confinements successifs, puisque nous avons atteint au mois d’août dernier, le nombre de signalements que nous observions précédemment sur une année pleine, nous sommes en train de construire un projet de budget pour l’année 2022 en augmentant de pratiquement 10 % les moyens que nous consacrions précédemment au service public de l’enfance.

 

Le troisième déterminant de notre décision modificative sur lequel j’aimerais attirer votre attention, a trait aux dépenses décidées unilatéralement par l’État mais qui impactent très lourdement notre budget.

Je vous en avais rendu compte le 4 octobre dernier : le gouvernement a décidé de revaloriser une partie des métiers de l’aide à domicile, de l’ordre de +15 %. Il en coûtera au Département du Calvados environ 10 millions d’euros en année pleine. La décision étant applicable depuis la rentrée dernière, il nous faut prévoir une enveloppe de 4,4 millions d’euros dès à présent.

Le gouvernement avait assuré aux Départements qu’il compenserait cette année 70 % de ces dépenses induites ; puis l’année prochaine 50 %. Ce que le gouvernement n’a pas dit, c’est qu’il allait mettre tout plein de réserves, de restrictions, de cas particuliers qui allaient faire que dans les faits, aucun Département n’allait bénéficier de ces taux de contribution. En 2021, notre reste à charge sur l’augmentation des métiers d’aide à domicile ne sera ainsi non pas de 30 %, mais de 71 % !

Alors même qu’au fond, selon un principe simple, « qui décide, paye », la contribution de l’État n’aurait pas dû être de 70 % théoriques, de 30 % réels, mais tout simplement de 100 % ! À quand, dans notre pays, un équivalent de l’article 40 de la Constitution pour les collectivités territoriales, qui dirait tout simplement, avec bon sens, que « sous peine d’irrecevabilité, le gouvernement ne peut, s’agissant des collectivités territoriales et de leurs groupements, augmenter leurs charges publiques sans augmenter dans la même proportion leurs ressources publiques, ni diminuer leurs ressources publiques sans diminuer dans la même proportion leurs charges publiques » ?

Je ne me positionne pas sur la question de la légitimité ou non d’augmenter le salaire des aides à domicile. Ce n’est pas le cas, entendez-le bien. Objectivement, chacun conviendra qu’il y avait là un besoin de reconnaissance et d’attractivité. Non, mon propos est uniquement sur le fait que l’État ne peut pas se servir ainsi dans les poches des collectivités et faire subitement peser sur elles, des charges nouvelles de plusieurs millions d’euros.

Or je redoute que ce soit de nouveau exactement ce qui est en train de se passer, au niveau du RSA.

Dans leurs échanges réguliers avec les Caisses d’Allocations Familiales, les Départements ont en effet découvert que l’État entend unilatéralement et sans aucune concertation préalable avec eux, ouvrir le bénéfice du RSA aux salariés concernés par une suspension de leur contrat de travail, pour défaut de passe sanitaire.

Ainsi de cette instruction que l’État a adressé par courriel à la CAF du Calvados et dont j’ai pu me procurer une copie. L’État y explique comment il faut passer outre les critères habituels de versement du RSA, comment il faut clôturer sans suite tous les contrôles de cohérence usuels avant de conclure, je vous cite le courriel : « cette neutralisation s’applique sans solliciter l’avis de votre Conseil départemental. Cependant, nous vous invitons à partager avec lui cette décision des services ministériels. Et si votre CD s'opposait à l'application de celle-ci, nous vous remercions de nous en faire part ». L’auteur du mail se doutant bien, vraisemblablement, que cela puisse poser problème…

En fait, le gouvernement laisse croire que le RSA est un revenu de substitution déblocable sans contrepartie. Je suis hostile, je vous le dis clairement, à cette conception du droit sans devoir. Le droit à être aidé lorsque les choses se passent mal est un juste droit, mais il ne peut être dissocié de celui de tout faire pour se sortir de cette situation. Indemniser, dans les mêmes conditions, une personne fragilisée par la vie et quelqu’un qui refuse, par principe, de se protéger et de protéger les autres est me semble-t-il d’une totale iniquité.

À raison, il ne vous étonnera pas que l’Assemblée des Départements de France se mobilise actuellement pour demander au gouvernement des éclaircissements.

Pour le reste de notre décision modificative, il vous est proposé d’agir en faveur de l’aide aux petites communes rurales, de la sécurité routière, de l’accompagnement des victimes de violences conjugales, de la prévention du trouble du langage, du suivi de l’évolution du littoral du Calvados, de l’attractivité des métiers au sein de l’administration départementale, autant d’actions dont vous rendra compte Xavier Charles et que je ne cite que pour souligner la variété des thèmes que le Département est en compétence de traiter.

 

Mes chers collègues, pour conclure, je voudrais achever ce propos en prenant avec vous un peu de recul par rapport à la décennie qui s’ouvre.

Combien de fois avons-nous entendu, ces dernières années, le fait que nous entrions dans un temps de grandes transitions, en citant généralement la transition environnementale, la transition numérique, le vieillissement de la population, parfois la succession des crises sanitaires, sociales, économiques, migratoires ? Je crois qu’il y a un moment où l’on est « dans le tournant », où l’on commence à pressentir tous ces changements, tous ces bouleversements ; et puis il vient un moment, je pense que nous y sommes, nous y entrons en plein.

Ce temps est celui de notre mandature.

Nous aurons en janvier un intéressant débat d’orientations budgétaires. En le préparant, il m’a été donné les chiffres de l’Insee. L’année prochaine, le vieillissement de la population atteindra 4,5 % dans le Calvados, c’est deux fois plus que le rythme moyen durant la décennie précédente. Il m’a aussi été donné les derniers chiffres du Giec normand. Nous aurons l’occasion d’y revenir en détail dans quelques semaines, vous les savez scientifiquement robustes et absolument alarmants.

Selon le Littré, l’occurrence du mot « crise » renvoie à un changement décisif. En grec ancien, Krisis est l’action de décider. C’est « le jugement qui tranche entre deux prétentions, entre deux voies ouvertes ». Particulièrement en médecine, il s’agit d’un moment critique de basculement entre deux états.

Reconnaissons-le. Nous avons changé d’époque et nous sommes confrontés à des problèmes inédits : c’est à nous de trouver la bonne méthode pour les aborder. C’est d’autant plus nécessaire que les enjeux qui sont désormais les nôtres exigent la mise en place de stratégies de moyen et de long termes.

La décennie qui s’ouvre va être celui des grandes transitions, donc des grands choix. Or qui dit grands choix, dit nécessairement grandes décisions politiques.

Cette décennie va être une décennie politique, au sens le plus noble de cet adjectif. Notre devoir sera de résister à la pression de l’actualité et de nos émotions, afin de construire un dispositif qui nous permette, au-delà des divisions qui traversent notre société et qui sont à la fois naturelles et indispensables, d’élaborer des préoccupations communes.

Je défends pour ma part la spécificité de la politique. Celle-ci ne peut se résumer à une technique ou un art de la popularité. Elle est d’abord un travail de compréhension des enjeux qui permet de proposer un projet.

Les élus, et peut-être particulièrement les élus locaux, sont les mieux placés pour gérer, aussi bien le quotidien que l’exceptionnel, comme ils l’ont prouvé dès le début de la crise sanitaire en intervenant parfois bien au-delà de leurs champs de compétences.

Dans quelques mois, notre pays aura à choisir un nouveau Président de la République. Il se posera alors un débat fondamental : notre pays devra choisir s’il continue sur la pente de la dévitalisation des collectivités locales, ou si on va vers un pays décentralisé, dans sa tête et sa culture, avec une réelle autonomie financière et des marges de manœuvre pérennes. C’est bien cette république du quotidien au plus près du citoyen qu’il faut préserver.

Face à « l’archaïsme centralisateur », notre enjeu n’est pas d’être toujours sur la défensive, mais de rappeler que les Départements et plus généralement les collectivités territoriales, sont porteuses d’avenir et qu’elles ne pourront exister que si les élus locaux peuvent être responsables face aux citoyens et respectés par nos gouvernants.

 

Je vous remercie de votre attention.

 

Discours prononcé par Jean-Léonce Dupont le 22 novembre 2021 à l'Hôtel du Département de Caen. Seul le prononcé fait foi.

Photo d'en-tête : L'assemblée départementale le 1er juillet 2021. / © Th. Houyel