L'assemblée départementale le 1er juillet 2021. / © Th. Houyel

Session du 19 juillet 2021 - Discours introductif

Mes chers collègues, J’ai le grand plaisir de vous retrouver aujourd’hui, et ce n’est pas seulement parce qu’un mois après le début de l’été, les augures vont peut-être nous laisser espérer, enfin, une météo conforme à la saison que celle que nous avons dû subir tout au long de ces dernières semaines.

lundi 19 juillet 2021

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Si j’éprouve un plaisir particulier à vous saluer et à vous accueillir ce matin, c’est à la fois parce que notre réunion d’aujourd’hui marque un début, un coup d’envoi pour notre assemblée tout entière, mais aussi parce que je n’oublie pas que pour dix-neuf d’entre vous, cette séance est une première.

Nous avons à notre ordre du jour, 19 rapports. Ils traitent pratiquement tous, soit de l’installation de notre gouvernance politique, dans le prolongement de notre session du 1er juillet, soit de ce que nous pourrions appeler « la mécanique du compte administratif », dont vous deviendrez – vous le verrez – rapidement familiers.

Je vais, dans mon propos introductif, m’attacher à vous en présenter les traits saillants.

 

Permettez-moi tout d’abord néanmoins, de souligner une forme de vingtième rapport, qui n’est pas soumis à notre ordre du jour, mais qui n’en reste pas moins je crois d’un grand intérêt. Il vous a été remis ce matin. Il s’agit du rapport d’activités des services du Département en 2020, une année ô combien exceptionnelle, hors norme, dans un pays en état d’urgence sanitaire durant 185 jours.

Vous aurez, tout début octobre, très exactement le vendredi 4 octobre, l’occasion de découvrir les grandes actions publiques et tous les directeurs de l’administration départementale, dans le cadre d’un forum que je suis en train d’organiser avec l’appui de ma directrice de cabinet et de notre directeur général des services. Mais d’ores et déjà, au travers de ce beau rapport, vous trouverez la présentation de nos grands domaines d’action publique, avec des réalisations concrètes qui illustrent combien le Département est un acteur présent, actif et attentif, en capacité de répondre aux enjeux contemporains de notre société, particulièrement aux fragilités qui se font nouvellement jour depuis la crise sanitaire.

On retiendra ainsi, qu’alors que la France était quasi à l’arrêt lors du premier confinement au printemps 2020, le Département est pour sa part resté pleinement mobilisé, avec la capacité qui aura été la sienne de basculer plusieurs centaines d’agents en télétravail pratiquement du jour au lendemain, grâce à des outils et à une culture managériale déjà bien en place, tout en maintenant une présence physique pour tous les métiers qui l’exigeaient, par exemple pour l’exploitation routière, la gestion des écluses portuaires ou encore la prise en charge des enfants que la société nous a confiés.

Les femmes et les hommes de l’administration départementale l’ont fait avec cet état d’esprit exemplaire des agents publics, par vocation, tournés vers les autres. Ensemble, ils ont réussi tout à la fois à faire avancer les dossiers courants dont notre assemblée leur avait confié la mise en œuvre, et à sortir de leurs tâches ordinaires, pour venir seconder les missions ou les collègues qui le nécessitaient. Ainsi des agents des routes ont continué de patrouiller et de sécuriser les routes départementales tout en participant à la distribution des masques ; des agents de la restauration scolaire ont créé une brigade volante pour soutenir leurs collègues cuisiniers des collèges ; des puéricultrices de la crèche départementale sont venues en renfort assister leurs collègues en charge du foyer pouponnière. Les élus eux-mêmes ont été présents, par exemple en se faisant un devoir de maintenir en présentiel les commissions d’appel d’offres, afin de nourrir le cahier de commandes des entreprises. Il s’est ressenti un grand esprit de solidarité, un esprit d’équipe, avec des missions assurées, des initiatives, qui ont permis au Département de continuer d’avancer en cette période à la fois bouleversante et douloureuse.

Jusqu’à l’apothéose sans doute, qu’aura représenté cette grande opération, unique en France, de la distribution de plus de 22 500 chéquiers Solidaires Calvados au mois de décembre, grâce à la mise en place, en une poignée seulement de semaines, d’une chaîne complète d’action publique, depuis l’achat des chèques jusqu’à la logistique de leur distribution, en passant par l’ouverture d’un téléservice, d’une permanence téléphonique et l’instruction de toutes les demandes, certains agents se faisant je le sais un devoir de travailler parfois très tard et le week-end, tant ils avaient à cœur de permettre aux Calvadosiens en difficulté de recevoir rapidement un secours.

 

Pour en revenir à notre session, je ne ferai de commentaire que sur trois rapports.

Le premier porte sur la « représentation du Conseil départemental au sein de différents organismes et commissions administratives ». Le Département peut être conçu comme une armada, celle de l’ensemble des organismes qui lui sont plus ou moins directement rattachés. Si en propre l’administration départementale compte 3 000 agents, on peut estimer à près de 10 000 emplois publics ou assimilés, le poids consolidé de cette « armada départementale » dans le Calvados.

Le Département exerce ainsi une tutelle administrative et financière sur des établissements publics tels que le Service départemental d’incendie et de secours du Calvados et sur des groupements d’intérêt publics tels que la maison départementale des personnes handicapées et le laboratoire interdépartemental d’analyses environnementales et vétérinaires, Labéo. Il lui est rattaché le plus important bailleur social dans le Calvados, qui loge 8 % de la population, l’office public de l’habitat Inolya. Le Département joue un rôle central dans de grandes associations présidées de droit par un membre de notre assemblée, comme le Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement – le CAUE, l’agence technique départementale IngéEAU, le comité départemental du tourisme Calvados Attractivité, le Comité des Jumelages, ou encore le centre permanent d’initiative pour l’Environnement Vallée de l’Orne – le CPIE. Le Département est actionnaire de plusieurs entreprises publiques locales, comme la SENACAL qui est liée aux navires de la Brittany Ferries, la SHEMA dans le domaine de l’aménagement ou encore la SAPHYN qui contribue à une innovation mondiale de traitement des cancers par hadronthérapie. Le Département est un membre essentiel, souvent majoritaire, de structures de coopération telles que le syndicat mixte du parc d’activité Calvados Honfleur, le syndicat mixte de lutte contre les inondations, le syndicat mixte Normandie Équine Vallée. Sans citer ses contributions à l’établissement public foncier de Normandie, au parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, au conseil d’administration de très nombreux autres établissements.

Dans le prolongement de nos mandats de conseillers départementaux, nous aurons donc tout à l’heure à décider de la représentation du Conseil départemental au sein de tous ces organismes et d’un grand nombre de commissions institutionnelles, afin d’y faire valoir les intérêts des citoyens et des territoires du Calvados. Nos positions y seront d’autant plus solides, que nous saurons créer des synergies entre tous ces organismes et surtout, avec le navire amiral qu’est le Département lui-même. Il nous faut, chers collègues, favoriser le décloisonnement des différents acteurs de la sphère publique locale, en pensant l’imbrication, la fertilisation croisée, de leurs missions respectives. C’est en conjuguant les compétences et les moyens de chacun que nous saurons offrir aux Calvadosiens, le meilleur service public. J’aimerais à cet égard que nos commissions thématiques investissent davantage encore que par le passé, leur relation aux grands satellites, en s’intéressant à leur actualité, à leurs enjeux et à leurs besoins.

Je ne vais prendre qu’un exemple, parce que je crois qu’il est particulièrement parlant. Soit nous avons d’un côté le Département, et de l’autre le SDIS, autrement dit « les pompiers » dans le langage courant. On peut en effet tout à fait considérer qu’il y a deux organismes parfaitement autonomes, le Département ayant simplement un rôle de tutelle administrative, qui consiste à veiller à la soutenabilité dans le temps, des moyens engagés par le SDIS, de sorte d’ailleurs à ce que le Département est souvent perçu comme le porteur d’une contrainte. Soit, et moi je crois beaucoup en cette approche, nous avons deux organismes publics avec un lien privilégié, une véritable communauté de destin, au service d’une même population et d’un même territoire. Le SDIS peut alors être vu comme le partenaire du Département en matière de sécurité publique et de prévention des risques. Pensons aux enjeux croisés du secours aux personnes isolées à domicile, aux synergies entre la rénovation du patrimoine et la sauvegarde incendie, aux attentes communes autour d’un meilleur adressage, au lien entre d’un côté les prescriptions réglementaires en matière de défense extérieure contre l’incendie et de l’autre les aides que le Département peut apporter aux maires au titre de la solidarité territoriale.

Vous en comprenez l’esprit et j’avais personnellement à cœur de choisir cette illustration, au moment où vient d’entrer en fonction le nouveau directeur départemental du SDIS, le colonel Auvray, auquel je souhaite en notre nom à tous la bienvenue et à qui j’adresse nos vœux de pleine réussite dans ses hautes fonctions.

 

Le second rapport duquel je voulais vous dire un mot introductif est évidemment la pièce principale de notre ordre du jour, la présentation du compte administratif 2020. Elle vous sera tout à l’heure détaillée par le président de la commission Ressources, Sébastien Leclerc, et par le rapporteur général du budget, le vice-président Xavier Charles.

À côté du rapport d’activités des services, c’est une autre façon d’illustrer, au travers cette fois de l’encaissement de nos recettes et de la réalisation de nos dépenses, ce qu’aura été l’année 2020. On aurait pu s’attendre à de très fortes perturbations budgétaires liées à la crise. Je vous rappelle en effet que les observateurs au niveau national s’attendaient en avril 2020, à une baisse de l’ordre de 30 % des droits de mutation et à une hausse équivalente du nombre de bénéficiaires du RSA, ce qui dans notre cas de figure, aurait représenté un effet ciseau brutal de l’ordre de 60 millions d’euros. Or nous aurons vécu in fine un scénario heureusement bien différent : le marché immobilier, porté par une subite forme d’exode urbain, n’aura jamais été aussi florissant dans le Calvados ; tandis que le nombre de bénéficiaires du RSA aura augmenté, oserai-je dire, de « seulement » 6 %, grâce au soutien massif de l’État sur le chômage partiel.

Il en ressort globalement, le sentiment que la crise n’a pas bouleversé la maquette budgétaire du Département. Nous avons continué à investir à un assez haut niveau, près de 100 millions d’euros, tout en trouvant les marges budgétaires pour porter un effort volontariste exceptionnel d’environ 15 millions d’euros, au titre de la relance sociale et économique dans le Calvados. L’épargne brute s’est établie au taux de 16,6 %, qui rend compte à lui seul, de l’état budgétaire particulièrement sain dans lequel se trouve aujourd’hui notre collectivité.

Page 41 de notre livre de session, le compte administratif est aussi l’occasion de situer le Département du Calvados, par rapport à l’ensemble des Départements de France et à la petite douzaine de départements qui lui sont les plus directement comparables. Je crois cette objectivation utile, car nous avons pu lire et entendre pendant la campagne électorale, beaucoup de choses erronées.
Certains pensaient juste de déclarer que le Département du Calvados est l’un de ceux qui en France, agit le moins pour l’action sociale. Avec 590 € par habitant, son effort est pourtant 58 € plus important que dans le reste de sa strate, de sorte que l’action sociale pèse 74 % de nos dépenses de fonctionnement, contre 69 % ailleurs en moyenne. C’est bien là l’illustration objective, d’un domaine d’action publique considéré de longue date comme politiquement prioritaire.

De même, j’ai pu lire à tort, que le Département du Calvados était dans les 20 territoires de France qui dépensaient le moins pour la culture comme pour les collèges. Or pour la culture, nous sommes à 12 € par habitant, soit 20 % de plus que la moyenne tant nationale que de notre strate. Et pour les collèges, nous sommes à 68 € par habitant, contre 69 € au niveau national et 65 € dans notre strate : est-il véritablement sérieux de véhiculer l’idée que nous n’agirions pas pour les collèges, en dépit d’actions particulièrement engagées en faveur de la modernisation des établissements, de l’éducatif numérique et de la qualité de la restauration scolaire ?

Méfiez-vous donc mes chers collègues, des ratios de comparaison. Tout d’abord parce qu’il est très facile de partir d’une donnée inexacte, fruit de la manière dont les imputations comptables peuvent être distinctement renseignées d’un Département à l’autre. Ensuite, puissions-nous nous souvenir que comparaison n’est pas raison. Ne sombrons pas dans une « ratiocratie », qui viendrait à niveler sur un même plan toutes les collectivités françaises. Ce serait nier l’essence même de la décentralisation, qui repose sur un principe de contingence, c’est-à-dire d’une adaptation à la réalité du territoire.
Il y a en France des territoires qui, comme le Calvados, gèrent d’importants ports départementaux. D’autres ont davantage de forêts, d’épisodes neigeux, un habitat plus ou moins urbain, une population plus ou moins jeune ou plus ou moins aisée. En propre, le Calvados se distingue par le nombre de ses communes rurales, par le linéaire de ses routes départementales, par le nombre de ses collèges publics ou encore par le choix de rester compétent en matière de gestion du grand cycle de l’eau.

 

De ce compte administratif 2020, nous retiendrons enfin ensemble aussi que nous enregistrons un excédent record, supérieur à 68 millions d’euros, excédent évidemment lié, vous l’avez compris, à des circonstances exceptionnelles.

Il nous faudra, au cours de notre session, décider de l’affectation de cet excédent. C’est ce qui fonde essentiellement le troisième rapport sur lequel je souhaitais vous apporter ce matin un commentaire, à savoir le premier budget supplémentaire de l’exercice 2021.

Compte-tenu du calendrier électoral, et comme vous le détaillera Xavier Charles, je vous proposerai d’ajuster le budget 2021 sans prendre d’engagements nouveaux, autres que ceux déjà convenus ou nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité et à la conduite des politiques courantes.

Il y a deux raisons à cela.

D’une part, l’exigence démocratique. Notre nouvelle assemblée doit pouvoir faire des choix, elle y sera d’autant plus appelée qu’elle est élue pour sept ans. Il nous faut pour cela organiser un débat en commissions, en croisant l’ensemble des nouvelles actions publiques que nous estimons pertinentes, les conditions de leur réalisation et les ressources dont nous disposons ou disposerons pour les mener à bien. C’est un exercice que je vous propose de mener sans perdre de temps, mais en sachant raison gardée vis-à-vis du temps des travaux préalables et de leur appropriation par tout un chacun, en visant d’aboutir ensemble d’ici à la mi-décembre 2021.

D’autre part, la prudence. Même si nous ne pouvons que nous féliciter de la situation budgétaire que nous connaissons, vous savez que l’embellie n’est que temporaire.
J’aimerais vous dire que les courbes sanitaires sont désormais orientées à la baisse. Malheureusement, ces récentes semaines et ces derniers jours ont de quoi nous faire douter, particulièrement dans le Calvados qui vient de connaître un ressaut de son taux d’incidence de manière totalement atypique à l’échelle nationale. Mais ce qui est sûr en revanche, c’est que les courbes liées à la situation budgétaire des comptes de l’État restent extrêmement préoccupantes, après quinze mois de « quoi qu’il en coûte ».

L’endettement de notre pays à la fin mars représentait 118,2 % du PIB, soit un niveau jamais atteint. Il n’était, je vous le rappelle, « que » de 98,5 % du PIB au début du quinquennat, ce que les économistes jugeaient alors déjà excessif. En un an, depuis mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l’endettement public brut s’est ainsi alourdi de 300 milliards, ce qui est évidemment un bond gargantuesque. Conjugué à un déficit public qui est actuellement attendu à -9,4 % fin 2021, soit un niveau quasiment équivalent à l’année 2020, l’équation pour nos gouvernants s’avère particulièrement périlleuse.

Dans ces conditions, outre une incertitude sur le maintien du marché de l’immobilier et sur la recette que nous tirerons de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises en 2022, on peut objectivement redouter tout à la fois une hausse importante du RSA sur la première partie de notre mandature, et, de manière plus ou moins subtile, des mesures de mise à contribution des collectivités territoriales au redressement des comptes publics de l’État. 

Sans compter toutes les annonces sectorielles auxquelles consent le gouvernement à quelques mois des prochaines présidentielles. Rien que ces derniers jours, sans que nous n’ayons aucune idée de la manière dont cela sera financé, nous avons pris acte :

  • De la revalorisation du métier des auxiliaires de vie, dans une proportion qui devrait coûter en année pleine 6,5 millions d’euros au Département, selon les premières simulations de nos services ;
  • D’une augmentation de salaire pour 1,2 million d’agents publics de catégorie C, dont les trois quarts je vous le rappelle exercent leur métier dans les collectivités territoriales, pour un total de l’ordre de 2 milliards d’euros à l’échelle nationale ;
  • De la revalorisation de l’ordre de 16 % dit-on, tant des assistants familiaux que des éducateurs spécialisés ;
  • De la revalorisation enfin, dans le cadre du Ségur de la Santé, des salariés des établissements accueillant des personnes handicapées, établissements dont la compétence relève exclusivement des Départements.

Je ne nie pas les besoins, ni le nécessaire rattrapage pour revaloriser des métiers essentiels, souvent difficiles ; mais je redoute que cela n’absorbe nos marges de gestion, sans même que nous ne puissions être véritablement partie prenante au débat.

D’ici donc à y voir ensemble plus clair, je vous propose d’affecter l’excédent du compte administratif 2020, à travers quelques mouvements au fond purement financiers, en cela qu’ils n’impactent pas l’équilibre du budget 2021. Leur intérêt est de préserver notre capacité à prendre des décisions fortes, d’ici l’automne-hiver prochain.

Ceci, à quelques exceptions près toutefois, puisque je vous proposerai d’affecter 1,6 million d’euros sans attendre, pour contribuer à la résorption de la liste des demandes de placement en attente dans le secteur de la protection de l’enfance. Pour profiter à la relance économique, je vous proposerai également d’augmenter de 1,5 million d’euros l’aide aux petites communes rurales. Enfin, je vous proposerai notablement d’abonder de 260 000 euros nos politiques agricoles, tant pour lutter contre une préoccupante épidémie de tuberculose bovine que pour encourager la conversion biologique des exploitations.

 

Mes chers collègues, je voulais en dernière partie de ce propos, évoquer très brièvement avec vous deux grands textes qui concernent directement nos compétences départementales : le projet de loi dit « 3DS » et le projet de loi relatif à la protection de l’enfance.

Rassurez-vous, je ne vais pas être très long car je ne peux que constater que l’un et l’autre tombent totalement à côté des véritables enjeux du moment. Le premier est un texte dont on peut déjà craindre qu’il n’en sorte aucune clarification des missions de l’État, et en particulier de l’État sur les territoires. Nous en avons pourtant besoin. Le second, le projet de loi relatif à la protection de l’enfance, est un triple affront du gouvernement envers les Départements. Un affront d’abord, en proposant un projet de loi sur une compétence décentralisée, sans concertation aucune avec les premiers acteurs publics concernés et pire, en présentant, à dessein peut-être, ce texte en conseil des ministres quatre jours avant le premier tour des Départementales. On ne saurait mieux nier la démocratie locale. Un affront ensuite, parce que le texte ne prévoit rien de moins qu’une recentralisation de fait de la protection maternelle et infantile, renvoyant les Départements à un simple rôle d’opérateurs de l’État. Un affront enfin, puisque l’État refuse d’aborder le véritable sujet de fond, qui est sa propre carence en matière de prise en charge des enfants en situation de handicap, particulièrement dans le champ de la santé mentale, ce qui est aujourd’hui pourtant la principale source de l’embolie de nos dispositifs d’accueil. Et que dire de cette étrange mesure, qui ouvrera un droit de visite parlementaire dans les structures de la protection de l'enfance. Jusqu'à présent, dans le champ social, le seul droit de visite concernait les établissements de santé pratiquant des soins psychiatriques sans consentement, ce qui donne une image un peu curieuse de la protection de l'enfance.

Je souhaite qu’à l’occasion de tous les débats que suscitera la campagne pour les prochaines présidentielles, notre pays fasse le choix du courage, accepte de se transformer, se concentre sur l’essentiel et tire enfin un trait sur tout ce qui est faux, vain, futile et inutile, comme ces réformes qui ne servent à rien, ou ces débats surréalistes dont on fait croire qu’ils engagent notre modèle de société alors qu’ils ne servent qu’à marquer un territoire politique.

Si notre pays émerge du moment terrible que nous vivons en ayant la volonté d’affronter ses difficultés, en ayant envie de regarder le monde tel qu’il est aujourd’hui, en prenant le temps d’approfondir les études d’impact, de les objectiver, d’écouter les corps intermédiaires, en ayant à nouveau confiance en la force de ses valeurs, alors quelque chose se sera passé, et alors nous aurons vécu un événement extrêmement douloureux mais fondateur.

C’est en tout cas mon plus grand espoir au moment où débute cette mandature, et je tenais évidemment à vous le faire partager.

 

Alors qu’approche la trêve estivale qui, je l’espère, sera bénéfique à chacun d’entre vous, il me reste à vous souhaiter une journée de travail fructueuse et je vous remercie de votre attention.

 

Discours prononcé par Jean-Léonce Dupont le 19 juillet 2021 à l'Hôtel du Département de Caen. Seul le prononcé fait foi.

Photo d'en-tête : L'assemblée départementale le 1er juillet 2021. / © Th. Houyel

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