L'assemblée départementale le 1er juillet 2021. / © Th. Houyel

Session du 10 janvier 2022 - Débat d'orientations budgétaires

Mes chers collègues, Après cette matinée de travail lors de laquelle nous avons réuni la première commission permanente de l’année puis pris part à une intéressante présentation du SDACR par le Colonel Auvray, le Président – notre collègue Xavier Charles – et son Vice-Président, Olivier Colin, du Service départemental d’incendie et de secours du Calvados, j’ai beaucoup de plaisir à vous retrouver cet après-midi pour tenir avec vous le premier débat d’orientations budgétaires de notre nouvelle assemblée.

lundi 10 janvier 2022

Puisque nous sommes encore dans les tout premiers jours de janvier, je vais me permettre de vous souhaiter publiquement à tous, à vos familles, à vos proches et aux populations que vous représentez chacune et chacun dans vos cantons, une très belle et heureuse nouvelle année, ainsi, bien évidemment, qu’une bonne santé.

En vous disant cela, par les temps qui courent, je mesure combien les vœux du nouvel an peuvent paraître peut-être incongrus. Il est vrai que nous sommes bouleversés depuis bientôt deux pleines années par une crise sanitaire, qui porte à date le triste bilan d’avoir fait 5,5 millions de victimes dans le monde, dont 122 000 dans notre pays. Nous pouvions espérer qu’avec la vaccination, nous en sortirions finalement assez rapidement – or l’apparition de variants plus contagieux et le mur actuel des contaminations nous invitent à beaucoup de prudence et beaucoup d’humilité encore en 2022.

La crise sanitaire est donc toujours là, nous devons composer avec, comme nous avons su le faire ces deux dernières années. Mais, je dirais, avançons. Nous en portons la responsabilité collective. Quand bien même serait-elle source de complexité, quand bien même nous imposerait-elle de repenser nos organisations de travail, la crise sanitaire ne saurait nous empêcher d’apporter des solutions concrètes aux besoins des Calvadosiens. Tout au contraire, elle nous oblige plus que jamais à l’action pour réparer les vulnérabilités et les fragilités qu’elle met à jour dans notre société, tout en préparant, bien sûr, l’avenir des territoires du Calvados !

C’est dans ce cadre que je vous propose pour ces vœux en 2022, deux mots clés. Détermination et responsabilité.

Détermination tout d’abord, car quelles que soient les difficultés avec lesquelles il nous faudra composer, notre mandature doit être une mandature de réalisations, avec la volonté farouche d’apporter des solutions aux problèmes de notre temps. Il y a urgence. Urgence bien sûr pour faciliter la transition environnementale. Urgence pour adapter notre société au vieillissement de sa population. Urgence pour réparer des liens sociaux abîmés, secourir des populations en détresse et faire refluer le sentiment de déclassement d’une partie de nos concitoyens. Nous savons qu’entre 2022 et 2028, le Calvados comptera 20 000 personnes supplémentaires âgées de plus de 75 ans. Nous savons aussi qu’entre 2014 et 2021, le nombre de recueils d’informations préoccupantes traités par les services du Département au titre de la protection de l’enfance a été multiplié par trois – alors qu’il avait toujours été auparavant relativement stable. Dans le premier cas, on ne va pas attendre 2028 pour penser de nouvelles formes de prise en charge ! Et dans le second, c’est chaque jour, chaque semaine qui compte. Alors donc poursuivons notre action ! À notre échelle, à notre modeste échelle face à l’ampleur de ces défis, nous avons les compétences et les moyens de faire la différence, et je le crois, d’être utiles.

Le mot responsabilité ensuite. Car agir en politique nécessite un profond sens des responsabilités. La responsabilité, et je pourrais dire tout aussi bien le courage, d’affronter les véritables problèmes, d’y faire face – là où trop souvent, je vois des décideurs publics saupoudrer des petits sparadraps ici et là dans l’espoir d’éveiller l’intérêt d’un média et d’additionner ce faisant des petits quarts d’heure de célébrité, dont les Français sont certainement las. Avec courage et le sens des responsabilités, soyons déterminés à aller au fond des choses. Démontrons par l’action comment la puissance publique peut encore, avec force, proposer de véritables avancées pour nos concitoyens – et vous verrez dans un instant à cet égard, comment notre projet de budget pour 2022 pourra très concrètement l’illustrer. C’est le courage de faire des choix aussi, de renoncer quand c’est nécessaire, de savoir dire parfois oui et souvent non, parce que l’intérêt général ou la raison nous y conduisent. C’est cela la responsabilité de l’élu, et cette responsabilité s’inscrit dans le temps long.

Face à un pays anxieux qui attend qu’on lui rende l’espoir, les forces et la fraternité pour repartir de l’avant, formons ensemble en 2022 mes chers collègues, avec détermination et responsabilité, une avant-garde porteuse d’espoir, capable de raviver dans le Calvados le pacte républicain qui unit notre nation !

 

Objet principal de notre session, notre débat d’orientations budgétaires est à prendre comme l’un de ces moments où se dresse notre élan. Il préfigure l’adoption du premier budget de notre nouvelle mandature. Il décrypte les moyens dont nous disposerons vraisemblablement pour agir. Il pose les fondamentaux d’action publique que nous entendons poursuivre pour agir dès à présent dans le quotidien des Calvadosiens, tout en concevant le Calvados de demain.

Un Calvados solidaire, qui permette à chacun de grandir sereinement, vivre décemment et vieillir dignement quel que soit son lieu de vie. Un Calvados durable, qui préserve les belles choses, qui valorise ses terroirs remarquables et qui accompagne les grandes mutations. Un Calvados intelligent, ouvert aux innovations, où chacun peut entreprendre et au sein duquel se renoue la confiance des citoyens en l’avenir.

Ce cap a déjà été porté par les assemblées qui ont précédé celle que nous formons aujourd’hui ; et il le sera très certainement par celles qui lui succèderont. C’est désormais à notre tour, collectivement, d’apporter notre contribution à l’effort d’optimisation continue des politiques portées par le Département du Calvados.

Dans un instant, le président de la commission des ressources, Sébastien Leclerc, et le rapporteur général du budget, Xavier Charles, vous présenteront en détail nos orientations budgétaires. J’en soulignerai donc simplement pour ma part trois fondamentaux.

La première chose, d’évidence, est que le Département du Calvados est actuellement en bonne santé financière. Notre situation est celle d’une collectivité bien gérée, peu endettée, qui bénéficie conjoncturellement d’une formidable dynamique de ses recettes, même si celles-ci sont volatiles, et qui cueille de surcroît les bons fruits des politiques publiques mises en place précédemment.

Je vous en donne une illustration. Au dernier décompte, fin octobre dernier, le Calvados a atteint le nombre le plus bas de bénéficiaires du RSA depuis dix ans, depuis 2012. À titre de comparaison, dans les départements voisins de la Seine-Maritime et de la Manche, le nombre d’allocataires du RSA est toujours resté supérieur à celui d’avant-crise et il a globalement augmenté en France de 4 % en 2021. C’est là je crois le plus bel indicateur pour objectiver l’efficacité de nos stratégies d’insertion et de retour à l’emploi.

Nous avons plus généralement su, à notre échelle, profiter de temps favorables pour restaurer nos marges budgétaires, et notre solide santé financière arrive à point nommé en ce début de mandature.

Déjà, c’était cette même santé financière qui nous avait permis de répondre en 2020 et en 2021 à une crise hors norme, et de sortir des sentiers battus pour venir en aide à ceux qui, nombreux, étaient fragilisés par la crise, avec un plan départemental de relance sociale et économique inédit, doté je vous le rappelle de 15 millions d’euros.

Dans nos nouvelles orientations budgétaires, nous prévoyons un budget en hausse de 2,2 %, pour atteindre plus de 816 millions d’euros, en opérations réelles, un record historique pour le Département. Cela correspondrait à plus d’un milliard d’euros si nous venions à communiquer en opérations d’ordre, comme le font un certain nombre de grandes collectivités en Normandie.

De surcroît, en 2022, notre épargne nette devrait augmenter fortement, +21 %, ce qui nous permet d’envisager un niveau d’investissement également historique.

C’est là le deuxième marqueur de ces orientations budgétaires. Grâce à ces marges budgétaires, nous allons tout à la fois pouvoir recapitaliser de nombreuses politiques publiques et nous affirmer solidement comme le premier investisseur public à l’échelle du Calvados.

En fonctionnement, nous allons concrètement augmenter les crédits d’intervention dans le secteur de la prévention et de la protection de l’enfance de +9 %, dans le secteur de l’insertion de +13 %, dans le secteur de l’aide sociale au logement de +13 % également, ou encore dans le secteur de l’autonomie de +8 %, dont +19 % pour le maintien à domicile. Le contingent départemental en faveur du SDIS fera lui aussi l’objet d’une revalorisation significative de +5 %, niveau jamais atteint mais à la hauteur des défis de l’établissement. Au total, les dépenses de fonctionnement devraient augmenter de 23 millions d’euros en 2022, soit +3,7 %, et ce, c’est important de le dire, sans rogner notre épargne, c’est-à-dire sans hypothéquer l’avenir et sans réduire notre capacité immédiate à investir.

En investissement justement, s’il nous est permis de conserver le fruit de notre gestion, sans être contraint par une nouvelle contribution à l’effort national, ou par de nouvelles dépenses obligatoires non ou mal compensées, nous serons en mesure d’investir 150 millions d’euros par an, hors dette. Dans le cadre de nos orientations budgétaires, la majorité départementale prévoit ainsi un plan pluriannuel d’investissement de 1 milliard d’euros, 2/3 de plus qu’au démarrage de la précédente mandature !

Je vous proposerai dès notre budget primitif d’ouvrir un premier volume d’environ 500 millions d’euros d’autorisations de programme. Avec ces moyens déterminants, nous pourrons par exemple agir en doublant nos investissements dans les collèges, en doublant également nos aides aux communes et aux intercommunalités du Calvados, avec dans les deux cas, environ 150 millions d’euros envisagés sur le temps de notre mandature. Nous ambitionnerons tout à la fois de moderniser les sept ports départementaux du Calvados, de changer la donne pour la rénovation thermique des logements privés, de transformer les établissements accueillant les personnes âgées ou handicapées, de parachever l’aménagement numérique intégral très haut débit du Calvados, de concevoir des routes plus propres et plus sûres, de protéger et de valoriser les espaces naturels, d’inaugurer de nouveaux chemins verts et de nouvelles véloroutes, etc. et je ne m’étends pas, nous aurons bien d’autres sujets.

Je ne vais pas rentrer dans le détail de notre budget, cela relève de notre prochaine session, mais ce qui est sûr, c’est que nous nous donnerons les moyens d’avoir un véritable impact dans tous les territoires du Calvados et dans la vie de tous les Calvadosiens, au quotidien, en portant, j’en ai la conviction, des projets utiles, pertinents, bien pensés et dont la conjonction dessinera une vision ambitieuse, celle d’un Calvados 2030 que je crois hautement désirable et enthousiasmant.

À quelques semaines d’échéances nationales majeures, je suis comme vous certainement un peu fatigué de ces fantasmes qui agitent le débat politique au niveau national et je vais vous dire, cela fait du bien de savoir que l’on peut agir sur le pays réel, sur la vraie vie et les vrais problèmes des gens : leurs conditions de vie et de subsistance, l'éducation de leurs enfants, l'accompagnement de leurs parents, leurs déplacements du quotidien, leurs loisirs.

En appui de ces ambitions, nous aurons aussi à cœur de dimensionner comme il se doit les services du Département, avec la création nette de plusieurs postes, particulièrement sur le terrain, dans le secteur social, au contact des usagers de nos services publics, là où les besoins sont aujourd’hui les plus forts. En ce début de mandature, pour caler ambition des objectifs et capacité réelle à les atteindre, les moyens consacrés aux ressources humaines augmenteront de 3,5 % en 2022. Je reformule à cette occasion, à tous les agents du Département, notre sincère reconnaissance pour le travail remarquable qu’ils accomplissent chaque jour, au service des autres et de l’intérêt général, même lorsque c’est difficile, particulièrement en ce moment, alors que l’absentéisme sanitaire, le télétravail, les normes d’hygiène, la suppression des moments de convivialité génèrent des tensions bien naturelles dans le fonctionnement quotidien.

Reste un troisième point que je souhaitais souligner en guise d’introduction générale. Un contrepoint peut-être car la dernière décennie nous a appris, douloureusement, que lorsqu’un secteur public est bien géré et qu’il dispose, fruit de la conjoncture tout autant que des efforts auxquels il a dû s’astreindre, de quelques marges de manœuvre, la tentation de nos gouvernants est grande de les mettre à contribution du redressement des comptes publics de l’État.

Je crois que notre dynamique actuelle, et notre capacité bientôt nouvelle, arrachée vous le savez de longue lutte, de provisionner le surplus exceptionnel de nos droits de mutation, nous assure jusqu’en 2025, en première partie donc de mandature, l’équilibre budgétaire, sans difficultés majeures, toutes choses égales par ailleurs. C’est ce que nous avons appelé les provisions contracycliques.

Après, bien malin qui saura se projeter. Mais il ne faut pas être grand clerc pour percevoir les paramètres de l’équation.

La dette de notre pays a atteint un sommet de plus de 2 800 milliards d’euros. Dans le même temps, le déficit des comptes publics est encore projeté à 130 milliards d’euros en 2022, qui s’ajouteront donc aux 2 800 milliards. Et pas plus que depuis 1974, personne ne croit l’État capable d’établir dans la décennie actuelle un budget à l’équilibre. Or, il est prévu de réduire drastiquement cette dette nationale d’ici 2030.

Il faudra pourtant dans le même temps financer la transition environnementale, ainsi que le vieillissement de la population – face auquel la Cour des comptes dit qu’il serait nécessaire de trouver 10 milliards d’euros supplémentaires d’ici à 2030. Comment le niveau des dépenses publiques, encore de plus de 55 % du PIB, pourrait-il baisser avec le vieillissement de la population, l’augmentation du prix des services à la personne, les moyens que tous les candidats à la Présidentielle promettent pour la justice, la santé, la sécurité et l’éducation ? Et puis il faudra bien traiter les effets de long terme de la crise sanitaire sur une population toujours plus importante placée dans la précarité, et qui vise particulièrement les jeunes.

L’État maintient pourtant toujours un objectif de retour aux 3 % de déficit public d’ici 2026.

Alors il lui faudrait trouver des recettes. Or, nous savons que l’État ne peut plus activer le levier des prélèvements obligatoires, dans un pays où il est déjà totalement saturé. Au point d’ailleurs que le gouvernement indique en souhaiter la baisse, d’ailleurs il lui reste encore à financer la dernière tranche de suppression de la taxe d’habitation.

Que voulez-vous, dans ces conditions, je ne cherche pas à être excessivement pessimiste, mais si je résume, l’État devra réduire un déficit public colossal, sans recette nouvelle, mais avec de nouvelles dépenses… Et ce dans un pays en proie à des divisions, qui rendra toute réforme structurelle, quoique nécessaire, très complexe à mener socialement…

Alors oui certainement, d’une manière ou d’une autre, nos collectivités territoriales seront dans les années 2020, à mon avis, en mon expérience devrais-je dire, très fortement mises à contribution.

N’oubliez pas par ailleurs que le modèle financier des Départements est structurellement porteur d’un effet ciseau : si les allocations sociales de solidarité, le RSA en tête, remontent brutalement et que dans le même temps, les droits de mutation s’effondrent, il est possible d’amputer de plusieurs dizaines de millions d’euros, d’un coup, notre équilibre budgétaire. Or, nous sommes certainement aujourd’hui dans le Calvados, à la fois sur un creux de RSA et sur un pic de droits de mutation.

C’est tout l’inverse de la précédente mandature. Nous l’avions engagée en 2015 dans une véritable impasse budgétaire, du fait de la hausse subite du RSA et, rappelez-vous, de la baisse brutale des dotations de l’État. Puis, à mesure de nos efforts de gestion et d’une embellie de la conjoncture économique, nous l’avions terminée avec le solide équilibre budgétaire dont nous héritons aujourd’hui. Le scénario peut s’inverser et je vous mets donc en garde. Pendant trois ans, nous profiterons vraisemblablement de marges qui pourraient nous être rapidement retirées par l’État en seconde partie de mandature.

C’est pourquoi j’ai à cœur, vous le comprenez, de créer des provisions, de favoriser des investissements susceptibles de réduire nos dépenses de fonctionnement et de bien peser tout engagement nouveau générant des dépenses structurelles de long terme.

 

Pour l’heure, nous ne sommes encore qu’en 2022 et nous avons bien des raisons d’aimer cette nouvelle année. Elle sera l’occasion de fêter les 35 ans du jumelage entre le Calvados et la Basse-Franconie, les 20 ans du musée départemental de Vieux-la-Romaine, les 20 ans de Escapades nature et les 10 ans d’un festival que nous coordonnons dans le Calvados, Pierres en Lumières.

2022 verra le retour du Château des enfants à Bénouville après 4 ans d’absence et plusieurs grands événements sportifs, dont les Gymnasiades, « jeux olympiques scolaires » à Deauville et Caen en mai puis les championnats de France Elite d’athlétisme en juillet à Caen.

Symboliquement, mais le symbole est fort, nous fêterons aussi cette année les 40 ans de la décentralisation. 40 ans d’un acquis majeur de la Ve République, inscrit dans notre Constitution et qui a su, j’en suis convaincu et je pense que vous aussi, tant apporter à notre pays.

 

Mes chers collègues, je vous invite à aborder notre mandature par l’action, en regardant les opportunités plutôt que les menaces. Dans quelques semaines, nous examinerons ensemble un budget exceptionnel dans le social, un budget qui marquera notre réponse aux attentes d'un service public de proximité et de qualité, et un budget d'avenir avec un niveau d'investissement sans précédent qui permettra aussi bien de répondre aux attentes de terrain des Calvadosiens que de projeter le territoire vers demain.

Ensemble, nous pouvons agir, au plus près de nos concitoyens, pour leur offrir un service public de qualité, une écoute bienveillante, un meilleur cadre de vie.

Que 2022 soit donc une grande année, l’année de notre détermination, de notre force collective, de notre sens des responsabilités, une première véritable année de mandature, une année d’élan pour agir avec le panache que nécessite notre époque !

Je vous remercie de votre attention.

Discours prononcé par Jean-Léonce Dupont le 10 janvier 2022 à l'Hôtel du Département de Caen. Seul le prononcé fait foi.

Photo d'en-tête : L'assemblée départementale le 1er juillet 2021. / © Th. Houyel