L'assemblée départementale le 1er juillet 2021. / © Th. Houyel

Compte administratif et décision modificative n°1 du budget 2022 - Discours introductif

Mes chers collègues, C'est un plaisir de se retrouver pour notre traditionnelle réunion pré-estivale, à quelques jours de la fin de l'année scolaire et le début, très attendu, de la haute saison touristique dans notre beau département, après un printemps très prometteur, si j'en crois les messages de notre Présidente de Calvados Attractivité. Le Département nous a offert, ces derniers jours, de grands moments. Je pense bien entendu, à l'inauguration de notre pouponnière, mais également à ce temps d'honneur pour notre personnel départemental avec la remise des médailles, ou encore samedi, la parenthèse des agents et, bien entendu, dimanche, le Château des enfants et son succès populaire. Je remercie toutes celles et tous ceux d'entre vous qui ont pu prendre part à ces rendez-vous de notre collectivité.

lundi 27 juin 2022

Je voudrais féliciter chaleureusement notre collègue Olivier Anfry, directeur d’une structure d’hébergement pour personnes âgées, qui vient d’être nommé au grade de chevalier dans l’ordre national du Mérite par décret du ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées du 20 juin dernier.

 

Depuis notre précédente session de février, nous avons vécu un printemps marqué par une longue séquence électorale, avec les présidentielles, puis les législatives. Un temps démocratique fort. À l'heure où je vous parle, il faudra maintenant, si je mets de côté les Européennes de 2024 ou une éventuelle dissolution, attendre 2026 et les municipales pour connaître, en France, le prochain grand rendez-vous électoral local.

Que pouvons-nous retenir de l’élection présidentielle ? Peut-être une certaine continuité d’abord, à l’évidence, même si en matière de relation aux élus locaux et aux territoires, je suis clairement en attente d’un changement de méthode.

Nous avons bien des raisons de rester vigilants : on nous annonçait encore il y a quelques semaines, un encadrement de nos dépenses (les fameux 10 milliards d'euros d'économie par les collectivités territoriales ou le retour d'un nouveau pacte de Cahors), sans parler de la perte de la CVAE, l’une de nos rares recettes susceptibles de présenter une dynamique intéressante.

Quid aussi du projet de conseiller territorial remis au goût du jour ? Par principe, je n’y suis pas opposé, mais le diable peut être dans la manière de le penser et de le mettre en œuvre.

Si c’est pour régionaliser les Départements, c’est non. Si c'est pour diminuer le nombre d'élus et donc le nombre de canton, avec inexorablement, de nouveau, une plus grande distance entre les citoyens et les élus qui les représentent, je dis plus que prudence.

Un canton, c’est une proximité, un rapport à une population locale, mais aussi un territoire, donc une identité propre. Je ne sais plus bien si le Président de la République aura à cœur de faire aboutir cette réforme, mais je suis persuadé qu’il vaut donc mieux l’influer que d’y résister. J'ai sur ce point, en tête, quelques réflexions…

Nous savons qu'il est aussi question d’une recentralisation du RSA, socle pour créer un revenu universel d’activité (qui n’avait pas pu aboutir lors du précédent quinquennat), ainsi que de la création de France Travail, mais plus largement, tout un questionnement sur les politiques sociales que mènent les Départements.

Tous ces sujets sur la table appellent, pour nous  Département, à une vigilance extrême ; nous devons être à l'offensive, éclairés et renforcés par notre expérience récente des crises que nous venons de traverser.

Il faut que l’État mais je pourrais aussi le dire des Régions se déprenne d’une vision de l’action publique comme d’un jeu à somme nulle, où chaque échelon, chaque acteur, ne pourrait s’affirmer qu’aux dépens des autres. Je pose la question à l'État : ferait-il mieux que les Départements sur l’insertion et la lutte contre la pauvreté ?

Je redoute sa difficulté à concevoir comme intrinsèquement légitime une action publique conçue et mise en œuvre par des élus, sans la disqualifier d’emblée comme étant marquée des sceaux du localisme, du clientélisme ou de l’incompétence. Or, la corde de rappel existe, c’est la démocratie. Il faut donc tenter l’aventure, c’est une question de confiance.

Je forme le vœu que, dans le respect des collectivités locales et des élus, le gouvernement comprenne la nécessité de réparer justement cette relation de confiance entre l'État et les territoires et je salue à cet égard, l’arrivée de notre nouveau Préfet avec qui nous avons déjà eu l'occasion d'échanger en ce sens et je lui adresse mes vœux de réussite.

Je souhaite que l'État construise son leadership sur un autre modèle que la norme, le surplomb hiérarchique et la verticalité, face à des collectivités devenues pleinement mâtures, entrepreneuriales, en capacité d’articuler vision stratégique et expérience opérationnelle.

En assumant qu’une politique publique puisse être menée différemment d’un territoire à un autre, même si cela froisse parfois le principe républicain de parfaite égalité qui par ailleurs ne résiste pas au principe du réel, la Creuse ne sera jamais Paris : c’est la condition pour faire émerger de meilleures pratiques et mettre en place des politiques publiques intelligentes au service de nos concitoyens.

 

Pour réussir cette décennie, déjà bien engagée, mais dont on ne fait que commencer à entrevoir l’horizon, une décennie marquée par le vieillissement de la population, le défi de la formation et de l'emploi des jeunes, le défi numérique, le défi du changement climatique, parfois le sentiment de déclassement et la nécessité de repenser un nouvel équilibre entre les zones denses et la ruralité, il faudra pouvoir compter sur un grand acteur des solidarités sociales et territoriales, à la juste échelle pour agir, porté par une forte légitimité démocratique locale : vous l’avez compris, le Département.

Un mot sur les élections législatives qui viennent de se dérouler…

Si on prend un peu de recul, quelles leçons faudrait-il retenir de ce scrutin ?

En premier lieu, une constatation obsédante : l'abstention galopante et donc le taux de participation le plus faible de l’histoire de notre démocratie. En particulier, 75 % des 18/24 ans ne sont pas allés voter au premier tour du scrutin ! La question est donc claire :  comment sensibiliser les plus jeunes à la vie civique ? Comment collectivement et individuellement nous pouvons assumer tous notre chance et notre devoir d’être des citoyens ?
 
C'est certainement un enjeu de notre futur plan jeunesse et je sais que notre commission Éducation et Attractivité aura à cœur de s'y pencher. Je vous redis simplement, ma conviction, la même que celle que je vous livrais lors de notre session d’installation, en juillet dernier : face au désintérêt que certains manifestent envers la sphère publique, l'essentiel est de réaliser, d'apporter la preuve par l'action, de notre capacité à agir positivement, dans le quotidien de chaque citoyen, tout en préparant l'avenir.

Le Département, est certainement un échelon démocratique qui peut contribuer, par la proximité de ses politiques, à restaurer cette forme de confiance dans l’efficacité de l’action publique. Mais, tout de même, ce désenchantement démocratique et cette forme de "paresse citoyenne" portent bien la preuve que nous allons vers une vraie transformation démocratique dans notre pays.

Les législatives nous obligent aussi à nous demander s'il va être possible, en France, de gouverner sans majorité absolue ? C'est un risque dans un pays divisé, à l'heure où il faudrait, de surcroît, prendre des décisions courageuses et donc difficiles. Certes, d'un certain point de vue, c'est peut-être aussi une opportunité pour revitaliser la démocratie représentative.

Cette nouvelle expérience, nouveau défi pour notre République, va être intéressante à suivre, l'obligation de gouverner avec plus de souplesse et plus de consensus, à l’heure où doivent se faire des choix forts pour notre pays. Toutefois, sans prévoir l'avenir, on peut peut-être entrevoir déjà la somme des difficultés à venir.

Je dois vous dire toute mon inquiétude, au regard de cette nouvelle Assemblée nationale inédite, à dégager des majorités d'action et prendre de vraies décisions. Si cette majorité relative pouvait donner un sens au débat, pour autant, permettez-moi de douter quant à la poursuite des réformes dont notre pays a cruellement besoin. Je souligne d'ailleurs, les propos récents du Gouverneur de la Banque de France, s'inquiétant de l'endettement grandissant de la France en rappelant qu'il : "serait illusoire de penser que notre dette est encore sans coût et sans limite". Je cite toujours : "une vraie question demeure : comment faire adopter dans une société hyper individualisée des solutions douloureuses sur le court terme mais qui  apporteront des bienfaits dans le temps."

Il est alors peut-être venu le temps des territoires, car si le niveau national bloque, les collectivités locales peuvent utilement, et si on leur laisse un peu plus la tête hors de l'eau, apporter ce souffle nécessaire à nos économies locales et un peu d'espoir à nos concitoyens les plus fragilisés.

Parce que dans bien des domaines, nous avons su prendre des décisions courageuses et, du coup, démontrer, notre capacité à faire, avec des résultats mesurables et mesurés, je prends l'exemple de notre politique des collèges. Oui, mes chers collègues, le courage paye ! Et, nous aurons encore à prendre des décisions dans les contextes compliqués que nous vivons ; nous les prendrons en responsabilité, guidés par notre principe d'action : l'intérêt général.

En 40 ans d’expérience politique, j’ai vu la démocratie se flétrir, se tendre, se radicaliser. Bien sûr, les temps sont troublés, les difficultés nombreuses, les fins de mois conjoncturellement plus compliquées.
Les colères sont toutes compréhensibles, mais qui a vu qu’un projet fondé sur le rejet des institutions républicaines, sur l’attisement des frustrations, sur la flatterie de la colère qui peut déboucher sur la haine, permettrait de résoudre le plus petit problème ?

Une espérance. Car la politique c’est donc toujours une espérance. Je cite le sociologue Pierre Veltz :  "Dans le fracas des colères, mais aussi à travers mille changements silencieux, au cœur des territoires, la société française se réinvente."

Il faut faire le choix de l’optimisme et de la confiance. Une confiance que l’on ne peut diffuser dans la société française qu’à la condition de la posséder soi-même.

 

Venons-en maintenant au menu de notre session : 21 rapports et un rapport supplémentaire sur table, qui n’est pas à notre ordre du jour, mais qui a son importance : le rapport d’activité des services 2021.

Il vous rend compte de ce qui aura été une année charnière : une bascule entre la précédente et la nouvelle mandature. On se rappellera de la crise sanitaire qui aura évidemment impacté nos organisations de travail, mais aussi nos projets. On se souviendra surtout que ce fut, grâce à la mobilisation exemplaire d’une administration épatante, une grande année de réalisations : avec de nouveaux services publics comme le lancement du réseau Numérique Ensemble pour soutenir les Calvadosiens en difficulté face au numérique dont le déploiement de 23 conseillers numériques ; le  nouvel axe de notre politique départementale agricole, consacré au développement d’actions alliant le maintien d’une activité agricole et la préservation de l’environnement.

 

2021, c'est aussi l'ouverture de grands chantiers : avec l'entrée du Foyer Occupationnel pour Adultes de Graye-sur-Mer en phase travaux, tout comme la déviation de Bellengreville/Vimont, c'est presque la finalisation de la Vélomaritime dans le Bessin, l'achèvement des travaux d’ouverture au public de l’Espace Naturel Sensible des Marais de la Touques, l'inauguration des chantiers de restructuration du bâtiment de la place Félix Eboué à Caen, la construction des ateliers portuaires à Honfleur et du centre d’exploitation à Vire.

Mais encore, la fin des travaux de la pouponnière de Fleury-sur-Orne, que nous avons eu le plaisir, comme je le disais en introduction, avec certains d'entre vous et Marie-Christine, d’inaugurer mardi dernier.

Au titre des grands événements, on se souviendra des Équidays et de ses 35 000 participants, de la 30e édition du Cross scolaire, des Assises Nationales de la Mer et du Littoral, organisées avec l’appui principal du Département, à Deauville…

Je vous invite à lire ce rapport d'activité, mes chers collègues, avec l'attention qu'il mérite.

Ce qui nous réunit aujourd'hui, c'est, bien entendu, le Compte Administratif et la mécanique des rapports associés avec le compte de gestion, l'affectation du résultat… à laquelle les anciens élus sont habitués et que les nouveaux vont très vite appréhender.

Cela peut apparaître un peu technique, mais si l'on se penche sur le Compte Administratif, c’est un document clé. C'est le véritable pendant financier du rapport d’activité, qui dit ce que nous avons fait par exemple : + 9,5 millions d'euros pour la revalorisation salariale des services d’aide à domicile ; + 5,2 millions d'euros pour la protection de l’enfance.

Sébastien Leclerc et Xavier Charles vous le présenteront dans le détail, mais peut-être, pouvons-nous déjà en retenir les points saillants.

Les indicateurs financiers sont revenus dans le vert en 2021, confirmant notre solidité budgétaire, avec un taux d’épargne brute de 19,2 %, elle progresse de + 22,2 % par rapport à 2020 et une capacité de désendettement d’une année seulement.

Également, l'épargne nette progresse de 27,2 % passant de 88 à 112 millions d'euros en 2021, c'est 3,5 fois plus qu'en 2014 et c'est ce qui nous permet d'augmenter, dans cette mandature, nos investissements de plus de 50 %.

Avec de tels paramètres budgétaires, je pense pouvoir dire que le Département du Calvados figure clairement dans le peloton des Départements les mieux gérés de France.

Résultat : nous avons su porter, en 2021, nos investissements à leur plus haut, avec 110 millions d'euros hors dette. Je crois que c'est remarquable quand on se souvient que l'on était plus couramment autour de 90 millions d'euros, les années précédentes.

Et même, je vais vous dire, nous espérions monter plus haut encore, mais nous en aurons été empêchés par la crise sanitaire, du fait des tensions sur l’approvisionnement et de l'allongement des délais de chantiers. Ainsi, des 11 millions d'euros non réalisés sur les 46 millions d'euros votés en 2021, pour les projets routiers.

Avec cette année 2021 hors norme, il était logique que le résultat comptable, le soit également, de plus de 100 millions d'euros, lui-même porteur du résultat exceptionnel de l’exercice 2020 qui s’élevait à près de 70 millions d'euros.

Ces deux résultats comptables 2020-2021 sortent de la série statistique des comptes administratifs que nous connaissions jusque-là et ne peuvent être analysés qu’au regard d’un contexte de crise sans précédent depuis l’après-guerre de 1945.

Cela s'explique aisément. Nous avons encaissé, en 2021, 36 millions d'euros de droits de mutation de plus que ce que nous avions budgété. Globalement en 2021, les droits de mutation ont ainsi bondi de + 25,3 % par rapport à un exercice 2020 déjà record.

Gardons-nous, pour autant, mes chers collègues, de toute euphorie. Le "quoi qu’il en coûte" va bien se terminer maintenant, les législatives passées, sous réserve des engagements déjà pris.

La situation des finances publiques de l’État se dégrade très rapidement, sous l’effet conjugué du fort ralentissement de la croissance nous sommes passés en quelques mois de + 4 % de croissance à "pratiquement rien" et de l’augmentation des taux qui alourdit considérablement le coût du refinancement de la dette de l’État sur les marchés.

Le gouvernement a pris, de surcroît, l’engagement vis-à-vis de Bruxelles d’un retour à un déficit de 3 % à l’horizon 2027, ce qui l'obligera à trouver 75 milliards d'euros de nouvelles recettes ou de nouvelles économies.

Le cap du pilotage des finances publiques sera déterminé en conséquence de cet objectif et je vous le disais en février dernier, il ne faut pas être grand clerc pour comprendre que les collectivités territoriales seront fortement sollicitées pour aider l'État à redresser ses comptes.

C'est dans cet esprit et selon ces données que nous avons travaillé cette DM1 qui est, cette année, un véritable budget supplémentaire, malgré l’absence de toute nouvelle recette fiscale, comme nous en enregistrons d’ordinaire à mi exercice, signe que le remplacement de la taxe foncière sur les propriétés bâties, par la TVA en 2021, comme cela est bien expliqué dans le rapport du Compte Administratif, réduit en fait la dynamique de nos ressources, tout en les rendant plus difficilement prévisibles.

Notre stratégie consiste essentiellement, d’une part, à sécuriser notre capacité à respecter le haut niveau de nos engagements c'est-à-dire à sauvegarder nos marges de gestion, face à la dégradation des paramètres macro-économiques.

C'est dans cette logique qu'il vous est proposé de provisionner 45 millions d'euros provenant des droits de mutation. C'est une possibilité nouvelle qui nous est offerte, le résultat d’un combat que j'ai personnellement mené, ces dernières années, et que j'avais à cœur de vous rendre compte au travers d'un rapport dédié, à l’ordre du jour de notre session !

Il est également envisagé 10 millions d'euros de provisions pour nos prémunir d'un risque de hausse des prix de l’énergie. Il n'est qu'à voir l'inflation actuelle.

Elle était déjà, en 2021, avec + 2,8 % à son niveau le plus élevé en France, depuis 13 ans ; or depuis, avec la guerre en Ukraine, certains prévisionnistes experts la projette jusqu’à + 10 % en fin d’année. Il nous faut donc faire face à l’envolée des prix : carburant, électricité, gaz. Provisionner est dans ce contexte une décision pour limiter la pression budgétaire d’une inflation durable sur nos prochains budgets.

Notons enfin, la baisse de 15 millions d'euros de l’autorisation d’emprunt qui contribuera aussi à sauvegarder nos marges futures.

D’autre part, nous aurons, dans cette DM1, à nous prononcer sur quelques actions emblématiques nouvelles.

Parmi les nouvelles autorisations de programme et les nouveaux crédits de paiement, je souligne tout particulièrement 12,5 millions d'euros pour l’acquisition d’un réseau de "fibres optiques noires" : cela paraît technique, c’est tout simplement la décision de ne plus dépendre des fournisseurs d’accès à internet pour apporter le Très Haut Débit dans tous nos collèges publics. A l’issue, c'est une économie de plusieurs centaines de milliers d’euros par an sur nos abonnements internet ainsi qu'une augmentation des débits, mais surtout un renforcement de nos politiques de cyber-sécurité.

Nous évoquerons aussi un dispositif d’aide à l’achat de vélos électriques à hauteur d'un million d'euros. Ce sont nos deux collègues, Audrey Gadenne et Sophie Simonnet qui portent cette belle ambition et je remercie les Services qui se sont rapidement mis en mode "commando", pour permettre de rendre opérationnel ce dispositif, dès la rentrée de septembre.

Cette mesure peut se voir comme une anticipation de notre futur plan vélo, avec la nécessité d’agir vite, au regard du pouvoir d’achat et de la hausse du prix du carburant, par ce report modal de la voiture vers le vélo ; un beau moyen de capitaliser sur la thématique vélo.

Ce sont aussi 5 millions d'euros pour la construction de deux foyers de l’enfance dans l’agglomération caennaise, pour l’accueil d’urgence ainsi que d’un foyer innovant associé à une plateforme de répit pour les enfants de 6/11 ans présentant des troubles sévères de l’attachement.

Si vous gardez en tête, mes chers collègues, les trois appels à projet dans le secteur de l'enfance que nous avons adoptés lundi dernier, en commission permanente, nous sommes bien là dans une série très concrète d'actions au bénéfice de la protection de l'enfance, que nous avons érigée en priorité d'action publique.

Mais encore, 10 millions d'euros pour la mise en œuvre des mesures gouvernementales de revalorisation salariale des métiers médico-sociaux.

À cet égard, je voudrais en profiter pour signaler un point de vigilance sur les Ressources Humaines avec un rapport ad hoc, qui le mérite bien.

Après les 20 millions d'euros de dépenses sociales essentiellement subites dans le Budget Primitif de cette année, nous pouvons d'ores et déjà anticiper entre 12 et 16 millions d'euros de dépenses de personnel unilatéralement décidées par l'État, qu'il nous faudra prendre en compte l'année prochaine lors de la construction de notre budget, et, ce sera vraisemblablement plutôt 16 millions d'euros puisque l'on parle d’une hausse du point d’indice, non pas de 2 ou 3 points comme simulés dans le rapport, mais de 3 à 4 points, sachant que chaque point grève d’1 million d'euros le budget départemental, soit l'équivalent de plus de 420 ETP !

Sans m’y attarder, je sais qu'un autre rapport de notre session, sera regardé très attentivement par chacun, je veux parler de notre nouvelle politique d'aide aux territoires 2021/2028 et ses enveloppes consacrées pour chaque EPCI. Je salue, à ce titre, l'investissement de notre collègue Sylvie Lenourrichel qui, avec les équipes, est allée à la rencontre de nos intercommunalités.

 


Pour conclure, si nous sommes déjà en route vers l'été et un ressourcement nécessaire, cette période se voudra certainement aussi très studieuse en pensant aux nombreux dossiers qui nous attendent à la rentrée.

Cet été, nous aurons à analyser le sujet de l’opportunité du transfert de la compétence des routes nationales. Un transfert qui se profile de manière très étonnante, pour ne pas dire scandaleuse, au point de se demander si l'État est véritablement sincère dans ses intentions, nous en reparlerons, en détail, dans quelques semaines !

D'autres dossiers nous attendent pour la session de rentrée.

Celui du nouveau Plan stratégique immobilier 2022/2028 ; avec déjà dans cette session, un prémices : l'acquisition en l’état de futur achèvement d’un ensemble immobilier rue Rosa Parks à Caen, estimé à 22 millions d'euros, notamment pour reloger le siège de la Maison Départementale de l'Enfance et de la Famille.
Nous aurons aussi un nouveau Plan cheval, puis les traditionnels rapports liés à la compétence collège dont une vision sur le collège de demain, celui que nous nous attachons à construire durant cette mandature avec des moyens, qui, je vous le rappelle, sont doublés par rapport à la mandature précédente.

Enfin, nous reviendrons en septembre sur le projet de contrat de plan État/Région Normandie. Un principe devrait prévaloir : l'équité territoriale principe d’équilibre entre l’ex-Haute et l’ex-Basse Normandie.

Ce n'est pas, c'est le moins que l'on puisse dire, de mon point de vue, le cas aujourd'hui et je réclame clairement ce nécessaire rééquilibrage ; vous pouvez compter sur moi pour ne jamais abandonner ce combat. Je le mène actuellement en rappelant aussi à mes interlocuteurs que l'élaboration du CPER repose sur des relations contractuelles entre acteurs d'égale dignité, avec leur propre légitimité démocratique.

Comme vous pouvez le comprendre, cet été sera très appliqué, mais c'est aussi un été festif qui s'est ouvert, dès ce week-end, par cette nouvelle édition du Château des enfants à Bénouville et j'en profite pour remercier l'ensemble des équipes pour leur implication et investissement dans cette belle opération. Nous avons eu plus de 10 200 visiteurs au château.

Nous travaillons d'ailleurs à l'avenir de ce site départemental emblématique, très prometteur, tant il offre des perspectives dans le domaine culturel, patrimonial, touristique ou encore événementiel, avec comme horizon les années 2027/2028.

Nous fêtons également dans ces premiers jours de l'été, et depuis le mois d'avril, les 20 ans d’Escapades nature : un autre grand moment pour respirer le Calvados et découvrir notre patrimoine vert au rythme des nombreuses manifestations proposées tout l'été au cœur de nos territoires.


Tout cela forme de grands espoirs pour notre tourisme de pleine nature et l'exceptionnelle qualité de nos patrimoines, qu'ils soient bâtis, vert bocage ou bleu littoral.

Je vous remercie de votre attention et vous souhaite une belle journée de travail.

Discours prononcé par Jean-Léonce Dupont le 27 juin 2022 à l'Hôtel du Département de Caen. Seul le prononcé fait foi.

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Les conseillers départementaux

Dossier de presse :

Photo : l'assemblée départementale le 1er juillet 2021. / © Th. Houyel