L'assemblée départementale le 8 janvier 2021. / © J.-F. Leloup

Session du 8 janvier 2021 - Débat d'orientation budgétaire

Mes chers collègues, En ouverture de notre session, permettez-moi une dernière fois un bref retour en arrière sur cette annus horribilis, que nous venons tout juste de refermer, pour saluer et honorer la mémoire de deux hommes d’une même famille politique qui nous ont quittés dernièrement.

vendredi 08 janvier 2021
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Je veux parler tout d’abord de Valéry Giscard d’Estaing, à qui la France a rendu hommage en cette fin d’année. Je voudrais associer notre assemblée départementale à ces moments d’hommages en saluant le parcours de cette figure de l’histoire de la Ve République. Valéry Giscard d’Estaing, à l’intelligence visionnaire, avait su engager de profondes mutations de notre pays et fait entrer la France dans l’Europe de la modernité (l’Europe de la monnaie unique, l’Europe de la recherche et de l’espace et surtout l’Europe de la Paix avec l’amitié franco-allemande). Valéry Giscard d’Estaing, c’était aussi la flamme du progrès et de l’optimisme du début des années 70, son engagement pour défendre les droits des femmes sans oublier le droit de vote pour les jeunes à 18 ans ; autant de réformes qui marquent toujours notre quotidien et confirme ce legs indélébile de modernité. Cette audace, il l’a également mise au service de son territoire, de ses racines, de ses mandats locaux en ayant fait briller l’Auvergne et ses volcans. Et j’ai naturellement, à cet instant, une pensée pour Anne et Michel d’Ornano, mes prédécesseurs.

L’autre personnalité, disparue fin novembre et ancien collègue de notre collectivité départementale, était une figure locale, plus particulièrement du Bessin : François d’Harcourt. Ancien député de la 5e circonscription, conseiller municipal de Maisons et ancien conseiller général, François était profondément attaché à son territoire ; il vivait avec la population une vraie complicité. Il était particulièrement apprécié pour sa proximité avec tous, sa simplicité et sa générosité vis-à-vis de tous ceux qui en avaient le plus besoin. Il n’a jamais ménagé ni sa peine, ni son temps, ni ses dimanches ou jours fériés pour accompagner ses concitoyens dans leurs plus beaux moments d’intimité de vie. C’est en cela, et au-delà de ses engagements politiques, qu’il est resté longtemps présent dans le coeur de nombreuses familles. Pour honorer et saluer la mémoire et le parcours de ces deux hommes, je vous remercie d’observer une minute de silence. Je vous remercie.

 


Avant de vous dire quelques mots sur notre session, je voulais revenir sur les incidents survenus à Caen le week-end dernier où nos sapeurs-pompiers ont essuyé des tirs de mortier et je souhaitais leur signifier tout notre soutien en condamnant ces actes inadmissibles et irresponsables de quelques-uns.

Notre session du Conseil départemental va être ce matin très essentiellement consacrée au débat d’orientation budgétaire pour l’année 2021, afin de préparer le dernier budget de notre mandature. D’ordinaire, un tel budget, voté à quelques semaines du renouvellement de l’assemblée départementale, se borne à ouvrir les enveloppes de crédits courantes, afin d’assurer la parfaite continuité des missions publiques du Département sans oblitérer la capacité budgétaire de la mandature suivante. Cette année toutefois, du fait des circonstances tout à fait exceptionnelles que nous traversons, il n’est certainement pas question de proposer en ce début d’année un simple budget de reconduction.

D’une part, ce budget se doit de couvrir au moins un plein semestre avant d’être substantiellement amendé, les élections départementales ayant été reportées de trois mois, puisqu’elles devraient se tenir au mois de juin prochain. Vous me permettrez d’utiliser ici le conditionnel, car je ne peux me départir du sentiment que la situation sanitaire dans notre pays pourrait rester à cet horizon encore critique, le gouvernement ne tablant que sur 15 à 20 millions de Français vaccinés contre la Covid-19 d’ici l’été prochain, c’est-à-dire finalement encore moins d’un Français sur trois. Les premiers vaccins nous apportent évidemment une raison forte d’espérer, mais l’actuelle situation épidémique nous appelle à la plus grande humilité, la pandémie allant je le crains nous faire vivre encore une année 2021 marquée par de nombreux points d’interrogation.

D’autre part, et c’est essentiellement cela qui nous oblige aujourd’hui, la crise sanitaire entraîne dans son sillage une crise sociale et une crise économique particulièrement sévères, nécessitant des réponses fortes et immédiates de tous les acteurs publics. En dépit d’un tableau moins noir qu’en 2020, on parle en 2021 de la destruction de 200 000 emplois supplémentaires et du dépôt de bilan de plus de 50 000 entreprises françaises. On parle d’une hausse d’un million de chômeurs et d’impacts dans l’économie française qui se feront sentir tout au long de l’actuelle décennie. La situation est d’autant plus délicate qu’elle se conjugue dans le Calvados, avec les premiers effets directs du Brexit, certaines grandes entreprises dans nos territoires, comme Isigny-Sainte-Mère, témoignant de la perte de 30 % de leur chiffre d'affaires avec le Royaume-Uni et de surcoûts à l'export provoquant une hausse de 10 % en moyenne des prix des produits vendus aux Britanniques.

Or il est bien de notre volonté d’être un acteur présent, actif et attentif pour répondre aux fragilités qui se feront jour en 2021, comme nous l’avons déjà fait en 2020. Parce que le Département est le chef de file légal des politiques sociales et de la solidarité des territoires dans notre République, parce que le Département est également, ce que d’aucun semble ne toujours pas intégrer au niveau national, le premier investisseur public à l’échelle de son territoire, il porte en lui de nombreux leviers d’action pour amortir les effets de la crise.

Le budget 2021 que la majorité départementale présentera en détail le mois prochain sera donc construit de sorte à faire face aux conséquences de la crise sanitaire.
Ce ne sera pas notre budget le plus simple. Vous savez que c’est le premier budget pour lequel nous n’avons plus aucun levier sur nos recettes, devenues globalement atones, le gouvernement étant en train de procéder à une recentralisation par la voie fiscale, avec une nationalisation des impôts locaux. Je regrette personnellement ce lien de plus en plus distendu entre la fiscalité et les territoires, car il était une manière d’engager notre responsabilité envers les Calvadosiens et il nous permettait de leur restituer le fruit de notre performance de gestion, sachant que nous n’avions pour notre part jamais augmenté les impôts locaux depuis 2012.

C’est un budget par ailleurs pour lequel nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes, les finances publiques de l’État étant dans une situation alarmante, avec, pour ne vous donner que quelques indicateurs nationaux, un déficit de -11,3 % du PIB en 2020 et encore de -8,9 % en 2021, bien loin du plancher de -3 % précédemment recherché au niveau européen, une dette colossale s’élevant à 122,4 % du PIB et un ratio de dépenses publiques dans le pays de 64,3 % du PIB, soit 10 points de plus qu’en 2019, niveau historique jamais atteint en temps de paix. En 2020 et 2021, l’État en est réduit à se financer autant par l’impôt que par l’endettement.

À raison, la situation financière de l’État inquiète donc, elle nous fait à tous craindre des lendemains difficiles. Un moment viendra où la thématique du remboursement de la dette publique (contractée à l’égard de la jeunesse) se substituera au « quoi qu’il en coûte » qui s’est imposé comme la doctrine française de gestion de crise. Il faudra alors consentir subitement à des réformes structurelles majeures pour redresser la situation, faute de les avoir engagées avant d’être dans une telle tourmente, alors que depuis des années, les gouvernements successifs ont laissé enfler un appareil d’État qui compte certainement beaucoup de talents, beaucoup d’intelligence, mais dont l’orchestration est pesante, insuffisamment agile, aucunement libérée, au point que l’actuel logiciel de l’État français est en train de devenir, je le ressens ainsi, un handicap pour la France.

Ce n’est, fort heureusement, pas la situation du Département du Calvados. Même si notre situation financière sera en 2021 légèrement dégradée par rapport à l’année 2019, elle restera encore particulièrement saine et solide, tout à fait en capacité d’absorber le choc de la crise épidémique, sous réserve toutefois évidemment que celle-ci ne s’éternise pas.

Nous prévoyons en 2021 de construire un budget de pratiquement 800 millions d’euros, un record historique, pour être à la fois en capacité de répondre aux fragilités générées par la crise sanitaire et en capacité de participer fortement à la relance des activités. Le fait est que le projet de budget qui vous sera soumis le mois prochain, prévoit dans ses grandes lignes, tout à la fois un montant d’investissement record de 150 millions d’euros hors dette et des moyens en progression de +16 % pour lutter contre la pauvreté et l’exclusion, afin notamment de prendre en charge une importante hausse du nombre de bénéficiaires du RSA. Plus généralement, les crédits pour l’action sociale augmenteront en net de +5 %, ce qui représente plus de 17 millions d’euros supplémentaires.

Cet effort exceptionnel et circonstanciel, notre Département est en capacité de le mener sans augmenter la dette et sans entraver les futurs budgets. Il le fait également en conservant une épargne brute de 68 millions d’euros, c’est pratiquement un quart de plus qu’au début de notre mandature, signe de la robustesse atteinte de nos équilibres budgétaires, même en temps de crise. Ces paramètres feraient pâlir d’envie le budget de l’État et probablement celui de bien d’autres administrations publiques françaises. Comment ou plutôt, pourquoi y parvenons-nous ? Tout simplement parce que nous avons depuis de nombreuses années mené une gestion rigoureuse, poursuivi une démarche de recherche de l’utilité maximale de chaque euro dépensé, conduit d’importantes réformes et de très nombreux chantiers d’optimisation et de simplification, nous avons pris des mesures parfois difficiles mais qui se sont révélées avisées et nous avons su provisionner des réserves budgétaires et nous désendetter de 40 % tant que la conjoncture nous permettait de le faire.
Rien que pour vous donner un simple exemple concret, en 2017, nous avons pris la décision de recruter au sein de l’administration départementale, un acheteur spécialisé afin d’optimiser notre commande publique. Le métier était alors émergeant, il n’existait qu’une poignée de tels acheteurs dans quelques grandes collectivités territoriales (je pense à la métropole de Lyon ou de Bordeaux). Trois ans plus tard, notre acheteur aura permis de générer une économie de plus de 7 millions d’euros, en ne s’occupant pourtant que de 40 % du périmètre de nos achats durant cette première période, performance remarquable qui a été à raison largement saluée lors de la commission d’appel d’offres de décembre dernier.

Ainsi, dans cette période éprouvante pour les Calvadosiens et les territoires du Calvados, il se présente à tout le moins un réconfort : celui de pouvoir s’appuyer sur un Département actif, présent, résilient, reconnu comme l’un des mieux gérés de France, ayant su patiemment établir une importante capacité budgétaire de rebond, que l’on peut aujourd’hui pour partie mobiliser afin de mener de véritables opérations de solidarité, aussi concrètes que les chèques Solidaires Calvados en décembre, sans en faire peser le financement sur le contribuable local ou les générations futures.

Cette crise nous donne l'occasion d'apporter, une nouvelle fois, par l'exemple, la démonstration de l'efficacité de notre collectivité départementale.

Je souligne par ailleurs que tout en apportant des réponses fortes à la crise sanitaire, notre projet de budget ne retire rien à nos politiques courantes, tout au contraire. La majorité départementale propose d’augmenter en 2021 les crédits pour l’attractivité de +13 %, ceux pour le sport de +8 %, ceux pour la culture de +4 %. Afin d’en tirer quelques marqueurs, ce budget portera la concrétisation des premières mesures décidées ensemble en novembre dernier dans le cadre du nouveau schéma départemental de l’enfance, avec notamment le recrutement d’un pédopsychiatre et d’une inspectrice des établissements de l’enfance. Concernant cette compétence majeure du Département, au regard de l’augmentation soudaine du nombre d’informations préoccupantes des suites du confinement, j’ai demandé aux services du Département d’accélérer le rythme initialement prévu dans notre schéma pour la création de places nouvelles ; nous aurons par conséquent à en reparler dès ce printemps.

Ce nouveau budget apportera comme toujours son lot de nouveautés et d’innovation, avec, pour ne citer que quelques exemples, l’ouverture d’un portail citoyens pour la maison départementale des personnes handicapées, le choix d’un nouvel environnement numérique de travail plus performant pour les collégiens dès la rentrée scolaire prochaine, le déploiement du réseau numérique des bibliothèques, la création d’un nouveau dispositif de « sport-santé » et d’un dispositif de remobilisation des friches agricoles, l’expérimentation d’un équipement de médiation numérique dans deux espaces naturels sensibles. Il sera également question d’aides simplifiées pour le répit des aidants, de la complétude des labellisations e-collèges et des Points Info 14 en espaces France Services.

En matière d’investissement, je vous disais que notre budget 2021 prévoit pratiquement 150 millions d’euros de crédits de paiement, à un niveau historique, ce qui va directement profiter à la relance des activités. Avec ces importants moyens, nous serons en capacité de mener de front le chantier de la nouvelle pouponnière, du nouveau foyer occupationnel pour adultes de Graye-sur-Mer, de la maison départementale des sports. Nous pourrons intervenir pour rénover profondément des collèges publics à Vire, à Caumont-sur-Aure, à Falaise, à Argences, à Tilly-sur-Seulles. Nous inaugurerons la Seine à vélo et plusieurs tronçons de la Vélomaritime. Nous démarrerons le très attendu chantier de la déviation de Bellengreville-Vimont et nous ouvrirons la concertation autour de la future déviation routière de Condé-en-Normandie. Nous aboutirons au quasi-achèvement de la construction du réseau d’initiative publique Fibre Calvados Normandie.

Ce nouveau budget sera par ailleurs de nouveau marqué par des initiatives engagées en matière de développement durable, la lutte contre le changement climatique restant le plus important défi de notre temps, notre ambition étant qu’il imprègne transversalement toutes nos actions publiques.

La majorité départementale rendra ainsi compte, dans le projet de budget 2021, d’un encouragement décisif pour la filière bois-énergie dans le Calvados, d’aides nouvelles pour l’éco-mobilité avec un plan départemental des mobilités durables, de la rénovation énergétique de nos bâtiments, de la promotion des circuits courts et locaux, de mesures pour ancrer territorialement l’alimentation, d’une augmentation des moyens dédiés à l’entretien des chemins verts partout dans le Calvados ainsi que d’une sensibilisation à l’impact carbone des usages numériques par ailleurs largement augmentés au sein de l’administration départementale.

Dans un rapport connexe de cette session, il vous est de plus détaillé une importante ambition en matière de préservation et de gestion durable de la ressource en eau, au travers d’un premier plan territorial de gestion de l’eau, autour duquel le Département entend mobiliser l’ensemble des acteurs du Calvados.
C’est donc, vous le comprenez, un budget de plein accomplissement de notre mandature, qui nous mobilise totalement jusqu’au bout.

 


Dernière caractéristique majeure, ce budget, davantage que les précédents, préserve quelques marges de manoeuvre afin de pouvoir dynamiquement prendre en charge un certain nombre de dossiers au cours de cette année, si la conjoncture économique du marché de l’immobilier le permet.

Je pense au futur contrat de plan État-Région 2021-2027, que la Préfecture de région entend faire aboutir d’ici au mois de juin mais sur lequel nous n’avons à ce stade encore que peu d’éléments.
Je pense ensuite aux bouleversements induits par une possible extension des compétences du Département au travers du projet de loi 4D, que le gouvernement espère faire adopter juste avant les élections départementales. Selon l’accord de méthode conclu entre le Premier ministre et l’Assemblée des Départements de France le 12 décembre dernier, il pourrait être question de nous décentraliser les routes nationales, la médecine scolaire et de renforcer nos compétences en matière de veille sanitaire, de veille vétérinaire et de transition écologique. Je reviendrai plus longuement dans les prochaines semaines sur ce projet de loi 4D, dont la première mouture n’appelle néanmoins guère à l’enthousiasme, tout laissant à penser que la montagne pourrait accoucher d’une souris. Une nouvelle étape de décentralisation est pour moi pourtant une urgence pour redresser le pays. Il faut donc espérer que le Sénat et l’Assemblée nationale parviendront à donner davantage de sens et de cohérence à un texte actuellement encore confus, technocratique et même en profonde méconnaissance du rôle réel de chaque niveau de collectivités territoriales.

Je forme le vœu que le texte final promeuve enfin une nouvelle géographie de la confiance dont les territoires seraient le pivot. C’est un vœu.
Mais surtout, je pense à des mesures dynamiques au titre de la relance sociale et de la relance des activités, qui n’ont pas pu être intégrées à la première maquette de nos orientations budgétaires mais sur lesquelles je travaille activement avec les Présidents de commission, les services du Département et la Préfecture du Calvados.

Je souhaite que ces travaux aboutissent maintenant sous quinzaine, afin de pouvoir intégrer le circuit normal de nos rapports en amont de l’adoption du budget primitif.
Il est pour l’essentiel question d’une contractualisation avec l’État, afin de capter des financements du plan national de relance, moyennant une accélération de certains de nos projets et une augmentation de certains investissements participant à la transition écologique. Il peut être là question de plus d’une douzaine de millions d’euros, au bénéfice de nos politiques publiques. Également, je porte la proposition de doubler en 2021, notre autorisation de programme récurrente pour l’aide aux petites communes rurales et celle pour la rénovation du patrimoine remarquable, l’une et l’autre de ces politiques départementales générant des travaux diffus dans tous les territoires du Calvados, au bénéfice très majoritairement des artisans locaux. Sur le volet social, il est question de mobiliser 1 million d’euros supplémentaire afin de créer 300 places d’insertion professionnelle au bénéfice des bénéficiaires du RSA, suivant un dispositif astucieux s’appuyant sur les entreprises d’insertion et les associations intermédiaires. Enfin, ce nouveau volet de notre plan de relance sociale et économique comprendra probablement quelques mesures thématiques pour les clubs de sport, pour les cinémas indépendants, pour les propriétaires de chevaux. Le tout s’ajoutera aux mesures que nous avons déjà menées et qui ont toutes fait la preuve de leur utilité et de leur pertinence. C’est vrai de l’allocation d’insertion des primo-entrants sur le marché du travail, qui a bénéficié à près de 1 200 jeunes diplômés du Calvados. C’est vrai de notre dispositif « coup de pouce Sports de nature », qui, en dépit des mesures sanitaires de cet automne-hiver, a déjà bénéficié à 3 250 enfants du Calvados, ce dispositif restant ouvert je vous le rappelle jusqu’à la fin de l’actuelle année scolaire. C’est le cas de notre aide auprès des étudiants du Calvados, pour laquelle le Crous commence à se mobiliser en notre nom. C’est le cas enfin de notre dispositif phare de « chéquiers Solidaires Calvados », d’un montant forfaitaire de 400 euros, dont les services sont en train d’établir le bilan complet mais on peut dire d’ores et déjà qu’il aura profité à près de 20 000 personnes, dont un quart de travailleurs non-salariés (qu’ils soient indépendants, commerçants, agriculteurs, autoentrepreneurs…) et trois-quarts de salariés placés au chômage partiel de manière prolongée ou privés de revenus extras et plongés par suite dans une situation de fragilité. Au total, le Département aura mobilisé sur cette seule action, entre 7,5 et 8 millions d’euros en un mois, puisés dans nos marges budgétaires courantes, dans ce qui restera certainement longtemps dans l’histoire de notre collectivité, comme un formidable défi humain, logistique et technique.

Le tout témoigne de la pleine pertinence et de la pleine capacité d’adaptation réactive du Département. C’est en tout cas dans ce sens que de très nombreux partenaires et citoyens nous ont rendu hommage dernièrement, et je voudrais avant que de conclure mon propos, partagez avec vous quelques-uns de ces témoignages. La Fondation Saint-Joseph, de Livarot Pays d’Auge, m’écrivait fin décembre, je cite son directeur : « Nous tenions à souligner le travail remarquable du Conseil départemental et de ses agents pour la mise en place de dispositifs de soutien spécifiques à la crise sanitaire, ainsi que pour le maintien des services sur le territoire, durant cette période bousculée. Nous voulions vous témoigner toute notre reconnaissance pour votre engagement solidaire et votre soutien en faveur des personnes âgées et/ou en perte d’autonomie. »
L’APAEI de Caen écrivait : « Au nom des travailleurs handicapés et de l’équipe de l’ESAT de Colombelles, je tiens chaleureusement à vous remercier de votre engagement à nos côtés. C’est un véritable bol d’air pour nos activités fortement perturbées par cette crise sanitaire. »
Les Archives départementales ont reçu de très nombreux messages. Je ne peux pas tous vous les lire, mais vous apprécierez avec moi leur tonalité à travers deux exemples :

  • Le premier : « Bonjour, je tenais à vous remercier de tout cœur. Hier, j'ai demandé des renseignements concernant la SMN. Dès le lendemain, j'obtiens des réponses, grâce à votre collaboration ! Bravo à vous et un grand merci ! Mes demandes me semblaient être une bouteille à la mer, cette entraide me touche beaucoup et me fait beaucoup avancer. J'espère pouvoir aller sur Caen cet été et vous remercier de vive voix. Je tenais également à vous féliciter pour votre site web, son accessibilité et sa richesse documentaires. Encore merci. » ;
  • Le second : « Merci mille fois les archives du Calvados vous avez la palme d'or ! Je fais des recherches depuis longtemps et c'est bien la première fois que je trouve de l'aide à distance d'une Archive, j'espère pouvoir dans l'été venir vous remercier personnellement, merci merci, merci. »

La Maison départementale des personnes handicapées a reçu un taux de satisfaction de 92 % sur un échantillon de 557 usagers, tandis que notre opération de chèques Solidaires Calvados a atteint le plébiscite de 94 % de satisfaction sur un échantillon de 900 usagers. Ces derniers ont été très nombreux eux aussi à nous laisser des messages de remerciement. Je vous en cite pêle-mêle quelques-uns :

  • « Juste un grand merci. Toutes les aides mises en place, nous permettent en tant qu'autoentrepreneurs de garder la tête hors de l'eau... alors merci. » ;
  • « je vous remercie sincèrement pour cette aide précieuse et pour la simplicité et la clarté de la démarche de demande en ligne. Préparation à la démarche très détaillée, liens vers les documents à télécharger, facilité de téléchargement des fichiers... Bravo ! » ;
  • « J'ai envoyé un mail en expliquant le cas particulier de ma situation, réponse rapide et efficace. Ayant encore des questions liées à ma situation particulière, j'ai appelé le numéro sur le site, je suis tombé sur une personne aimable, humaine et qui a su répondre à mes questions. » ;
  • « Merci pour toutes ces aides, nous en avons vraiment besoin. »

Tous ces messages vraiment mettent du baume au cœur, même lorsque leurs rédacteurs parlent encore du « Conseil général » Il y a encore de la pédagogie à faire…

Nous avons chers collègues, tous ensemble apporté la preuve de l’efficacité, de la solidité, de l’agilité même de notre collectivité pour affronter ces temps si spécifiques, si inédits que nous traversons.
Les mots que je viens de lire sont pour vous, pour nous tous, autant que pour l’ensemble de l’administration départementale, auprès de laquelle je voudrais encore une fois au nom de notre assemblée, réitérer notre plus profonde reconnaissance et même notre fierté, celle de côtoyer des agents publics d’une si grande qualité et qui forment un si beau collectif.

2021 pourra être encore une année imprévisible, avec son lot d’incertitudes, ses crises et ses risques. Mais avec notre ancrage dans la réalité des Calvadosiens, une administration aussi efficace à nos côtés, avec des moyens budgétaires solides pour agir, des projets utiles plein la tête, nous pourrons toujours ensemble poursuivre notre mobilisation, relever d’autres défis et offrir à nos concitoyens une même qualité de services publics.

Il est bien des raisons de se projeter en 2021. Nous fêterons cette année le 30e anniversaire du Cross départemental, le 35e anniversaire du partenariat entre le Calvados et la Basse-Franconie, la seconde édition réinventée des Équidays, les 10 ans du triathlon de Deauville, une édition amplifiée du festival de Beauregard et nous accueillerons les Assises nationales de la mer.
Alors, je vous souhaite à tous, chers collègues, à vos proches, aux citoyens que vous représentez dans vos cantons, une nouvelle année aussi sereine et paisible que possible, une année de cohésion et une année de solidarité.

Je vous remercie de votre attention.

Discours prononcé par Jean-Léonce Dupont le 8 janvier 2021 à l'Hôtel du Département de Caen. Seul le prononcé fait foi.

Photo d'en-tête : L'assemblée départementale le 8 janvier 2021. / © J.-F. Leloup

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