Vue de l'Abbaye aux Dames et de son parc à Caen. / © BIERNACKI Eric / Région Normandie

Adoption du budget primitif pour 2019 - Discours introductif

Mes chers collègues, Nous entamons aujourd’hui l’examen du projet de budget primitif pour 2019, à l’issue d’un très qualitatif cycle de débats et de concertation, engagé depuis le mois de septembre. Je veux, en prélude, remercier chacun d’entre vous qui y avez pris part, et tout particulièrement nos six présidents de commissions, l’ensemble de mes collègues de la commission des finances et des moyens, ainsi bien entendu que toute l’administration départementale qui nous épaule, pour cet intense et remarquable travail collectif.

lundi 04 février 2019
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Il en résulte un véritable ouvrage de 536 pages, dont j’ai été, cette année encore, particulièrement marqué par la qualité rédactionnelle, la clarté des exposés et la richesse des données. On est loin d’un recueil purement technique et comptable de rapports financiers, ce qui justifierait que l’on en bâcle l’examen : c’est un travail fort et structurant de notre vie politique. Je vais m’attacher dans un instant à vous en exposer les grandes articulations.

Auparavant, puisque j’en suis, en prélude, aux remerciements, comme je le fais à chaque fois, mes pensées vont également au président de la Région Normandie, Hervé Morin, qui nous fait de nouveau l’amitié de nous accueillir gracieusement dans ce bel hémicycle de l’abbaye aux Dames, le temps que les travaux de remise aux normes de l’Hôtel du Département s’achèvent. À ce sujet, notre chantier avance bien, nous devrions être en mesure de tenir nos sessions publiques de novembre et de décembre prochains, de retour rue Saint-Laurent.

 

Les grands équilibres de notre projet de budget primitif vous sont déjà familiers, ils sont conformes à notre débat d’orientations budgétaires, tenus il y a quelques semaines.

Les mois de décembre et de janvier qui viennent de s’écouler, n’en ont pas été pour autant sans leur lot de bouleversements. Depuis plusieurs semaines, notre pays est profondément secoué par un mouvement protéiforme de contestation sociale, au point que le 10 décembre dernier, le soir même de notre débat d’orientations budgétaires, le Président de la République a décrété « l’état d’urgence économique et social ».

Il s’en est suivi l’inscription subite d’environ 10 milliards d’euros supplémentaires au budget de l’État, sans toutefois parvenir à juguler le « sentiment de vertige » qui traverse notre nation, pour reprendre une expression récente du président du Sénat, Gérard Larcher.

Il faut espérer que le Grand débat, actuellement organisé par le gouvernement jusqu’au 15 mars prochain, aura plus de succès pour trouver une sortie de crise. Dans ce cadre, les présidents de Départements pourraient d’ailleurs être reçus par le Président de la République. Pour essayer de préparer le plus sérieusement possible et de façon constructive cette rencontre si elle a lieu, je vous propose de me faire parvenir par écrit vos contributions, et ce de façon assez rapide, afin d’en formaliser une synthèse à l’attention du Président de la République au nom de notre Département.

Sous réserve que le débat soit sincère, sous réserve qu’il se puisse trouver une méthode pour agréger l’ensemble des propositions qui vont être émises par nos concitoyens puis en sortir des lignes d’union, ce Grand débat symbolisera la prise de conscience par le gouvernement d’un besoin de dialogue dans notre pays ; du moins est-ce ce que j’espère très sincèrement, car nous aurions autrement de quoi être sérieusement inquiets pour l’avenir de nos institutions républicaines.

En 2019, le gouvernement a programmé de grandes et complexes réformes, telles que la suppression de 50 000 postes de fonctionnaires, la remise à plat de toute la fiscalité locale, surtout peut-être, la réforme des retraites. On sait que le gouvernement travaille également sur une nouvelle loi sur le grand âge, trois ans à peine après la loi d’adaptation de la société au vieillissement.

Nous verrons jusqu’où ces intentions iront, et nous y serons très vigilants, car bien évidemment chacun de ces sujets impacte directement les collectivités territoriales, particulièrement les Départements.

Mais au fond, 18 mois seulement après l’ouverture du nouveau quinquennat, je ne suis pas sûr que le gouvernement ait aujourd’hui encore la capacité de mener à l’échelle de l’État, avec la sérénité et le capital d’adhésion suffisants, les nouvelles réformes, dont notre pays a pourtant besoin. Les marges de manœuvre du gouvernement sont d’autant plus étroites que la dette publique frôle les 100 % du PIB et que le déficit continue de se creuser, au-dessus de 3 % du PIB pour cette année encore, en dépit de toutes les trajectoires volontaristes qui ont pu précédemment nous être présentées.

Dans ce contexte, qui est terrible, il faut le reconnaître, et dont les racines remontent plusieurs dizaines d’années en arrière, le gouvernement n’a sans doute pas beaucoup d’autres choix que de miser sur les libertés locales. C’est une petite révolution au pays du centralisme triomphant. Nourris par un rejet de la concentration du pouvoir dans - et par - la capitale, je crois que les Français attendent aujourd’hui une vraie réflexion autour du champ d’intervention de l’État et des moyens qui lui sont assignés. Ainsi, selon un sondage Opinion Way pour LCI réalisé mi-janvier, il apparaît que 79 % des personnes interrogées veulent que les territoires gagnent en pouvoir. Ce chiffre impressionnant va à l’encontre de l’approche jacobine affichée jusqu’ici par le gouvernement.

C’est, mes chers collègues, le moment pour agir. Vous savez que parmi les quatre thèmes retenus par le gouvernement pour structurer le Grand débat, l’un d’entre eux porte sur la thématique de « l’organisation de l’État et des services publics », un sujet assurément au cœur de la crise des gilets jaunes.

C’est à mes yeux le principal espoir sur lequel s’ouvre l’année 2019.

C’est peut-être le moment de graver dans la Constitution, le droit à la différenciation des territoires.

C’est peut-être le moment de se mettre une fois pour toutes d'accord sur la signification même du mot AUTONOMIE des collectivités locales, à travers une vraie réforme de la fiscalité locale et en donnant ainsi les moyens notamment aux Départements de maîtriser une partie plus importante de leurs recettes.

C’est peut-être le moment de se poser la question de la fin des doublons entre l’État et les collectivités territoriales, sujet sur lequel la stratégie de réforme du gouvernement reste malaisée à décrypter. En témoigne la difficulté hallucinante que nous avons rencontrée pour obtenir les conclusions du comité Action publique 2022 ou encore le souhait du gouvernement de faire aboutir coûte que coûte une « agence nationale de la cohésion territoriale », plutôt que de s’appuyer avec efficacité sur les Départements qui sont les chefs de file de cette compétence dans notre pays.

C’est peut-être le moment de faire confiance aux élus territoriaux, comme par exemple pour moduler la limitation de vitesse à 80 km/h sur nos routes départementales, puisque personne ne contestera qu’au cœur des territoires dans lesquels nous vivons et que nous aimons, nous sommes les mieux placés pour définir les routes dangereuses et celles qui ne le sont pas, en prenant nos responsabilités.

Le gouvernement veut supprimer 50 000 fonctionnaires ? Qu’il commence donc par réduire le nombre d’emplois dans les administrations centrales, qui voient curieusement leurs effectifs croître, de façon à laisser des agents publics sur le terrain, au contact du public !

Le gouvernement veut améliorer la prise en charge des personnes en situation de handicap ? Qu’il commence par cesser de retirer ses moyens alloués aux maisons départementales des personnes handicapées, alors même qu’elles sont probablement, depuis 10 ans, l’une des plus belles réussites de coopération entre administrations publiques locales, sous la présidence du Conseil Départemental !

Je vous l’ai souvent dit, je ne sais pas si au fond, l’État souhaite réellement la réussite des territoires. Je ne sais pas si les élus « du nouveau monde », souvent hors sol, ont l’expérience et la capacité à juguler la toute-puissance d’une technocratie d’État très compétente, mais incapable d’engager les réformes structurelles qui viendraient à la remettre en cause.

Le moment est pourtant historique. Le regain de la France repose sur notre capacité collective à faire aujourd’hui émerger une véritable « République des territoires », portée par la légitimité démocratique d’assemblées de citoyens élus au suffrage universel direct, qui décident, organisent et contrôlent les actions publiques qui se trouvent être le plus efficacement exercées à leur échelle, toujours au plus près de chaque territoire.

Partout en France et en outre-mer, les collectivités territoriales sont prêtes à relever une fois encore le défi de la modernisation et de l’innovation, pour répondre aux aspirations contemporaines de nos concitoyens, avec une sobriété de moyens. Les Départements en particulier, parce qu’ils sont les pivots entre le local et le national, à une échelle probablement idéale pour agir et reconnue aujourd’hui comme telle par le gouvernement, demandent simplement à ce qu’on leur fasse confiance et à ce qu’on les évalue sur leurs résultats !

Je suis convaincu que si le Président de la République et le gouvernement en ont la volonté, les Départements - parce qu'ils répondent, dans le quotidien, à l'exigence de proximité réclamée par la population - seront des partenaires privilégiés de l’État et des exemples dans leur capacité à accompagner, à développer et à animer leur territoire, à renouer pleinement la confiance avec les citoyens et à permettre à chacun de grandir sereinement, vivre décemment et vieillir dignement quel que soit son lieu de vie.

Mes chers collègues, au travers de l’adoption de notre budget primitif pour 2019, notre responsabilité est donc grande, car nous traçons par l’exemple, le chemin de cette « République des territoires ». Nous démontrons les richesses, les initiatives, les volontés d’un Département qui est pour beaucoup d’observateurs un un exemple, ce dont nous pouvons avoir collectivement la fierté.

 

Oui nous sommes un exemple, parce qu’en dépit d’une période que l’on sait objectivement difficile pour les finances publiques dans notre pays, nous avons su maintenir des marges pour agir.

Souvenez-vous de ce que je vous disais, en 2016, lors de l’adoption du premier budget primitif de notre mandature. Sans jamais dissimuler la difficulté de comprimer la dépense publique, je vous disais qu’il fallait faire confiance au bon sens, à l’énergie et au courage des Calvadosiens, et qu’en réalisant trois premiers exercices particulièrement vertueux, nous nous donnerions des marges de manœuvre sur la seconde partie de notre mandature.

Notre projet de budget pour 2019 est une confirmation de cet engagement pris devant vous. Les résultats sont là.

Sans jamais augmenter les impôts, contrairement désormais à une grande majorité des Départements, nos investissements augmenteront en 2019 de +20 %, notre épargne nette bondira de plus de 50 %, nous permettrons au Département de continuer à se désendetter et nous respecterons avec une certaine marge de sécurité le plafond légal d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, en faisant le choix de privilégier les économies de gestion interne plutôt que de réduire les crédits d’intervention.

Notre projet de budget primitif sera comme chaque année complété en cours d’exercice, à commencer ce printemps par des crédits en faveur de la lutte contre la pauvreté, puisque nous avons engagé localement une négociation très positive sur ce sujet avec l’État.

Pour nous, ce projet, c’est beaucoup de travail, beaucoup d’engagement, beaucoup de ténacité.

Alors je sais bien qu’il n’existe pas un seul budget primitif, qu’il existe bien de possibles pour le construire. Selon que l’on actionne le levier du crédit et le levier de l’impôt, ou pas. Selon que l’on perçoit - presque dogmatiquement parfois - la dépense publique comme la jauge pour mesurer l’attention donnée à une compétence, ou bien comme nous le faisons ici, comme un moyen à utiliser avec beaucoup de sobriété et de maîtrise, au juste besoin nécessaire, en engageant parallèlement à chaque dépense, un programme d’évaluation et de contrôle de gestion.

Un budget primitif n’est par ailleurs pas un catalogue de mesures. Ne l’oubliez jamais, il est, derrière les chiffres et les tableaux, avant tout l’expression d’une vision politique. Il est une volonté de choisir les grandes orientations, de fixer les objectifs qu’il nous paraît ensemble essentiel d’atteindre dans l’intérêt des territoires et des populations du Calvados.

Tout à l’heure, et jusqu’à mercredi ou jeudi en fonction du temps que nous trouverons collectivement nécessaire pour débattre, vous serez chacun d’entre vous amenés à rapporter publiquement quelques pages de notre ouvrage. Comme l’année dernière, je vous demanderai de le faire de manière synthétique, surtout sans lire in extenso le rapport, de sorte à préserver le plus grand espace possible à nos échanges.

 

La lecture in extenso de notre ouvrage vous l’avez déjà faite, je n’en doute pas, chacun chez vous en préparant notre session. Lors de cette lecture, nos choix apparaissent comme simples et forts.

Je crois que l’on peut en retenir essentiellement trois. En clin d’œil, avant de vous les résumer, je voudrais dire que comme dans l’édition annuelle d’un nouveau « Larousse » ou d’un nouveau « Petit Robert », quelques mots, quelques expressions font cette année leur apparition. Ainsi des termes : « inclusion numérique », « télémédecine », « téléphonie mobile », « sport-santé », « GEMAPI », « équithérapie », « escape game », « culture social media »… Ces nouveaux mots ou expressions traduisent la manière dont notre collectivité se renouvelle chaque année, pour s’adapter toujours à son temps, et même régulièrement, pour se positionner en pilote et défricher la voie.

Cette responsabilité, nous l’avons tout particulièrement en matière de développement durable, face à l’urgence climatique, qui va être, à n’en pas douter, le plus formidable défi collectif de l’humanité au XXIe siècle. C’est pourquoi dans cette édition 2019, j’ai souhaité que l’on mette davantage en avant nos actions en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique, dans ce qui préfigure ce que pourrait être un futur « agenda 2030 » du Département.

Le développement durable est de fait le premier des choix simples et forts que nous faisons au travers de ce budget primitif, avec la mise en avant de quatre rapports remarquables :

  • Premièrement, le nouveau plan vélo 2019-2023 qui prévoit notamment la réalisation d’un grand itinéraire sud-Calvados, la création de pistes utilitaires pour les trajets du quotidien et une montée du niveau de services sur les véloroutes du littoral et de la vallée de l’Orne ;
  • Deuxièmement, le lancement d’une démarche de plan départemental d’alimentation durable, qui vise à offrir une alimentation locale de qualité, en particulier dans nos collèges et dans les établissements sociaux et médico-sociaux que nous tarifons, en développant les circuits courts et en accompagnant l’adaptation des exploitations agricoles ;
  • Troisièmement, au travers d’un engagement du Département réaffirmé dans le domaine de l’eau, et tout particulièrement pour la préservation des milieux aquatiques et la lutte contre les inondations, au nom de la solidarité territoriale, en s’appuyant sur notre nouvelle agence technique départementale IngéEau ;
  • Quatrièmement, l’accompagnement de nouvelles filières liées au développement durable, avec une stratégie départementale en faveur de la filière bois-énergie, une expérimentation autour du réemploi des matériaux de chantiers et un soutien à la valorisation agricole des algues qui s’échouent sur notre littoral.

Le second choix que nous faisons, c’est de donner une très haute priorité aux solidarités sociales, au cœur des compétences du Département, avec là encore quatre actions que je voudrai souligner :

  • Premièrement, nous adopterons cette semaine notre nouveau schéma de l’autonomie, co-construit et donc partagé avec l'ensemble de nos partenaires, qui se veut à la fois réaliste et d’anticipation. Le défi du vieillissement de la population est immense, avec la projection de plus de 12 000 nouveaux Calvadosiens âgés de plus de 75 ans dans les cinq années qui viennent, entendu que 90 % de nos aînés souhaitent vieillir le plus longtemps possible à domicile. Le défi du handicap l’est tout autant, avec une croissance des personnes handicapées que nous prenons en charge, trois fois supérieure à la croissance de la population générale. Il nous faut donc penser l’adaptation des logements, la modernisation des services d’aide à domicile et accompagner avec beaucoup d’attention les aidants ;
  • Deuxièmement, nous adopterons nos nouveaux plans départementaux de l’insertion et plans territoriaux de l’insertion, fruits là encore d’un très important travail de préparation et de concertation, avec l’ambition d’ériger de pleinement le Département comme le chef de file des politiques d’insertion sociale, d’insertion socio-professionnelle et d’insertion professionnelle, en renforçant nos moyens sur les actions les plus efficaces et en proposant plusieurs innovations. Vous le verrez, le Département s’engage à bien des égards en anticipation de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté.
  • Troisièmement, je n’oublie pas l’aide sociale à l’enfance bien sûr, qui voit cette année encore ses crédits augmenter de près de 5%, notamment pour relever, avec beaucoup de cœur même si nous agissons ici dans un cadre légal qui s’impose à nous, le défi que pose l’augmentation abrupte du nombre de mineurs étrangers non accompagnés. Ce sera le premier rapport budgétaire de notre session, et il ne sera certainement pas le plus simple, puisqu’après avoir ouvert une première plateforme d’accueil et d’orientation, nous aurons à débattre de la nécessité d’ouvrir une seconde plateforme en 2019, afin de rationaliser une prise en charge qui s’annonce désormais comme structurelle.
  • Quatrièmement, le Département s’engagera en 2019, comme nous avons commencé à le faire en 2018 en devenant l’un des territoires français pilotes, sur le sujet de l’inclusion numérique. Nous achèverons à cette occasion le maillage des Points Info 14, les Maisons de service au public que le Département développe depuis de nombreuses années, le Calvados étant à ma connaissance le département le mieux équipé aujourd’hui en France.

Enfin, le troisième de nos choix, c’est celui de l’investissement. En 2019, je vous le disais, le Département augmentera ses investissements de +20%, tout en préparant l’exercice 2020 pour lequel nous prévoyons une augmentation supplémentaire de +15 %. Dans le cadre de notre budget, nous proposerons de doubler les autorisations nouvelles de programme, en adoptant 50 millions d’euros supplémentaires pour abonder notre plan de mandature. Le Département engagera un nouveau dispositif de soutien à l’installation des artisans et des commerçants dans les centres-bourgs et les centres-villes. Nous augmenterons de 44% les crédits de paiement réservés à l’aménagement équilibré des territoires, notamment pour la poursuite du projet Fibre Calvados Normandie et la reprise des grands travaux routiers tels que le remplacement du Pont de Colombelles, l’amélioration de la liaison Caen Flers et la rectification des virages de Truttemer-le-Grand. Nous augmenterons d’un tiers les crédits de paiement réservés aux services à la population. Nous financerons la création d’une maison départementale des sports et de nouvelles casernes de gendarmerie à Bayeux et à Condé-en-Normandie. Nous augmenterons les investissements pour les agriculteurs, pour l’éducatif numérique dans nos collèges, pour la lutte contre les inondations. Nous débloquerons des dossiers compliqués comme la rénovation de l’iconique jetée en bois du port de Deauville. Nous rénoverons le collège d’Isigny-sur-Mer et le gymnase de Livarot. De front, nous porterons la maîtrise d’ouvrage ou participerons au financement plusieurs centaines de projets d’investissement partout dans le Calvados.

Résolument, notre Département est le premier investisseur sur son territoire, si on rapporte sa capacité d’investissement à la population. Il est également, toujours rapporté à la population, le premier budget public, avec plus de 1 000 euros par habitant. Il est enfin, dans le périmètre du Calvados, avec ses 3 000 agents et les établissements publics départementaux qui lui sont rattachés, tels que le laboratoire interdépartemental Labéo, le 2e employeur public.

C’est une force, et nous la mettons au service du territoire, au service de la République française.

Il y aura bien des raisons d’aimer 2019, l’année du 75e anniversaire du Débarquement, l’année de la renaissance des Equi’days. Nous connaîtrons la fin des travaux de l’hôtel de Département et des Archives départementales. Nous rééditerons un guide d’accueil des nouveaux Calvadosiens avec notre agence Calvados Attractivité. Nous mettrons en place de nouveaux services, comme la prise de rendez-vous médico-sociaux en ligne et la retransmission de nos sessions en streaming. Nous développerons l’offre de « La Boîte numérique » dans les bibliothèques de notre réseau et offrirons à tous les Calvadosiens un nouveau service de téléalarme au meilleur prix. Nous nous tournerons davantage vers les aidants, vers les accueillants familiaux, nous tiendrons notre front républicain de services, d’entraide, de soutien envers tous les habitants et tous les territoires du Calvados.

 

Mes chers collègues, je viens de décrire à grands traits les objectifs que nous devons poursuivre. Leur réalisation nécessite des moyens, et ces moyens, vous seuls pouvez les accorder.

Pensons à cette population anxieuse dont le destin est le véritable enjeu de nos débats, à ce pays inquiet qui nous observe et qui nous juge. Travaillons ensemble pour contribuer, à l’échelle de notre département, à lui rendre la foi, les forces, la fraternité qui assureront son redressement et sa rénovation.

Nous avons, grâce à nos décisions courageuses du passé, grâce à notre rigueur et à notre vigilance, apporté la preuve, ces dernières années, de notre capacité de résistance, de sérieux, d'expertise et avons fait preuve d'une certaine agilité, voire même, dans certains domaines, d'appétence, pour faire face aux évolutions ou prises en charge de nouvelles compétences.

Mes chers collègues, soyez-en fiers, car nous n’avons certainement pas emprunté la voie la plus facile, mais nous faisons chaque jour la preuve de notre exemplarité. Nous dessinons ensemble le Département du XXIe siècle, une grande collectivité territoriale en mouvement, moderne, parfaitement gérée et reconnue comme telle. C'est une bonne chose, même si l'on peut considérer, en toute humilité, que rien n'est jamais parfait et que nous devons toujours être vigilants à ne pas oublier de faire notre propre autocritique… Les remises en cause ou en question, positivement acceptées, sont souvent les victoires de demain.

Alors, je vous souhaite à tous une semaine de débats politiques constructifs, sereins et bienveillants, porteurs d’un horizon collectif enthousiasmant pour le Calvados.

Je vous remercie de votre attention.

 

Discours prononcé par Jean-Léonce Dupont le 4 février 2019 à l'Abbaye aux Dames de Caen. Seul le prononcé fait foi.

Photo d'en-tête : © BIERNACKI Eric / Région Normandie

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