L'assembée départementale le 5 février 2020 lors du vote du budget primitif 2020. / © Thierry Houyel

Session du 28 septembre 2020 - Discours introductif

Mes chers collègues, J’ai grand plaisir à vous retrouver pour notre session de rentrée. Permettez-moi de féliciter l’ensemble des sénatrices et sénateurs réélus hier. Vous savez l’attachement que j’ai pour cette institution et son rôle d’équilibre. Je suis sûr que nos trois sénateurs représenteront dignement notre département du Calvados.

lundi 28 septembre 2020
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J’ai donc grand plaisir à vous retrouver pour cette session lors de laquelle nous examinons traditionnellement les dotations de fonctionnement et les tarifs de restauration scolaire des collèges publics. Compte-tenu des circonstances exceptionnelles dans lesquelles est plongé depuis ce printemps notre pays, nous complèterons cet ordre du jour cette année pour aborder également les enjeux de la crise sanitaire et pour réfléchir ensemble au rôle majeur que peut tenir le Département face à une crise sociale qui s’annonce déjà comme historique. J’y reviendrai dans un instant.

Au préalable, permettez-moi de rendre ici un hommage à notre ancienne collègue, Reine Eude, décédée lundi dernier des suites d’une longue maladie. Reine Eude a été conseillère départementale du canton de Vire et de Saint-Sever, d’avril 2015 à avril 2018, lorsqu’elle a fait le choix de démissionner pour raisons de santé. Succédant en juillet 2014 à un autre conseiller général dont nous gardons tous la mémoire, Yves Rondel, à la mairie de Le Gast, elle en deviendra la maire déléguée lors de la création de la commune nouvelle de Noues de Sienne à laquelle elle aura beaucoup contribué.
Marc Andreu-Sabater a dit qu’elle était « une très belle personne faisant l’unanimité, ce qui est rare » et, je crois que nous pouvons tous ensemble partager cette appréciation. Nous nous souviendrons d’une collègue toujours calme et bienveillante, portée par une recherche exigeante de l’intérêt général, un engagement pour ses concitoyens et un dévouement pour sa commune et son canton. Elle était de ces élus dans notre République, qui ne cherchent rien qu’à aimer les autres et à leur prêter de leur temps et de leur énergie pour leur être utile, comme lorsque Reine Eude a fait aboutir le beau dossier de l’antenne relais à Le Gast pour mettre fin à la zone blanche de sa commune. Membre de la commission enfance, famille, insertion et logement du Conseil départemental, Reine Eude a toujours entretenu un lien personnel fort avec les compétences du Département, dont elle portait haut les valeurs de solidarités. Elle fut ainsi enseignante au sein de l’institut médico-social de Saint-Sever Calvados et elle a travaillé comme famille d’accueil avec son mari durant de longues années, laissant auprès de chacun l’image d’une femme forte et attentive, engagée et délicate.
Je vous remercie de bien vouloir vous lever pour observer une minute de silence en sa mémoire.


En temps ordinaire, sans doute aurais-je ouvert notre session de rentrée en dressant avec vous un bilan de la saison touristique. C’est notre tradition. Sans doute donc vous aurais-je détaillé combien, malgré un début de saison peu encourageant, les touristes ont finalement été présents cet été dans le Calvados. Pour n’en dire que quelques mots rapides, au global, la haute-saison a connu une légère baisse de la fréquentation par rapport à 2019, mais elle demeure en hausse par rapport à 2018 avec + 11 % de nuitées touristiques, ce qui en l’absence de touristes étrangers, doit être reconnu comme une performance remarquable. C’est au point que près des deux tiers des professionnels du tourisme dans le Calvados se disent satisfaits de la saison estivale 2020, portée par une hausse de plus de 20 % de la clientèle française, notamment francilienne. Malheureusement, cette performance n’éponge pas les pertes de ce printemps, estimées pour l’ensemble de la filière à 285 millions d’euros durant le seul confinement, et surtout, elle n’est pas homogène dans le Calvados. Le canton de Lisieux a accueilli cet été deux fois moins de pèlerins qu’à l’ordinaire, tandis que pratiquement aucun touriste américain ne s’est rendu dans le canton de Trèvières, qui en fait pourtant habituellement le plein. La Tapisserie de Bayeux n’a accueilli que 38 000 visiteurs contre 140 000 l’an dernier, le musée de la Batterie de Merville a perdu 25 % de sa fréquentation, le lien transmanche a pratiquement été mis à terre du fait de la quarantaine imposée pour entrer en Angleterre à compter de la mi-août. Surtout, cette saison estivale n’éclipse pas les vives et légitimes inquiétudes de toute la filière touristique pour la fin de saison, et plus encore pour 2021.

En temps ordinaire, je serais également probablement revenu en détail sur la rentrée des 33 504 collégiens dans le Calvados pour dire qu’elle fut une rentrée « normale, mais tout de même un peu particulière ». Ce qui est sûr, c’est qu’il s’agit d’une rentrée où prévaut le « pragmatisme » et je l’espère autant qu’il sera possible, le « bon sens ». Si je ne développe pas non plus ce sujet, permettez-moi simplement de rendre hommage aux principaux et à leurs adjoints, ainsi plus largement qu’à toute la communauté éducative et aux 533 agents du Département affectés aux établissements, car ils ont été et sont encore à dure épreuve. Tandis que chaque jour apporte son lot d’incertitude, nous ne pouvons qu’être admiratifs de tout le travail d’adaptation qui est actuellement mené dans un environnement inédit, pour concilier le droit constitutionnel à l’éducation et la protection de la santé de chacun.

En temps ordinaire, je serais revenu sur quelques épisodes forts de la vie courante dans le Calvados au fil de ces dernières semaines. Il se serait agi d’évoquer les puissants orages des 12 et 16 août, dont les pluies torrentielles ont apporté autant d’eau qu’en un mois, provoquant des inondations dans le canton de Courseulles-sur-mer et des dégâts dans le canton de Livarot. Je vous aurais rappelé que le volume des précipitations cet automne et cet hiver se plaçait au 5e rang des 50 dernières années mais que pourtant, paradoxalement, le Calvados a vécu le troisième mois de juillet le plus sec depuis 1946, au point de souffrir de nouveau sévèrement de la sécheresse cet été, tout le canton de Vire ayant même dû être placé en niveau d’alerte. Et de là à ouvrir un débat entre nous, car ces dérèglements doivent bien sûr nous interroger sur nos pratiques et nos comportements, mais aussi nous rendre solidaires des agriculteurs dont les récoltes de blé, d’orges et de colza ont été fortement dégradées.

Enfin, en temps ordinaire, à six mois de la fin de notre mandature, j’aurais certainement eu à cœur de souligner le parachèvement des projets que nous nous étions engagés à mener, puisque nous atteignons actuellement le point d’accomplissement d’un grand nombre d’entre eux. Sans développer, je ne vais donc ne vous en dire là encore qu’un mot très rapide. Cet été, nous avons pu inaugurer la desserte portuaire dans le canton d’Hérouville Saint-Clair, l’installation de santé équine Kinesia dans le canton de Cabourg, ou encore l’achèvement de plusieurs tronçons majeurs de la Vélomaritime, entre Dives-sur-mer et Houlgate et sur les falaises du Bessin. Nous avons poursuivi nos travaux dans une douzaine de collèges, avec cet été le démarrage des opérations à Vire et à Livarot Pays d’Auge, puis d’ici quelques semaines à Caumont-sur-Aure, à Falaise et à Mézidon Vallée d’Auge. Jusqu’au bout de notre mandature, nous restons totalement mobilisés avec de front les dernières touches apportées à des dossiers majeurs comme le nouveau schéma départemental de l’enfance et de la famille qui sera porté à l’ordre du jour de notre prochaine session, les conditions de l’arrivée d’ici Noël du dernier grand opérateur national sur le réseau Fibre Calvados Normandie, la pose de la première pierre du futur foyer pouponnière dans le canton de Caen 5 et le pilotage d’un grand nombre d’études relatives à des projets dynamisants, qu’il s’agisse de la future maison départementale des sports dans le canton d’Hérouville-Saint-Clair, de la réinvention de la maison de la nature et de l’estuaire dans le canton de Cabourg, de la création d’une maison de la mer à Port-en-Bessin-Huppain dans le canton de Bayeux, du chantier de reconstitution historique du bateau de Guillaume Le Conquérant à Honfleur ou encore de l’ouverture au public du château de Bénouville dans le canton de Ouistreham – et je m’excuse auprès de vous et des services si je ne peux bien entendu pas citer tous nos grands projets du moment.


Mais la rentrée 2020 est tout sauf ordinaire. Nous continuons de vivre depuis le printemps dernier, une période exceptionnelle, marquée par les incertitudes quant aux conséquences à venir de la circulation de la Covid-19. Il y a tout juste dix jours, quinze jours après la Seine-Maritime et deux jours avant l’Eure, le Calvados franchissait les seuils d’alerte sanitaire mesurant la propagation du coronavirus. Désormais, la majorité des Départements de France est en zone rouge, signe que le virus est toujours là, que sa circulation redevient plus active et que nous vivrons cet automne hélas, sans que cela ne fasse désormais beaucoup de doute, une « seconde vague ».
Il nous faut donc redoubler d'efforts pour freiner le rebond de l'épidémie, rester collectivement vigilants et prendre toutes les mesures qui s’imposent pour concilier le maintien des missions publiques dont nous avons la charge, avec la protection de la santé de chacun.
La différence par rapport au printemps dernier, est que cette fois-ci, nous ne partons plus tout à fait dans l’inconnu. Nous pouvons en effet compter sur l’expérience que nous avons acquise et sur l’ensemble des mesures que nous avons su mettre en place, telles que je vous en rendais compte lors de notre précédente session, le 19 juin dernier. Ce que nous avons été capables de faire ensemble pendant l’état d’urgence sanitaire, nous allons continuer de le faire au jour le jour, en apprenant désormais à vivre dans le temps long face à un nouveau risque, celui des crises sanitaires.
Concrètement, nous nous préparons à une probable seconde vague de la Covid-19, en continuant d’acquérir des équipements de protection, à commencer par des masques. Nous venons d’en offrir 18 000 aux élèves entrant en 6e ; nous allons assurer le réassort de tous les collégiens au retour des vacances de la Toussaint et pourvoir un stock suffisant pour les besoins propres de notre administration durant les mois à venir. Nous consolidons la capacité de télétravail de l’administration départementale et nous mettons à jour nos plans de continuité d’activité. Nous développons de nouveaux télé-services pour accompagner les usagers à distance, tout en portant une attention que vous savez particulière aux enjeux de l’inclusion numérique. Nous soutenons les initiatives de notre laboratoire interdépartemental Labéo, qui a désormais atteint la capacité de réaliser 800 tests PCR par jour sur le site calvadosien de Saint-Contest. Nous sommes en passe de recruter l’assistant à maîtrise d’ouvrage prévu par notre délibération du 19 juin, afin de passer en revue nos grands investissements et d’y intégrer l’enjeu de la résilience sanitaire.
Depuis le printemps dernier, notre Département aura ainsi assurément démontré dans l’action, qu’il était en capacité de maintenir les services publics essentiels dont il a la charge, d’apporter des réponses au plus près du terrain face aux attentes de nos concitoyens et d’aller, dans bien des situations, jusqu’à dépanner l’État. Par son agilité et par sa réactivité, le Département a apporté la preuve de sa pertinence, et même de sa nécessité. Je vous invite d'ailleurs à jeter un œil sur une mission d'informations du Sénat, sur le rôle et la place des Départements, rapporté par Madame Cécile Cukiermann, sénatrice de la Loire, dont les analyses et recommandations sont dans la droite ligne des idées que nous défendons depuis plusieurs années maintenant sur la place des Départements dans notre système institutionnel territorial.
Tout cela est possible grâce à la mobilisation remarquable de femmes et d’hommes, tant au sein de l’administration départementale que dans les structures partenaires que nous finançons. Qu’ils soient agents ou salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ils sont en première ligne pour soigner, soutenir, rassurer les plus fragiles de nos concitoyens, en surmontant les complexités nouvelles dans l’exercice de leur métier.
C’est pour reconnaître leur engagement exceptionnel que je vous propose, au travers de l’un des importants rapports de notre session, de leur accorder une prime « Covid-19 », comprise entre 250 € et 1 000 € en fonction des métiers. Je vous propose de consacrer un peu plus de 2,2 millions d’euros pour cette action, au bénéfice de quelques 3 500 professionnels dans les secteurs de la protection de l’enfance, de l’aide sociale à domicile et de la prise en charge des personnes en situation de handicap.


Je viens de vous rappeler que le Département tient un rôle essentiel dans la crise sanitaire, en s’assurant que chacun puisse la traverser de la manière la moins pénible possible. Ce combat est néanmoins en premier lieu, celui des autorités sanitaires et des personnels soignants.
Notre véritable combat, lui, est à venir. Conséquence directe de la crise sanitaire, notre pays va affronter une crise sociale historique, dont les Départements vont être les principaux amortisseurs en leur qualité de chefs de file des solidarités sociales et de la lutte contre l’exclusion et la pauvreté.
On redoute en 2020 la destruction de 800 000 emplois et un niveau du chômage remontant à 9,5 % à l’échelle nationale. Déjà, nous observons dans le Calvados, sur les six derniers mois, une hausse de 923 allocataires du RSA, soit environ + 7 % - et nous estimons que leur nombre va croître de 1 800 foyers supplémentaires d’ici à la fin de l’année prochaine. Cette situation nous oblige. La pauvreté de masse est le cancer de notre société, la mère de toutes les colères et il va être de notre devoir de tout faire pour l’endiguer.
C’est pour mener ce combat que je vous propose d’adopter, au cours de notre session, un plan départemental de relance sociale, dotée de près de quatre millions d’euros, qui s’ajoutent à la centaine de millions d’euros que nous avions déjà votée dans le cadre de notre exercice courant pour lutter contre l’exclusion sociale et la pauvreté.
Ce plan s’articule autour de cinq dispositifs. Le premier vous est déjà familier : il s’agit de la prestation sociale pour les travailleurs non-salariés et apparentés, qui consiste à leur verser l’équivalent d’un mois de RSA sous condition de ressources, dès lors qu’ils nous témoignent avoir été plongés dans une situation de fragilité du fait de leur impossibilité de tirer un bénéfice suffisant de leur activité professionnelle pour se rémunérer décemment. Cette prestation a été ouverte le 25 mai dernier, avec beaucoup de réactivité, et elle se clôturera après-demain. Elle aura assurément atteint sa cible, avec environ 2 000 bénéficiaires, répartis dans tout le Calvados.
Le second dispositif vise à venir en aide aux jeunes diplômés qui entrent actuellement sur le marché de l’emploi, dans un contexte social qui rend beaucoup plus incertaines les embauches, au point que certains médias parlent déjà d’une « génération galère ». Je vous propose la mise en place d’une allocation d’insertion en faveur de ces jeunes primo-entrants sur le marché du travail, de 250 euros forfaitaires, en réservant pour cette action une enveloppe de 1,5 million d’euros. J’estime que 6 000 jeunes pourraient bénéficier de ce coup de pouce, d’ici à la mi-décembre.
Le troisième dispositif consiste à soutenir l’action des principales associations de lutte contre la pauvreté dans le Calvados, car elles sont tout autant que nous en première ligne aux côtés des soignants, dans la rue, dans les établissements et dans de nombreuses permanences sociales pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 et ses conséquences pour les plus vulnérables.
Le quatrième dispositif est contractualisé avec l’Etat en déclinaison locale de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté. Il englobe lui-même un certain nombre d’actions et je soulignerai en particulier la mise en place d’une « bourse d’autonomie » de 800 € au bénéfice des jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance.
Enfin, le cinquième dispositif porte sur l’inclusion numérique, enjeu contemporain majeur sur lequel notre Département est l’une des collectivités pilotes au niveau national, ce qui mérite de lui avoir consacré un rapport spécifique dans notre session.
Ces dispositifs ne sont évidemment ni définitifs, ni exclusifs. Rien qu’en 2021, nous documentons nos prochaines orientations budgétaires avec le besoin d’augmenter encore de l’ordre de 10 à 15 millions d’euros les moyens que nous consacrons cette année à la lutte contre l’exclusion sociale. Le rapport présenté à notre session d’aujourd’hui est donc à prendre comme une première réponse, dynamique et, pour plusieurs de ses composantes, inédite, que nous compléterons tous ensemble en fonction des besoins de nos concitoyens mais aussi des marges de manœuvre dont nous disposerons.

 

En parallèle de ce plan départemental de relance sociale, j’ai souhaité vous soumettre un autre plan départemental, traitant de la relance économique, qui est par certains aspects à comprendre comme un mandat de négociation avec l’État en vue de territorialiser les crédits du plan national France Relance.
Ce second plan complète le premier, non plus en s’adressant directement aux personnes en détresse, mais en visant à créer rapidement des valeurs économiques afin de soutenir l’économie locale et d’encourager ainsi les embauches. À cet égard, il faut rappeler que nous gardons le cap d’investir 125 millions d’euros en crédits de paiement dans le cadre de notre budget 2020, ce qui fait de notre Département, le premier investisseur public local en dehors de l’État à l’échelle du Calvados, j’insiste sur ce point, je pense que ce n’est pas dans toutes les têtes. La relance économique, telle qu’elle est impulsée par l’Europe et par l’État, doit donc en mon sens se territorialiser en s’appuyant bien sûr sur les Régions, mais aussi, et peut-être avec plus de pertinence encore, sur les Départements, eux-mêmes relais avec le bloc communal.
Ce plan départemental de relance économique se décline en trois volets.
Le premier consiste à soutenir les maîtres d’ouvrage locaux, en couvrant tout le Calvados, au travers d’une dynamisation de nos aides aux territoires. Alors que nos enveloppes afférentes présentent aujourd’hui encore des marges importantes de mobilisation, l’enjeu premier apparaît être celui de l’ingénierie territoriale. C’est pourquoi je vous propose que le Département du Calvados soit partenaire du dispositif national « Petites villes de demain » et qu’il mène en complément une expérimentation avec l’établissement public foncier de Normandie au bénéfice des « petites centralités » de moins de 1 500 habitants.
Le second volet est un dispositif visant à relancer la fréquentation des établissements d’activité de pleine nature, qu’il s’agisse de centres équestres, de centres nautiques ou de bases de loisir, à l’exception des sports motorisés. Je vous propose de mobiliser 200 000 euros afin de permettre la prise en charge par le Département de plusieurs milliers de bons de 40 euros, réservés aux jeunes de 6 à 17 ans souhaitant réaliser des cours ponctuels ou des stages de pleine nature, tout au long de l’année scolaire 2020-2021.
Le troisième volet vous présente les principaux rebonds que j’identifie au sein de notre plan pluriannuel d’investissement, recoupant les enjeux du plan France Relance avec l’opportunité de pouvoir démarrer rapidement. À partir du moment où l’État souhaite une relance verte, solidaire et diffuse dans tous les territoires, nous faisons là la démonstration par l’exemple, que le Département devrait être son partenaire de choix. Le fait est que nous avons de longue date orienté nos investissements en faveur des mobilités durables, de la rénovation thermique des bâtiments et des logements, de la préservation de l’environnement, de l’équipement rural et de l’humanisation des prises en charge des personnes âgées et handicapées.
Nous pouvons donc très certainement surmultiplier le plan France Relance.
Plus largement, dans un temps plus long, je fais également la suggestion à l’État de confier aux Départements le volet territorial du prochain Contrat de plan État-Région, que j’aimerais voir dénommé Contrat de plan État-Territoires, en cohérence avec le fait que ce sont bien les Départements qui sont en charge, dans notre République, de la solidarité des territoires. En nous appuyant sur le schéma départemental d’accessibilité des services au public, nous aurions là encore tout à fait capacité à proposer avec diligence et pleine pertinence, une palette complète d’actions structurantes au bénéfice des territoires ruraux. J’ai bien sûr en tête les Points Info 14, les maisons des ainés et des aidants, les pôles de santé ambulatoires et libéraux, les « microfolies » dans le secteur culturel, les chemins verts, la rénovation du patrimoine remarquable mais aussi plus largement, la revitalisation des centre-bourgs et l’ingénierie territoriale.
La crise sanitaire a pleinement remis sur l’échiquier de la sphère publique locale, la pièce maîtresse des Départements, qui revenaient pourtant de loin si on se souvient du début de notre mandature. L’État doit savoir qu’il peut s’appuyer en confiance sur nous pour protéger, accompagner et relancer nos territoires. Mais il doit aussi nous laisser les marges de manœuvre suffisantes pour y parvenir. Je me fais ici le relais de mes propositions reprises depuis par l’Assemblée des Départements de France : d’un côté, il faut que l’État accorde aux Départements une forme de « bouclier social », en prenant à sa charge toute augmentation du RSA en 2021 supérieure à 5 % ; d’un autre côté, il faut que l’État accorde aux Départements les mêmes modalités de sauvegarde en 2021 du produit des impôts de production dont il s’est porté garant auprès des Régions cet été. Nous connaîtrions autrement, comme tous les Départements de France, le pire effet de ciseau de ces dix dernières années, la hausse de nos dépenses sociales et la baisse de nos recettes fiscales nous amputant l’année prochaine de près de 30 millions d’euros en l’état actuel de notre prospective budgétaire.


Mes chers collègues, nous traversons des temps exceptionnels, à bien des égards difficiles. Mais j’aimerais conclure ce propos introductif en nous laissant des raisons d’espérer.
La crise sanitaire remet en lumière la pertinence des Départements pour architecturer la sphère publique locale dans notre pays. Elle révèle aussi la pertinence des choix que nous avons fait tout au long de notre mandature, en donnant la priorité à l’aménagement numérique très haut débit de l’intégralité du Calvados, en valorisant les activités de pleine nature et nos quarante espaces naturels sensibles, en animant un plan départemental d’alimentation durable en faveur de la transition agro-alimentaire locale, en protégeant l’armature du Calvados organisée par ses multiples petits bourgs et petites villes, en gardant toujours la vision d’une nouvelle ruralité comme alternative à la vision de la France des 23 métropoles dans lesquelles la qualité de vie ne cesse de se dégrader. Tout en faisant nôtre le quotidien de tous les Calvadosiens, nous continuons d’inventer demain, pour construire un avenir plus vert, plus durable, plus intelligent, plus solidaire, plus proche de chacun.
Le Calvados est ainsi aujourd’hui partout en mouvement et reconnu comme tel. Son attractivité n’a jamais été aussi forte. Rien que pendant le confinement, le nombre de résidents y a augmenté de 15 %, avec plus de 78 000 ménages supplémentaires ! Et parce que le choix d’une vie n’est pas secondaire, je partage avec vous mon intuition que beaucoup de ces ménages, dans les mois et les années qui viennent, franchiront le pas après s’être rendu compte des possibilités offertes par notre si beau département.

Je vous remercie de votre attention.

 

Discours prononcé par Jean-Léonce Dupont le lundi 28 septembre 2020 à l'Hôtel du Département de Caen. Seul le prononcé fait foi.

Photo d'en-tête : l'assemblée départementale le 5 février 2020 lors du vote du budget primitif 2020. / © Thierry Houyel

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