Les conseillers départementaux le 24 juin 2019 au siège de Caen la mer. / © Département du Calvados

Décision modificative n°1 du budget 2019 - Discours introductif

Mes chers collègues, Nous nous retrouvons ce matin dans ce bel hémicycle de Caen la Mer, qui est gracieusement mis à notre disposition. En notre nom à tous, permettez-moi d’introduire nos débats en remerciant très sincèrement Joël Bruneau ainsi que l’ensemble de nos collègues conseillers communautaires.

lundi 24 juin 2019
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Si rien ne vient freiner le rythme des travaux sur notre Hôtel de Département, c’est-à-dire si nous ne sommes pas de nouveau sommés d’interrompre le chantier afin que la France puisse accueillir juste à côté le président Donald Trump, ce sera l’avant-dernière fois que nous nous retrouvons hors de notre siège. Notre ré-emménagement rue Saint-Laurent est de fait toujours prévu début novembre.

Avant d’aborder l’ordre du jour, je souhaitais, comme le veut l’usage en pareilles circonstances dans notre maison, féliciter chaleureusement en mon nom mais également au nom du département, notre collègue Stéphanie Yon-Courtin pour son élection fin mai dernier au Parlement européen.

Comme elle l’a fait pour notre laboratoire interdépartemental Labéo au sein de l’ADF et au niveau national, nous savons pouvoir compter sur elle désormais pour faire rayonner haut la France et particulièrement notre beau et innovant département dans cette institution.             

 

Pour l’heure, revenons-en à notre session, qui est particulièrement dense, encore un signe sans doute de la pleine vitalité de notre collectivité. Ce ne sont pas moins de 23 rapports et un vœu sur lesquels nous aurons à nous prononcer ensemble dans un instant. Au passage, je le souligne parce que c’est la première fois, toutes nos délibérations seront à l’issue publiées sur notre site calvados.fr, afin d’assurer aux Calvadosiens et à l’ensemble des citoyens qui le souhaiteront, un meilleur accès à nos décisions.

Je vais m’attacher à mettre en perspective quelques rapports qui me paraissent particulièrement représentatifs de notre engagement au service du Calvados et des Calvadosiens.

Au préalable, j’aimerais attirer votre attention sur le rapport d’activité des services pour l’année 2018 qui vous a été remis ce matin sur table. Cette année, plutôt que d’y synthétiser les faits marquants de manière chronologique, j’ai proposé qu’on les présente de manière cartographique – et vous verrez ainsi que notre action touche tous les territoires du Calvados, dans le quotidien et la proximité avec ses habitants. Il y aura eu en 2018 bien des événements marquants, de la mise en place d’un bus de la PMI à la tenue des Francophonies de l’attachement, de l’ouverture du centre d’accueil pour jeunes migrants de Missy à l’ouverture d’un nouvel Ehpad à Port-en-Bessin-Huppain, du lancement de notre nouveau plan nautique à l’inauguration d’un collège regroupant les élèves de Colombelles et de Mondeville, de l’ouverture de huit nouveaux Point Info14 ou parfois maisons de service au public à la constitution de notre agence technique départementale IngéEAU, de la superbe exposition « Esprits créateur(s), le dressing des évêques revisités » au succès confirmé de notre musée départemental de Vieux-la-Romaine, qui a vu cette année encore croître le nombre de ses visiteurs de +16 %, de l’inauguration de la voie verte Caen-Clécy au lancement des travaux sur la desserte portuaire… J’en passe, bien sûr.

Vous avez là, je crois, l’exemple d’une collectivité qui se saisit des défis d’aujourd’hui, les transpose en actions, une collectivité qui change, se modernise et s’attache davantage que dans le passé à valoriser ses projets et ses réalisations.

Nous pouvons en être collectivement fiers et saluer l’engagement des quelques 3 000 agents de notre administration, qui compte dans ses rangs bien des femmes et des hommes donnant chaque jour le meilleur d’eux-mêmes au service des Calvadosiens.

 

Il y a une autre manière pour notre Département de raconter l’année 2018, quoique peut-être un petit peu plus austère : c’est au travers du compte administratif 2018, dont tout à l’heure le président de la commission Finances et Moyens, Sébastien Leclerc, et le rapporteur du budget, Xavier Charles, vous rendront compte en détail.

Ils vous diront combien notre collectivité est aujourd’hui bien gérée, et surtout combien cela se voit. Je vous avais invité, en début de mandature, à mener les réformes nécessaires pour récupérer nos marges de manœuvres. Voilà que nous récoltons aujourd’hui la pleine réussite de nos efforts.

Bien entendu, nous avons tenu notre engagement de ne pas augmenter les impôts locaux. Bien entendu, nous avons aussi tenu notre nouvelle obligation légale de contenir nos dépenses réelles de fonctionnement sous la barre des 1,2 % de progression. Mais nous avons fait beaucoup mieux que cela. En 2018, nos dépenses réelles de fonctionnement n’ont évolué que de 0,3 %, et même, elles ont diminué en valeur si on retraite ce qui ne rentre pas dans le calcul légal des 1,2 %. C’est une performance remarquable, et remarquée, à l’échelle nationale, qui n’avait pourtant rien d’acquis. En 2018, l’inflation a été de 1,8 %, le prix des carburants a augmenté de plus de 20 %, le RSA a été revalorisé et, sous la pression de l’arrivée de jeunes migrants étrangers, nos dépenses pour l’aide sociale à l’enfance ont mécaniquement progressé de 4 millions d’euros.

Il fallait donc que nous parvenions à optimiser toujours plus nos dépenses internes de structure. Nous l’avons fait une fois encore en 2018, nos moyens généraux ayant fondu de -13,5 % tandis que l’évolution de notre masse salariale était limitée à 0,4 %, c’est-à-dire à peine un quart de l’inflation.

Par suite, notre épargne brute a progressé pour retrouver, avec deux années d’avance par rapport à notre stratégie budgétaire, son niveau d’avant crise, tandis que notre épargne nette a pratiquement doublé. Pour sa part, notre endettement est devenu quasi anecdotique, avec une capacité de désendettement cinq fois plus faible que la cible nationale – ce que, je peux vous assurer, nous envient beaucoup de Départements.

Si j’ajoute à cela qu’en 2018, nos investissements ont dans le même temps augmenté de +3,1 %, vous comprendrez pourquoi aujourd’hui, le Département du Calvados affiche une santé remarquable et qu’il se distingue pour les observateurs des finances publiques, comme l’un des Départements les mieux gérés de France ! À titre de comparaison, ailleurs en France, en moyenne nationale, les dépenses des autres Départements ont progressé de +1,4 % l’an dernier, du fait essentiellement de la dynamique maintenue des allocations individuelles de solidarité qui auraient pour leur part progressé de +2,4 % selon la Cour des Comptes – sachant que, je le rappelle, ce sont pour tous les Départements des dépenses obligatoires, rigides et essentiellement exogènes.

En coulisse, il faut être conscients que nous disposons pour générer ce résultat, d’une machine très précise, notre administration traitant 52 000 mandats et 26 000 titres dématérialisés chaque année. Je dirai même, une machine d’horlogerie fine, quand on lit que les fonds disponibles à l’issue de l’exercice 2018 ne s’élèvent qu’à 6,3 millions d’euros, c’est-à-dire à tout juste deux ou trois journées de dépenses courantes, et que le taux d’exécution de nos dépenses d’intervention en fonctionnement a atteint 99 %. Nous sommes peut-être un peu plus taiseux que d’autres, mais preuve en est que nous faisons toujours ce que nous avons dit que nous allions faire !

 

Ce sont nos très bons ratios en 2018 qui nous ont permis d’augmenter de 20 % nos investissements dans le budget 2019 et qui nous permettront encore de les augmenter substantiellement dans le budget 2020, jusqu’à atteindre ce qui sera probablement un pic historique d’investissement, à rebours des difficultés rencontrées par bon nombre de collectivités territoriales, à commencer désormais à ce que j’en comprends, par certaines Régions dont les investissements sont saturés.

Ce sont nos très bons ratios qui nous permettent de tenir partout dans le Calvados, notre front républicain de services au public, en mobilisant des agents qui sont, je le rappelle, pour les trois quarts dans les territoires, au plus proche des usagers.

Nos marges retrouvées nous ont autorisés, en septembre dernier, à voter une ambitieuse mise à jour de notre plan de mandature puis à ouvrir en février de cette année de nouveaux investissements stratégiques, que ce soit pour rénover les établissements sociaux et médico-sociaux, pour accélérer et compléter notre plan vélo, pour porter l’ambition d’une grande filière de bois-énergie dans le Calvados ou encore pour mieux accompagner la transition numérique dans nos collèges.

Dans le cadre de notre session, au travers de notre premier budget supplémentaire pour l’exercice 2019, nous sommes en capacité de poursuivre cet élan. Il vous sera proposé tout à l’heure d’intensifier de 15 % nos travaux pour la modernisation du réseau routier départemental, d’ajouter plusieurs centaines de milliers d’euros à notre politique agricole, ouvrant par exemple des aides nouvelles pour les éleveurs de chevaux. Il vous sera également proposé d’agir pour améliorer la sécurité de nos collèges face au risque terroriste et d’investir en de meilleurs équipements éducatifs. En déclinaison de notre stratégie immobilière, je vous propose par ailleurs de consacrer la moitié de nos fonds propres à des achats immobiliers, nous permettant de dégager de nouveau plus de 400 000 euros d’économies de loyers, de manière structurelle.

C’est peut-être plus anecdotique, mais il vous sera enfin fait la proposition de mobiliser 50 000 euros de nos fonds libres en solidarité interdépartementale pour la reconstruction de la cathédrale Notre Dame de Paris, sachant que nous travaillons de notre côté, d’ici à notre prochaine session, sur un renfort de nos aides au patrimoine dans le Calvados.

Voilà pour le compte d’administration 2018 et voilà pour le budget supplémentaire 2019.

 

D’autres rapports méritent sans doute votre attention aujourd’hui, car ils montrent comment notre Département se mobilise pour répondre aux défis d’aujourd’hui.

À la crise sociale qui frappe notre pays, nous répondons par une stratégie conjointe avec l’État, au travers d’une convention d’appui à la lutte contre la pauvreté. L‘ambition n’est pas seulement de traiter les situations de pauvreté, mais plus encore, de les prévenir en focalisant l’action sur les jeunes et les enfants tout en aidant les plus vulnérables à accéder aux compétences et, on l’espère, à l’emploi.

L’État nous apportera un peu plus de 680 000 euros, montant qui devrait progresser en 2020 puis en 2021. Dans la situation actuelle des comptes publics nationaux, c’est une manne presque inattendue. Je reconnais toutefois que ce n’est pas tout à fait à la hauteur de l’enjeu, surtout lorsque l’on observe que le Département consacre pour sa part plusieurs dizaines de millions d’euros chaque année à l’insertion et à la lutte contre la pauvreté. Ainsi des contrats jeunes majeurs : nous en avons 330 dans le Calvados, pour un coût global de 9 millions d’euros par an – et l’État nous octroie sur cette action de quoi en financer… 1, c’est-à-dire 34 000 euros. Bon. Mais ce qui compte le plus peut-être, c’est que l’État reconnaisse que ce sont bien les Départements qui portent dans les territoires les politiques publiques liées aux compétences de solidarité et tout particulièrement de l’insertion professionnelle. C’est déjà, par rapport au contournement presque systémique que nous avons subi ces dernières années, un véritable changement d’attitude : que ce soit sur ce sujet ou plus récemment encore, pour les violences faites aux femmes, les Départements reviennent dans le logiciel de la pensée territoriale.

 

Au demeurant, le Premier ministre annonce une nouvelle loi de décentralisation et de différenciation pour la fin du premier semestre 2020. Il plaide pour que les principes de « proximité » et de « responsabilité politique », ainsi qu’un certain principe qui veut que l’échelon en charge de la décision soit celui qui paie, servent de fils conducteurs à cette réforme.

Il fustige désormais le fait que l’on ait divisé par deux le nombre de cantons, qu’il faille, je le cite, « parfois deux heures pour les parcourir du nord au sud, que ce soit dans le Cantal, le Puy-de-Dôme ou les Hautes-Alpes » et il appelle à « retrouver un équilibre […] entre les communes et leurs intercommunalités », lesquelles ont parfois atteint, je le cite toujours, une « taille XXL ».

Vous savez, cela fait plaisir lorsqu’une autorité, qui plus est le chef du gouvernement, affirme haut et fort ce que vous avez prédit depuis le début. On aimerait y lire un espoir, celui que « l’acte II du gouvernement », pour reprendre une expression largement utilisée par les journalistes ces derniers jours, renoue enfin avec les territoires, supprime les doublons de l’État et fasse pleine confiance aux élus locaux.

 

Il s'agit là d'un changement de culture pour l'État et ses Administrations Centrales… Avec le vœu que notre État souhaite la réussite des territoires, en ayant un peu plus de respect pour notre action.

Très sincèrement, je le souhaite de tout cœur. L’expérience toutefois m’incite à rester prudent, car si le gouvernement bat d’un cœur soudainement plus girondin, je ne suis pas certain que la technostructure parisienne ait fondamentalement changé, ni que les actes, derrière, portent réellement la promesse des mots.

Les semaines qui viennent seront décisives pour en juger et je trace pour cela quatre lignes rouges.

Premièrement, le gouvernement entend résoudre cet été la problématique de la taxe habitation, qui ne concerne pourtant pas les Départements, en ponctionnant à ces derniers la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour la descendre aux communes imitant ainsi les gestes du Sapeur Camembert. Il priverait ce faisant les Départements du seul impôt local, avec pouvoir de taux, qui leur restait, qui plus est un impôt de stock, relativement dynamique. Ce n’est pas une bonne chose, non pas tant pour la dynamique de nos recettes, qui de toutes les façons devront toujours être suffisantes pour couvrir la dynamique de nos dépenses sociales, du moins en théorie ; mais vis-à-vis de l’esprit-même de la décentralisation. Les Départements sont des collectivités territoriales ancrées dans la Constitution française : ils sont autonomes et administrés librement. Ils ne sont pas les opérateurs de l’État – ce qui au passage, apporte une limite à la logique de contractualisation, telle qu’elle est actuellement mise en place tout azimut. L’esprit de la décentralisation, l’esprit des lois Defferre et Raffarin, c’est dire qu’il existe un lien entre le niveau des impôts locaux et le niveau des services publics d’un territoire donné, et que ce lien engage la responsabilité des élus locaux.

Que seront les Régions et les Départements demain, sans plus aucun impôt local, avec des recettes strictement conditionnées par un État central exsangue ? Quel intérêt garderont ces deux niveaux de collectivité à maintenir une assemblée locale démocratiquement élue, sauf à contrôler simplement le bon avancement dans chaque territoire des contrats ficelés par l’État ? Il faut que le gouvernement renonce à ce jeu de bonneteau entre les recettes des différents niveaux de collectivités et s’attaque plutôt à la réforme globale des recettes locales, en maintenant aux élus la capacité de les moduler, tant elles sont aujourd’hui obsolètes et déconnectées de toute logique avec les dépenses qu’elles financent.

Deuxièmement, si je me réfère au livre programme d’Emmanuel Macron et si je décrypte correctement les propos de la ministre Agnès Buzyn, le gouvernement entend a priori renationaliser le RSA pour mettre en place le revenu universel d’activité. Je ne critique pas le revenu universel d’activité - ce projet va dans le bon sens, puisqu’il s’agit d’établir un système d'aides sociales plus accessible et plus lisible, capable de faire régresser le taux de non-recours, mais aussi de soutenir chaque bénéficiaire dans sa réinsertion et la reprise d'une activité. Toutefois, je trouverais regrettable que les Départements ne soient pas les piliers de cette nouvelle allocation individuelle de solidarité.

En renationalisant le RSA, on risque de fragiliser le lien avec l’insertion et par suite toute l’incitation budgétaire des Départements à mener des politiques volontaristes en la matière – au risque à terme de forcer le gouvernement à renationaliser aussi les politiques d’insertion. Je crains également que l’on ne rouvre une impossible négociation entre les Départements et l’État sur le transfert des recettes associées au RSA, ayant encore en tête l’impasse de 2015 sur ce sujet.  Surtout, je serais pour notre pays désolé que l’on passe à côté de la chance de refonder les Départements au cœur de tout le système français de solidarité sociale, au travers de ce que j’ai récemment proposé dans le « new deal départemental », à savoir des agences départementales des solidarités sociales, dont le concept repose sur un triptyque : un référent social unique, un dossier social unique et une prestation sociale unique, ce qui me semble important. Cette prestation ne devrait jamais être pensée comme un « tampon social », si Michel Lamarre me permet de faire là mien son argument, mais comme une main tendue de la société pour permettre à des personnes en situation de précarité, suivies pas à pas par des équipes sociales de terrain, de lever tous les freins périphériques jusqu’à réussir leur ré-insertion.

Troisièmement, le gouvernement souhaite supprimer les doublons de l’État dans les territoires. Très bien, il y a urgence pour l’efficacité et la lisibilité de la sphère publique locale ; car je rappelle que ce que l’on appelle paresseusement le millefeuille territorial n’est rien face à la pièce-montée de l’État. Mais les premières négociations qui se sont ouvertes montrent qu’en réalité, l’État ne met aucune sincère volonté pour décentraliser les routes nationales, qu’il limite très fortement la capacité du retour aux 90 km/h sur les routes départementales et qu’il envisage de confier aux CAF, et non pas aux Départements, ses politiques résiduelles en matière d’enfance – politique de l’enfance au sujet de laquelle je reste encore un peu perplexe que nous ayons désormais dans notre pays un secrétaire d’État à la protection de l’enfance, c’est-à-dire à une compétence purement départementale, dont l’une des premières grandes décisions pourrait bien être de détricoter la PMI pour transférer aux CAF, sans aucune plus-value attendue, la compétence des Départements pour l’agrément des structures petite enfance.

Quatrièmement enfin, l’ingénierie territoriale est à mes yeux, vous le savez, le deuxième pilier majeur de refondation des Départements, au nom des solidarités territoriales. Or, le gouvernement entend faire des préfets et des sous-préfets les délégués locaux de la future agence nationale de la cohésion des territoires, en s’appuyant sur une mission de préfiguration qui prône même la renationalisation des CAUE. Outre que la capacité d’ingénierie dans les services déconcentrés de l’État me semble aujourd’hui réduite à peau de chagrin, je rappelle que la solidarité et la cohésion territoriales sont légalement des compétences départementales, et que les Départements s’en sont pleinement emparés. On continue malheureusement d’essayer d’inventer un monde qui existe déjà et, par ignorance plus que je l’espère par dogmatisme, on se met d’inutiles bâtons dans les roues.

La semaine dernière, un décret est ainsi paru pour cadrer le spectre des missions d’ingénierie des Départements. Ce décret leur fait interdiction d’intervenir en faveur des collectivités locales de plus de 40 000 habitants. Le Département et son réseau Calvados Ingénierie ne peuvent donc réglementairement désormais plus intervenir au bénéfice de Caen la mer, de Lisieux Intercom et de Vire Normandie. Où est l’efficacité, où est la mutualisation que l’on recherche effectivement pourtant tous ?

Bien souvent, au cœur même de nos territoires, la réalisation d'un projet n'est pas toujours une question d'argent, mais bien plutôt un sujet de moyens humains, voire de matière grise pour sa mise en œuvre.

Vous le comprenez, il nous faut rester pleinement sur nos gardes. Il nous faut continuer à défendre notre vision de la décentralisation, dans un combat en faveur de l’intérêt général, du bon sens et de l’efficacité et en gardant l’intime conviction que le Département est le bon échelon pour résoudre la très grande majorité des problèmes de notre pays. Le New Deal des Départements que je propose doit devenir le New Deal pour les Français.

 

Depuis quelques temps déjà, j’ai le sentiment que notre pays est tombé dans, je cite : « l’idéologie de la métropolisation », pour reprendre une expression du démographe Gérard-François Dumont que nous avions eu le plaisir d’auditionner tous ensemble ce printemps. Si plus personne ne parle de les supprimer, le rôle que les Départements joueront demain dans la sphère publique locale est encore très incertain.

Ancrés dans nos cantons, nous connaissons une autre réalité. Notre agence Calvados Attractivité m’informait récemment que 45 % des Franciliens souhaitent quitter l’Île-de-France et que 80 % d’entre eux écartent l’idée de grandes villes ou de périphéries, car ils y jugent le rythme de vie trop stressant…

Comme moi, je suis sûr que vous observez autour de vous un désir de campagne. Et si finalement, comme j’en ai depuis toujours la conviction, un territoire tel que le Calvados devenait le nouvel idéal français ?

Les Français aujourd’hui sont davantage préoccupés par l’environnement qu’auparavant, c’est même devenu la préoccupation première des jeunes. Porté par une évolution des modes de consommation, ils recherchent des territoires plus authentiques et plus proches de la nature.

Tandis que quelques élites technocrates ne jurent que par le Big is beautiful, ici dans le Calvados nous pourrions reprendre avec fierté, et la certitude que le vent tourne peu à peu, la devise du Delaware : Small but beautiful. Avec toutes les marges budgétaires et la cohérence d’action de ce beau Département dont nous avons reçu ensemble un temps la charge, nous pouvons relever le pari d’une France où finalement, on se rendra compte que l’on vit mieux ici, entre terre et mer, dans l’authenticité d’un terroir riche de son identité, que dans la banalisation des très grandes villes devenues parfois trop denses et trop stressantes.

Ce pari nécessite de continuer à mettre l’accent sur le numérique et le très haut débit, comme nous le faisons depuis déjà des années – notre réseau Fibre Calvados Normandie présentant même aujourd’hui un support convoité pour le déploiement prochain de la 5G, comme j’aurai l’occasion de vous en reparler dans les prochains mois.

Ce pari nécessite de préserver en tout lieu l’accessibilité des services au public, et tout particulièrement de lutter contre la désertification médicale. C’est ce que je vous propose de faire au travers de deux autres rapports de notre session, l’un qui vous expose une première stratégie d’attractivité médicale, l’autre qui vous présente une réforme de nos aides aux territoires en vue notamment de rendre beaucoup plus incitatif notre soutien à la création de maisons de santé.

Ce pari nécessite de continuer à qualifier nos territoires par la culture, le sport, le patrimoine, l’environnement, comme nous nous y attachons avec passion.

Lorsque j’observe, tandis que la saison touristique bat déjà, que la Normandie – avec en son cœur battant, le Calvados – est cette année la quatrième destination mondiale pour le tourisme selon Airbnb, the place to be, après avoir déjà intégré l’an dernier le top 10 des plus beaux territoires du monde selon Lonely Planet, je me dis que notre pari est déjà en passe d’être gagné !

Nous venons de vivre, il y a quelques jours maintenant, les cérémonies du 75e anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie, ces moments d'émotion et de ferveur populaires m'ont paru encore plus forts que les précédentes éditions.

Ces événements à portée internationale ont, une nouvelle fois, rappelé au monde, avec de bien belles images, l'attachement du Calvados et de la Normandie aux valeurs de liberté et de paix. J'imagine que nous bénéficierons, en termes de fréquentation, de retombées intéressantes.

Aussi, continuons comme nous le faisons, à développer le Calvados, à en porter la fierté, à soutenir tous ses habitants avec fraternité et panache, et puissions-nous ne jamais oublier qu’être élu local, c’est avant tout être utile aux autres.

Merci de votre attention.

 

Discours prononcé par Jean-Léonce Dupont le 24 juin 2019 à au siège de Caen la mer à Caen. Seul le prononcé fait foi.

Photo d'en-tête : Les conseillers départementaux le 24 juin 2019 au siège de Caen la mer. / © Département du Calvados

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