L'assembée départementale le 5 février 2020 lors du vote du budget primitif 2020. / © Thierry Houyel

Adoption du budget primitif pour 2020 - Discours introductif

Mes chers collègues, J’ai grand plaisir à vous retrouver, au long des trois jours à venir, afin d’adopter ensemble notre budget primitif pour l’année 2020. Ce sera le dernier budget de plein exercice de notre mandature, et non le moindre, puisqu’avec plus de 785 millions d’euros en opérations réelles, ce qui correspond pratiquement à un milliard d’euros avec les opérations d’ordre, notre assemblée votera cette année le plus important budget de son histoire.

mercredi 05 février 2020
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C’est dire si, malgré la norme d’évolution qui pèse depuis 2018 sur notre liberté d’action en fonctionnement, nous disposons aujourd’hui de marges de manœuvre retrouvées pour parachever notre mandature.
Bien entendu, il n’existe pas un seul budget possible, il y a certainement bien des méthodes pour le construire. Mais j’ai la conviction que toutes ces méthodes ne se valent pas. La nôtre est reconnue aujourd’hui, parmi l’ensemble des collectivités françaises, comme l’une des plus performantes en termes de qualité de gestion. Je suis convaincu qu’elle est également la plus pertinente vis-à-vis des enjeux contemporains pour les territoires et les habitants du Calvados.
Nos fondamentaux depuis cinq ans sont inchangés. En 2020, nous continuerons de refuser catégoriquement d’augmenter les impôts locaux ; nous contiendrons l’évolution de nos dépenses de fonctionnement sous la barre légale d’évolution fixée par le législateur à 1,2 %, en agissant prioritairement sur nos dépenses internes afin de ne pas contraindre nos dépenses d’intervention ; nous continuerons de réduire une dette qui devient aujourd’hui, pour notre Département, un non sujet ; et nous augmenterons dans le même temps nos dépenses d’investissement, qui connaîtront leur pic historique puisqu’il est question d’investir en 2020, plus de 150 millions d’euros hors remboursement du capital de la dette, soit moitié plus que le niveau habituel de notre collectivité.
D’ici vendredi, nous reviendrons ensemble en détail sur toutes les actions publiques que nous projetons de mener avec ces importants moyens en 2020. Je me contenterai, dans ce propos introductif, de souligner auprès de vous quelques marqueurs de notre budget.
Cette année, nous mettrons en place de nouvelles actions publiques, inédites dans le Calvados et parfois innovantes. À commencer par le fait qu’en 2020, notre stratégie départementale pour l’insertion et la lutte contre la pauvreté deviendra pleinement opérationnelle. Depuis ce lundi déjà, nos services sont mis en capacité d’orienter, en seulement un mois, c’est-à-dire trois fois plus rapidement qu’auparavant, toutes les personnes faisant une demande de RSA, soit environ 6 000 personnes par an. Ils pourront leur proposer un accompagnement renforcé, que ce soit avec notre nouveau dispositif de coaching sur une durée de 3 mois ou celui, plus approfondi, sur une durée de 6 mois visant à prendre le temps de lever les freins périphériques au retour à l’emploi. Le niveau de notre partenariat avec Pôle Emploi sera doublé, tandis qu’à partir du mois de mars, nous recruterons en direct des coordinateurs pour suivre les parcours santé de nos publics cibles, ainsi que des référents pour faire le lien entre nos bénéficiaires du RSA, les employeurs et les formateurs.
Parmi les nouveautés de 2020, je citerai également la labellisation progressive de nos Points Info 14 en maisons France Services, ce qui sera l’occasion d’améliorer encore, en lien avec la Préfecture, un dispositif qui fonctionne déjà, et ce depuis 20 ans, avec beaucoup d’avance sur le reste de la France. Nous déploierons un « mammobile », en partenariat avec trois autres Départements normands et l’Agence régionale de santé : cela signifie qu’à compter de cet été, un cabinet de radiologie mobile sillonnera nos territoires ruraux afin d’augmenter dans le Calvados la couverture du dépistage du cancer du sein. Nous mènerons un effort inédit pour faire évoluer les pratiques professionnelles dans les Ehpad, avec plusieurs centaines de milliers d’euros en crédits de modernisation. Nous mettrons en place la télégestion pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile auprès des personnes en perte d’autonomie, ce qui permettra dans le même temps de mener des contrôles d’effectivité et de tenir des carnets numériques de liaison avec les proches. Nous étudierons les différentes options pour doter le Calvados d’une ou de plusieurs maisons des aidants et nous développerons l’accueil familial. La Bibliothèque départementale du Calvados sera la première de tout le grand ouest à pouvoir prétendre au label national « bibliothèque numérique de référence ». Enfin, autre action publique nouvelle qui reste à ma connaissance unique en France, nous mettrons en place en 2020 un dispositif de prévention des incendies dans les édifices remarquables du Calvados. En partenariat avec le SDIS, il s’agira pour notre collectivité de financer jusqu’à 80 % des travaux de mise aux normes et de sécurité incendie, tout en créant des fiches réflexes pour les secours et des plans d’évacuation des biens. Les alertes incendies des quelques 60 édifices classés les plus remarquables du Calvados seront de surcroît directement relayées au centre de coordination des sapeurs-pompiers.
Parmi nos grands projets, 2020 sera marqué par l’ouverture au public du nouvel espace naturel sensible des Marais de la Touques et par l’inauguration de nouvelles véloroutes, qu’il s’agisse de la Seine à Vélo ou d’importants tronçons de la Vélomaritime, notamment du côté des falaises du Bessin. Dans le domaine routier, nous abonderons de plus de 20 % nos crédits courants, pour la deuxième année consécutive, afin d’accélérer cette fois la réalisation de notre programme d’agrandissement et de sécurisation des routes départementales grâce aux « bandes multifonctions », ce qui permettra aussi à terme d’y rétablir les 90 km/h. Nous achèverons les opérations de la « desserte portuaire » près de Caen, de l’échangeur de Monceaux-en-Bessin, de la rectification des virages de Truttemer-le-Grand ; nous lancerons une première tranche de travaux sur la déviation de Bellengreville-Vimont et de Thury-Harcourt ainsi que les études sur la déviation de Condé-en-Normandie et sur le projet de la route rétro-littorale de la Côte Fleurie.
Tandis que se poursuivent les études pré-opérationnelles sur la gendarmerie de Condé-en-Normandie, nous poserons les premières pierres de la gendarmerie de Bayeux, du foyer pouponnière où seront accueillis dès l’année prochaine les enfants de moins de 6 ans que la société nous confie, ainsi que de la restructuration de l’Ehpad Jean Ferdinand de Saint-Jean à Caen et de l’Ehpad d’Isigny-sur-Mer.
Nous inaugurerons aussi lundi prochain, les travaux de restructuration du collège Stephen Hawking à Fleury-sur-Orne, un moment de pur bonheur et qui démontre bien qu'après des décisions courageuses, les satisfactions sont là. C'est une fierté de voir, aujourd'hui, cet établissement exemplaire qui porte, à travers ses actions, toute la modernité que l'on peut espérer de nos politiques dans ce domaine.
Nos marges budgétaires nous permettront de doubler nos aides à la restauration du patrimoine et de mener des opérations iconiques : le projet de reconstitution historique du bateau de Guillaume le Conquérant à Honfleur, la rénovation du musée de la Mine au Molay-Littry, ainsi que la refonte de la muséographie et des espaces d’accueil au sein de notre Maison de la nature de l’estuaire.
En déclinaison de notre nouvelle stratégie pour la mer et le littoral, nous piloterons une étude sur la transformation du port de Port-en-Bessin-Huppain, afin d’en valoriser le potentiel touristique, d’en améliorer la qualité environnementale et d’y accompagner la croissance des entreprises locales liées aux métiers de la mer.
En 2020, nous fêterons aussi les 30 ans du Cross scolaire départemental, l’un des trois plus grands à l’échelle nationale et le seul à avoir été distingué l’année dernière pour la qualité de sa démarche de développement durable. Le château des enfants, sur le thème des routes, reviendra et nous accompagnerons la première édition d’un salon stratégique pour le Calvados, auquel je crois beaucoup, Cidrexpo, qui marchera dans les pas de son grand frère, Vinexpo.
Enfin, au travers de nos compétences connexes, et sans pouvoir évidemment vous rendre réellement compte en quelques minutes de ce que notre livre de session vous décrit en 570 pages, nous accompagnerons la première pierre du nouveau centre hospitalier universitaire de Caen, du parc éolien offshore de Courseulles-sur-Mer, de la relocalisation de l’école nationale vétérinaire d’Alfort à Goustranville, du relooking de la Presqu’île de la Touques à Deauville, sans compter l’inauguration du Mémorial britannique de Ver-sur-mer par le Président de la République le 6 juin prochain et la première édition du Service national universel…
Au travers de tous ces projets, bien plus que d'en parler, le Département agit depuis très longtemps pour l'écologie et l'environnement, qui sont devenus, en quelque sorte, par transversalité, un fil rouge important de notre action publique.
Autant vous dire que 2020 s’annonce d’ores et déjà comme une année de travail intense pour toutes nos commissions et pour tous nos services. C’est, je crois, le signe de la pleine vitalité de notre collectivité, du rôle qu’elle tient dans le quotidien des Calvadosiens et de son importance en tant que cheffe de file institutionnelle des solidarités territoriales et des solidarités sociales.


Mais ce n’est pas tout.
Notre budget primitif sera, comme chaque année, complété dans le cadre des budgets supplémentaires, traditionnellement en juin et en novembre prochains. Je vais vous en dire cette année un mot dès à présent, car nous avons un certain nombre d’initiatives qui devraient aboutir dans les prochains mois. Le budget qui vous est ce matin proposé en tient compte, afin de pouvoir absorber des réengagements forts en cours d’exercice, qui seront fonction notamment de l’encaissement effectif de nos droits de mutation.
J’ai tout d’abord à l’esprit, bien entendu, les travaux de notre futur schéma départemental de l’enfance et de la famille, sur lequel nous travaillons depuis plusieurs mois, en concertation avec tous les acteurs en tout cas, tous ceux qui veulent venir. Nous aurons capacité à répondre financièrement aux mesures qui s’imposeront, alors même que notre Département est déjà, au sein de sa strate, le plus engagé de France en euros par habitant.
Je rappellerai à cet égard que le Département du Calvados a toujours porté en très haute priorité, la protection de l’enfance. Les moyens que nous y consacrons y sont sensiblement augmentés chaque année : +5 millions d’euros en 2018, +9,5 millions d’euros en 2019, +5 millions d’euros dans le budget que je vous présente ce matin et ce alors même que je vous indique que l’essentiel de notre engagement en 2020 se traduira lors de notre budget supplémentaire en juin prochain.
C’est au point que si nos dépenses réelles de fonctionnement augmentent en moyenne de 1,1 % dans ce budget primitif, c’est-à-dire juste en dessous de la barre légale des 1,2 %, pacte de Cahors, si on y regarde de plus près, on voit que cette moyenne cache le fait que nos dépenses pour la protection de l’enfance augmentent de 4,2 % et que le reste de nos dépenses est contraint en contrecoup à 0,2 %. De surcroît, par un amendement présenté en séance, je vous proposerai de renforcer sans attendre le mois de juin notre cellule de recueil des informations préoccupantes, en augmentant ses effectifs de 30%. Je vous proposerai également de considérer le recrutement d’un cadre-expert, inspecteur des foyers de l’enfance et des associations prestataires, là où des dysfonctionnements graves ont été récemment pointés dans d’autres départements que le nôtre, ce qui nous invite avec beaucoup d’humilité à renforcer encore nous aussi nos contrôles.
C’est dire si nous avons bien, en matière de protection de l’enfance, une approche en fonction des besoins – besoins qui doivent s’objectiver et s’étudier dans le cadre d’un processus de concertation, constructif et raisonné, avec l’ensemble des parties prenantes en pensant à chaque instant à l’intérêt supérieur des enfants.


J’ai déjà fait part d’un certain nombre d’engagements que serait prêt à prendre notre Département, auprès du Secrétaire d’État à la protection de l’enfance, Adrien Taquet, en décembre dernier.
Je lui ai parlé de mettre en place une mesure unique pour les interventions à domicile en milieu ouvert, d’assurer un taux de couverture de 100 % pour les bilans réalisés en école maternelle, de prendre en charge précocement les femmes enceintes et des parents ayant un enfant de moins de trois ans, d’assurer une visite médicale systématique pour chaque enfant entrant dans le dispositif de protection de l’enfance, de veiller aux sorties de l’ASE, afin de prémunir la précarité des jeunes adultes et briser ainsi la spirale de la reproduction sociale.
Je lui ai soumis l’idée de créer un service de prévention primaire, qui s’apparenterait à un « SAMU enfance », de déployer une plateforme d’échange entre le Département, le Parquet, le tribunal de grande instance et l’Éducation nationale et de nous pencher ensemble sur le cas des enfants présentant un trouble sévère de l’attachement, au travers d’une structure à mi-chemin entre un hôpital de jour et un internat de protection de l’enfance.
Par ailleurs, j’envisage de l’informer d’être en train d’étudier l’opportunité de changer certains modes d’organisation de nos missions publiques en matière de protection de l’enfance, comme en ont pris l’initiative quatre autres Départements en France, par exemple en mettant en place une société publique locale afin de reprendre, avec un meilleur niveau de contrôle et de qualité, des missions jusqu’à présent confiées à des prestataires externes – prestataires qui se trouvent de surcroît parfois insuffisamment alignés sur nos attendus institutionnels.
J’ai enfin informé le Secrétaire d’État d’avoir mis en demeure l’été dernier l’Agence régionale de santé de Normandie, vis-à-vis des quelques 200 enfants qui relèvent de sa compétence, qui nécessitent des soins mais qui sont, par défaut, pris en charge par le Département, alors même que ce n’est ni notre compétence ni notre savoir-faire. Il faut savoir que dans le Calvados, le délai d’attente dans les centres d’action médico-sociale précoce est de 18 mois, ce qui est aberrant, qu’il manque au moins une centaine de places en établissements médico-sociaux spécialisés (ce que l’on appelle les IME et les ITEP) où des lits pourtant sont régulièrement fermés, que 50 % des enfants qui nécessitent des soins en santé mentale ne bénéficient d’aucun suivi, que la moitié des notifications en pédopsychiatrie ne sont pas mises en œuvre par l’État et qu’une centaine de mesures judiciaires d’investigation éducative, qui relèvent là encore d’une procédure de l’État ne concernant pas notre Département, restent plusieurs mois sur liste d’attente avant d’être traitées.
Il résulte de ces défauts de prise en charge par l’État, une embolie de nos dispositifs départementaux de protection de l’enfance, un épuisement de nos professionnels et je le crains, parfois de la détresse pour ces enfants aux parcours chaotiques.
Le parallèle avec les services d’urgence à l’hôpital est à mes yeux flagrant : quand tous les dispositifs amont sont en déshérence ou défaillants, ultimement les services d’urgence forment le dernier rempart, suivant un devoir d’accueil inconditionnel. Ils sont conséquemment totalement encombrés et de surcroît rarement adaptés au besoin des patients qui se présentent. Il en va de même pour la protection de l’enfance, et je voudrais ici, plutôt que de voir certains tirer sur l’ambulance, que l’on reconnaisse les moyens considérables que nous mettons, l’engagement professionnel inlassable de nos agents, la préoccupation permanente qui est la nôtre vis-à-vis de cette politique publique, tout le cœur et toute l’énergie que nous portons dans les travaux de notre futur schéma afin d’améliorer structurellement la situation ; puis que l’on regarde bien, avec objectivité, d’où proviennent les difficultés, face à des enfants qui nous arrivent de plus en plus souvent avec des handicaps sévères, des troubles de la santé mentale, qui ont besoin de soins mais que la société finit par nous confier par carence de leur prise en charge par l’assurance maladie.
Dans ce contexte, je regrette qu’en dépit des propositions partenariales et engagées que je lui faisais, le Secrétaire d’État n’ait pris dans le Calvados aucun engagement réciproque de son côté. Il ne contractualisera pas en 2020 avec nous, quoiqu’en laisse croire aux citoyens une sur-communication du Gouvernement sur le sujet à l’échelle nationale. Nous agirons donc de notre côté et nous espérerons que l’État agisse à son tour, en 2021 ou en 2022, ce qui, je vous le dis, m’est très difficilement supportable au moment où ce même État se permet de questionner la pertinence d’avoir en 1983 décentralisé la protection de l’enfance. L’État feint d’ignorer sa carence criante en matière de médecine scolaire, de pédopsychiatrie et d’accueil médico-social des enfants relevant de sa compétence, mais il pointe avec gravité des dispositifs départementaux qu’il contribue directement à saturer, en laissant croire que sous sa gouvernance directe, les choses iraient mieux...
J’y reviendrai dans un instant, car il se trame là quelque chose qui est loin d’être anodin et qui doit nous alerter collectivement.


J’en finis tout d’abord avec notre budget 2020, pour vous dire qu’en cours d’année, nous aurons par ailleurs à arbitrer nos moyens de lutte contre la précarité énergétique et pour la rénovation de l’habitat. Également, nous aurons à arbitrer notre réponse à des demandes qui nous ont été formulées trop tardivement pour être directement intégrées dans notre budget primitif :

  • L’une pour participer à une alliance des grandes collectivités normandes afin d’améliorer la régularité des trains normands en les décroisant du trafic ferroviaire francilien à l’approche de la gare de Paris-Saint-Lazare, grâce à ce qui s’appelle un « saut de mouton »,
  • Une autre pour permettre de boucler un programme spécifique d’investissement dans les maisons familiales et rurales du Calvados, qui se tournent aujourd’hui vers nous faute d’avoir pu obtenir les crédits suffisants auprès de l’État et de la Région,
  • Une dernière pour mettre en place une plateforme de régulation du numéro unique des appels aux secours d’urgence, le 112, en lien avec notre SDIS, le SAMU, les ambulanciers privés, la police et la gendarmerie.

Enfin, il nous faudra garder quelques marges pour abonder les futurs contrats de plan État-Région, le CPER et le CPIER, notamment afin de défendre les fonctions métropolitaines de Caen la mer sur l’échiquier normand. Il est annoncé que nous aurions un premier retour sur ces contrats le 15 février prochain, et je vais vous dire, il serait temps, car depuis que l’État et la Région nous ont demandé, dans des délais indécents, de remonter nos propositions il y a 4 mois, nous n’avons eu aucune information, pas même un accusé réception de l’État ou de la Région. Je m’étonne dans ces conditions que la presse puisse se faire le relais de certaines orientations, par exemple ce que je lisais avec inquiétude la semaine dernière, le fait que le futur CPIER pourrait exclure le Calvados et se concentrer sur le seul linéaire de l’Axe Seine. Je rappelle que l’Axe Seine s’est toujours entendu comme allant jusqu’au département de la Manche afin d’englober toute la baie de Seine. Par conséquent je vous le dis, si le CPIER se réduit à l’ancienne Haute-Normandie et à un bout de l’Île-de-France, cela interrogera beaucoup sur la vision qu’un certain nombre de décideurs se font de l’équilibre des territoires.


Ce qui me conduit au dernier développement de mon propos introductif.
Souvenez-vous en, notre mandature s’était ouverte en 2015 à un moment où les Départements étaient fortement questionnés. Les années passant, les Départements ont progressivement et fort heureusement su se réinventer et ainsi refonder leur place au sein de la sphère publique locale. Ils en sont aujourd’hui des piliers majeurs, particulièrement sollicités à l’heure où le Président de la République a décrété l’urgence sociale dans notre pays et où chacun prend conscience qu’il nous faut changer notre modèle de société, inventer une nouvelle ruralité et mettre en cohérence le développement des territoires, à une juste échelle, ce qui n’est certainement pas celles des nouvelles Régions par trop distendues.
C’est ainsi que le 18 décembre dernier, deux députés, Bruno Questel de la majorité présidentielle et Raphaël Schellenberger du groupe Les Républicains, remettaient un rapport d’évaluation à l’Assemblée nationale sur la loi NOTRe. Leurs conclusions sont point à point nos affirmations depuis 2015 : premièrement, les grandes Régions ont entraîné structurellement un « coût supplémentaire », bien loin des milliards d’euros d’économies que nous promettait éhontément le gouvernement socialiste à l’époque ; deuxièmement, après que l’on ait créé des Régions XXL, des intercommunalités XXL et des communes nouvelles tous azimuts, éloignant toujours davantage les citoyens de là où sont prises les décisions, une attente forte se porte en contrecoup aujourd’hui en faveur des communes et des Départements. Et ces députés de conclure, troisièmement, qu’il faudrait par suite rétablir la clause de compétence générale des Départements.
Enfin ! – pouvons-nous penser, il s’observe une envie pour une République des territoires, organisée, dans le respect de notre Constitution, autour d’un État régalien, stratège et partenaire, s’appuyant en confiance sur les Départements, reconnus comme le bon socle pour administrer en proximité notre pays dans ce XXIe siècle, autant qu’ils l’ont été au fil des 230 années passées.
Or, observons bien ce qu’il se passe, car j’ai crainte que le chemin qu’empruntent aujourd’hui un certain nombre de décideurs dans notre pays soit tout autre.
Au niveau de nos recettes, le Gouvernement vient de décider de retirer toute autonomie fiscale aux Départements à compter de l’année prochaine. Il agit de sorte à laisser aux Départements tout juste le bon niveau d’aisance pour qu’ils restent à l’équilibre, tantôt via un fonds de secours, tantôt en essayant de ponctionner brutalement 75 millions d’euros sur les droits de mutation des Départements franciliens dans le cadre de la loi de finance pour 2020, ce qui a été sans surprise retoqué par le Conseil constitutionnel.
Au niveau de nos dépenses, le Gouvernement est de plus en plus contradictoire. D’un côté, il nous corsette dans l’étau des 1,2 % d’évolution, limitant notre capacité d’intervention, mais de l’autre côté il nous encourage à engager des dépenses nouvelles pour répondre à l’urgence sociale. Pire je crois, il nous demande d’un côté de rechercher des économies de gestion, pour contribuer au redressement des comptes publics de l’État, mais de l’autre côté, il ne cesse de nous imposer des dépenses nouvelles sur lesquelles nous n’avons aucune prise.
Dans notre budget 2020,

  • nous prendrons ainsi en charge la hausse de l’indemnité des maires, promesse du Gouvernement cet automne qui ne nous concernait pourtant pas, par une ponction de nos recettes de 140 000 euros.
  • Nous venons d’être mis au pied du mur face à la décision du Gouvernement de rehausser le plafond réglementaire de la prime de feu des sapeurs-pompiers, ce qui serait susceptible de coûter dans le Calvados 750 000 euros.
  • Nous sommes entraînés sans jamais y avoir été associés, dans la décision de verser une prime « grand âge » de 100 euros par mois à tous les aides-soignants exerçant auprès des personnes âgées, etc.

À chaque fois, l’État décide sans concertation et les collectivités payent. Je crois volontiers au principe « qui paye, décide », mais sa réciproque doit aussi être appliquée : « qui décide, paye ».
Comment parler, à partir de là, de l’autonomie financière des Départements ? On en revient au temps d’avant la décentralisation, quand le Préfet avait encore la main sur le budget du Département, qu’il pouvait à sa guise mobiliser afin de financer un projet hors de moyens pour l’État, comme dans l’histoire du Calvados, des centres d’information et d’orientation et un restaurant inter-administratif.
La question fondamentale que l’on devrait se poser, c’est quelle devrait être la place d’un État moderne, vis-à-vis des collectivités territoriales devenues mâtures ? Je vous l’ai déjà dit, je m’interroge profondément sur le fait de savoir si l’État souhaite réellement la réussite des territoires.
Nos collectivités sont maintenues malgré elles dans une sorte de « minorité institutionnelle », comme s’il leur fallait un tuteur légal pour chaperonner toutes les initiatives qu’elles sont susceptibles de prendre, quand ce n’est pas pour les dissuader.
Je pense que le Président de la République, avec toute l’énergie qu’il a personnellement engagé dans le cadre du Grand débat national, a gagné la conviction que les maires sont utiles, en ce qu’ils incarnent leurs communes. Mais je ne suis pas sûr que le Gouvernement dans son ensemble soit tout à fait convaincu de l’utilité des autres Exécutifs locaux.
C’est ainsi que s’accumulent les occasions ratées pour l’État de travailler avec les Départements. Je vous donne trois exemples récents.
Le premier a trait à l’article 73 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, qui vient d’être censuré par le Conseil constitutionnel. Cet article faisait obligation aux assistants maternels de transmettre leurs coordonnées et leurs disponibilités pour les rendre accessibles aux familles sur un site Internet géré… par la caisse nationale des allocations familiales. Or il s’agit d’une compétence aujourd’hui exercée par les Départements, qui, vous le savez, agréent, animent et forment les assistants maternels. Plusieurs Départements, dont le nôtre, ont déjà mis en ligne un tel portail. Donc, plutôt que de réinventer un monde qui existe pratiquement déjà et de créer de la confusion en faisant que tout le monde s’occupe de tout, ne serait-il pas plus simple de diffuser les initiatives ayant valeur d’exemple parmi les Départements ?
Mon deuxième exemple a trait au choix du Secrétaire d’État, Adrien Taquet, d’installer la semaine dernière le comité de suivi du « plan de lutte contre les violences faites aux enfants ». Pas moins de dix-neuf directions d'administration centrale représentant sept ministères en font partie. Et là s'arrête la composition du comité. Celui-ci ne compte en effet aucun représentant des Départements... bien que ceux-ci assurent la responsabilité intégrale du dispositif de signalement au travers des CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes) et financent la moitié de dispositif nationaux comme l'Observatoire national de la protection de l'enfance ou le numéro d'appel 119 "Allo enfance en danger". Ce dernier doit d'ailleurs, dans le cadre du plan, être renforcé à hauteur de 400 000 euros, dont la moitié sera apportée par les Départements.
Dans quel pays, ailleurs qu’en France, l’État se couperait-il du chef de file d’une politique publique pour réfléchir à son évolution ?
Mon troisième exemple concerne le projet qui nous a été présenté il y a dix jours par la Préfecture de région et qui consiste pour l’État à créer des « directions départementales de l’insertion », c’est-à-dire d’une compétence essentiellement exercée par les Départements… On peut se dire qu’il y a comme un loup ! Et de fait, la présentation déroule, on nous dit que les conclusions définitives seront données dans seulement trois mois, mais que vraisemblablement ces nouvelles directions départementales reprendront la main sur le RSA, qu’elles organiseront le service public de l’insertion et qu’elles traiteront avec les Départements comme s’ils étaient demain de simples opérateurs de l’État…
Les rares fois où récemment, les Départements se sont vus confier une nouvelle responsabilité, cela a conduit le Président du Sénat à parler de « décentralisation insincère ». Dans le temps de notre session, nous aurons ainsi à décider du retour aux 90 km/h des routes départementales qui s’y prêtent. On a fait mine de lâcher en grand cette responsabilité aux Départements, mais l’État l’a en réalité totalement verrouillé par le détail. Le législateur donne une marge de manœuvre et d’appréciation aux Départements et l’administration d’État est intellectuellement incapable de l’admettre. Tout est fait pour dissuader les Départements de rétablir les 90 km/h, ce qui traduit la grande défiance de l’État envers les élus locaux.
Au final, ce ne sont pas nos compétences qui sont questionnées, ce n’est pas notre administration, qui elle perdurera quoi qu’il advienne, tout autant que les politiques publiques qu’elle met en place sont essentielles et reconnues comme performantes. Ce qui est questionné, c’est le fait que des assemblées de citoyens élus contrôlent, adaptent et arbitrent les affaires publiques qui les concernent, dans la proximité du bassin de vie qui les unit et dans le respect de la loi, c’est-à-dire ni plus ni moins que le fondement même de notre République.
Dit autrement, tout chose égale par ailleurs, on est en train de vivre un glissement subreptice où le Préfet pourrait demain remplacer le Président du Département et l’ensemble des conseillers départementaux, gommant 30 ans d’une décentralisation ayant pourtant libéré les énergies et les intelligences de notre pays.
Attention, je ne dis pas cela à l’encontre spécifiquement de notre nouveau Préfet, que j’ai grand eu plaisir de rencontrer et qui me paraît un haut fonctionnaire certainement talentueux. Mon propos est plus large. Demain, souhaite-t-on nous un Département avec une administration mettant en œuvre des circulaires rédigées uniformément à Paris et n’ayant plus aucun compte à rendre à une assemblée locale de citoyens régulièrement renouvelée ? Là encore, je le dis en regardant notre propre directeur général des services, qui lui aussi est un haut fonctionnaire d’État, ayant d’ailleurs la même formation que notre Préfet. C’est dire la qualité de l’un et de l’autre. Lui ou l’un de ses pairs pourraient demain être encore là, et nous plus.
Mes chers collègues, l’enjeu actuel est celui d’un choix de société entre la technocratie et la démocratie. C’est un choix entre soit la normalisation de la France, sous prétexte d’une égalité irréelle des territoires et des situations, soit la différenciation raisonnée et raisonnable des territoires, en laissant aux citoyens la capacité localement d’adapter à la marge certaines organisations et certaines actions publiques.
En matière d’insertion professionnelle, de protection de l’enfance, d’adaptation de la société au vieillissement, de secours incendie, l’État lorgne de nous reprendre des compétences, alors que ce serait le pire des choix à faire. L’acte I du quinquennat a abouti très vite à une remontée directe des colères envers le Gouvernement parce qu’il avait été fait le choix d’esquiver les corps intermédiaires, que ce soient les élus locaux ou les syndicats. Or la démocratie directe a toujours été, dans notre pays, le carburant du séparatisme. L’État n’a d’ailleurs pas la capacité de mener de nouvelles grandes réformes, quand nous la gardons encore au niveau des territoires.
Mais surtout, même si tout n’est pas parfait, même si ce n’est pas toujours facile, et je le dis aujourd’hui, je n’ai aucun doute quant au fait que la décentralisation a permis de sensiblement améliorer la gestion des compétences qui nous ont été confiées. Qui se souvient qu’en 1983, au sein des DDASS, la protection de l’enfance excluait les parents et s’appuyait sur un seul cadre territorial, avec en cette époque de l’année, un alignement des enfants confiés pour retirer leur dotation annuelle de vêtement ? Moins de huit ans plus tard, nous avions déjà triplé le budget alloué à cette politique publique. Pour la construction des collèges, l’État nous accorde 3,3 millions d’euros par an en compensation de transfert d’une politique pour laquelle nous mobilisons 19 millions d’euros aujourd’hui ; et je ne parle ni de l’état des ports, ni de celui des casernes de pompiers, ni de celui des routes quand nous en avons récupéré la gestion.
Laisser penser un seul instant que, parce que l’État récupèrerait une compétence décentralisée, parce que le Préfet remplacerait une assemblée d’élus locaux, cette compétence serait mieux gérée, est objectivement une tromperie. Que va résoudre l’État, si ce n’est de supprimer le contre-pouvoir local que constitue notre assemblée délibérante face à une technocratie archi-puissante et de plus en plus autonome ?
En cela, je le dis, je préfère une assemblée locale de citoyens élus à un haut fonctionnaire commissaire d’un Gouvernement central ; je préfère la loi à la contractualisation qui entretient la confusion avec la responsabilisation des uns et des autres ; je préfère la démocratie à la technocratie ; et je vous le dis, ceux qui voudront un jour encore s’attaquer aux Départements seront les mêmes qui s’attaqueront demain à la République française et à la Constitution que le peuple de France s’est librement choisie !

Je vous remercie pour votre attention.

Discours prononcé par Jean-Léonce Dupont le mercredi 5 février 2020 à l'Hôtel du Département de Caen. Seul le prononcé fait foi.

Photo d'en-tête : l'assemblée départementale le 5 février 2020 lors du vote du budget primitif 2020. / © Thierry Houyel

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