l'assemblée départementale le 19 décembre 2019 / © DR

Session du 19 décembre 2019 - Débat d'orientation budgétaire

Mes chers collègues, Nous sommes réunis aujourd’hui pour tenir notre débat d’orientations budgétaires 2020. J’ai beaucoup de plaisir à ce que nous puissions le faire ici, au siège du Département, c’est-à-dire chez nous, après une campagne de travaux ayant pratiquement duré deux années. Vous l’aurez compris, nous sommes dans l’intégration des lieux et je vous demande votre indulgence.

jeudi 19 décembre 2019
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Nous avions longtemps retardé ces travaux, au point, souvenez-vous en, qu’ils étaient devenus absolument nécessaires. Les désordres du bâtiment s’accumulaient. Il pleuvait régulièrement au troisième étage, et même jusqu’au rez-de-chaussée, dans les locaux de nos collègues de l’opposition ! Les avaries électriques se succédaient et le bâtiment était devenu une véritable passoire thermique, inconfortable tant en hiver qu’en été. Nous en avons compris la cause lors des travaux : au fil des décennies, toutes les isolations des murs s’étaient totalement tassées.

Mais surtout, vous le savez, nous n’avions plus le choix : nous étions en 2016 près de deux années au-delà de l’épuisement de la dernière période dérogatoire pour le maintien en service de notre hôtel de département, au point que la commission de sécurité de la ville de Caen nous mettait devant l’obligation de quitter les lieux. C’est dire si notre siège était alors jugé dangereux. C’était au point que nous avions, dans les derniers mois avant les travaux, fini par installer à demeure deux agents ayant en charge la prévention des incendies et des risques.

Plusieurs options rappelez-vous s’offraient alors à nous : celle de reconstruire un siège neuf ou celle de réhabiliter un bâtiment voisin tel que le Palais Fontette ; celle de rester à Caen ou celle d’aller à Saint-Contest ; celle de réunir l’ensemble de nos services en un site unique ou celle de rester dans la configuration éclatée que nous connaissons aujourd’hui, fruit de l’histoire de la décentralisation. In fine, dans le souci des deniers publics, nous avions fait le choix de réhabiliter simplement et sobrement ce bâtiment-ci, car cela revenait deux à trois fois moins cher que toutes les autres alternatives imaginables et présentait l’intérêt de rester au sein de la cité administrative de Caen, entre la Préfecture de département et la mairie de notre capitale régionale.

Nous avons mené nos travaux de manière raisonnable. Le résultat est un bâtiment sobre, fonctionnel, adapté pour les décennies à venir à la vie de notre assemblée et de son administration – à commencer par le fait que désormais, il existe des espaces de visioconférence et un accueil sécurisé du public. C’est aussi un bâtiment plus respectueux de l’environnement, puisqu’il anticipe la future réglementation thermique « RT2020 » et qu’il fait la part belle aux matériaux recyclés. Désormais même les essuie-mains et le papier-toilette, avec leurs distributeurs, sont 100 % recyclés, tandis que les gobelets jetables ont été supprimés des machines à café au profit d’une vaisselle réutilisable.

L’enveloppe prévisionnelle de travaux a été totalement respectée, puisque nous pouvons même en restituer une petite partie. Bien plus, ce nouveau siège, plus économe, plus durable, plus fonctionnel, va générer une économie de plusieurs centaines de milliers d’euros par an en fonctionnement.

Sachez que depuis le début de la mise en place de notre plan stratégique immobilier, adopté en avril 2016, nous avons structurellement capté 1,4 million d’euros par an d’économies de gestion, en loyers comme en fluides ; et grâce à ce nouveau siège puis à la réhabilitation de notre bâtiment situé place Felix Eboué, nous allons monter bientôt à plus de 2,2 millions d’euros d’économies par an ! Quand on sait que les travaux ici ont coûté, au total, mobiliers et équipements compris, moins de 10,8 millions d’euros, nous atteignons donc un « retour sur investissement » plus court que le temps de notre mandature, ce qui mérite d’être souligné.

Notre siège rénové est aussi l’occasion de moderniser nos outils. Nous mettrons ainsi pour la première fois aujourd’hui en pratique, après le test concluant que nous avons mené ensemble en marge de la commission permanente de novembre, le vote électronique.

Je n’ai qu’un seul regret, s’il faut en concéder un : celui que le Préfet du département ait refusé d’ouvrir notre jardin commun au grand public, au travers d’un cheminement piétonnier entre le Département et la Préfecture. Mais début janvier, nous aurons le grand plaisir d’accueillir un nouveau préfet, Monsieur Philippe Court, auquel j’aimerais souhaiter en notre nom à tous la bienvenue dans le Calvados, c’est un projet qu’il me sera peut-être possible je l’espère de rouvrir.

En notre nom à tous également, je voudrais remercier nos agents, pour la conduite de ce projet, et tout particulièrement deux de nos ingénieurs, la directrice des bâtiments et de la logistique, Maud Dauphinot, et le chef du projet, Jean-Claude Huet, ainsi qu’à leurs côtés, l’équipe de maîtrise d’œuvre du cabinet ATAUB, avec son directeur des travaux, Xavier Dubois. Je pense plus largement à tous les agents de notre administration qui ont participé à cette belle opération : l’ensemble des équipes du service de maintenance des bâtiments, de la direction des achats et de la direction des services numériques ; sans oublier une équipe qui est souvent dans l’ombre mais qui n’en est pas moins remarquable, l’équipe en charge de la comptabilité et du suivi des factures. Il y a là beaucoup d’expertises conjuguées et beaucoup d’engagement professionnel, toujours dans le sens de l’intérêt public.

Ensemble, toutes ces femmes et ces hommes ont réussi à parfaitement maîtriser l’enveloppe de travaux que nous leur avions accordée, en dépit de tous les aléas d’un chantier de réhabilitation qui a été, je le sais, c’est peu de le dire, complexe. Ainsi, le bâtiment s’était révélé beaucoup plus amianté que les experts ne l’avaient initialement estimé ; il a été difficile de trouver certains corps de métier, tandis que des entrepreneurs intervenant sur le chantier nous ont déclaré leur faillite pour des causes totalement exogènes à nous ; et puis il a fallu interrompre très régulièrement les travaux, essentiellement à cause du mouvement des « gilets jaunes » et de la venue à Caen de Donald Trump, afin de préserver le glacis de sécurité imposé par la Préfecture de département.

Je voudrais également remercier chacun d’entre vous ainsi que les agents qui nous ont accompagnés durant tout notre relogement temporaire à Bénouville, car je sais que – si ce site provisoire avait ses satisfactions et qu’il nous évitait évidemment de payer une location, c’était un site un peu éloigné de la cité administrative de Caen, engendrant de fréquents déplacements ; un site dont les salles de réunion étaient assez difficiles à chauffer en hiver et dont l’agencement des bureaux n’était pas toujours fonctionnel.

Une importante campagne de travaux va désormais y avoir lieu, avec le remplacement des huisseries et la rénovation des sols, la modernisation des réseaux et l’embellissement général – tout ceci étant la condition pour que nos services culturels, qui sont appelés à s’y installer après nous, le fassent dans les meilleures conditions, puis qu’à terme, nous puissions envisager d’ouvrir au grand public le château de Bénouville, suivant les orientations que nous avons posées ensemble en septembre dernier.

 

Pour en venir à l’objet de notre session, nous avons aujourd’hui à l’ordre du jour sept rapports. Tous toutefois ont trait globalement au même sujet : nos orientations budgétaires pour l’exercice 2020. Je laisserai le Président de notre commission Finances et moyens, Sébastien Leclerc, vous présenter en détail tout à l’heure ce rapport – dont je soulignerai qu’il est, cette année encore, particulièrement riche en information. Je me tourne là vers notre directrice générale adjointe en charge des finances et des moyens, Nathalie Payen, pour la féliciter de la qualité de la documentation qu’elle nous a préparée avec son équipe.

Un débat d’orientations budgétaires, au fond, c’est avant toute chose, l’analyse des évolutions sociétales, réglementaires et économiques susceptibles d’impacter nos différentes politiques publiques. Ainsi par exemple en 2020, nous projetons que la réforme de l’assurance chômage, telle qu’elle a été voulue par le gouvernement, est susceptible de générer quelques 600 bénéficiaires supplémentaires du RSA dans le Calvados, ce qui représenterait pour nous un surcoût en année pleine de 3,6 millions d’euros. Toutefois, nous faisons l’hypothèse que dans le même temps, les mesures volontaristes que nous avons prises dans le cadre de notre nouveau plan départemental de l’insertion, viendront contrecarrer cette hausse.

Autre reflet majeur des évolutions de notre société, nous projetons en 2020 une hausse de 2 % du nombre de personnes âgées en perte d’autonomie, auxquelles nous verserons bien sûr l’APA ; il devrait nous en coûter 1,3 million d’euros supplémentaires. Je soulignerai également que nous projetons d’augmenter, comme pratiquement chaque année, de plusieurs millions d’euros les moyens que nous consacrons à l’aide sociale à l’enfance. Après avoir augmenté ces moyens de 5 millions d’euros dans le budget 2018 puis de 9,5 millions d’euros dans le budget 2019, nous envisageons dans le budget 2020 une hausse de 5 millions d’euros dans le secteur de la protection de l’enfance, dont 2 millions d’euros pour les seuls frais d’hébergement des enfants que la société nous confie. C’est un effort vous le voyez exceptionnel, qui aspire à lui seul pratiquement, toute la marge légale d’évolution de nos dépenses réelles de fonctionnement.

Autrement, nous assumons ici et là d’être en situation d’information imparfaite. Qui peut dire ce que contiendront l’année prochaine, les projets de loi sur le grand âge ou sur l’acte 3 de la décentralisation ? Qui peut dire comment le futur revenu universel d’activité impactera le RSA et à quel horizon il sera mis en place ? Qui sait ce que sera in fine le « service public de l’insertion » souhaité par le gouvernement et surtout comment il s’articulera avec les Départements ? Qui sait suivant quel niveau de norme l’État français décidera de transcrire la directive européenne relative au bruit généré par la circulation routière ?

Enfin peut-être, dernière hypothèse très essentielle pour la construction de notre prochain budget primitif, nous projetons (au stade du budget primitif, je le dis bien, puisque s’il le faut, et nous l’espérons, nous augmenterons cette hypothèse dynamiquement lors des budgets supplémentaires) la recette de nos droits de mutation à 120 millions d’euros, ce qui me semble être le meilleur compromis pour concilier sincérité budgétaire et anticipation d’un retournement du marché immobilier.

 

Lorsque l’on prend en compte l’ensemble de ces projections macro-économiques, nous aboutissons aux ordres de grandeur du budget 2020. Et pour vous en rendre compte, je crois que les chiffres parlent parfois mieux qu’un long discours.

En 2020, l’évolution de nos dépenses réelles de fonctionnement restera en deçà du plafond légal fixé par le gouvernement à 1,2 %. Notre épargne brute connaîtra son pic historique depuis 30 ans. Notre capacité d’autofinancement bondira de 57 % par rapport au budget 2019 : c’est au point qu’elle aura quadruplé depuis le début de notre mandature ! Par suite, nos dépenses d’investissement connaîtront elles-aussi leur pic historique, moitié plus que ce que prévoit d’ordinaire notre maquette budgétaire. Elles atteindront 185 millions d’euros en dépenses réelles.

Le Département du Calvados restera en 2020, le premier investisseur public à l’échelle de son territoire. Bien plus, le Département du Calvados connaîtra en 2020, au bénéfice des Calvadosiens et de tous les territoires du Calvados, le plus important budget de son histoire, plus important que du temps où nous gérions encore la compétence transport et la compétence des aides directes aux entreprises.

Ce qui est assez formidable, c’est donc à la fois que nous maîtrisons nos dépenses de fonctionnement, que nous augmentons nos investissements, mais aussi dans le même temps, que nous poursuivons notre désendettement ! Depuis le début de notre mandature, notre dette a été pratiquement divisée par deux, ce qui fait que l’année prochaine, les intérêts afférents baisseront encore de 17 %. Les banques et autres sociétés de financement local que nous rencontrons nous le disent : le Département du Calvados est aujourd’hui dans la catégorie la mieux notée au sein de toute la sphère publique locale !

Très sincèrement, vous le savez, atteindre cette performance n’a pas toujours été facile. Au fil de ces récentes années, nous avons dû réformer et rationnaliser toutes nos politiques publiques. Il a fallu transformer, dans une intensité somme toute inédite, les outils et les moyens que les citoyens du Calvados nous ont pour un temps confié. Mais aujourd’hui, comme je vous en ai toujours posé la perspective, nous récoltons en fin de mandature, au bénéfice des Calvadosiens et de tous les territoires du Calvados, le fruit de nos efforts collectifs.

Résolument, suivant le regard des observateurs des collectivités territoriales et de l’Assemblée des Départements de France elle-même, le Département du Calvados s’affirme comme l’un des mieux gérés de France. Je partage avec vous tous, car c’est une œuvre effectivement collective, la fierté de présider un Département en mouvement, efficace, utile et reconnu comme tel.

Fort de ces solides bases, le rapport de nos orientations budgétaires nous laisse déjà entrevoir ce qui devrait devenir quelques marqueurs de notre budget primitif 2020 : la création d’une maison des aidants, la modernisation de la qualité d’accueil dans les établissements sociaux et médico-sociaux agréés par le Département, la modernisation accélérée des routes départementales, le doublement de nos aides pour préserver le patrimoine historique, la décision d’accompagner de nouveau la rénovation urbaine des quartiers de la politique de la ville et enfin, ou surtout, l’engagement très fort du Département en faveur de la transition écologique, au travers du feu croisé de toutes nos compétences : rénovation thermique des logements et des bâtiments, préservation de l’environnement, structuration d’une filière du bois-énergie, ancrage local de l’alimentation, lutte contre le gaspillage dans les cantines scolaires, accélération du plan vélo et notamment des tronçons utilitaires pour les liaisons douces domicile-travail, utilisation de matériaux recyclés dans nos principaux projets de travaux publics, sensibilisation des jeunes aux enjeux du développement durable, etc.

Notre Département est la preuve vivante que les territoires agissent et qu’ils sont en capacité, avec une certaine vertu budgétaire, de s’emparer des grands défis de notre société : le défi du réchauffement climatique, le défi de la transition numérique, le défi du vieillissement, le défi de la répartition des richesses entre les territoires urbains et les territoires ruraux.

 

Alors quand je vous dis cela, vous partagerez sans doute avec moi le fait que je trouve de plus en plus absurde, et même contreproductif, le plafond légal sur nos dépenses de fonctionnement, à 1,2 %. D’un côté, vous avez financièrement la possibilité à investir, sans recourir à l’emprunt. Mais de l’autre, vous n’avez la possibilité ni d’engager les dépenses de structure nécessaires à cette montée en charge de l’investissement, ni demain d’absorber les frais de fonctionnement générés par les investissements eux-mêmes !

Prenons un exemple concret : dans notre nouveau schéma de l’autonomie, nous avons posé comme nécessaire la création d’un établissement d’une trentaine de places pour prendre en charge les personnes âgées atteintes par la maladie d’Alzheimer. Construire un tel bâtiment nous coûterait typiquement entre 3 et 4 millions d’euros : ce n’est pas une difficulté, pour notre Département aujourd’hui. Sauf que derrière, la prise en charge des frais d’hébergement des résidents admis à l’aide sociale nous coûterait entre 2 et 3 millions d’euros par an, c’est-à-dire un gros tiers de notre marge légale en fonctionnement !

Bercy a me semble-t-il créé une vision totalement manichéenne des finances locales. Vous auriez d’un côté le fonctionnement, qui serait le mal incarné, et de l’autre côté l’investissement, qui serait le bien – enfin, pourvu de l’opérer sans recourir à l’emprunt. Or nous savons, d’expérience, que la réalité est beaucoup plus subtile. Au sein des dépenses de fonctionnement, vous avez d’un côté des dépenses d’intervention, dont une partie substantielle dans le cas des Départements est décidée par le législateur, au demeurant parfois avec une certaine rigidité (pour exemple le RSA), et de l’autre côté des dépenses de structure, « les moyens généraux », sur lesquels toutes les administrations publiques françaises se doivent, il est vrai, de parfaire leur gestion. En investissement, vous avez des projets vertueux, des acquisitions avisées ; mais tout n’est pas toujours bon à prendre, il peut exister aussi des investissements de confort ou dispendieux, générant des dépenses de fonctionnement excessives.

Dans une société en croissance, au sein de laquelle les publics cibles des Départements augmentent dynamiquement, particulièrement les personnes âgées, où le taux d’inflation est projeté entre 1 et 2 % par an, on se dirige me semble-t-il droit dans une impasse.

Même la transition numérique pose problème avec le carcan des 1,2 % en fonctionnement. Pour exemple, autrefois, nous achetions nos logiciels informatiques et nous les hébergions sur nos serveurs internes. Vu de Bercy, c’étaient des investissements, donc c’était bien. Aujourd’hui, l’approche la plus moderne et la plus performante est de s’abonner à des services numériques, dynamiquement mis à jour et hébergés sur le web. Mais du coup, cela devient du fonctionnement. Récemment, les cadres de notre administration sont venus me présenter, avec un certain malaise, une stratégie numérique avisée, performante, mais handicapée par le seul fait qu’elle conduit à transformer de l’investissement en fonctionnement. Je vous le dis donc : le pacte de Cahors est une entrave à la transition numérique !

Les collectivités territoriales sont déjà assujetties à la règle d’or, qui fait qu’elles ne peuvent pas être en déficit. Elles ont démontré leur bonne maîtrise des finances publiques. Elles sont, dans notre République, autonomes financièrement si on en croit la Constitution. Il est temps que le gouvernement renonce au carcan infantilisant et contreproductif des 1,2 % et qu’il joue réellement la carte des territoires, en leur faisant confiance. Il y trouverait même, ici et là, quelques exemples dont il ferait bien de s’inspirer pour sa propre gestion…

 

Ce n’est malheureusement pas la direction qui me semble être prise aujourd’hui, lorsqu’il est choisi de priver les Départements de tout lien fiscal avec les citoyens.

En nous retirant la taxe foncière sur les propriétés bâties au bénéfice d’une part de TVA, le gouvernement a fait de nous les victimes collatérales d’une décision qui ne nous concernait pourtant pas.

Ce sera là un autre marqueur historique de notre prochain budget.

Toutefois je n’y reviendrai pas, car nous en avons déjà longuement débattu ensemble lors de notre session de novembre et avons adopté à ce sujet, un vœu à l’unanimité.

 

Au moment de conclure ce propos introductif, au regard de la bonne santé financière de notre collectivité – qui n’est pas une fin en soi mais qui profite avant tout aux Calvadosiens et aux territoires du Calvados, je voudrais vous faire deux propositions nouvelles, sur lesquelles j’avais laissé, certains y sont sans doute déjà sensibles, une porte ouverte dans le rapport de nos orientations budgétaires.

Ma première proposition a trait aux ressources humaines de notre administration.

Si vous prenez votre livre de session page 21, vous retrouverez l’engagement que nous avons pris en septembre 2018, à savoir de maintenir la masse salariale du Département sous la barre des 1,2 % par an. Vous lirez aussi, je cite le texte, que :

« les leviers d’optimisation de la masse salariale ont été largement actionnés et la charge de nos services arrive à saturation, au point de devoir reporter des projets, notamment en matière de restructuration des collèges. Si nous voulons tenir, voire accélérer, le calendrier de réalisation des projets, il sera sans doute nécessaire de renforcer les équipes, en lien avec le déploiement des différents programmes, et être attentifs également aux impacts sur la charge de travail au plan administratif et comptable ». Tout cela étant le texte auquel je faisais référence.

Un peu plus haut dans le texte, je vous disais aussi qu’il allait devenir « difficile de tenir [notre cible interne des 1,2 % sur la masse salariale], au vu des réponses à apporter en matière de dialogue social ».

Aujourd’hui, je souhaite donc vous proposer de ne plus rajouter une contrainte à la contrainte. Nous respectons globalement, avec une certaine marge, la norme des 1,2 % sur l’ensemble de nos dépenses réelles de fonctionnement. Ne nous contraignons donc pas, au sein de ces dépenses, à limiter au surplus celles liées à la masse salariale, au risque autrement de brider une partie de notre liberté et de bloquer l’un de nos leviers de modernisation.

Le virage est déjà pris. Je vous annonçais en novembre que l’évolution de notre masse salariale attendrait probablement 2 % au compte administratif 2019. N’écartons pas cette possibilité en 2020.

Au-delà de ce que nous avons déjà fait, c’est-à-dire au-delà de l’augmentation des régimes indemnitaires de plusieurs millions d’euros, du renforcement de l’action sociale en faveur du personnel et de la qualité de vie au travail, je souhaite confier à notre collègue Claude Leteurtre le soin de répondre avec ouverture et bienveillance, à la demande des représentants du personnel d’augmenter en 2020 les tickets restaurants. Ils sont aujourd’hui et depuis 2008 de 6 euros unitaire ; il ne me semblerait pas anormal de leur faire rattraper en 2020 l’inflation cumulée depuis 2008, afin que nos agents ne perdent pas en pouvoir d’achat.

Dans le même temps, nous pouvons envisager une reprise raisonnée de nos perspectives de recrutement, au cas par cas des besoins, surtout lorsqu’il sera conduit par ailleurs des efforts pour contenir l’évolution des autres dépenses de structure du Département.

Ma seconde proposition concerne le SDIS du Calvados. La mise en place de la nouvelle téléalarme devrait permettre à l’établissement de dégager une économie de l’ordre de 200 000 euros l’an prochain. Je vous propose en complément, en 2020, de dégeler le contingent départemental à hauteur de 1,2 % et de projeter d’ores et déjà que nous ferons de même en 2021. Ainsi, nous apporterons à l’établissement, structurellement, près de 450 000 euros supplémentaires par an en fonctionnement.

Dans le même temps, le Président du SDIS, notre collègue Xavier Charles, m’a demandé s’il était envisageable de réfléchir à différentes pistes en matière d’investissement afin de permettre aux sapeurs-pompiers d’acquérir de nouveaux équipements. Au regard de nos marges de manœuvre en investissement, je crois, si chacun en est d’accord, que cela est de fait pour nous également envisageable.

Globalement, cela reviendra donc à projeter une augmentation de nos subventions au SDIS du Calvados du montant du plafond légal et naturellement de prendre cet engagement pour 2021.

 

Je vous remercie pour votre attention.

Discours prononcé par Jean-Léonce Dupont le 19 décembre 2019 à l'Hôtel du Département de Caen. Seul le prononcé fait foi.

Photo d'en-tête : l'assemblée départementale le 19 décembre 2019 / © DR

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