Vue de l'Abbaye aux Dames et de son parc à Caen. / © BIERNACKI Eric / Région Normandie

Décision modificative n°2 du budget 2019 - Discours introductif

Mes chers collègues, C’est la dixième, et normalement dernière fois, que nous délocalisons notre session publique à l’abbaye aux Dames, puisque nous retrouverons notre hémicycle de la rue Saint-Laurent, rénové et mis aux normes, pour notre débat d’orientations budgétaires le 19 décembre prochain. Pour ces dix sessions, dont évidemment celle d’aujourd’hui, je formule de nouveau tous nos chaleureux remerciements à nos collègues conseillers régionaux, et en particulier au Président du conseil régional de Normandie, Hervé Morin.

lundi 18 novembre 2019
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Pour l’heure, je voudrais auparavant revenir avec vous sur des événements très forts, soutenus par notre collectivité, qui se sont déroulés depuis notre précédente session du 27 septembre dernier.

En partant du plus récent, j’ai en tête tout d’abord le Cross scolaire de mercredi dernier, qui pour sa 29e édition a réuni plus de 3 500 jeunes, issus de toutes les écoles, collèges du Calvados, aux côtés de 300 volontaires, bénévoles et des partenaires pour ce qui aura été une grande fête du sport dans toutes ses formes, tout autant que la citoyenneté. Au fil de ses éditions, notre Cross a acquis une notoriété nationale, au point qu’il est aujourd’hui reconnu comme le troisième Cross scolaire le plus important de France ; ce n’est pas rien ! D’autant que notre offre s’est encore étoffée cette année, puisque nous avons pu faire découvrir à nos jeunes l’escalade, le BMX, le biathlon, le tir à l’arc, le vélo et un circuit d’obstacles inspiré de la course « l’Audacieuse ». Les jeunes du Calvados nous ont témoigné leur enthousiasme, leur plaisir à partager tous ensemble cette journée et je crois qu’ils ont passé de fait de très beaux moments.

Pour tout cela, j’adresse en particulier nos félicitations à la Présidente de notre commission Éducation, Sport, Culture et Citoyenneté, Clara DEWAELE-CANOUEL, ainsi qu’aux agents de notre administration, dont notre chef de service en charge du sport, Aurélien RICHARD, et ses directrices, Claire GUAY-LE BAS et Nadia MAHCER. Nous pouvons compter sur eux pour que l’année prochaine, la trentième édition du Cross scolaire soit un événement anniversaire absolument superbe. Notez donc votre présence l’année prochaine pour le 30e anniversaire.

Ensuite, je pense aux fêtes de bord de mer que nous avons accompagnées dans les ports départementaux du Calvados, avec en particulier un week-end du 11 novembre exceptionnel à Port-en-Bessin Huppain, où la mairie organisait le festival du Goût du Large, dont le Département est désormais le premier co-financeur. 50 000 personnes ont été accueillies sur deux jours, et on dit qu’il s’est vendu près de 40 tonnes de coquilles Saint-Jacques ! L’engouement du public et des consommateurs est tel qu’en mon avis, nous pourrions très bien réussir la stratégie que nous avons posée dans le cadre d’une consultation en cours, et qui consiste à faire de Port-en-Bessin Huppain pour la coquille Saint-Jacques, ce que le bassin d’Arcachon est devenu pour l’huître.

Enfin, il y a un troisième événement qui va désormais constituer un véritable marqueur de notre mandature et duquel nous pouvons, je le pense sincèrement, être tous ensemble particulièrement fiers. Je pense bien entendu au retour gagnant fin octobre des Équidays, la grande fête du cheval dans le Calvados. Vous me pardonnerez l’expression, mais c’était objectivement « un galop d’essai » ; disons un pari, car ce n’était certainement pas aussi simple que cela en aura donné l’air, que de faire revivre, 6 ans après leur dernière édition, les Équidays, en les redynamisant, en les rajeunissant et en les intensifiant.

Avec un budget maîtrisé, nous avons réussi à mobiliser 200 volontaires et 80 partenaires, en comptant parmi eux une grande majorité des centres équestres et des haras du Calvados. Nous avons su rythmer 5 journées enthousiasmantes de manière équilibrée dans tout le département et répondre à l’attention de la filière, en portant haut l’élan des Jeux équestres mondiaux que nous avions accueillis en 2014.

Notre village itinérant des Équidays a fait escale à Caen, à Lisieux, à Falaise, à Vire et à Bayeux, où il a au global réuni à lui seul plus de 18 000 visiteurs. De la cabine photo qui n’a pas désempli, en passant par les balades en calèche, les baptêmes de poneys ou encore les expériences de réalité augmentée et bien sûr les représentations de l’Art est Cabré ainsi que la Grande parade de la compagnie Korbo, les familles calvadosiennes ont largement profité de cette première semaine de vacances placée sous le signe du cheval !

À cela se sont ajoutées une soixantaine d’animations ayant presque toutes affiché complet, très essentiellement gratuites et pour tous les publics, des professionnels de la filière aux amateurs, en passant par les sportifs et surtout le grand public, car nous avons souhaité que les Équidays profitent au plus grand nombre. Pendant cinq jours, nous avons ainsi vu des milliers de personnes réunies autour du cheval, pour explorer, s’amuser, apprendre, vibrer et rêver. On retiendra des visites de haras et des coulisses des hippodromes, les ventes Arqana, la découverte de Normandie Équine Vallée, les initiations et démonstrations de polo et de horse-ball, les expositions, les randonnées, les ateliers de développement personnel avec des chevaux, et j’en passe.

Durant toute la durée des Équidays, vous vous en êtes rendu compte, il se donnait l’impression que l’on ne parlait que de cela dans le Calvados, avec 240 articles de presse dédiés au sujet.

Depuis, nous recevons de toute part, des messages de félicitations appuyés, et d’impatience déjà pour la prochaine édition que nous avons promis d’organiser en 2021. Ce succès est à partager avec l’ensemble de la filière équine du Calvados. En notre nom à tous, je voudrais aussi spécifiquement apporter nos félicitations à notre élue référente des Équidays, Béatrice GUILLAUME, et à nos agents, avec une pensée évidemment toute particulière pour Lucille ROUSSEL, notre déléguée départementale à la filière équine, poste que nous avons créé l’année dernière pour faire vivre notre ambitieux plan cheval départemental, mais aussi Marie AUZANCE, en stage de fin d’étude à l’école universitaire de management de Caen, à qui je prédis un bel avenir professionnel.

Je vous propose de revenir en images, pendant une courte poignée de minutes, sur ce grand événement.

 

[Interlude : film de synthèse des moments forts des Équidays]

 

 

Pour en revenir à l’objet de notre session, elle va être principalement consacrée à l’adoption de notre seconde « décision modificative », par laquelle nous ajusterons notre budget courant, dont l’exécution est désormais très avancée. Ce sera pour nous l’occasion de faire correspondre les enveloppes prévisionnelles votées en février et en juin derniers, à l’exactitude des recettes qui nous ont souvent été notifiées depuis, et d’adapter quelques autorisations de dépenses au rythme de leur consommation, afin de couvrir avec précision les derniers besoins de l’exercice 2019.

Je laisserai le soin tout à l’heure à Sébastien LECLERC de vous rapporter l’ensemble de ces mouvements. Pour l’essentiel, je soulignerai simplement qu’après avoir très largement respecté nos obligations légales en 2018 vis-à-vis du plafonnement de nos dépenses réelles de fonctionnement, sous la barre des 1,2 %, il ne fait désormais aucun doute que nous respecterons également cette obligation cette année.

Nos seules dépenses nouvelles de fonctionnement portent sur nos politiques de l’enfance, avec significativement près de 4 millions d’euros supplémentaires que nous consacrerons aux jeunes migrants, afin de faire face à leur afflux, qui, s’il tend actuellement à se stabiliser, n’en reste pas moins très élevé vis-à-vis de ce que nous connaissions il y a seulement quelques années.

En investissement, il est à noter une augmentation substantielle de nos aides au territoire, positionnant définitivement le Département comme le chef de file de la solidarité des territoires au sein de la sphère publique locale et comme le premier partenaire financier des communes et des intercommunalités pour leurs projets d’équipement. Ce sera Sophie SIMONNET qui vous présentera le rapport afférent. Outre une hausse de 10 % de tous nos contrats de territoire, nous vous proposerons de doubler nos aides aux petites communes rurales et d’en simplifier encore les règles d’éligibilité. En accompagnement des grandes transitions de notre société, en particulier numériques et écologiques, nous vous proposerons également qu’il soit désormais possible aux maires de faire prendre en charge par le Département jusqu’à 70 % de leurs travaux de rénovation énergétique, pour ne citer que cet exemple car il montre bien à lui seul le niveau de notre engagement.

Le rapport sur le personnel départemental vous sera présenté par le vice-président Claude LETEURTRE. En adaptation constante vis-à-vis des attentes des usagers et des priorités d’action publique que nous définissons ensemble, notre administration vous le verrez s’ajuste dynamiquement, comme c’est par exemple le cas en vous proposant de renforcer l’unité en charge du recueil des informations préoccupantes, « la CRIP », au regard du volume des dossiers et de leur complexité croissante, triste reflet peut-être des malaises qui éraillent notre société. Claude LETEURTRE vous présentera également un beau dispositif d’accompagnement à la transition professionnelle de nos agents.

Au cours de notre mandature, comme nous aurons le temps d’y revenir, nous aurons fait pour notre administration, avec le sens des responsabilités mais aussi la sincère reconnaissance de l’engagement de nos agents, certainement bien plus que la très grande majorité des autres employeurs publics.

Certes, nous avons demandé beaucoup d’efforts à nos agents, au cœur d’une décennie tristement marquée par la hausse de tous les publics dont nous avons la charge, qu’il s’agisse des enfants en détresse, de bénéficiaires du RSA, de personnes handicapées ou de personnes âgées en perte d’autonomie. Nous avons dû bouleverser des méthodes de travail, du fait de l’avènement du numérique, parfois sous une injonction externe comme en janvier dernier pour le passage réglementaire à la dématérialisation totale des justificatifs comptables. Nous avons dû mettre en place des lois restructurant en profondeur nos actions publiques, comme ce fut le cas en 2015 pour la loi d’adaptation de la société au vieillissement et bien sûr, de manière plus impactante encore, pour la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe.

Sous la conduite de notre directeur général des services et de notre directeur des ressources humaines, Marc BAISNEE, toujours avec beaucoup d’écoute envers les représentants du personnel pour notre administration a été mise en mouvement. L’effort paie, puisqu’elle est reconnue aujourd’hui pour sa haute performance, sa haute réactivité et toujours l’attention qu’elle porte aux usagers.

Cela ne veut pas dire, comme dans toute organisation humaine, que tout est toujours parfait, que les adaptations sont toutes achevées, car j’ai bien en tête la charge de travail de certaines équipes, et tout particulièrement celle de nos agents en charge de la protection de l’enfance, comme actuellement au demeurant dans tous les Départements de France. Des réponses structurelles leur seront apportées en 2020 dans le cadre du futur schéma de l’enfance et de la famille, à l’élaboration duquel tous ces agents sont associés.

Mais nos objectifs ont été atteints et il s’ouvre désormais pour notre administration, un temps de stabilité, lors duquel l’essentiel sera moins dans l’organisation du travail, que dans le sens donné à ce travail.

Parallèlement aux efforts d’adaptation que nous avons demandés à notre administration, nous avons pu, peut-être bien davantage que jamais, lui en restituer une part substantielle.

C’est vrai sur les rémunérations, que ce soit au travers de la hausse du point d’indice en début de mandature, de la mise en place des accords dits PPCR, pour parcours professionnels, carrières et rémunérations, ou encore et surtout, car cela a été notre décision propre, par l’augmentation des régimes indemnitaires au travers de ce que l’on appelle le RIFSEEP. Au global, ce sont 6,6 millions d’euros, soit 7 % de notre masse salariale, qui ont ainsi été mobilisés pour revaloriser les fiches de paie.

C’est vrai aussi sur les taux de promotion interne, qui ont été augmentés. C’est vrai sur la qualité de vie au travail, avec une généralisation du télétravail, des études d’ergonomie des postes, des intentions réservées aux agents comme les « midi relax ». C’est vrai sur l’action sociale du Département, avec la mise en place d’une mutuelle et d’une prévoyance collectives, abondées par le Département, et l’adhésion offerte à tous nos agents, dès l’année prochaine, au CNAS, le premier comité d’action sociale de la fonction publique territoriale, auquel nous continuerons d’affilier pendant un an les agents lors de leur retraite. C’est vrai des projets qui ont été annoncés comme étant actuellement à l’étude, tels par exemple que l’indemnité kilométrique vélo et le groupe de travail dédié aux assistants familiaux.

En 2019, sans attendre le compte administratif, je sais déjà que nous dépasserons vraisemblablement les fatidiques 1,2 % d’augmentation, sur notre masse salariale. Mais c’est un dépassement ponctuel que nous saurons assumer tous ensemble, car il aura été le gage du bien-être et de la performance de nos agents ; performance qui n’est certainement pas étrangère au fait que nous parvenons à trouver beaucoup d’autres lignes budgétaires pour compenser cette évolution.

C’est pourquoi, là encore, même si la perfection n’existe pas en matière de ressources humaines, eu égard notamment aux trajectoires individuelles de chaque agent, je suis convaincu que nous avons constitué un espace professionnel où chacun peut s’épanouir et vivre le plus positivement possible les bouleversements qu’induit notre société contemporaine.

Je l’exprime ainsi car vous devez tous être conscients que les agents publics traversent actuellement, partout en France, un moment de doute, vis-à-vis de l’avenir de la fonction publique, vis-à-vis de leurs retraites, vis-à-vis parfois des frontières mouvantes entre administrations publiques locales, à un moment où l’on annonce de nouveaux bouleversements au titre de la future loi « 3D », pour différenciation, décentralisation et déconcentration. Il nous faut être tous ensemble, plus que jamais, attentifs à nos agents, et leur témoigner notre reconnaissance et notre soutien vis-à-vis des incertitudes qu’ils ressentent au niveau national.

Pour continuer sur l’ordre du jour de notre session, le vice-président Michel ROCA, pour sa part, vous exposera une nouvelle ambition départementale dans le domaine de l’habitat et de la rénovation urbaine, avec en particulier l’orientation que nous vous proposons en faveur de la rénovation thermique des logements et du maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie, grâce à l’accompagnement de l’agence nationale de l’habitat, l’Anah.

Outre que nous sommes là en plein cœur de nos compétences, puisque je vous le rappelle, le Département est le chef de file institutionnel de la lutte contre la précarité énergétique et des politiques du vieillissement, il s’agit ainsi de tirer un trait d’union entre nos deux compétences fondamentales, les solidarités sociales d’un côté et les solidarités territoriales de l’autre.

Enfin, Clara DEWAELE-CANOUEL, Sylvie JACQ et Virginie LE DRESSAY vous rendront compte, à trois voix, du bilan annuel de nos politiques culturelles. Ensemble, elles vous diront que le Département est aujourd’hui le premier financeur, et parfois de loin, parmi les collectivités territoriales dans le champ de la culture. Nous accompagnons chaque année plus de 200 projets, manifestations et structures, en organisant une grande cohérence au travers de nos contrats départementaux de développement culturel, qui sont à la pointe de l’action publique locale et conséquemment de plus en plus copiés ailleurs en France, souvent après un déplacement d’étude dans le Calvados.

Certaines statistiques parlent d’elles-mêmes, quand on observe 140 000 visiteurs uniques sur le nouveau portail de nos Archives départementales, une augmentation de 36% en seulement 2 ans de la fréquentation de notre musée de Vieux la Romaine, l’atteinte du 10 000e abonné actif à la Boîte numérique ou encore l’augmentation de plus d’un tiers en 2 ans de l’emprunt de nos matériels scéniques.

 

Avant de conclure ce propos introductif, comme je m’y étais engagé en septembre, je voulais vous faire un rapide retour du 89e Congrès de l’Assemblée des Départements de France qui s’est tenu, mi-octobre, dans le Cher.

Ce congrès s’est ouvert dans un contexte difficile, à un moment où, comme nous en reparlerons lors de notre débat d’orientations budgétaires, le Gouvernement a fait le choix de retirer toute autonomie fiscale aux Départements.

Plusieurs Présidents se sont exprimés, en ouverture du Congrès, pour partager leur sentiment de devenir, qui des sous-traitants, qui des opérateurs ou qui des collectivités sous tutelle de l’État. Leur raisonnement consistait à dire qu’après avoir encadré nos dépenses de fonctionnement, l’État rigidifie nos recettes et en maîtrise seul dorénavant la dynamique. Il poursuit une politique de contractualisation tout azimut, lui permettant de s’assurer de la mobilisation de nos budgets sur les priorités d’action publique qu’il vient à définir lui-même, sur la base de divers rapports d’études portant sur des compétences départementales mais auxquels les Départements ne sont associés que de loin.

Sans jamais chercher à dresser les collectivités territoriales contre l’État, car ce sont bien côte à côte les piliers de la cinquième République, le Président du Sénat, Gérard LARCHER, a bien résumé les choses en parlant de « décentralisation insincère ». J’en veux ici pour parfaite illustration un dossier qui nous occupe en ce moment, l’affaire des 80 km/h sur les routes départementales.

Dans un premier temps, le Gouvernement a pris une décision jacobine très descendante, en limitant partout la vitesse à 80 km/h sur les routes départementales. Prenant conscience des crispations que cela soulevait dans le pays, et peut-être du rôle d’amortisseurs que pouvaient jouer les élus locaux, le Premier ministre a plus tard admis que les Départements, gestionnaires de voirie, pouvaient être in fine les mieux placés pour prendre leurs responsabilités et décider, au cas par cas, des tronçons susceptibles de repasser à 90 km/h.

Certes, nous avons reçu, comme tous les Départements, une lettre assez ubuesque pour nous informer de cette ouverture, qui pour les trois quarts de sa rédaction nous argumentait que les 80 km/h étaient totalement pertinents, puis dans le dernier paragraphe qui nous expliquait que nous pouvions repasser aux 90 km/h, mais que nous en porterions la totale responsabilité, tout nouveau mort sur les routes nous étant dès lors directement imputé.

Bien sûr nous ne nous sommes pas pour autant laissé intimider. Nous-mêmes partageons, évidemment, le souhait de faire cesser la tuerie sur nos routes. Nous avons donc organisé un dialogue avec les maires locaux, notre vice-président, Olivier COLIN, ayant ces dernières semaines sillonné dans ce but le Calvados.

Sur un réseau routier d’environ 5 500 km, nos intentions, qui se recoupent avec les recommandations des maires, est d’en repasser entre 3 et 4 % à 90 km/h dès 2020, c’est-à-dire là où nous pensons pouvoir le faire immédiatement dans de bonnes conditions, puis à terme peut-être jusqu’à entre un cinquième et un quart du réseau. Vous voyez donc que nous sommes à la fois pragmatiques et responsables !

Il n’empêche. Voici que le Gouvernement nous transmet de nouveaux je cite « éléments d’aide à la décision », publiés, anormalement sans vote préalable, par le conseil national de la sécurité routière.

On y lit qu’il devrait être inconcevable de relever la vitesse maximale à 90 km/h sur une portion de route inférieure à 10 km de long. À cela s'ajoute l'absence imposée, sur ce même tronçon, d'arrêts de transport en commun, d'habitations ou encore de traversées de chemins de randonnée.

Autre impératif : que la route ne soit pas empruntée par des engins agricoles. Toute portion candidate au retour aux 90 km/h devra aussi obligatoirement faire l'objet d'un audit détaillé sur son niveau d'accidentologie.

Si tous ces critères sont remplis, il nous reviendrait de réaliser des aménagements en réalité impossibles à mettre en œuvre. Il nous faudrait matérialiser « l'interdiction de dépassement par deux bandes blanches avec alerte sonore », cela, va encore, mais aussi assurer le retrait « d'obstacles latéraux non protégés » dans une bande de 4 mètres à partir du bord de la chaussée et interdire les traversées et les tourne-à-gauche.

Alors ce ne sont peut-être pas, du moins pas encore, des obligations, mais vous comprenez bien que si nous ne faisons pas ces travaux, nous exposerions notre responsabilité pour négligence.

Ah et une dernière chose, in fine, c’est toujours le Préfet, au travers de la commission départementale de sécurité routière, qui tient le dernier mot.

Bref, vous voyez que derrière la décentralisation apparente de la décision relative aux 90 km/h, l’État nous met en réalité de sérieux bâtons dans les roues. De là à parler, comme Gérard LARCHER, de « décentralisation insincère », il n’y a qu’un pas.

La réalité est que la décentralisation est encore balbutiante dans notre pays, et que les Préfets donnent le sentiment de se méfier des collectivités territoriales. En France, la part des dépenses locales dans les dépenses publiques n’est que de 20 % ; la moyenne de l’Europe est 50 % plus élevée, avec même 41 % en Allemagne, 51 % en Suède et 65 % au Danemark.

Or bien des études économétriques démontrent aujourd’hui que la performance d’un pays est liée à son degré de décentralisation.

Malheureusement lors du Congrès de l’ADF, le Gouvernement a semblé fermer toute porte à des propositions relativement simples de décentralisation, comme par exemple pour les intendants et gestionnaires de nos collèges.

Pire, il y a de quoi être dubitatifs, quand vous entendez un secrétaire d’État dire que la « politique de la protection de l’enfance n’est pas décentralisée, [mais qu’] elle est partagée » ; alors qu’évidemment elle est bel et bien décentralisée, depuis le début des années 1980. L’article 37 de la loi du 22 juillet 1983 confie sans ambiguïté au Département la responsabilité et le financement du service de l’aide sociale à l’enfance. Puis la loi du 6 janvier 1986 en fait le plein pilote.

Alors je veux bien que la protection de l’enfance, au sens large, fasse intervenir des acteurs nombreux et divers, en relation plus ou moins étroite avec le Département, l’Etat y participant par exemple au travers de ce qui reste de la protection judiciaire de la jeunesse, la PJJ.

Mais enfin, sachons raison garder ! On se retrouve dans la situation grotesque, où l’État propose de mettre sur la table, pour améliorer la protection de l’enfance, 80 millions d’euros, c’est-à-dire pour toute la France, un tiers de moins que ce que consacre à cette politique publique, à lui seul, notre Département, tout en communiquant désormais que c’est lui l’État comme s’il en était le champion !

Nous avons eu le même abus lors du Plan pauvreté, doté de 640 millions d’euros, se comparant aux plus de 11 milliards qu’y consacrent chaque année les Départements.

Pendant ce temps, l’État a toujours beaucoup de mal à se remettre en question. Il tarde à engager sa propre réforme. Pour être véritablement utile aux Départements en matière de protection de l’enfance, il lui suffirait par exemple, dans un département comme le nôtre, d’assurer correctement sa compétence relative aux enfants handicapés et de palier aux criantes carences en matière de pédopsychiatrie. Sachez qu’actuellement, nous prenons en charge nous Département, quelques 200 enfants, par carence de l’État, car ils relèvent en réalité de l’assurance maladie et sont en attente d’une place dans une structure médico-sociale adaptée. Il nous en coûte plus de 10 millions d’euros par an, et de manière plus préoccupante encore, il nous en coûte un épuisement de nos équipes, qui se retrouvent parfois totalement démunies vis-à-vis d’enfants ayant fondamentalement besoin de recevoir des soins adaptés.

C’est donc dans ce contexte que le Congrès de l’ADF s’est conclu par un geste symbolique, les Présidents de Département renvoyant à la ministre en charge des collectivités territoriales, sa propre absence d’écoute. Ils ont adopté à l’unanimité, moins une abstention, une motion que je vous propose de reprendre aujourd’hui dans le cadre d’un vœu de notre assemblée.

 

Il me reste donc à vous souhaiter ce matin une productive session de travail, au bénéfice des citoyens qui nous ont accordé leur confiance pour les servir.

Je vous remercie pour votre attention.

 

Discours prononcé par Jean-Léonce Dupont le 18 novembre 2019 à l'Abbaye aux Dames de Caen. Seul le prononcé fait foi.

Photo d'en-tête : © BIERNACKI Eric / Région Normandie

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