L'assemblée départementale le 19 juin 2020 - Adoption du compte administratif 2019 et premier budget modificatif 2020 / © Département du Calvados

Décision modificative n°2 du budget 2020 - Discours introductif

Mes Chers Collègues, Je voudrais tout d’abord rendre hommage à un ancien conseiller général du canton de Mézidon, qui nous a quittés ces jours derniers : je veux parler de Jean Manchon. Pharmacien de profession, il avait été élu pour la première fois en 1988 au Département. Après un mandat d’adjoint, il fut également maire de Crèvecoeur de 1959 à 2001.

lundi 23 novembre 2020
Partager cette actualité :

Jean Manchon siègera de nombreuses années au sein de notre commission des Affaires Sociales avant de rejoindre celle des Travaux Publics et de l’Aménagement Rural. Il sera élu secrétaire de notre assemblée en 1991 et décidera de ne pas se représenter en mars 2001. Il était chevalier de l’Ordre National du Mérite et des Palmes Académiques.

Notre regretté collègue a beaucoup donné de son temps et de son énergie à l’action publique. De par sa profession et son ancrage local, il a toujours su se mettre au service des autres et je me souviendrai, même si j’ai passé peu de temps à ses côtés, de ses interventions toujours marquées de beaucoup d’humanisme, de pragmatisme et de bon sens. Longtemps, sa bonhomie, sa joie de vivre et l’empreinte de son engagement d’élu resteront gravées dans la mémoire de notre institution départementale.
Nos pensées d’aujourd’hui vont à son fils, à sa famille et ses proches et je vous demande une minute de silence pour saluer son action passée dans nos rangs.


La communauté urbaine de Caen la mer nous fait une nouvelle fois l’amitié aujourd’hui d’accueillir notre assemblée départementale dans son hémicycle, le temps que des travaux de modernisation du système sonore s’achèvent dans le nôtre. En notre nom à tous, je remercie le Président Joël Bruneau ainsi que l’ensemble des conseillers communautaires. Nous devrons toutefois libérer cet hémicycle, pour les propres besoins du conseil communautaire, à 16 heures. Au regard de la densité de notre ordre du jour, qui compte 15 rapports et 3 vœux, il nous faudra donc chacun rester synthétique dans nos prises de parole, en particulier s’il vous plaît pour les rapporteurs, afin de laisser la plus grande place au débat démocratique.

Cette session d’automne est traditionnellement consacrée à l’adoption de notre décision modificative du budget. C’est l’occasion de recaler nos prévisions de recettes au plus juste des encaissements observés durant l’année et d’ajuster nos autorisations de dépenses afin de nous rapprocher le plus possible de leur réalisation effective dans ce qui sera le dernier compte administratif de notre mandature. Cette mécanique précise est désormais je le sais parfaitement familière à chacun.
Force est toutefois de reconnaître que c’est la première fois que l’atterrissage de notre budget s’opère dans un contexte aussi troublé. La crise sanitaire est toujours là, en dépit des espoirs que nous a un temps laissé entrevoir le déconfinement du printemps et la circulation à bas bruit du virus durant tout l’été. Car voilà qu’une seconde vague, brutale, s’est inexorablement formée cet automne, obligeant le Président de la République a décidé d’un second confinement général de la population, certes aménagé par rapport au premier, à compter du 30 octobre dernier et pour quelques semaines probablement encore. L’état d’urgence sanitaire a été reconduit jusqu’au 16 février 2021, signe d’un temps d’exception qui se prolonge.
La période est particulièrement longue et difficile. Elle est toutefois nécessaire, puisque le confinement commence à porter ses fruits. L’agence régionale de santé de Normandie fait savoir que le taux d’incidence normand baisse depuis la mi-novembre, tout comme le taux de positivité des tests. Encore cette tendance doit-elle s’interpréter avec prudence et surtout se confirmer dans la durée, car entre temps, la pression sur le système hospitalier reste forte. Le nombre de personnes hospitalisées à cause de la Covid-19 était vendredi de 168 dans le Calvados, dont 36 en réanimation.
Nos pensées vont vers ces patients, vers leurs familles, vers toutes celles et ceux qui nous ont quitté cette année à cause de la Covid-19, ainsi bien entendu que vers l’ensemble d’un formidable personnel soignant, qui, au front, mène un combat quotidien, harassant et courageux.
Nous ne nous faisons aucune illusion. Même si un vaccin est mis au point dans une prouesse historique dès cet hiver, il faudra des mois avant de le produire en masse, de le distribuer et d’immuniser la population mondiale. L’incertitude est par ailleurs totale aujourd’hui encore sur l’efficacité dans la durée d’une éventuelle vaccination de masse, le virus pouvant muter et l’immunité acquise progressivement se perdre.
Aussi allons-nous devoir apprendre à vivre avec le virus pour de longs mois encore, tandis que la crise sanitaire engendre à son tour une crise économique et une crise sociale que l’on sait déjà sans équivalence depuis la seconde guerre mondiale. À en croire les sombres prévisions de la Commission européenne début novembre, il faudra attendre 2023 pour que l’activité du Vieux Continent retrouve « potentiellement » son niveau de 2019, avant l’épidémie et avant les confinements.
Nous l’observons dans nos territoires. La crise sanitaire engendre dans son sillage une terrible crise sociale. Le Calvados comptera probablement 2 000 bénéficiaires du RSA de plus en un semestre et observe une hausse de 9,6 % du chômage en un an. On peut estimer que 10 % des salariés sont placés au chômage partiel avec une perte partielle de leur rémunération et que plus d’un tiers des indépendants sont dans l’incapacité de tirer un bénéfice suffisant de leur activité pour simplement maintenir leur niveau de vie. À l’échelle nationale, selon les associations caritatives, un million de Français aurait basculé dans la pauvreté au cours de ces derniers mois, tandis que la Banque de France confirme sa prévision d’une destruction de 800 000 emplois en France en 2020.
C’est face à ce contexte grave que je vous ai proposé d’ajouter à l’ordre du jour de notre session, un rapport supplémentaire portant sur des mesures sociales d’urgence, véritable plan de relance sociale, j’y reviendrai dans un instant.
Observons auparavant que, comme si les crises sanitaires et sociales ne se suffisaient pas, elles se cumulent avec une crise économique qui est en train d’ériger une véritable impasse pour les générations futures.
La quatrième, oui déjà la quatrième !, loi de finances rectificative pour 2020 table sur une récession réévaluée à -11 % en 2020. Le reconfinement va ainsi creuser le déficit à 11,3 % du PIB cette année. Les dépenses publiques vont atteindre le niveau record de 63,4 % du PIB (10 points de plus qu’en 2019) et la dette frôle désormais les 120 % du PIB. L'expert des finances publiques François Ecalle, magistrat de la Cour des comptes en disponibilité, projette même, par un raisonnement particulièrement bien documenté et que je dois vous avouer trouver crédible, que la dette va continuer de croître, pour atteindre 122 % du PIB en 2030, si ce n’est davantage. La dette deviendrait alors pratiquement insoutenable.
Les chiffres donnent le vertige, à l’heure où le déficit actuel de la section de fonctionnement du budget de l’État dépasse désormais les dépenses de personnel de l’État ! Cela revient à dire que l’État va payer l’intégralité de ses agents par l’emprunt en 2020. Avant même le reconfinement qui coûte nous dit-on 15 milliards d’euros par mois, le déficit global de l’État en 2021 s’élevait à 153 milliards d’euros.
Comme le fait remarquer le consultant en finances publiques locales, Michel Klopfer, pour que les comptes de l’État respectent les contraintes d’équilibre budgétaire qui sont assignées à nos collectivités locales, il faudrait soit ajouter en 2021 la bagatelle de 274 milliards d’euros d’impôts nationaux, soit pratiquement tripler les recettes de TVA de l’État.
On est loin, très loin, des utopiques retours à l’équilibre des comptes publics de l’État à la fin de l’actuel quinquennat. Aujourd’hui, tout a changé. Nous aurons été contemporains mes chers collègues d’un changement absolu d’approche de nombreux économistes sur la question de la monnaie et de la dette.
Bien évidemment, la loi de programmation des finances publiques de janvier 2018 est devenue totalement caduque. Un groupe de travail vient d’être installé par le ministre en charge des comptes publics, Olivier Dussopt, pour voir « comment la trajectoire des finances publiques à 5 ou 10 ans peut être reconstruite ». C’est une question honnêtement que je me pose moi-même.
Quand vous avez un déficit structurel, d’ordinaire, vous pouvez agir sur deux leviers. Soit vous augmenter les recettes. Or, comment le faire dans l’un des pays déjà les plus fiscalisés au monde, sauf à rançonner littéralement les plus riches ? Soit vous diminuez les dépenses. Mais faute d’avoir entrepris les réformes structurelles qui auraient pu être menées lorsque nous en avions encore le temps et la capacité, cela signifierait en somme de toucher à notre modèle social. Or il n’est pas question, dans le contexte de la crise sociale que l’on a décrite, de sacrifier les plus pauvres.
Comment en sortir donc, si ce n’est en défrichant l’inconnu ? C’est ce que l’on appelle « changer de modèle », mais pourvu alors de le faire sans révolution, dans le respect des instances de notre République, héritage de l’histoire de France et de valeurs universelles qui nous transcendent tous. C’est important de rappeler cette condition, à l’heure où crise sanitaire, crise sociale, crise économique et même crise terroriste se conjuguent, à l’heure où les théories complotistes sont fécondes, où l’on est obligé de légiférer pour se prémunir du « séparatisme communautaire » et où des populistes menacent de défaire un monde qui n’est certes pas parfait, mais qui est suivant l’expression consacrée, le moins pire de tous les systèmes de civilisation, en ce qu’il garantit les libertés fondamentales de chacun.

Pour l’heure, avant d’imaginer ce monde d’après, il nous revient de protéger autant que nous le pourrons celui d’aujourd’hui.
Le Département ne peut légalement pas agir pour aider en direct les entreprises. Ce n’est pas notre compétence. Ce n’est plus notre compétence. Cette bataille est menée par l’État, par les chambres consulaires, par les intercommunalités et par les conseils régionaux, parfois avec l’aide de l’Europe. Je leur demande de ne pas ménager leur peine pour aider ces entreprises, comme nous l’aurions fait si nous en avions gardé la compétence, et particulièrement envers les commerçants frappés par des fermetures administratives. Car il n’y aura aucune appétence à nous relever de la crise sanitaire, si c’est pour retrouver partout des rideaux tristement baissés dans les rues autrefois commerçantes de nos cités normandes. Seul un magasin sur trois disposait d’un site internet en 2019 : puisse la crise en cela au moins être vécue comme une opportunité pour créer des alternatives locales face à des enseignes étrangères géantes de commerce en ligne, qui ne payent pas d’impôt en France et qui ne participent pas à la vie de nos communes.
Privé de sa clause de compétence générale, le Département ne peut plus n’être que le témoin des difficultés de certains de nos satellites historiques. Un rapport de notre session vous rend ainsi compte des difficultés considérables qu’affronte aujourd’hui la Brittany Ferries, affréteur des navires de la SOMANOR et actionnaire à nos côtés de la SENACAL, depuis qu’elle a vu sa fréquentation de passagers s’effondrer au printemps dernier. La Brittany Ferries a demandé un soutien à l’État et aux Conseils régionaux de Bretagne et de Normandie, mais je veux dire à ses dirigeants qu’ils peuvent aussi compter sur nos Départements, même s’il nous faudra pour cela marcher sur la crête très étroite de nos compétences légales. Il en va, vous savez, de l’avenir de cette « voie routière mobile », de ce « pont mobile » entre le Calvados et l’Angleterre, tel qu’aimait à le présenter Michel d’Ornano au milieu des années 80 et comme s’en souvient encore si bien notre collègue Paul Chandelier. Il en va du million de passagers qui empruntent habituellement la ligne Caen-Portsmouth, du débouché commercial pour les agriculteurs vers l’Angleterre et autant de l’histoire que de l’avenir des liens entre le Calvados et nos voisins anglais.
La situation n’est guère plus confortable pour la chambre du commerce et de l’industrie Seine Estuaire, délégataire pour le compte de l’État des ponts de Normandie et de Tancarville, dont les trafics routiers se sont eux aussi effondrés cette année. Or nous garantissons 25 % des emprunts contractés pour la construction de ces deux ponts, avec un encours qui pesait encore, potentiellement pour le Calvados, 53 millions d’euros au 31 décembre 2019. Ses comptes étant dans le rouge, la chambre a les plus grandes peines aujourd’hui à rembourser ces emprunts. Ce dossier est alarmant pour l’ensemble des garants. J’espère pouvoir contribuer, d’ici à notre prochaine session, à l’émergence d’une solution satisfaisante pour l’ensemble des parties prenantes, en préservant nos intérêts propres.
Mais il y a en revanche un volet de la crise sociale et économique sur lequel notre Département a toutes les cartes en main pour agir. Il en a même le devoir impérieux, puisqu’il en est le chef de file légal : il s’agit de la lutte contre la pauvreté et contre l’exclusion.
Je vous propose d’engager notre Département à plein dans cette bataille, dans un véritable plan de relance sociale, fort de la mobilisation de tous les moyens que notre collectivité peut dégager en cette fin d’année sans compromettre la construction des budgets primitifs 2021 et 2022, qui s’annoncent difficiles.
L’idée est de fonder un nouveau train de mesures très fortes pour éviter à un certain nombre de nos concitoyens de sombrer dans la précarisation, en changeant littéralement l’échelle d’intensité de tous nos dispositifs de lutte contre la pauvreté. J’y reviendrai en détail tout à l’heure, mais pour les résumer synthétiquement, je vous propose quatre actions majeures :

  • En faveur des personnes en activité, qu’elles soient salariées du secteur privé ou indépendantes, catégorie dans laquelle je regroupe également les professions commerçantes, les exploitants agricoles, les chefs d’entreprises, je vous propose l’édition de 240 000 chèques d’accompagnement de 25 euros, permettant de payer des denrées alimentaires et des biens de première nécessité, y compris du carburant, en privilégiant les commerces locaux. Plus de 12 000 personnes pourraient en bénéficier, en déposant une demande sur notre site calvados.fr dès cette semaine et d’ici aux fêtes de fin d’année. Il aurait fallu en temps ordinaire probablement plusieurs mois, peut-être une année complète, pour monter un tel dispositif, et nous pouvons être fiers des femmes et des hommes remarquables qui composent l’administration départementale, car ils rendent possible ce qui semble parfois au premier abord, relever de l’impossible et je vous remercie vous élus départementaux de votre compréhension par rapport aux délais que nous avons eus pour monter ces opérations.
  • En faveur des publics les plus précaires, qui tendent malheureusement à englober de plus en plus de monde, y compris, c’est un sujet de préoccupation, des jeunes et des étudiants, je vous propose de renforcer massivement nos aides en faveur des associations de lutte contre la pauvreté et en charge de l’aide alimentaire. Il ne s’agit plus seulement, comme en septembre dernier, de doubler le niveau de nos subventions habituelles. Avec l’arrivée de l’hiver, je vous propose de multiplier par 20 notre aide !
  • En faveur des personnes âgées, je vous propose d’acquérir des outils de communication numérique pour équiper les établissements sociaux et médico-sociaux du Calvados, d’offrir cet hiver la téléassistance notamment parce qu’elle donne accès à une cellule d’écoute psychologique disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et d’élargir le périmètre de nos primes « Covid-19 », qui ont déjà bénéficié à plus de 4 000 personnes.
  • En faveur du secteur de l’enfance et de la jeunesse, je vous propose d’augmenter de 50 % les bourses scolaires d’enseignement qui bénéficient à quelque 7 000 collégiens du Calvados, je vous propose pour les étudiants un partenariat inédit avec le CROUS et pour les jeunes en général, un abondement du fonds départemental d’aide aux jeunes. Je vous propose enfin des moyens augmentés pour accompagner les assistants familiaux dans leur difficile métier en cette difficile période.

Il s’agit vous le voyez, de mesures d’urgence sociale.
Je vous invite à les adopter, tant que nous en avons encore la possibilité budgétaire. Car mes chers collègues, il ne faut pas perdre de vue que la crise du Covid-19 entraîne un retournement brutal de la situation financière des Départements. Le révélateur de cet affaiblissement se mesure au niveau de leur épargne nette, c'est-à-dire de leur autofinancement disponible pour financer les investissements. L’Assemblée des Départements de France et la Banque Postale viennent de publier une étude qui révèle que l’épargne brute des Départements chuterait de 41 % cette année par rapport à 2019. Cela représenterait un ressac historique, un tel plongeon venant à effacer 5 années d’efforts et de combats, en nous renvoyant à la situation de 2015, au tout début de notre mandature, époque où les finances des Départements de France s’étaient retrouvées dans le rouge du fait du recul des dotations de l'État.
Certes, la situation est peut-être dans le cas spécifique de notre Département moins critique qu’ailleurs, tout simplement parce que nous avons toujours fait preuve de beaucoup de rigueur budgétaire et su anticiper des chocs comme celui-ci. Ne croyez pas pour autant que nous-mêmes nous nous en relèverons indemnes.
La crise du Covid-19 a par ailleurs mis en exergue la décorrélation entre la dynamique des dépenses sociales, en particulier du RSA alimenté par la progression du nombre de bénéficiaires, et l’atonie des recettes allouées aux Départements pour y faire face. Le constat est fait. Gardons-nous, comme semble y être tenté le Gouvernement, de toute conclusion hâtive qui voudrait faire croire que le problème, c’est la gestion par les Départements du RSA, alors que nous le faisons bien et je peux même affirmer très bien. Pour bien des raisons, je trouverais contreproductif de renationaliser le RSA. En ce moment, en plein cœur d’une crise sociale immense, je trouverais de plus cela totalement inapproprié. Non, le problème c’est bien sûr celui des flux financiers entre le budget de l’État et celui des collectivités territoriales, qui ne demandent rien d’autre que d’avoir les moyens minimaux pour conduire avec frugalité leurs compétences.
Seule lumière à l’heure actuelle sur le plan des finances départementales – et avec toute la prudence qui s’impose : la baisse des recettes de DMTO perçues par les Départements en 2020 serait plutôt de l’ordre de 10 %, et non entre 20 et 25 % comme nous l’avions tous craint au printemps. Le fait est que contrairement à d’autres départements, le marché de l’immobilier est resté dynamique dans le Calvados, porté par une nouvelle clientèle qui préfère investir dans la pierre, valeur refuge, tout en sautant parfois le pas pour un meilleur confort de vie. Nos campagnes sont ainsi redynamisées avec des maisons, corps de ferme ou granges restaurés mais aussi l’accueil de nouvelles familles.

 

Mes chers collègues, avant que de conclure ce propos introductif, je voulais souligner quelques autres rapports forts de notre session et vous donner brièvement deux dernières informations, l’une qui a trait à la vie de notre assemblée, l’autre à la vie de notre administration.
Pour ce qui est de notre session, nous arrivons au bout de notre mandature, avec la conclusion de grands projets qui me tiennent particulièrement à cœur, comme le nouveau schéma départemental de l’enfance, qui vous sera tout à l’heure présenté avec passion, je n’en doute pas, par le vice-président Michel Roca.
Ce schéma, c’est l’aboutissement de pratiquement trois années de travail, d’une concertation avec plus de 350 personnes, dont beaucoup de professionnels de l’éducation, des familles d’accueil et des anciens enfants placés. C’est le fruit d’une trentaine d’ateliers et de l’appropriation des approches les plus contemporaines en matière de prévention et de protection de l’enfance.
Je me dois ici en votre nom à tous, de tout particulièrement remercier les animateurs et rédacteurs du projet : nos deux directrices, Elise Ablain et Delphine Mainard, ainsi qu’à leurs côtés des cadres de grand talent, Maëva Carval, Damien Herivel, Aline Viard et Anne Locu.
D’autres rapports sont particulièrement signalés. L’un organise notre adhésion historique à l’agence France locale, renforçant ainsi notre pouvoir d’agir au moyen d’une finance responsable. Un autre actualise nos critères pour accompagner la rénovation des établissements sociaux et médico-sociaux en investissement, afin de mieux intégrer les enjeux contemporains de la performance énergétique des bâtiments, de la transition numérique, de la résilience sanitaire et du bien-être des personnes hébergées.
Enfin, un autre rapport sur lequel j’attire votre attention dresse le bilan annuel de notre politique culturelle en 2020, comme nous avons pris l’engagement de le faire désormais chaque année. Il permet de mesurer tout le chemin parcouru au cours de notre mandature et de rendre compte du nouveau souffle que nous aurons su donner au développement culturel du Calvados. Treize territoires ont désormais contractualisé leur politique culturelle avec nous, suivant une approche que nous avons initiée dès 2017. Depuis 2017, des centaines de projets et de créations nouvelles ont été soutenus dans tous les territoires du Calvados et dans tous les domaines culturels. Le nombre de représentations a augmenté de 68 %. Plus de 1 000 biens patrimoniaux remarquables ont bénéficié d’une aide du Département, pour un total de plus de 5 millions d’euros. La fréquentation de notre musée départemental de Vieux la Romaine a progressé de 36 % et nos archéologues ont multiplié par 3 le nombre de fouilles. Le rapport est vraiment très bien documenté, je ne vais pas vous en rendre compte exhaustivement, je sais que Clara Dewaële-Canouel, Virginie Le Dressay et Sylvie Jacq le feront avec panache.
Pour ce qui est de la vie de notre assemblée départementale, vous savez que sans la crise sanitaire, sa composition aurait sans doute été renouvelée à la fin du premier trimestre 2021. Vraisemblablement, les élections départementales vont être reportées fin juin 2021. C’est en effet la recommandation de l’ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré, dans le rapport qu’il a remis le 13 novembre au Premier Ministre. C’est, je le pense, un décalage de raison, qui s’impose. Un projet de loi sera en ce sens présenté en conseil des ministres début décembre, en vue d’être promulgué au plus tard fin février 2021.
Au niveau de l’administration départementale, je voulais simplement vous assurer qu’elle reste pleinement opérationnelle, pleinement mobilisée, quoiqu’avec une proportion sensiblement augmentée d’agents en télétravail. Avec le nouveau confinement, l’administration n’a pas appliqué un « plan de continuité d’activité », mais plutôt ce qu’il conviendrait d’appeler un « plan de maintien des activités ». Elle a tiré beaucoup d’enseignements du premier confinement, capitalisé beaucoup de bonnes initiatives et de bonnes pratiques, et les Calvadosiens peuvent donc pleinement compter sur elle. Ils le savent, puisque selon un sondage Ifop réalisé en septembre, 66 % des Français considéraient que, après les hôpitaux, les collectivités locales avaient su le mieux gérer la crise sanitaire.
Je parle souvent de l’agilité des collectivités territoriales. Derrière le plan de relance sociale, nous pouvons assister à l’agilité et à l’efficacité de notre personnel qui va gérer des dizaines de milliers de contacts.
Deux de nos Directeurs généraux adjoints vont partir : Jean-Jacques Rauline et un peu plus tard Jean-Marie Pouliquen.
Jean-Jacques Rauline va nous quitter dans quelques jours et en attendant de pouvoir le remercier officiellement, je demande ce matin à l’assemblée départementale dans son ensemble de l’applaudir.

Je vous remercie pour votre attention.

Discours prononcé par Jean-Léonce Dupont le 23 novembre 2020 à l'Abbaye aux Dames de Caen. Seul le prononcé fait foi.

Photo d'en-tête : © Département du Calvados

Tags :
Partager cette actualité :
? contactez-nous