Vue de l'Abbaye aux Dames et de son parc à Caen. / © BIERNACKI Eric / Région Normandie

Allocution lors de la réunion du Conseil Départemental du lundi 20 novembre 2017 - Décision modificative n°2 du budget 2017

Chers collègues, Du fait des travaux de réhabilitation de l’hôtel du Département, nous avons le plaisir de tenir aujourd’hui, et comme il en sera pour quelques mois, notre session dans le cadre exceptionnel de l’abbaye aux Dames. Le Conseil régional de Normandie a mis gracieusement à notre disposition cet hémicycle, mais également la salle Mathilde juste attenante, le cloître, une salle de réunion et un bureau. Je tiens évidemment, et avant toute chose, à remercier son président, Monsieur Hervé Morin, pour cet accueil qui nous honore et pour toute l’amitié qu’il nous témoigne ainsi. Il n’est pas là, les conseillers régionaux non plus, simplement parce qu’ils sont eux-mêmes en session. Nous remercions le président et toute l’assemblée.

lundi 20 novembre 2017
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Je salue également en avant-propos notre collègue Sophie Simonnet, qui a été appelée à remplacer Sonia de La Provôté, le 1er octobre dernier. Elle représente désormais le canton de Caen 1 au sein de notre assemblée et siège à ce titre à la commission développement et solidarité des territoires ainsi qu’en bien des instances dans lesquelles s’implique le Département. Elle nous rejoint donc, c’est certain, dans le cœur battant de la vie de nos territoires, dans le quotidien de l’exercice des nombreuses compétences dont nous avons collectivement la charge, et je lui souhaite, en notre nom à tous, une fois de plus, la bienvenue.
Il y a, tout juste 30 ans, je quittais ces lieux. À l’époque, j’étais directeur de cabinet d’abord de Michel d’Ornano puis de René Garrec. J’ai bien connu cette salle, sa construction, sa conception…

Pour en venir à notre ordre du jour, nous avons ce matin à examiner dix rapports, à commencer par celui relatif à la seconde décision modificative de notre budget. Il s’agit, vous le savez, simplement de nous ajuster comptablement par rapport à l’avancement des projets que nous avions voté en février et en juin derniers, sans que cet exercice n’éveille de remarques particulières à ce stade – de fait, nous ne touchons globalement qu’à moins de 1 % de notre équilibre budgétaire initial, c’est dire la précision de nos projections en début d’année. Nous enregistrons toutefois, c’est une bonne nouvelle même si je redoute toujours qu’elle soit très volatile, une progression remarquée des droits de mutation à titre onéreux, de l’ordre de +15 à +20 % par rapport à l’année dernière. Le Président de notre commission Finances et Moyens, Sébastien Leclerc, et le rapporteur du budget, Xavier Charles, vous présenteront le détail de ces mouvements tout à l’heure.

Deux autres rapports appellent sans doute un commentaire de ma part plus appuyé, compte-tenu de l’actualité qui s’y attache. Je parle bien sûr de nos garanties d’emprunt et du rapport d’analyse financière sur les satellites du Département et les organismes HLM. Ils revêtent cette année un caractère signalé, car le Gouvernement a engagé une réforme susceptible de bouleverser totalement le modèle du logement social en France et d’atteindre à la santé financière des organismes dont nous nous portons caution.
Concrètement, le projet de loi de Finances 2018 adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 3 novembre dernier, annonce une économie sur les aides personnalisées au logement à hauteur de 1,5 milliard d’euros, qui devra être compensée par les bailleurs sociaux sous la forme de baisses de loyers. Rien que pour nos deux organismes, Calvados Habitat dont nous sommes la collectivité de rattachement, et Logipays, dont nous sommes l’actionnaire de référence, la conséquence directe de cette mesure serait une perte de recettes de loyers de plus de 9 millions d’euros par an, entraînant une baisse immédiate de presque 60 % de l’autofinancement consolidé de ces deux entités. Heureusement, j’ose croire que leur santé financière, que la saine gestion à laquelle nous nous sommes toujours employés, leur permettra d’absorber ce choc. Mais selon le mouvement HLM, au niveau national, plus des deux tiers des offices publics de l’habitat entreraient dans une zone de difficulté financière, ainsi que 90 entreprises sociales de l’habitat sur 230.
Même si je regrette que les efforts ne soient pas proportionnés avec ceux que se fixent pour lui-même le Gouvernement, je comprends évidemment la nécessité de mobiliser tous les organismes publics, para-publics ou simplement porteurs de mission d’intérêt général, pour contribuer au redressement des comptes publics de l’État. Mais je suis inquiet lorsqu’une approche, qui me paraît essentiellement financière – pour ne pas dire « Bercy-ienne » et donc fatalement un peu techno-autoritaire – entraîne une remise en cause aussi profonde et subite du modèle économique des organismes de logement social dans notre pays. Faute, une fois de plus, d’études d’impact sérieuses, personne ne sait quelles seront les conséquences de cette réforme à court et moyen termes.
Je vais vous dire ce que la raison porte en évidence. Tout d’abord, les organismes HLM devenus exsangues, vont devoir diminuer drastiquement les moyens qu’ils consacrent à l’entretien du parc existant et aux travaux d’économie d’énergie ; probablement également, ils ne pourront plus soutenir le même rythme de constructions neuves. Par suite, il va se poser la question d’abandonner des projets de renouvellement urbain, tandis qu’avec des moyens limités, il ne se construira plus de logement social que dans les zones les plus tendues, parce que supposément les plus « rentables » – et je mets des guillemets.
À court terme, nous mesurerons donc ainsi probablement une baisse d’activité importante dans le secteur du BTP, pour lequel les bailleurs sociaux sont des donneurs d’ordre de premier plan. Rien que dans le Calvados, par les politiques volontaristes de notre assemblée, le Département soutient la construction de 800 logements sociaux et la réhabilitation de plus de 6 000 logements par an, en moyenne sur les trois dernières années, engendrant de l’ordre de 200 millions d’euros de travaux dont une partie importante au bénéfice à l’économie locale.
À court terme, il se pose aussi la question du risque de mise en jeu des garanties d’emprunts accordées par les collectivités locales, du fait de la défaillance probable de nombreux organismes. Même si le rapport d’analyse financière des organismes HLM œuvrant dans le Calvados – dont nous allons débattre tout à l’heure – se veut rassurant, je rappelle les enjeux : notre dette garantie, de l’ordre de 600 millions d’euros, est deux fois et demie équivalente à notre dette propre.
Mais ce qui m’inquiète le plus, en réalité, c’est à moyen terme, la remise en cause du modèle généraliste du logement social en France, c’est-à-dire un modèle qui fait que le logement aidé s’adresse aux plus démunis, bien sûr, mais aussi plus largement, aux personnes à revenus modestes, soit presque au tiers de la population française y compris dans les territoires ruraux. Or à l’avenir, seuls les territoires jugés attractifs – car relativement tendus – vont en mon avis susciter l’intérêt de certains opérateurs HLM. On risque ainsi de glisser vers une approche purement immobilière et patrimoniale du logement social, en oubliant le volet social de cette mission d’intérêt général et l’accompagnement des populations dont les Départements ont la charge.
Nous ferons en tout cas à notre niveau tout pour garder un opérateur local HLM performant, résilient et capable de porter une politique de construction ambitieuse afin de répondre aux besoins des Calvadosiens, partout dans le département. C’est en ce sens, et nous aurons l’occasion d’en débattre de nouveau prochainement ensemble, que nous avons demandé à nos deux bailleurs sociaux, Calvados Habitat et Logipays, de réfléchir l’un avec l’autre afin de construire un nouveau modèle économique en poursuivant et en actionnant tous les leviers d’optimisation et en réinterrogeant en profondeur leurs processus et leur organisation. Leur patrimoine réuni représente la moitié du parc social dans le Calvados ; notre ambition est rien de moins qu’il en soit encore de même demain.
Ce que je demande simplement au Gouvernement, comme je le ferai le 4 décembre prochain lors d’une nouvelle réunion des Départements de Normandie, c’est d’accepter le caractère nécessairement progressif de la réforme qu’il envisage, afin de permettre aux organismes HLM de s’en saisir pleinement, sans pénaliser l’activité courante et les locataires. C’est également de reconnaître, je sais que c’est parfois difficile depuis Paris, la diversité des territoires et notamment les zones détendues, dans lesquelles des besoins très importants existent : elles ne doivent pas être délaissées au bénéfice des seules zones jugées tendues.

Cette réforme du Gouvernement, par réaction, nous oblige à assurer un pilotage très étroit de nos deux organismes HLM, afin de prendre les décisions nécessaires à leur adaptation rapide et intelligente face à la future nouvelle donne de leur environnement financier. Je sais combien cette période mobilise parmi vous tous ceux qui portent la responsabilité de représenter le Département aux seins des conseils d’administration de Calvados Habitat et de Logipays. Je sais le travail de vigilance, d’orientations et d’arbitrage avisé qu’ils engagent, toujours dans l’intérêt premier des salariés de ces organismes, des habitants du Calvados et des territoires que nous représentons. Je les remercie pour leur engagement, en me tournant tout particulièrement vers Michel Fricout, élu président de Logipays l’été dernier.
Ce devoir de vigilance, nous le portons ce matin collectivement au travers du rapport d’analyse financière sur les satellites du Département, qui traite par ailleurs également de nos sociétés d’économie mixte : la SHEMA dont je rappelle que le Département est toujours à l’heure actuelle l’actionnaire de référence, la société d’équipement naval du Calvados et sa filiale la Somanor, la société anonyme d’économie mixte locale du Mémorial ainsi que la Saphyn.
Mais au-delà de ce rapport soumis une fois par an à notre assemblée délibérante, j’appelle chacun d’entre vous, qui représentez le Département au sein de ces sociétés de droit privé mais aux capitaux très majoritairement publics, à ne pas retenir vos demandes d’information, votre droit de contrôle et de supervision et à ne jamais cesser de questionner des projets de décision qui viendraient à vous être présentés en conseil d’administration ou en assemblée générale sans que l’on ne vous en ait expliqué tous les arbitrages et non-dits sous-jacents.
Je sais que la tâche n’est pas toujours facile. Un responsable politique ne peut prendre de décisions que sur la base des informations qui lui sont fournies – et la tentation peut exister, pour des salariés de droit privé, de ne pas tout dire, lorsqu’ils peuvent se trouver manifestement en position de conflit d’intérêt, à titre personnel ou au bénéfice d’un autre actionnaire.
Il est toutefois essentiel d’assurer le parfait alignement stratégique et politique de nos satellites, à un moment où les citoyens et contribuables du Calvados, que nous représentons, sont en droit d’attendre une haute efficience de l’action publique. Le Département innove et se modernise chaque jour, en optimisant constamment ses moyens et sa gestion : ce mouvement doit distiller désormais pleinement dans l’ensemble de nos satellites, où les habitudes doivent être, à leur tour, une à une passées en revue et, chaque fois que le besoin s’en fait sentir, adaptées au nouveau siècle. C’est la condition pour que le Département du Calvados, avec l’ensemble des satellites qui l’environnent, reste, de l’avis de tous les observateurs, l’une des collectivités les mieux gérées de France.

Ce mouvement de modernité que nous avons engagé, se traduit au travers d’un autre rapport de notre session, ayant trait à la mise en place du télétravail au sein de notre administration.
Jusqu’à présent, dans le cadre d’une première expérimentation, une petite trentaine de nos agents télé-travaillaient : c’est déjà, à l’échelle des collectivités territoriales, un fait relativement rare. Pourtant, dans les pays d’Europe du nord, près d’un salarié sur trois pratique le télétravail et selon un sondage réalisé l’année dernière, les deux-tiers des Français se disaient intéressés par ce mode d’organisation.
Alors aujourd’hui, nous voulons volontairement, de manière intelligente et moderne, étendre le télétravail beaucoup plus largement au sein de nos services. Bien sûr, nous questionnons là notre vision du travail, et je sais que Claude Leteurtre, notre vice-président en charge du personnel, vous en parlera ce matin ; mais nous allons faciliter aussi, j’en suis personnellement convaincu, l’adoption de multiples innovations. La suppression du temps de transport va par ailleurs permettre une réaffectation sur les temps de vie mais aussi sur le travail, tout en faisant davantage vivre le jour certains territoires plus ruraux du Calvados.
Comme le souligne le cabinet OCALIA, nous avons là, si vous le décidez par votre vote tout à l’heure dans le sillage de celui favorable du comité technique central de notre administration, une bonne pratique qui pourra, je l’espère, être demain valorisée pour encourager d’autres collectivités régionales dans cette voie.
 

Vous le comprenez, dans ce domaine comme dans bien d’autres, nous partageons sans ambiguïté un même objectif : celui de démontrer que le Département est une collectivité remarquable a bien des égards et qu’il est nécessaire qu’elle puisse continuer à l’être.
C’est le sens de la contribution que j’ai apportée, au nom de notre collectivité, dans le cadre des travaux du « programme d’action publique 2022 », ces ateliers que le Gouvernement vient de lancer afin de parfaire, une fois de plus après la RGPP et la réforme territoriale, l’organisation des services publics dans notre pays.
Je ne sais pas bien encore que penser de ces ateliers. Pour citer le cri du cœur du président du Sénat, Gérard Larcher, lors du Congrès de l’ADF le mois dernier, je le cite « j’espère que nous ne sommes tout de même pas partis pour faire une réforme territoriale tous les cinq ans ! ».
Il faut être, je crois, simplement pragmatiques et procéder aux ajustements nécessaires, comme le Gouvernement s’y est engagé à ce même Congrès, par exemple en matière de prise en charge des mineurs non accompagnés et de lutte contre les inondations.
Mais en disant cela, je n’ignore pas cette petite musique que l’on entend parfois encore, et que certains, paresseusement séduits par la « hype » des métropoles, tenteraient de faire tonner de nouveau : le Département serait une collectivité dépassée. Quelle erreur !
J’affirme pour ma part que confrontés aux évolutions de nos compétences et à celles des attentes et des besoins de nos territoires, aucune collectivité n’a su autant adapter ses politiques publiques depuis 30 ans. Depuis les premières lois de décentralisation,

  • nous développons des savoir-faire irremplaçables, nous osons des innovations sociales et écologiques pionnières, nous engageons des expérimentations audacieuses ;
  • nous créons chaque jour des lieux humains nouveaux, de l’activité économique locale et un espoir pour des personnes qui n’en ont plus ; je veux simplement parler de la très belle inauguration, je me tourne vers Michel, du Village des marques de Honfleur, il y a quelques jours ;
  • nous réinvestissons les zones blanches de service public, urbaines comme rurales ;
  • nous portons les maisons d’accessibilité des services au public ;
  • nous soutenons les maisons de santé ;
  • nous construisons la France du très haut débit, des tableaux connectés, de la domotique à domicile, des réseaux responsables, des pratiques numériques de demain ;
  • nous accueillons, pratiquement chaque semaine, des correspondants d’autres strates de collectivités ou de ministères ou d’agences nationales qui viennent à notre rencontre pour apprendre de nos réformes et projets. Nous animons à ce titre cette semaine, au nom de toute la Normandie, la Semaine de l’innovation de l’action publique au Dôme à Caen.

Et nous serions donc du passé ?
Mes chers collègues, affirmons-le : les Départements sont des acteurs quotidiens d’une France résolument tournée vers l’avenir ! Ils sont des accélérateurs de changements.
C’est pourquoi, dans la contribution que j’ai apportée au Gouvernement sur le « programme d’action publique 2022 », j’ai voulu être extrêmement clair sur les principes fondamentaux qui guident notre action.
Nous sommes des décentralisateurs.
Nous sommes attachés au principe fondamental de libre administration des collectivités, qui émane de notre texte fondamental, la Constitution, dont nous demandons simplement le respect.
En femmes et hommes de terrain, nous sommes prêts à participer aux évolutions institutionnelles que veut ouvrir le Gouvernement. Mais nous attendons de lui qu’il donne des signes clairs de sa volonté de s’inscrire dans l’héritage de la décentralisation :

  • Qu’il accompagne les projets de fusion ou de mutualisation entre collectivités, comme l’approfondissement métropolitain, dont le Grand Paris, uniquement, lorsqu’elles émanent d’une volonté partagée et consentie de l’ensemble des collectivités concernées ;
  • Qu’il affecte aux Départements une part de CSG afin qu’ils bénéficient d’une ressource dynamique cohérente avec leurs compétences de solidarité ;
  • Qu’il appuie et conforte le rôle d’ingénierie des Départements pour réduire les fractures territoriales et accompagner le monde rural plutôt que de créer une agence qui leur ferait concurrence.

À ce titre, j’ai voulu rappeler au Gouvernement, que derrière ce qu’il appelle, très justement d’ailleurs, la « cohésion des territoires », se cache autre chose qu’une enveloppe budgétaire à raboter. Il se cache des femmes et des hommes, des enfants et des aînés, des plaines et des forêts, des côtes et des rivages, des villes et des villages qui n’ont pas besoin qu’on leur coupe les vivres ! Au contraire ! Ils ont besoin de s’inscrire dans la transformation économique, sociale, environnementale et numérique de la société, qu’on les invite à partager un destin collectif national et européen.
Je ne peux rester sans réagir, lorsque je lis la semaine dernière que d'après le CRÉDOC et le Commissariat général à l'égalité des territoires, près d'un Français sur trois, essentiellement des habitants de zones rurales isolées, estiment vivre dans des lieux délaissés par les pouvoirs publics.
Alors qu’une partie du pays se transforme en une immense friche industrielle, une autre bénéficie à plein de la mondialisation. Moi, je ne crois pas à un modèle qui voudrait encourager la métropolisation en espérant qu’un « ruissellement » s’opère en faveur des territoires connaissant un décrochage socio-économique, que ce soit au travers des transferts sociaux ou de la péréquation. Je ne crois pas que les pouvoirs publics doivent encourager les Français vivant dans des territoires en crise et des zones d’emploi sinistrées à migrer vers des territoires plus dynamiques, alors que fondamentalement, ils restent attachés aux lieux qui les ont vus naître.
Je ne crois pas qu’il faille construire la France, ou même la Normandie, en favorisant des aides à la mobilité entre des territoires dynamiques et des territoires où 2/3 des rideaux de fer restent tristement baissés.
Je refuse de subir l’anorexie de nos centres-bourgs. J’affirme que la métropole à la française, c’est-à-dire démultipliée, est un concept contraire à la solidarité territoriale.
Je me prononce en faveur d’un renforcement de l’attractivité des territoires en déprise démographique comme économique : développement soutenu par le Département grâce à la péréquation que lui seul peut opérer à la juste échelle, installation de nouvelles entreprises, amélioration de l’offre de santé, des transports et des services administratifs tels que les maisons de service au public dont nous avons la charge.
Maintenir ce lien entre territoires dynamiques et territoires en déprise démographique, c’est le rôle des services publics, de l’État et des collectivités territoriales. Ensemble, nous sommes les garants de l’indispensable équilibre des valeurs fondamentales et universelles de la République, du pacte Républicain qui fonde notre vivre ensemble. Mais qui, aux côtés de l’État, mieux que les Départements, incarne, par son histoire, par ses compétences, la nécessaire continuité du Pacte Républicain et l’indispensable renouvellement perpétuel de son application ?
Chefs de file des solidarités humaines, c’est le Département qui investit chaque jour dans les politiques de solidarités, parce que nous croyons sincèrement qu’ils sont une chance et une ressource pour nos territoires.
Chefs de file des solidarités territoriales, c’est le Département qui soutient les communes pour permettre à chacun de bénéficier de services publics de qualité quel que soit son lieu de vie. Nous créons les réseaux physiques et numériques indispensables à l’échange et l’interaction qui créent des richesses humaines, économiques, et culturelles. Nous garantissons le maillage territorial d’accès à l’éducation de nos enfants, mais aussi à la culture et aux sports, indispensable pour l’épanouissement personnel.
Bref, nous créons les conditions indispensables qui permettent à chaque Français de prendre conscience qu’il appartient à un collectif. C’est l’essence de la République et de l’universalisme !
Comme nous le sommes déjà, nous serons donc au rendez-vous de nos responsabilités ! En dirigeants rigoureux, nous sommes prêts à participer au redressement des comptes publics de la Nation, comme nous le faisons d’ailleurs depuis déjà de très nombreuses années. Mais nous ne pourrons le faire qu’à la condition que le Gouvernement assume les siennes et fasse la démonstration de sa volonté de construire avec nous la France de demain. Ces conditions sont impératives pour construire un dialogue pérenne. Sans elles, le Gouvernement fera le choix de défier les territoires.
C’est pour mener ce combat, pour donner une voix aux territoires, pour travailler sans relâche à ce que ces principes fondamentaux soient acceptés et respectés dans une période qui nous appelle plus que jamais à la vigilance, que j’ai fait le choix de rester au Département. L’enjeu n’est rien de moins que de continuer à construire dans le Calvados, ici, à notre échelle et avec vous tous, chaque jour, la France humaine et solidaire de demain !
À mes côtés, avec la puissance de notre grande collectivité, avec l’appui des autres Départements de Normandie, je vous propose d’être les vikings de l’anticipation d’un nouveau monde, de représentation de la vie concrète des Français, au quotidien, et de faire le serment ensemble de ne jamais opposer les territoires, mais de les unir. Nous sommes la France des territoires et de ses habitants, c’est elle que nous voulons construire !
Et si l’on nous reparle un jour du millefeuille territorial, nous dirons sans vergogne que le Département en est la crème et qu’il est ce qui unit le millefeuille.
Sur le tombeau de la reine Mathilde, à quelque pas de cet hémicycle, on peut lire sur son épigraphe qu’elle était la « consolatrice des faibles, aimant la piété, pauvre pour elle-même, riche pour les démunis ». Et bien plus que jamais, chers collègues, dans l’histoire de notre territoire, je crois que nous pouvons nous sentir extrêmement proches d’elle.


Merci de votre écoute.

 

Discours prononcé par Jean-Léonce Dupont le 20 novembre 2017 à l'Abbaye aux Dames de Caen. Seul le prononcé fait foi.

Photo d'en-tête : © BIERNACKI Eric / Région Normandie

 

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