L'assemblée départementale le 19 juin 2020 - Adoption du compte administratif 2019 et premier budget modificatif 2020 / © Département du Calvados

Adoption du compte administratif 2019 et premier budget modificatif 2020 - Discours introductif

Mes chers collègues, Je suis heureux de vous retrouver ce matin pour notre traditionnelle session du printemps, même si sans doute, j’aurais aimé que ce soit dans un contexte moins lourd. On disait que gouverner, c’est prévoir. Or voici qu’au rythme des crises majeures qui s’accélèrent, on en vient à penser que gouverner, c’est plutôt gérer l’imprévisible. Il ne suffisait pas de vivre déjà sous « un état d’urgence économique et social », tel que décrété je vous le rappelle par le Président de la République le 10 décembre 2018, puis sous « un état d’urgence climatique », décrété quelques semaines plus tard le 26 avril 2019. Nous voici donc désormais également, depuis le 24 mars 2020, sous « un état d’urgence sanitaire ».

vendredi 19 juin 2020

Nous venons de traverser collectivement l’un des printemps les plus difficiles et les plus douloureux de notre temps. Qui aurait pu concevoir qu’en l’espace de quelques mois, 30 000 personnes en France et près d’un demi-million dans le monde, succomberaient à un virus précédemment inconnu ? Qui aurait imaginé que 3 milliards d’êtres humains vivraient au même moment, partout dans le monde, un confinement général et inédit de la population ? Pendant de longues semaines, nous nous sommes soudainement retrouvés privés des services auxquels nous étions habitués pour nous instruire, nous soigner, travailler, nous déplacer et nous distraire. Il faut désormais admettre que l’inédit est notre quotidien, marqué par l'accélération brusque et imprévisible des phénomènes, qu'ils soient climatiques, technologiques, sociaux ou sanitaires.
Même si en France, l’épidémie de Covid-19 semble sous contrôle et que l’état d’urgence sanitaire devrait prendre fin le 10 juillet prochain, il nous faut maintenir une vigilance collective et faire preuve de civisme, pour se protéger autant que pour protéger les autres. Respecter la distanciation sanitaire n’aurait pas été possible au sein de notre hémicycle de la rue Saint-Laurent, et c’est pourquoi en votre nom à tous, j’adresse mes remerciements les plus sincères au Président de la communauté urbaine de Caen la mer, Joël Bruneau, ainsi qu’à tous ses collègues conseillers communautaires, car ils nous permettent de tenir aujourd’hui notre session dans de bonnes conditions en nous mettant gracieusement à disposition cet espace.

 

Notre session compte 19 rapports, la plupart d’entre eux relevant de la mécanique coutumière qui nous permet d’adopter le compte administratif de l’année passée puis de voter le premier budget rectificatif de l’année courante. Le contexte fait que ces deux principaux rapports de notre session vont revêtir cette année un caractère assez exceptionnel : entre d’un côté un compte administratif qui appartient déjà à ce que l’on va appeler « le monde d’avant » et d’un autre côté un budget rectificatif qui commence tout juste à nous laisser entrevoir ce que pourrait être « le monde d’après »…

 

Vous savez l’importance du compte administratif, reflet réel des moyens et des actions d’une collectivité territoriale. Celui qui vous sera présenté tout à l’heure en détail par nos collègues Sébastien Leclerc et Xavier Charles, est probablement cette année plus important encore, car il est le dernier que nous adopterons ensemble dans le cadre de notre mandature. Il en sera donc un point de référence autant que de bilan, témoin d’un monde d’avant la crise sanitaire.
Accompagné du rapport d’activité des services, qui vous a été remis ce matin sur table et que je vous invite à découvrir, il reste que notre compte d’administratif rend compte de la haute performance de gestion dont est capable notre assemblée autant que de la réalisation concrète des projets politiques que nous avons définis ensemble pour servir les Calvadosiens et les territoires du Calvados tout au long de notre mandature.
Au niveau financier, on peut dire que notre compte administratif 2019 est le point d’orgue d’une stratégie de gestion saine et rigoureuse. Je vous ai souvent relayé les analyses comparées d’un certain nombre d’observateurs des finances publiques locales, qui soulignent la performance de gestion du Calvados et le classent dans la botte des Départements les mieux gérés de France. Prenons quelques indicateurs clés. Notre épargne brute a connu, en 2019, son niveau record, à plus de 106 millions d’euros, nous permettant d’atteindre un taux d’épargne brute serein de plus de 15 % mais surtout une capacité d’autofinancement de plus de 70 millions d’euros. C’est grâce à cela que nous avons pu, en fin de mandature, augmenter jusqu’à 50 millions d’euros par an nos investissements par rapport à la maquette budgétaire du début de notre mandature, tout en nous désendettant de 40 % en l’espace de 5 ans. Dans le même temps, nos dépenses de fonctionnement sont restées parfaitement maîtrisées en 2019, avec une progression de l’ordre de 1 %, inférieure à l’inflation, entendu que sur 6,1 millions d’euros de dépenses nouvelles, 5,9 millions d’euros ont bénéficié à la protection de l’enfance, dont nous avons toujours fait –il est vrai – une priorité d’action publique.
Cette performance, nous l’avons construite activement et patiemment, pour la transmettre en bien commun à tous les Calvadosiens. Elle est le fruit de nos efforts et une fierté que je partage avec vous tous.
Ce n’était pas une évidence. Ce n’était pas chose facile. Souvenez-vous en. Il nous aura fallu, au fil de la décennie 2010, composer avec une baisse brutale des dotations de l’État, qui s’est traduite par une ponction structurelle de 37,2 millions d’euros sur nos recettes en l’espace de quelques années. Il nous aura aussi fallu faire face à des dépenses sociales toujours croissantes, de l’ordre de +44 % en 10 ans. Au gré de nos décisions politiques, nous aurons malgré ces éléments de complexité, su restaurer les marges de manœuvre du Département du Calvados et respecter nos fondamentaux : ne jamais augmenter les impôts, maîtriser les dépenses de fonctionnement internes pour mieux servir les crédits opérationnels, améliorer l’investissement – qui a connu dans notre budget primitif 2020, son pic historique, tout en réduisant l’endettement, désormais à son plus bas niveau depuis 2002.
Bien entendu, aussi remarquable soit-elle, cette performance n’est pas une fin en soi. Elle est la condition pour mener des politiques publiques qui profitent à tous les Calvadosiens et qui permettent le développement harmonieux de nos territoires. Dans le rapport d’activités, regardez par exemple comment en 2019, nous avons pu rénover nos stratégies dans les domaines de l’autonomie, de l’insertion, de la lutte contre la pauvreté, augmenter nos ambitions pour la pratique cyclable, les routes, les aides aux territoires, les contrats de développement culturel, mettre en place de nouveaux services à la population comme la téléassistance, faire revivre de grands événements comme les Équidays, moderniser des équipements publics comme les archives départementales, préparer l’avenir comme au travers des premières assises de la mer et de l’attractivité littorale !
Hélas, en vous exposant ces éléments, je suis bien conscient qu’ils apparaissent déjà relever d’un autre temps, d’un temps d’avant la crise sanitaire et surtout, d’avant la crise économique et sociale qui se profile. Alors retenons de notre excellent compte administratif 2019, que nous partons le mieux armé possible pour affronter les mois, voire les années qui viennent. Nous partons du point de départ le plus sain possible, et nous portons en nous une véritable capacité de rebond. C’est un des rares éléments de réassurance et de sérénité dans cette crise. Le Département est, de par ses compétences, le principal amortisseur de la crise sociale et le premier investisseur public local à l’échelle de son territoire. Grâce à notre gestion sérieuse, il a les moyens d’être un roc robuste pour affronter la tempête – et je le dis en étant conscient qu’il aurait pu en être bien autrement, car si nous avions écouté certains, nous n’aurions pas eu un euro d’avance pour absorber le choc à venir !

 

Or ce choc s’annonce comme historique. Déjà, avant même la crise sanitaire, la situation budgétaire de la France n’était guère enviable. En février dernier, la commission européenne écrivait que notre pays connaissait, je cite « des déséquilibres économiques liés au niveau élevé de la dette publique et à une dynamique de faible compétitivité ». Désormais, on s’attend à ce que le ratio d’endettement de la France bondisse à 120,9 % du PIB, à l’issue d’une crise qui aura coûté 500 milliards d’euros. Alors que le Président de la République a été élu sur un programme de 60 milliards d’euros d’économies en 5 ans, dont la réalisation reposait pour partie sur la réforme du système de santé, voilà que le gouvernement aura augmenté les dépenses publiques de 120 milliards d’euros en 3 mois ! C’est au point que le ratio de dépenses publiques a atteint dans notre pays son plus haut niveau depuis la seconde guerre mondiale.
Selon les prévisions de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), publiées mercredi 10 juin, la contraction du produit intérieur brut de l’Hexagone va se situer entre 11,4 % et 14,1 % en 2020. Soit la contraction la plus importante au monde, dans les mêmes proportions qu’en Espagne, en Italie et au Royaume-Uni. Même l’Argentine, qui vient pourtant d’entrer, fin mai, en défaut de paiement, s’en sortira mieux avec une chute de son PIB attendue entre 8,3 % et 10,1 %.
Il faut s’attendre à ce que la crise actuelle ait des conséquences sociales plus importantes que lors de la précédente crise de 2008. En avril, le chômage bondissait dans le Calvados de 29,4 % par rapport au mois de mars, lui-même déjà en hausse par rapport au mois de février. En année glissante, c’est une augmentation de 34,1 %, avec désormais de l’ordre de 60 000 demandeurs d’emplois dans notre département. Globalement, la France enregistre la plus forte progression du chômage depuis 1996, loin devant la crise de 2008. Deux entreprises sur trois ont été au chômage partiel, on observe une baisse de 60 % des créations d’entreprises et on redoute des dépôts de bilan et des suppressions massives d’emplois. Dans le Calvados, la CCI de Caen estime ainsi que 25 % des hôtels et restaurants sont menacés de disparaître.
Le décrochage de la France est donc particulièrement brutal et l’impact sur les finances publiques va être considérable. Il n’existe pas « d’argent magique ». Toutes les dettes que contracte aujourd’hui notre pays, devront être un jour remboursées. Or si la résolution du gouvernement n’est ni d’augmenter la fiscalité sur les entreprises pour ne pas les accabler, ni d’augmenter la fiscalité sur les ménages puisqu’elle est déjà l’une des plus lourdes au monde, ni de mener des réformes structurelles complexes pour ne pas bouleverser l’opinion publique, quels leviers restent-ils ? On parle d’organiser à la rentrée un plan de relance, mais avec quels moyens ? Qui paiera in fine, si ce ne sont les générations futures inquiètes de leur avenir et à court terme peut-être, des collectivités territoriales meilleures gestionnaires que l’État pompier ?
Le ministre en charge des collectivités territoriales ne déclarait-il pas lui-même, le 27 mars 2020, que les collectivités devront prendre toute leur part « aux efforts colossaux » sur le front des finances publiques ?
Ce qui est sûr, c’est qu’au niveau des Départements, il faut s’attendre à revivre un nouvel effet ciseau. D’un côté, les analystes prévoient une baisse entre 25 et 35 % des droits de mutation, ce qui pourrait représenter pour notre seule collectivité, un manque à percevoir brutal de l’ordre de 50 millions d’euros cette année. En 2021, l’Assemblée des Départements de France évoque en complément une contraction de la Contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (la CVAE), de l’ordre de -15 à -25 %, les régions étant touchées encore plus, soit entre 5,5 et 9 millions d’euros pour notre Département. De l’autre côté, on peut s’attendre à un ressaut du RSA. Lors de la précédente crise économique, il avait augmenté consécutivement de 9,7 % en 2009 puis de 12,8 % en 2010. Sachez que si le RSA augmente rien que de 10 % l’année prochaine, cela grèvera immédiatement notre budget d’une dizaine de millions d’euros.
Globalement, vous comprenez que l’on est donc en train de parler d’un choc budgétaire, pour le Département du Calvados, de l’ordre de 70 millions d’euros (50 millions de recettes en moins et 20 millions de dépenses en plus). Et pourtant, parce que nous bénéficions d’une situation de départ très saine, que nous avions fort heureusement construit notre budget 2020 avec prudence et que nous enregistrons quelques moindres dépenses, par exemple avec le décalage dans le temps de quelques chantiers et des économies sur les frais de déplacement des agents, nous serons cette année en capacité d’absorber ce choc colossal. Tous les Départements de France ne le pourront pas et je garde, même pour nous, la plus grande prudence pour les années 2021 et 2022, compte-tenu de l’inadaptation structurelle de nos recettes vis-à-vis de la dynamique de nos dépenses sociales, particulièrement en période de crise économique. J’ai également en haute vigilance la santé financière des organismes institutionnels qui nous sont directement liés. Je pense à Inolya, à la SENACAL, à la SHEMA ou encore à Labéo, tous vivant eux aussi à des degrés divers, de très fortes perturbations budgétaires et dont nous serons toujours in fine, si besoin est, le garant.
Ainsi résumés, ce sont ces nouveaux équilibres, essentiellement, que je vous propose d’enregistrer dans le cadre de notre premier budget modificatif.

 

Ce premier budget modificatif est également l’occasion de vous rendre compte des mesures que nous avons prises pour faire face à l’urgence de la crise sanitaire depuis la mi-mars, de celles que nous mettons actuellement en place pour pallier aux situations de fragilité et de celles que sur lesquelles nous travaillons pour préparer le nécessaire rebond à venir.
Je voudrais, à ce moment de mon discours, rendre un hommage appuyé à notre administration départementale, qui a été, me semble-t-il, exemplaire dans la gestion de la crise. Il faut savoir qu’en permanence, plus de 70 % de nos agents ont été maintenus en activité, dont environ 300 agents en présentiel, 700 assistants familiaux et plus de 1 200 télétravailleurs, qui ont pu bénéficier d’un système d’information robuste, moderne et accessible à distance.
Nos agents ont fait preuve de détermination, parfois de courage, pour assurer la continuité des métiers qu’ils ont choisi, au service des autres. Pour prendre quelques exemples, durant le confinement, plus de 30 000 interventions ont été menées dans le domaine social ainsi que 800 vaccinations de nourrissons. Toutes les prestations de solidarité ont été versées et de nouveaux plans d’aide ont été ouverts. Nos plus importants chantiers de l’année ont été notifiés, que ce soit celui de la place Félix Eboué, de la nouvelle pouponnière, des ateliers portuaires de Honfleur, du collège Maupas à Vire ou encore du gymnase de Livarot. Nouvellement présidée par notre collègue Virginie Le Dressay, notre commission d’appel d’offres a ainsi pu assurer que le carnet de commandes des entreprises soit soutenu.
Nos agents des routes ont prêté main forte à l’État pour distribuer chaque semaine des centaines de milliers de masques dans les quelques 300 établissements sociaux et médico-sociaux du Calvados, témoignant de la capacité d’adaptation mais aussi du réseau de proximité propre à la collectivité départementale. Nous-même avons acquis plusieurs centaines de milliers de masques, ce qui nous a permis de doter des publics ciblés : les collégiens, les assistants maternels ainsi que les personnes en perte d’autonomie, qu’elles vivent à domicile ou dans des lieux de vie relevant de la compétence du Département.
Notre laboratoire interdépartemental Labéo a été en capacité, en l’espace de quelques semaines et sitôt qu’il en a reçu l’autorisation, de se muter en un laboratoire de biologie humaine pour effectuer s’il en était besoin jusqu’à 2 000 tests Covid-19 par semaine.
Notre administration a imaginé des ripostes face aux contraintes du confinement. Elle a lancé des actions et des démarches innovantes, avec par exemple l’ouverture en l’espace de quelques jours, d’une plateforme d’échange de services en ligne, Entraide Calvados, et d’une plateforme de mise en relation entre producteurs locaux et consommateurs. Des permanences téléphoniques ont été organisées envers nos publics cibles et de nombreuses communications ont été réalisées à l’attention des familles. Des services ont été étendus et renforcés, comme la Boîte Numérique et l’espace numérique de travail des collégiens ; du matériel informatique a été mis à disposition des élèves qui en avait besoin. Les recherches documentaires sont restées disponibles aux archives départementales, grâce à des agents qui scannaient dynamiquement les documents demandés. Des collaborations et des partenariats ont été créés, qui n’avaient jusqu’alors pu voir le jour. À cet égard, il me faut aussi saluer la collaboration fructueuse et véritablement étroite, entre le Département et la Préfecture du Calvados, notre Préfet de département ayant été, j’ai plaisir à le dire, remarquable dans cette période. Cela ne vous étonnera pas mais je dirais que le triptyque gagnant c’est : un bon Préfet, ce qui n’est pas un pléonasme, un département et des communes proches, agiles et bien gérées.
Bien sûr, nos collaborateurs se sont parfois aussi heurtés à des difficultés et des contraintes fortes, mais partout où je me suis rendu à leur rencontre, j’ai vu l’ingéniosité et les compétences qu’ils avaient déployées, j’ai vu toute l’énergie dont ils avaient fait preuve pour les surmonter.  
Reste que le confinement a été difficile à vivre pour les assistants familiaux employés par le Département, car ils se sont retrouvés avec les enfants que nous leur confions, privés des activités extérieures et des prises en charge de jour en milieu scolaire ou en milieu spécialisé. J’ai souhaité leur témoigner notre reconnaissance en leur octroyant une prime exceptionnelle de 250 euros par enfant, comme nous aurons à en débattre tout à l’heure. Sans aucun doute, la situation a été analogue dans certains foyers de l’enfance au sein de notre maison départementale de l’enfance et de la famille, et nous aurons à marquer également notre reconnaissance, à la rentrée, sous une forme ou une autre, le temps de laisser à nos cadres dirigeants le soin d’organiser le dialogue social avec les représentants du personnel, au gouvernement de clarifier les conditions d’octroi des primes dans le secteur médico-social et à notre assemblée d’observer les conditions économiques et notre environnement décisionnel, qui se précisera à mon avis très rapidement d’ici la rentrée.
Car j’appelle au sens des responsabilités de chacun. Nous allons connaître une évolution économique très difficile, voire radicale, avec des milliers si ce ne sont des millions de chômeurs dans les mois à venir. La raison impose que nous concentrions notre solidarité de sorte à ce que les efforts que nous mènerons concernent véritablement les personnes qui en ont le plus besoin.

 

Depuis le 18 mai dernier, 95 % de nos agents ont repris leur activité, en présentiel ou en télétravail. Oserais-je dire que j’aimerais qu’il en soit de même dans toutes les administrations ! Avec le retour progressif « à la normale », le temps de l’urgence est derrière nous. Notre action doit en mon sens s’organiser désormais sur deux nouveaux temps.
Premièrement, le temps moyen, celui que nous traversons en fait actuellement, consiste en l’accompagnement de toutes les situations de fragilité que nous pouvons soutenir. Il nous faut bâtir des actions de sauvegarde et de soutien, au nom des solidarités sociales et des solidarités territoriales dont nous sommes les garants. C’est l’objet de plusieurs rapports de notre session.
Je vous propose ainsi de débattre tout à l’heure, des conditions de soutien du Département au mouvement sportif et au monde de la culture, en leur réservant une enveloppe de 500 000 euros complémentaire à nos dispositifs courants. Je vous propose d’aider les communes de moins de 2 000 habitants, en créant un dispositif d’accompagnement des investissements dans le domaine sanitaire, ce qui revient à autoriser le dépôt d’un quatrième dossier par an et par commune au titre de nos aides aux petites communes rurales.
Je vous propose la création d’une prestation d’action sociale dédiée aux travailleurs non-salariés modestes, privés de leurs revenus courants faute de rentabilité suffisante de leur entreprise durant la crise sanitaire. Certains d’entre eux se retrouvent de fait brutalement plongés dans une situation de fragilité. Il est de notre compétence, et je crois de notre devoir, de leur tendre la main pour les aider à surmonter dignement cette période.
Plus largement, nous travaillons actuellement à l’adaptation de notre plan départemental d’insertion 2019-2023, afin de le muer en un vaste plan d’accompagnement social. Je suis en effet convaincu qu’un plan de relance sociale est nécessaire et que le Département est là au cœur de ses compétences. Il ne faut pas attendre que les problèmes les plus aigus arrivent, il faut dès à présent mettre en place une vraie action publique globale.
Je classe enfin dans ces actions de moyen terme, l’initiative que nous avons prise vis-à-vis des acteurs de la filière du tourisme dans le Calvados, en créant une charte de bonnes pratiques pour l’accueil sécurisé des touristes. Plus de 8 000 kits de communication et de sensibilisation, co-construits avec les acteurs du tourisme et des représentants de l’État, sont en cours d’impression.
En parallèle de ces actions de sauvegarde et de soutien, il nous faut préparer les termes d’un plan de relance de l’économie dans le Calvados. Il s’agit là, à la fois d’atténuer les conséquences socio-économiques de la pandémie, mais aussi d’en profiter pour soutenir une croissance plus durable et inclusive, qui facilite la transition verte et la transformation numérique.
Nous avons à cet égard beaucoup d’atouts dans le Calvados et des projets sur lesquels nous réfléchissions déjà. Je pense à nos études préalables au lancement d’un vaste programme pour lutter contre la précarité énergétique des logements et pour améliorer les conditions de maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie, je pense à la refonte de notre plan stratégique immobilier notamment au niveau des constructions scolaires, je pense à notre nouveau plan vélo, je pense à notre stratégie pour des ports départementaux plus verts et mieux intégrés dans leur économie locale, je pense à notre plan départemental d’alimentation durable, à notre schéma de préservation des espaces naturels sensibles, à l’achèvement de l’aménagement numérique du Calvados au travers du réseau Fibre Calvados Numérique, à la rénovation des Ehpad et des foyers de la protection de l’enfance etc.
Nous consacrerons l’été à la définition de ce plan de relance, qui nécessite toutefois deux préalables. Le premier, c’est de nous assurer de sa bonne articulation avec le plan de relance que prépare l’État, et qui est susceptible de se décliner au travers de la nouvelle génération des contrats de plan État-Territoires et de la nouvelle programmation des fonds européens. Le second, c’est de s’assurer de nos propres marges de manœuvre. Celles-ci seront d’autant plus importantes que nous verrions aboutir deux des propositions que je porte au niveau national : la première qui me semble désormais bien partie, et qui consiste en une avance remboursable sur les droits de mutation assortie d’une capacité future à provisionner le produit des droits de mutation afin d’en dompter la volatilité, la seconde qui consisterait à reporter d’une année le remboursement du capital de la dette des grandes collectivités territoriales, ce qui dans notre cas de figure nous dégagerait jusqu’au 32 millions d’euros de marge en 2021.
Au niveau de notre administration, l’été sera par ailleurs consacré au retour d’expérience, dans une logique d’amélioration continue, afin de mettre en exergue tous les enseignements positifs de cette crise et de capitaliser sur les bonnes initiatives. Notre directeur général des services a d’ores et déjà installé des groupes de travail qui livreront leurs travaux en septembre.

 

Je me suis félicité de la bonne marche de notre administration et je voudrais saluer la capacité, l’efficacité de notre directeur général qui a lui-même traversé l’épreuve du COVID-19.
Au niveau politique, il est trop tôt bien évidemment pour tirer d’ores et déjà toutes les leçons de cette crise. Mais au travers de mon propos, il s’illustre combien le Département s’est imposé en temps de crise, comme le meilleur échelon d’efficacité et de proximité pour administrer le pays.
Alors qu’on a assisté à l’épuisement d’un État jacobin qui a voulu tout gérer depuis le sommet, des écoles aux transports publics, et à une certaine déconnection et pesanteur des administrations régionales, à commencer par l’ARS, le Département a montré qu’il était le bon échelon pour agir par petites touches et avec de la concertation sociale, secteur par secteur.
Tandis que la crise sanitaire réclamait des mesures d’ampleur, efficaces, décapantes, au plus près du terrain, le conseil départemental est redevenu, dans ce moment, général.
Le 4 juin dernier, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a lui-même déclaré que, je le cite : « dans l'organisation territoriale de l'État, l'échelon départemental, que "beaucoup pensaient ringard" il y a quelques années, a fait la preuve de sa pertinence pendant la crise ». Moi, ça ne vous surprendra pas, je n’ai jamais pensé l’échelon départemental ringard, je laisse à un entre-soi sclérosé et dangereusement déconnecté des réalités cette pensée. En revanche, je suis le premier à dire qu’effectivement, les élus municipaux et départementaux sont au contact direct des citoyens et qu’ils agissent au quotidien pour répondre à leurs besoins essentiels. Ils sont les mieux placés pour réussir le déconfinement, car ils connaissent parfaitement les besoins des administrés et des entreprises de leurs territoires. Et ce besoin n’est ni de la bureaucratie supplémentaire, ni de l’étatisme supplémentaire. Il est dans l’efficacité, la réactivité, les libertés locales.
Après avoir traversé une telle période d’exception, on pourrait peut-être penser demain à une prise de conscience nouvelle de l’État, voire des Régions, sur la capacité des Départements, extrêmement mobilisés durant toute cette crise, à jouer tout leur rôle, à leurs côtés, pour apporter à nos populations et à nos territoires dans la difficulté, des solutions et des propositions pragmatiques.
Oui, je veux le dire, les Départements sont toujours là… bien vivants, debout campés sur leurs compétences dans les crises comme dans les périodes plus prospères. J’espère que nous serons enfin écoutés et entendus au plus haut niveau de l’État pour continuer d’agir en confiance et en proximité : les deux valeurs et principes d’actions qui doivent nous guider pour élaborer nos futures politiques publiques.
Je partage en cela pleinement les propos de Dominique Bussereau, le président de l’Assemblée des Départements de France, qui considère qu’il est urgent de remettre à plat l’organisation de notre système de santé autour du préfet du département qui est encore une fois, le bon échelon. Il faut décentraliser la gestion des ARS au niveau départemental et celui des hôpitaux au niveau départemental ou interdépartemental, car le niveau régional est trop éloigné. Il faut appeler de nos vœux un approfondissement de la décentralisation dans le secteur médicosocial, la psychiatrie, le handicap, la médecine scolaire notamment.
Coincés entre un hier qui n’existe plus et un demain qui sera très éloigné de celui que nous avions imaginé, en replaçant le Département à la place qui devrait être la sienne, il est encore possible de faire preuve d’espoir et d’optimisme.

Je vous remercie de votre attention.

 

Discours prononcé par Jean-Léonce Dupont le 19 juin 2020 à l'Abbaye aux Dames de Caen. Seul le prononcé fait foi.

Photo d'en-tête : © Département du Calvados