Vue de l'Abbaye aux Dames et de son parc à Caen. / © BIERNACKI Eric / Région Normandie

Allocution lors de la réunion du Conseil Départemental du lundi 11 décembre 2017 - Débat d'orientation budgétaire

Mes chers collègues, Tout juste trois semaines après notre précédente session publique, nous nous retrouvons de nouveau à l’Abbaye aux Dames afin d’y tenir notre débat d’orientations budgétaires.

lundi 11 décembre 2017
Partager cette actualité :

Ce débat s’ouvre en commençant par prendre acte d’une nouvelle trajectoire des finances publiques nationales, telle qu’elle vient d’être adoptée pour toute la durée du nouveau quinquennat. Le cadre qui s’impose à nous n’a pourtant rien de bien nouveau. Année après année, budget après budget, l’État s’immisce toujours plus dans la gestion des collectivités territoriales. Le millésime 2018 apporte même un coup d’accélérateur.
Vous le savez déjà tous, nous en avons déjà parlé ensemble : le gouvernement veut poser un corset aux collectivités, pour contraindre leurs dépenses de fonctionnement, afin qu’elles dégagent globalement 13 milliards d’euros d’économies d’ici 5 ans.

Nul ne conteste la nécessité absolue d’assainir les finances publiques dans notre pays. Mais il se pose une question d’équilibre, pour ne pas dire d’équité, dans la contribution des uns et des autres. Dit autrement, tout donne le sentiment que l’État tente de s’exonérer lui-même des efforts nécessaires, en les faisant essentiellement reposer sur les collectivités territoriales.
La démonstration de cette assertion est implacable. Les dépenses publiques ont baissé de 6,9 milliards d’euros entre 2013 et 2017. Mais cette baisse est provenue, pratiquement en totalité, de celle des dotations aux collectivités, les dépenses de l’État ayant progressé, elles, de 2,5 milliards sur la même période !
Pour les années à venir, alors qu’elles ne pèsent que 20 % dans la dépense publique, les collectivités sont appelées à contribuer à hauteur d’un tiers aux nouveaux efforts. L’Histoire nous dira peut-être, qu’une fois encore, dans cinq années, il n’y aura qu’elles qui auront tenu leurs engagements, corsetées il est vrai comme elles l’auront été…
Ce n’est pas farfelu d’envisager une telle hypothèse. Depuis 44 ans, l’État n’a pas été en mesure de tenir l’équilibre budgétaire. Le dernier budget voté et exécuté en équilibre l’a été sous Georges Pompidou, en 1973 !
Dans le projet de loi de finances de 2018, l’État prévoit 63 milliards de déficit de fonctionnement, c’est-à-dire que la moitié du personnel de la fonction publique d’État sera payée par l’emprunt. De même, aucune dotation aux amortissements n’est mentionnée, ce qui signifie que les véhicules, les ordinateurs et les mobiliers de l’État auraient une durée de vie infinie. En 2018, il est aussi prévu de lever 195 milliards d’euros d’emprunt pour rembourser 120 milliards d’emprunts anciens, prendre en charge le déficit de fonctionnement et réaliser, seulement, 18 milliards d’euros de dépenses d’investissement.
Si nous présentions, nous, un tel budget, nous serions immédiatement déférés devant la Chambre régionale des Comptes.
Le fait est que de leurs côtés, les collectivités – autrement plus vertueuses et mieux gérées – sont toujours restées proches de l’équilibre budgétaire, par l’application de la fameuse règle d’or, avec un déficit occasionnel qui n’a jamais dépassé 0,5 % du PIB. Désormais, leur budget se trouve en excédent.
L’État reste donc le principal responsable du déficit. Or comme il ne semble pas capable de respecter les 3 % maximum de déficit mais qu’il est redevable vis-à-vis de Bruxelles sur trois critères (État, Sécurité sociale et collectivités territoriales), il répercute les contraintes sur tous les satellites de la sphère publique. Il exige que ces satellites affichent un solde positif pour compenser, en réalité, ses dérives.
Ainsi s’expliquent les sévères ponctions financières sur les agences de l’eau, sur les bailleurs sociaux, et bien entendu sur les collectivités territoriales.
Parce que l’État ne leur fait pas confiance, parce qu’il veut contrôler ce que font les collectivités, y compris dans des domaines transférés de longue date et pour lesquels les élus locaux ont fait leurs preuves de bons gestionnaires, il conserve des doublons inutiles.
Parce qu’il ne s’avère pas capable de maîtriser sa propre dette, il exige que les collectivités territoriales diminuent la leur, qui ne représente pourtant déjà que 9 % de la dette publique nationale, alors même qu’elles réalisent la majeure partie des investissements !
C’est, disons-le, totalement délirant.
C’est en quoi j’aurais pu faire mien, le cri du cœur du président du Conseil supérieur de la fonction publique, Philippe Laurent : « moins l’État sait faire, plus il veut imposer aux collectivités territoriales comment faire ! ».
 


Dans ce contexte, les associations de collectivités territoriales attendent beaucoup de la seconde conférence nationale des territoires, qui se tiendra ce jeudi. J’aimerais être optimiste, mais vous savez que je ne le suis jamais que sur le long terme. J’ai crainte que l’État ne déroule jeudi son scénario, sous l’alibi de la consultation – ou mieux, comme on dit aujourd’hui, de la co-construction, ce nouveau mot à la mode qui veut nous faire croire que l’État ne préjuge de rien. Mais consultation n’est pas concertation.

En particulier, le gouvernement veut engager une contractualisation financière avec les 319 plus grandes collectivités, parmi lesquelles on retrouve bien sûr les 101 Départements. Selon le Code civil qu’avait habilement cité Gérard Larcher, le contrat est « un accord de volonté, que chacun est libre de contracter ou de ne pas contracter. Les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi ». Ainsi, la contractualisation sous la menace ne respecte pas la Constitution. Il s’agirait d’une forme de recentralisation rampante. Sans même parler de la légitimité du Préfet, ce représentant de l’État dans le département érigé soudain en manager public local, c’est nouveau, qui aurait à donner une leçon budgétaire aux grandes collectivités !
Mes chers collègues, nous ici le savons, on ne redressera pas la France sans ou contre les collectivités territoriales. Il faut que cessent les rendez-vous ratés entre le gouvernement et nos associations d’élus. On ne peut pas continuer dans cette césure entre collectivités territoriales et éxécutif national. Il ne peut y avoir de pacte de confiance sans respect réel des élus locaux.

 

En dépit du contexte national pour le moins tendu que je viens de vous décrire, il faut reconnaître qu’ici, très spécifiquement dans le Calvados, nous sommes parvenus à bâtir une nouvelle maquette budgétaire cohérente et parfaitement maîtrisée. Sébastien Leclerc et Xavier Charles vous présenteront tout à l’heure le détail de nos grandes orientations budgétaires.
J’en retiendrais à mon niveau quelques marqueurs remarquables. La conjoncture économique locale nous est plutôt favorable, nous sommes notamment portés par la dynamique, un temps retrouvé, de nos droits de mutation.
Le nombre des bénéficiaires du RSA continue de refluer : à la fin de cette année, nous aurons retrouvé le nombre de bénéficiaires de 2013, 5 ans en arrière. Gardons-nous toutefois de toute conclusion hâtive : notre budget RSA aura néanmoins augmenté de l’ordre de 13 millions d’euros sur cette période, du simple fait de la revalorisation forfaitaire de l’allocation et de la plus grande précarisation des bénéficiaires. Vous savez également que la contribution de l’État à la couverture de cette dépense s’est effondrée, avec un reste à charge sur l’ensemble de nos allocations individuelles de solidarité qui dépasse désormais les 80 millions d’euros

Nous savons aussi qu’une conjoncture favorable est peu de chose face aux évolutions structurelles de notre société, avec la croissance continue de la PCH du fait d’une meilleure reconnaissance et d’une meilleure prise en charge des situations de handicap, mais aussi et surtout de la véritable bombe à retardement que représente le vieillissement de nos populations sur l’APA. D’ici 2050, un Calvadosien sur cinq aura plus de 75 ans et plus du tiers de notre population aura plus de 60 ans.
L’essentiel de nos marges de manœuvre provient donc de nos efforts de gestion, qui ont été largement remarqués par la Chambre régionale des comptes au printemps dernier. L’année prochaine, en dépit d’une inflation repartant à la hausse, nous diminuerons encore nos moyens généraux de -0,9 % et les intérêts de notre dette de -8,3 %, sachant que nous nous sommes désendettés de 48 millions d’euros entre 2016 et 2017.
Nous maintiendrons l’évolution de notre masse salariale à seulement +0,5 %, jugulant ce faisant l’essentiel des normes exogènes qui pèsent sur elle et ce que l’on appelle le glissement vieillesse-technicité. Je vous rappelle que nos dépenses de personnel avaient reculé en 2016 pour la première fois dans l’histoire de notre collectivité et que nos effectifs baisseront de -1,4 % à l’issue de cette année. C’est là une exception dans la sphère publique française, et nous la devons à notre rigueur de gestion autant qu’au déploiement de nos stratégies de modernisation, de simplification administrative et d’innovation.
L’évolution de nos dépenses de solidarité sera contenue à seulement +1,5 %, en dépit de l’explosion continue des dépenses pour la prise en charge des mineurs non accompagnés, qui augmenteront de +17,3 % : c’est pratiquement un million d’euros de plus chaque année. C’est l’un des plus formidables défis auxquels nous sommes aujourd’hui exposés, mais plus qu’un défi financier, c’est d’abord évidemment un défi humain pour ne pas dire humanitaire.
Globalement, nous n’aurons ainsi pas de difficulté à respecter ce qui devrait être l’obligation nationale d’évolution des dépenses de fonctionnement pour les Départements, sous la barre de 1,4 %, en réussissant même à nous situer à seulement 0,8 %. Au niveau de la soutenabilité de notre dette, nous nous situerons à un niveau trois fois plus faible que le seuil d’alerte nouvellement défini par l’État.

 

Dans le même temps, nos dépenses d’investissement progresseront pour leur part de +10 % et notre capacité d’autofinancement de +30 %, en dépit d’une projection que je sais prudente de nos droits de mutation.
Vous reviendrez peut-être tout à l’heure, dans notre débat, sur ce point précis. Je reconnais qu’il n’existe pas qu’une seule maquette budgétaire. J’affirme néanmoins que celle que je défends aujourd’hui est certainement la plus avisée d’entre elles.
Pour projeter la recette espérée de nos droits de mutation à titre onéreux, il y a, en réalité, deux méthodes :

  • Soit partir sur l’estimation la plus haute de la fourchette, et se retrouver potentiellement en très grande difficulté en cas de retournement de la conjoncture. Cela est déjà arrivé par le passé. À la fin des années 2000 et au début des années 2010, c’est un souvenir encore vif, il nous a fallu composer avec un montant plancher de seulement 60 millions d’euros de droits de mutation, c’est pratiquement deux fois moins que ce que nous toucherons cette année. Cela nous rappelle combien les droits de mutation peuvent être brutalement fluctuants. Or, la raison nous invite à ne pas faire reposer notre maquette budgétaire, qui supporte essentiellement des dépenses récurrentes et structurelles, sur une recette volatile et cyclique.
  • Soit donc, la deuxième méthode, partir sur une estimation que nous jugeons raisonnable.
    Celle-ci tient notamment compte de l’abattement de droits de mutation, qui peut atteindre 46 000 euros, que nous appliquons sur les transactions immobilières situées dans les zones de revitalisation rurale. En effet, il faut savoir que depuis le 1er juillet dernier, le Calvados a bénéficié d’un élargissement très important de ces zones, passant de 43 à 161 communes. Nous avons demandé une étude d’impact à la direction départementale des finances publiques, mais à l’heure d’établir nos orientations budgétaires, nous n’avons pas encore de retour. Nos services estiment que l’impact pourrait se chiffrer en millions d’euros et donc nous aurons à en rediscuter tous ensemble.

Il y a une autre raison pour partir sur un montant raisonnable de nos droits de mutation. C’est celle de mettre le Département à l’abri en cas de mauvaises surprises. Nous devons veiller à la résilience de notre budget et à notre capacité à absorber des chocs en cours d’exercice. Je crois que des progrès en matière d’efficacité de la dépense sont encore parfois possibles, mais ceux réalisés ces dernières années ne sont pas reproductibles indéfiniment. Quel levier nous resterait-il réellement si nous étions demain à devoir composer avec l’explosion d’une dépense ou la perte subite d’une recette attendue ?
Nos efforts payent ici localement, mais nous n’oublions pas la fragilité globale des ressources de la strate départementale, à défaut d’une couverture suffisante du reste à charge sur les allocations individuelles de solidarité. Globalement, avec un taux d’épargne brute de seulement 11 %, les Départements sont les entités dont la situation financière est la plus fragile. Deux tiers des Départements se trouvent dans une zone confortable, mais un tiers souffre d’un taux d’épargne brute inférieur à 10 %.
Faute d’avoir la capacité légale à provisionner un excédent de recettes, notre stratégie est donc de voir venir en cours d’année la dynamique réelle de nos droits de mutation, et de décider de leur affectation au cours de nos décisions modificatives, traditionnellement en juin et en novembre. Si tout va bien, si nous n’avons pas à faire face à de mauvaises surprises, nous aurons ainsi, dès la fin du premier semestre, la capacité de porter quelques projets d’investissement supplémentaires et exceptionnels, comme nous le faisions autrefois, du temps où nous avions encore de véritables budgets supplémentaires en cours d’année.
Au final, c’est donc une équation tout à fait vertueuse que nous portons à notre débat aujourd’hui. Nous diminuons certaines dépenses de fonctionnement structurelles, nous maîtrisons parfaitement les autres ; nous n’augmentons par les impôts conformément à notre engagement tout au long de notre mandature, nous nous désendettons et dans le même temps, nous augmentons nos investissements. Autant vous dire que bien des collectivités nous envient et que ce n’est pas pour rien que le Département du Calvados est reconnu aujourd’hui en France comme l’un des mieux gérés.

 

La somme de nos efforts nous permet de soutenir un niveau élevé d’investissement, comme en a témoigné il y a quinze jours la conclusion de notre contrat de territoire avec la communauté urbaine de Caen la mer pour un montant global de 70 millions d’ euros, dont plus de 22 millions de subventions directes aux maîtres d’ouvrage locaux, sans même intégré le financement du tramway.

Plus globalement, dans la durée de notre mandature, nous investirons directement auprès des maîtres d’ouvrage locaux, plus de 120 millions d’euros, faisant ainsi du Département définitivement le premier – et parfois le seul – partenaire financier des communes et de leurs groupements pour donner un juste élément de comparaison, il faut savoir que  lorsque la collectivité régionale investit 1 euro, nous en investissons 2 – et nous pouvons être collectivement fiers d’avoir pu dégager cet effort remarquable, pour préparer l’avenir et la modernisation du Calvados.
Dans nos orientations budgétaires 2018, nous évoquons de nouveaux investissements : pour la sécurisation de la route départementale entre Caen et Flers, pour la restructuration des collèges de Falaise et d’Isigny-sur-Mer alors même que nous connaissons déjà un pic historique dans nos crédits de paiement dédiés aux collèges, pour la construction de l’agence routière départementale de Pont-l’Évêque, pour la création de nouvelles autorisations de programme dédiées à soutenir de grands projets d’attractivité ou à préparer le 75e anniversaire du Débarquement, pour la création d’une base de maintenance des énergies maritimes renouvelables à Ouistreham, pour la préservation écologique des marais de la Touques, pour la réalisation des itinéraires cyclables de la Seine à Vélo et de la véloroute du littoral, pour l’accélération des phases 2 et 3 de notre grand projet Fibre Calvados, etc.
En fonctionnement, nos marges de manœuvre nous permettent de concevoir de grands événementiels pour faire rayonner le Calvados, avec l’appui de l’outil que nous venons de créer, cette agence « Calvados Attractivité ». C’est ainsi que nous travaillons sur le concept d’une manifestation dédiée aux producteurs de cidre, « Cidrexpo » sur le modèle de la célèbre Vinexpo à Bordeaux. Nous travaillons également sur une Biennale du cheval pour prendre le relais très attendu des Jeux équestres mondiaux et des Équidays, conformément aux engagements de notre premier plan cheval départemental. Enfin, j’ai eu le plaisir d’annoncer la veille de la Sainte-Barbe, que nous porterons la candidature du Calvados pour accueillir en 2021 le congrès national des sapeurs-pompiers, qui, avec plus de 50 000 visiteurs, est le deuxième congrès le plus important en France.

 

Notre collectivité est en mouvement, elle porte des projets nombreux, utiles, raisonnés, percutants et qui font la différence. Elle fédère dans son sillage les énergies et sert d’exemple aux autres administrations régionales.
Nous étions à ce titre les seuls porteurs en Normandie du grand événementiel national de la Semaine de l’Innovation. Il y a une poignée de jours, nous rassemblions pendant toute une semaine 350 personnes à Caen : des chefs d’entreprises, des collégiens, des étudiants, des familles. Certains d’entre vous ont eu la chance d’y participer et d’y rencontrer des personnalités reconnues nationalement, de voir l’effervescence d’un hackathon avec des étudiants de nos territoires et la mise en valeur de nos propres réalisations. Le point d’orgue de cette manifestation aura sans doute été la table ronde autour du thème des écrans et de la parentalité, dont l’organisation a été relayée à plus de 90 000 personnes. Elle a été diffusée en direct sur les réseaux sociaux et la vidéo qui circule depuis a déjà été visionnée par plus de 1 500 internautes.
J’ai plaisir à citer cette réussite, car elle marque combien notre collectivité aura su s’inscrire dans l’usage des outils contemporains pour toucher un public nouveau et toujours plus nombreux. Je tiens à ce titre à féliciter tous nos collaborateurs, et en particulier notre directrice de la communication, Myriam Kimmel, et ses équipes, car le Département du Calvados a reçu fin novembre deux prix nationaux, l’un pour la qualité de son nouveau site Internet, réalisé par une équipe projet directement rattachée en interne à notre directeur général des services, l’autre pour l’originalité de ses actions en matière de cohésion d’équipe et de communication interne. Nous nous sommes retrouvés primés aux côtés de trois grands comptes : H&M, Orange et Auchan… Ce n’est tout de même pas tous les jours que cela arrive !
La reconnaissance de notre collectivité et de sa remarquable administration, c’est aussi la reconnaissance de nos collaborateurs. En votre nom à tous, je tiens ici à féliciter Annie Coletta, la directrice de notre maison départementale des personnes handicapées, par ailleurs présidente de l’association nationale des MDPH, qui vient d’être reçue dans l’ordre national du Mérite.

 

Mes chers collègues, nous avons ainsi tous les ingrédients pour réussir : une vision claire inscrite dans le projet de mandature que nous avons adopté l’année dernière à cette même époque ; un cap clair que nous tenons ensemble avec, vous le savez, courage et détermination ; des moyens pour agir, fruits de nos efforts de gestion ; et des équipes sur lesquelles nous savons pouvoir compter.
Au moment d’ouvrir notre débat d’orientations budgétaires, nous pouvons oser, peut-être pour une fois, nous adonner à un réel optimisme… je reste quand même prudent, de moyen et de long termes.
J’adresse toutes mes félicitations à Valérie Desquesne qui, comme vous le savez, s’est brillamment fait élire samedi dernier, maire de Condé-en-Normandie.


Je vous remercie.
 

Discours prononcé par Jean-Léonce Dupont le 11 décembre 2017 à l'Abbaye aux Dames de Caen. Seul le prononcé fait foi.

Photo d'en-tête : © BIERNACKI Eric / Région Normandie

Tags :
Partager cette actualité :
<script>