Vue de l'Abbaye aux Dames et de son parc à Caen. / © BIERNACKI Eric / Région Normandie

Allocution lors de la réunion du Conseil Départemental du lundi 16 avril 2018

Mes chers collègues, Ceux d’entre vous qui sont passés récemment par la rue Saint-Laurent n’auront pas manqué de remarquer l’imposant échafaudage qui habille désormais notre siège départemental, aux termes d’une procédure administrative ubuesque dont notre pays a le secret. Je n’en dirai pas plus long ; ça se passe de commentaires. Dès demain, vous pourrez découvrir une exposition conçue par notre service des Archives sur l’histoire du bâtiment et les compétences du Département.

lundi 16 avril 2018
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Pour l’heure donc, nous sommes contraints d’abriter, de nouveau, notre session publique en dehors de nos murs. C’est pourquoi, avant toute chose, je tiens au nom de toute notre assemblée, à remercier très chaleureusement le président de la communauté urbaine de Caen la mer, Joël Bruneau, qui nous fait aujourd’hui l’amitié de nous prêter gracieusement ce bel hémicycle.

En votre nom à tous également également, chers collègues, je souhaite publiquement la bienvenue à la nouvelle conseillère départementale du canton de Vire, Marie-Christine Quertier, qui a pris la succession de Reine Eude au début de ce mois. Elle vit à nos côtés sa première session départementale.

Marie-Christine Quertier avait déjà un lien étroit avec notre collectivité, en sa qualité de médecin coordinateur de l’association départementale de dépistage du cancer du sein, l’association Mathilde. Elle y a côtoyé régulièrement certains d’entre vous, je pense en particulier à Mélanie Lepoultier et à notre présidente d’honneur, Anne d’Ornano. Désormais également élue locale, son regard nous sera, je n’en doute pas, précieux au sein de la commission Enfance, Famille, Insertion et Logement dans laquelle elle siègera.

 

Il n’est pas systématique que nous tenions une session intercalaire entre les mois de février et de juin, mais celle d’aujourd’hui était rendue nécessaire afin de nous permettre d’engager des moyens nouveaux autour de quelques investissements stratégiques pour le Calvados, notamment en matière d’aménagement numérique.

Cette session, cette capacité d’engagement supplémentaire, traduit la vitalité de notre collectivité et plus globalement, la réussite - dans notre pays - de la décentralisation.

Je le dis ainsi, pour que nous ayons conscience de notre chance d’avoir une telle liberté d’engager, d’orienter, de prendre les décisions qui nous semblent les plus justes pour faire gagner le Calvados et ses habitants, en nous tenant localement, partout dans nos cantons, au cœur d’un quotidien qui est tant le leur que le nôtre.

En somme, pour que nous soyons conscients de notre chance de vivre dans une organisation décentralisée de la République, ce qui – au demeurant - est gravé dans l’article premier de notre Constitution.

Parce que, ne nous y trompons pas, la décentralisation reste un combat. Pour reprendre l’expression de Jacques Chirac en 2002, c’est « une longue marche, si souvent contrariée ».

Je vous le disais déjà en décembre lors de notre débat d’orientation budgétaire. Nous ne pouvons pas nous défaire actuellement du sentiment d’une centralisation rampante. C’est ce qu’ont dénoncé à l’unisson mercredi dernier, peut-être bien pour la première fois ainsi réunies, les trois grandes associations d’élus locaux : l’assemblée des maires de France, l’assemblée des Départements de France et Régions de France.

Vous le savez, l’État nous invite ce semestre à signer à ses côtés un contrat afin de plafonner nos dépenses de fonctionnement à 1,2 % par an pendant la durée du quinquennat, comme il le fait avec les 320 collectivités les plus importantes de notre pays. En fait de contrat, appelons les choses telles qu’elles sont, et pardonnez-moi d’avance pour cette périphrase : il s’agit d’un dispositif de cadrage pour que les collectivités territoriales, vertueuses par essence au nom de leur règle d’or, contribuent au redressement des comptes publics d’un Etat incapable de voter depuis un demi-siècle un seul budget à l’équilibre.

Alors je vais vous raconter comment cela se passe localement.

Nos services sont reçus par la Préfecture, où des fonctionnaires de bonne volonté mais généralistes, leur transmettent des éléments financiers dont nous ne sommes pas sûrs qu’ils maîtrisent le contenu, au contraire de nos agents qui en sont des spécialistes reconnus. On nous remet le canevas d’un contrat-type, déjà tout ficelé, dont le contenu ne fait pas grand sens.

De fait, je peux vous le dire, car vous le savez à la lecture de nos rapports financiers : l’évolution courante des dépenses de fonctionnement de notre Département est d’ores et déjà inférieure au fameux 1,2 %. Nous n’avons pas attendu l’État pour mettre en place au cours de ces dernières années un pilotage très performant.

Les 1,2 % sont pour nous un non-événement.

Et c’est pareil pour de nombreuses grandes collectivités. À l’échelle nationale, les Départements font dans leur globalité déjà deux fois mieux que l’objectif national, avec une évolution moyenne de 0,6 % de leurs dépenses réelles de fonctionnement en 2016. Cela n’a rien d’étonnant : les Départements ont été précurseurs dans la contrainte, du fait de la nécessaire maîtrise des dépenses sociales. Leurs élus et leurs administrations ont mis en place les méthodes et les outils de gestion les plus performants de la sphère publique – à l’image, il est vrai sans doute pareillement, des hôpitaux qui ont connu des défis financiers également extraordinaires.

Vous me direz alors, pourquoi l’Assemblée des Départements de France invite ses membres à ne pas contractualiser avec l’État ? Comprenez-le, c’est parce qu’il se joue ici, aujourd’hui, la qualité même de la relation entre l’État et les collectivités territoriales, l’esprit de la décentralisation dans notre pays.

Il y a tout d’abord un enjeu d’équité financière, parce que l’État ne rembourse aux Départements que 8 % des 1,2 milliard d’euros qu’ils engagent pour la prise en charge des mineurs non accompagnés, et parce que l’État ne met sur la table que 250 millions d’euros pour compenser les 9 milliards de reste à charge des Départements sur les allocations individuelles de solidarité. C’est dire que les Départements contribuent déjà très activement au redressement des comptes publics de l’État ! La négociation, sur ces deux points, se poursuit naturellement.

Ensuite, nous ne pouvons pas admettre un contrat sans aucune réciprocité. Nous ne pouvons pas admettre un contrat sans aucune marge d’adaptation locale ou même simplement de discussion. Nous ne pouvons pas admettre un contrat qui nous contraigne sur la maîtrise de dépenses qui nous sont imposées de manière exogène, sans que nous ne soyons consultés, telles que la revalorisation au 1er avril dernier, de 1 % du montant forfaitaire du RSA. Il en va de la défense du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales.

Mais avant tout, l’Assemblée des Départements de France se mobilise en cette période pour parler avec le gouvernement de nos compétences, pour redonner du sens à l’organisation des pouvoirs, pour réincarner l’esprit de la décentralisation.

Tout le monde, du moins toutes les personnes raisonnables l’admettent : il y a une nécessité impérieuse de redresser les comptes publics dans notre pays. Pour y parvenir, le principe d’une contractualisation et d’un plafonnement des dépenses des collectivités territoriales est un levier perfectible mais qui mérite d’être essayé, surtout s’il s’accompagne d’un bouquet de mesures visant également l’État.

Mais faut-il mettre en place cette contractualisation, collectivité par collectivité, au risque d’en faire ici et là une simple politique-vitrine autour d’un objectif technocratique ? Est-il nécessaire d’engager les exécutifs des grandes collectivités françaises à négocier avec des Préfets de départements aujourd’hui bien loin d’être les managers publics locaux que l’on aimerait qu’ils soient ?

On est en train de nous faire oublier le véritable débat, celui sur la place des collectivités territoriales et de l’État déconcentré, celui sur la hiérarchie des pouvoirs, sur la suppression des doublons, sur la lisibilité de l’action publique, sur sa réforme.

En tant que membre du bureau de l’Assemblée des Départements de France, j’y plaide pour que notre association se mue en une fédération des Départements, et qu’elle prenne à son niveau la responsabilité d’assurer au gouvernement que les Départements resteront sous la barre des 1,2 %, collectivement et non pas individuellement. Je plaide pour que l’Assemblée des Départements de France gère, sans ingérence de l’État, un fonds de péréquation horizontale sur les droits de mutation, incarnant ainsi une solidarité interdépartementale comme il peut s’observer au sein des collectivités territoriales allemandes et qui s’ajouterait à un fonds de stabilité véritable provision pour mener des politiques contracycliques. Je plaide pour une Assemblée des Départements de France plus puissante, force de proposition, qui soit dans une offensive intégrative et raisonnée, pour prendre part très activement à la définition du Département de demain, ce puissant pilier territorial autour duquel toute l’organisation administrative de notre pays s’est historiquement construite depuis la Révolution française.

Vous le savez autant que moi, car vous en êtes témoins dans vos cantons. Il y a vraiment une France qui se sent à côté, qui se sent en dehors, et qui n’est pas seulement la « France de l’hyper-ruralité » pour reprendre la formule d’un sénateur de la Lozère.

Il n’y a pas d’autres voies que l’enrichissement, l’approfondissement de la décentralisation. C’est l’intérêt de notre République et de notre Nation.

15 ans après l’acte II de la décentralisation, 15 ans après les lois Raffarin, réinvoquons ensemble les libertés locales. Notre pays a besoin de contrepoids, face à des pouvoirs politiques distants. Notre pays a donc besoin de nous !

 

À cet égard, je suis pareillement attentif actuellement aux annonces du Gouvernement sur la suppression de 70 000 fonctionnaires dans la fonction publique territoriale.

70 000 fonctionnaires, c’est 5 % des effectifs, ce n’est pas neutre.

Au nom de quelle rationalité faudrait-il supprimer tant d’emplois, alors que les collectivités territoriales sont déjà à l’équilibre budgétaire et qu’elles sont désormais contraintes par la loi à un plafonnement de l’évolution de leurs dépenses ? On ajoute une obligation de moyens à une obligation de résultat.

Ce faisant, on s’attaque frontalement à la liberté de libre administration des collectivités, tout en véhiculant l’idée qu’il y aurait trop de fonctionnaires territoriaux.

Je n’en suis pas convaincu. Le taux d’administration de la France est dans la moyenne européenne, il est même inférieur à celui des pays du nord de l’Europe que nous érigeons souvent en modèle. Selon un rapport récent de France Stratégie, il s’établit en effet à 88,5 fonctionnaires pour 1 000 habitants, en baisse sensible depuis 20 ans. Il est entre 40 % et 50 % en deçà de ce qui s’observe en Suède, au Danemark ou en Norvège, où l’on compte 158,8 fonctionnaires pour 1 000 habitants. L’analyse de France Stratégie va même plus loin, en considérant non plus le nombre de fonctionnaires, mais d’emplois dans les services administrés. Selon cette approche plus fine, la France se trouve au même niveau que le Royaume-Uni et en deçà de l’Allemagne ! Sachant que ce sont avec ces deux pays que l’on opère parfois des comparaisons hâtives dont les conclusions sont donc toutes totalement erronées. Ces données, nouvelles dans le débat public, traduisent simplement que l’administration française recourt moins à la sous-traitance privée que d’autres pays.

Quant au fait de cibler la fonction publique territoriale, j’appelle à la vigilance dans le débat. Selon une statistique que vient de produire l’INSEE, en 2016, la fonction publique territoriale a supprimé 7 000 emplois, soit une baisse de 0,4 % et même de 0,9 % dans les Départements. Cette même année, toujours selon l’INSEE, la fonction publique de l’État a cru de 25 500 emplois, soit une hausse de 1 %.

Or, parallèlement aux 70 000 fonctionnaires territoriaux à supprimer, l’État se donne un objectif en propre de supprimer 50 000 fonctionnaires nationaux. Il va être temps de s’y mettre ! En 2017, après donc une hausse de 25 500 emplois je le répète, l’État a réussi à supprimer 1 600 emplois. 1 600, sur un objectif de 50 000, sachant que l’annonce récente d’une scolarisation obligatoire à partir de 3 ans nécessitera de créer 800 nouveaux emplois cette année. À ce rythme, le bilan risque de décevoir.

Je crois que si on veut supprimer des emplois pour faire des économies, il importe d’avoir à l’esprit que les gains en la matière ne sont plus aussi importants qu’autrefois, parce que beaucoup ont déjà été engrangés. Bien sûr, il convient de conserver ce type de leviers de transformation (réorganisations, restructurations, rationalisations), bien sûr les services, tant dans la fonction publique d’État que dans la fonction publique territoriale, peuvent encore gagner en efficience, mais à missions constantes, des économies significatives ne peuvent être attendues, en tout cas certainement pas à l’échelle annoncée avec fracas dans les médias.

La raison me dicte qu’il est tout à fait illusoire d’espérer réduire massivement les effectifs de la fonction publique pour réaliser des économies substantielles tout en maintenant le périmètre et le niveau actuel des services publics.

Que l’État supprime ses doublons, que le gouvernement rende au secteur privé certains pans de l’action publique s’il documente une potentielle meilleure performance économique, qu’il revienne sur l’idée du conseiller territorial pour assurer une meilleure interdépartementalisation des Régions, qu’il donne aux collectivités plus de leviers pour contrôler leurs satellites à commencer par les moyens des syndicats mixtes et des établissements publics, et nous aurons peut-être une chance d’aboutir.

Mais de telles politiques relèvent d’un choix démocratique qui gagnerait à être mieux éclairé. Derrière les slogans électoraux, c’est bien un choix de société qui se dessine.

 

Alors d’ici à ce que se décantent ces débats nationaux, revenons aux sujets de notre session. Hors l’installation de notre collègue Marie-Christine Quertier dans ses fonctions, nous avons trois rapports à l’ordre du jour.

Sébastien Leclerc, en sa qualité de président de la commission des Finances et des Moyens, vous présentera le projet d’une convention-cadre avec l’Établissement public foncier de Normandie, qui vise à créer de nouvelles synergies avec nos politiques départementales. C’est un outil complémentaire avec lequel nous formalisons pour la première fois un partenariat, et qui va nous permettre d’amplifier et de qualifier notre capacité à transformer les territoires, aux côtés de notre CAUE, de notre SEM d’aménagement la SHEMA et de nos bailleurs sociaux.

Notre président de la commission Aménagement et Environnement, Olivier Colin vous présentera, quant à lui, un projet d’avenant à notre contrat de délégation de service public Fibre Calvados, pour l’aménagement numérique du Calvados. Je vous en avais annoncé les grandes lignes en février dernier, et je suis heureux que nous ayons aujourd’hui capacité à soumettre à votre vote un dossier complet. Soyez certains qu’il a mobilisé beaucoup d’énergie, beaucoup de collaborateurs, et qu’il retient toujours notre pleine et totale attention. Le défi est immense, vous le savez, car nous prenons l’engagement de couvrir l’intégralité du Calvados en fibre optique, sans plus avoir besoin de recourir à de la montée en débit, à des connexions par radio ou par satellites, dès la fin de l’année 2021 – au lieu, tel que nous l’avions initialement contractualisé, de l’horizon 2031. Il s’agit d’un chantier colossal, complexe, stratégique, estimé à 395 millions d’euros et dont le succès sera déterminant pour l’attractivité résidentielle, touristique et économique du Calvados. Nous le relevons côte à côte avec la Région Normandie, et avec le soutien de l’État et de l’Europe. Nous créons des valeurs économiques futures, pour les décennies à venir, pour nos habitants et nos établissements économiques, tout en préparant une rente pour le Département car le réseau sera un bien de retour.

Enfin, je vous rapporterai le dernier rapport, relatif aux critères de financement pour les projets renforçant le rayonnement et l’attractivité du Calvados, pour lesquels nous avions adopté une autorisation de programme de 3,4 millions d’euros dans le budget 2018. Cette marge supplémentaire est le fruit de nos efforts de gestion, tout autant, je le reconnais, que d’une conjoncture économique favorable sur les droits de mutation. Elle nous donne la chance d’abonder nos aides aux territoires, pour accompagner des projets structurants, capables là encore de générer des valeurs économiques futures afin de dynamiser nos territoires.

Vous le comprenez, nos actions en matière d’attractivité seront à n’en pas douter un véritable marqueur de notre session et plus largement de notre mandature, et je pense à cet égard également à l’action très positive de notre nouvelle agence Calvados Attractivité. Ce mois-ci, en déclinaison de notre nouveau plan tourisme, nous avons remis nos deux premiers labels de « villages de caractère du Calvados » à deux communes qui offrent un charme préservé, des atouts culturels, architecturaux et de loisirs remarquables : Clécy, en Suisse normande, et Villerville, sur la côte Fleurie.

Nous avons également recruté notre premier directeur de la mer et de l’attractivité littorale, Didier Orain, administrateur territorial, qui viendra à une prochaine séance pour que tout le monde l’identifie.

 

Nous sommes résolument pro-actifs en matière d’attractivité, c’est un pari que nous sommes en train de remporter, mais nous ne pouvons malheureusement pas agir à toutes les échelles.

Je termine à cet égard mon propos avec deux regrets, et pour ne pas vous laisser désolés, trois espoirs. Ces regrets, c’est d’abord la décision du gouvernement d’abaisser la vitesse maximale sur nos routes départementales à 80 km/h. Dans nos territoires, c’est une véritable perte d’attractivité, notamment résidentielle à cause de l’allongement des temps de parcours. C’est une décision que nous aurions pu pourtant sans doute décliner localement plus intelligemment en fonction des caractéristiques d’un réseau routier que nous connaissons très bien.

Je suis également déçu du rejet de la Ligne Nouvelle Paris Normandie, pour ce qui est en tout cas de son tronçon entre Caen et Rouen, potentiellement à l’après 2037, c’est-à-dire aux calendes grecques ! Il n’est pas admissible de voir Caen s’éloigner chaque année un peu plus de Paris, du fait de la vétusté des voies, et de rater la chance d’une liaison ferroviaire performante à un horizon raisonnable. Dans le sillage du rapport Duron, le rapport Spinetta laisse pour sa part planer un doute sur le devenir de toutes les liaisons ferroviaires classiques dans le Calvados, en dehors du Paris-Caen-Cherbourg. Je serai ici attentif aux décisions que prendront ensemble l’État et la Région.

Alors puisque nous sommes dans l’attractivité par les moyens de transport, du moins ai-je l’espérance d’un rebond par trois dossiers où le Département est cette fois en première ligne et légitimement l’un des moteurs. Je pense à l’extension de l’aéroport de Caen-Carpiquet, en vue de l’ériger en véritable aéroport régional capable de relier le Calvados avec performance au hub international de Lyon. Nous venons d’acter d’un tracé pour le contournement de la route départementale n°9 et les études entrent en phase opérationnelles. Je pense aux travaux d’embectage dans le port de Caen-Ouistreham, afin d’accueillir des croisières maritimes et de renforcer l’attractivité de notre destination. Je pense enfin à l’avancement d’un dossier qui m’est très cher, la Seine à Vélo et son prolongement le long de la véloroute du littoral, dossier historique dont le rayonnement sera certain et pour lequel les Départements ont érigé une véritable alliance afin de mutualiser les moyens et compétences, entre le Calvados, l’Eure, la Seine-Maritime, le Val d’Oise, les Yvelines et les Hauts-de-Seine.

Le Calvados, la Normandie, la France réussiront, si nous parvenons à forger de véritables alliances territoriales, à conjuguer sur ces grands dossiers stratégiques les moyens et les compétences de chacun, sans jacobisme et sans absurde compétition territoriale entre échelons de pouvoirs.

Je vous remercie pour votre attention.

 

Discours prononcé par Jean-Léonce Dupont le 16 avril 2018 à l'Abbaye aux Dames de Caen. Seul le prononcé fait foi.

Photo d'en-tête : © BIERNACKI Eric / Région Normandie

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