L'assemblée départementale le 1er juillet 2021. / © Th. Houyel

Session du 2 au 4 février 2022 - Budget primitif

Mes chers collègues, Trois semaines après notre débat d’orientations budgétaires, nous nous retrouvons ce matin pour trois intenses journées de travail – trois journées complètes, j’insiste sur ce mot – au cours desquelles nous adopterons le premier budget primitif de notre mandature.

mercredi 02 février 2022

Notre session est le point d’orgue d’un très sérieux travail de préparation, mené au sein de nos sept commissions thématiques, dont je remercie tout particulièrement les présidents, pour leur engagement, leur capacité à rendre concrète et opérationnelle, chacun dans leurs domaines, la vision que nous nous attachons de porter tous ensemble pour un Calvados plus durable, plus solidaire et où il fait bon vivre.

Durant ces trois journées, nous aurons pour principal outil de travail, un livre de session qui compte pratiquement 700 pages, et dont la qualité, la précision et la justesse peuvent, je le crois, être reconnues par tous. Rassurez-vous, je demanderai aux rapporteurs de ne pas s’engager dans une lecture in extenso des rapports mais d’en porter une synthèse, afin de laisser principalement la place à nos échanges et débats. Reste que cet ouvrage complet, qui, vous le verrez, vous restera utile tout au long de l’année, mérite que nous adressions nos sincères remerciements à tous les agents de l’administration départementale qui y ont contribué.

C’est une chance mes chers collègues, soyons-en conscients, de disposer à la fois de ce temps et de ce support de séance. Il est, mais vous le savez, des collectivités territoriales où le budget s’adopte en quelques heures et en quelques « slides ». Héritage d’une méthode de travail qui remonte à Michel d’Ornano, j’ai pour ma part toujours été convaincu que la gestion des affaires publiques mérite qu’on lui consacre du temps, afin que l’on puisse correctement et complètement rendre compte des actions publiques que l’on a l’intention de conduire et que l’on donne la possibilité à chacun de faire entendre la voix des citoyens qu’il représente.

 

Voici désormais six mois que notre assemblée départementale s’est installée. Six mois que nous avons mis à profit pour préparer les choix que nous allons soumettre à votre vote. Six mois pendant lesquels nous avons conduit des études, des analyses, de nombreuses concertations – et cela tout en continuant évidemment à faire tourner les affaires courantes du Département.

Je voudrais à cet égard vous faire prendre conscience de tout ce que nous avons déjà accompli depuis que nous sommes nouvellement élus.

Je ne peux évidemment citer que quelques exemples, mais souvenons-nous tout d’abord que le second semestre 2021 a été marqué par une formidable nouvelle édition des Équidays, par l’édition anniversaire du Cross scolaire départemental, c’était la 30e édition, et par l’accueil des Assises nationales de la mer, du nautisme et du littoral. Nous avons déployé en septembre le nouvel espace numérique de travail des collégiens. Nous avons signé en novembre un contrat local de prévention et de protection de l’enfance avec l’État et mené les premières missions d’inspection des foyers de l’enfance. Nous avons recruté et commencé à déployer sur le terrain 23 conseillers numériques après quatre mois de formation. Nous avons réalisé cet hiver les fouilles archéologiques de la place de la République à Caen et lancé une étude de recensement des parcelles en friche sur le territoire du Pays d’Auge.

En matière de grands travaux, je peux citer avec fierté, la finalisation de la Vélomaritime dans le Bessin, sur les sections entre Vierville et Grandcamp-Maisy, ainsi que l’achèvement des travaux d’ouverture au public des Marais de la Touques. Nous avons livré en octobre la nouvelle gendarmerie de Bayeux et déposé en décembre le permis de construire pour celle de Condé-en-Normandie. Comment ne pas citer également l’engagement cet automne des opérations de dépollution et de démolition des bâtiments existants du foyer occupationnel pour adultes de Graye-sur-Mer, rendant enfin opérationnel un chantier que l’on attendait depuis une quinzaine d’années.

Les innovations ne sont pas en reste, que ce soit avec l’expérimentation d’une première route départementale à voie centrale banalisée, afin d’y faciliter la circulation des vélos, ou encore les spectaculaires prélèvements sanitaires par drones, en pleine mer, sur les produits de la pêche et de la conchyliculture réalisés par notre laboratoire interdépartemental d’analyse Labéo.

En juin, je vous présenterai de manière détaillée le rapport d’activité de ce second semestre 2021, mais mes chers collègues, observons-le déjà, en dépit des difficultés que cause objectivement la situation sanitaire à toutes les organisations humaines, quelle dynamique au sein du Département du Calvados ! Nous avons là la démonstration d’une collectivité vivante, totalement mobilisée, en mouvement et reconnue comme telle.

 

Durant ces six derniers mois, nous avons commencé tous ensemble à relever les défis qui se présentent à nous. Les défis du changement climatique, du vieillissement de la population, de la réparation des liens sociaux, de la transition numérique…

Vous avez tous retenu de notre débat d’orientations budgétaires, que la bonne santé financière du Département lui permet de présenter un projet de budget de plus de 800 millions d’euros, 816 millions d’euros très précisément, ce qui est un record historique pour notre Département. Au sein de ce budget, les investissements représentent 150 millions d’euros hors dette, et là aussi, c’est un niveau record. D’autant, je vous le rappelle, que le budget primitif aura vocation à être complété par deux budgets supplémentaires, traditionnellement en juin et en novembre 2022.

Nous disposons ce faisant d’une fenêtre historique d’opportunité et nous entendons bien la saisir.

C’est ainsi que je qualifierai tout d’abord ce budget, de budget de transformations. Je vous l’ai dit lors de mes précédentes prises de parole : je suis convaincu que notre société, notre pays, le monde lui-même, est désormais entré dans la décennie des grandes transformations. C’est le temps de la transition climatique, et à cet égard, c’est le temps de l’urgence, tous les indicateurs environnementaux nous font sonner l’alarme. C’est le temps de la transition démographique, avec le mur du vieillissement de la population. C’est le temps de la pleine transformation numérique et du défi qu’elle pose pour l’inclusion de tous les citoyens.

Alors si je vous parle d’un budget de transformations, c’est que je crois que l’un de nos premiers devoirs, dans cette fenêtre d’opportunité budgétaire que nous avons su nous créer, est d’agir aujourd’hui pour préparer le Calvados de demain.

Comme nous en avons échangé le 10 janvier, je vous propose pour cela de considérer un plan pluriannuel d’investissement de 1 milliard d’euros entre 2022 et 2028 et d’ouvrir dès à présent 500 millions d’euros d’autorisations nouvelles de programme pour couvrir les projets de la première moitié de notre mandature. Oui, mes chers collègues, un milliard d’euros d’investissements, hors dette, c’est colossal !

Fruit des efforts de gestion conduits autrefois, fruit du sérieux avec lequel nous continuons d’avancer, nous avons amené le Département à sa capacité maximale d’intervention.

Au cours de notre session, très concrètement, pour construire ce Calvados désirable de demain, nous allons tout d’abord parler de développement durable et d’investissements verts.

Dans notre budget, nous posons à cet égard l’ambition de positionner le Département du Calvados à la pointe du défi de l’adaptation au changement climatique. Notre collègue, Audrey Gadenne, et les membres de notre nouvelle commission en charge de la transition environnementale, vous parleront ainsi des moyens que le Département va consacrer à la préservation de la ressource en eau, à la sauvegarde des espaces naturels sensibles, au développement de la filière bois-énergie, à l’ancrage territorial d’une alimentation plus saine et plus durable, à la décarbonation de nos activités et à la sobriété numérique.

Deux engagements me semblent mériter cette année tout particulièrement votre attention. Le premier est la possibilité pour le Département d’engager des moyens inédits afin d’accompagner la rénovation thermique des bâtiments, et notamment des logements du parc privé. Il s’agit là de lancer un programme d’intérêt général en association avec l’Agence nationale de l’habitat, doté de 7 millions d’euros, dont les objectifs sont très sensiblement supérieurs à ce qui se fait ailleurs en France et qui entend s’adresser tant aux ménages dits modestes qu’aux ménages intermédiaires, c’est-à-dire en réalité à 85 % de la population du Calvados.

Le second est notre mobilisation en faveur des mobilités durables, avec l’annonce d’un nouveau plan vélo en préparation. Il entendra tout à la fois achever les grandes véloroutes existantes, en créer une nouvelle dans le sud du Calvados, apporter des services et favoriser l’usage quotidien du vélo. Notre budget balise pareillement les enjeux pour un nouveau plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, avec en particulier la requalification historique du sentier littoral.

Face à la transition numérique, la fibre optique arrive, elle couvre déjà 80 % du Calvados ; d’ici fin 2023 son déploiement sera achevé. Alors je sais, bien entendu, que pour vingt raccordements qui fonctionnent, il y en a statistiquement actuellement un qui nécessite une ré-intervention, souvent fastidieuse voire, dans certains cas, kafkaïenne. Il en a été ainsi pour tous les grands réseaux d’ingénierie, les premières années de leur exploitation. Il en est ainsi pour tous les réseaux numériques en France. Nous avons adopté à l’unanimité en décembre dernier, un nouveau cadre contractuel envers notre délégataire de service public, Altitude Infrastructure, qui engage ce dernier à résoudre ces difficultés d’exploitation avec une obligation de résultat, sanctionnable si malheureusement besoin était, par des pénalités dont nous avons sensiblement augmenté le potentiel. Alors j’invite les Calvadosiens à s’armer encore d’un peu de patience et à projeter l’opportunité que va représenter prochainement un aménagement numérique très haut débit intégral du Calvados pour tous les habitants – plus de 40 000 foyers sont déjà raccordés, pour toutes les entreprises – plus de 1 000 établissements sont déjà raccordés, plus généralement pour toutes les activités.

Par ailleurs, si je parle ce matin d’un budget de transformations, c’est que nous aurons au cours de notre session, l’occasion de présenter la manière dont le « collège de demain » est déjà une réalité dans le Calvados, avec 100 % des établissements publics labellisés e-collèges, un nouveau plan numérique éducatif doté de 15 millions d’euros nous positionnant à la pointe du niveau d’équipement en France et surtout, un nouveau plan pluriannuel d’investissement dans les collèges doté de 153 millions d’euros, c’est-à-dire plus de deux fois le volume de crédits que nous avions pu y consacrer lors de la précédente mandature. Avec ces moyens, nous pourrons rénover et construire de très beaux établissements scolaires, intégrant les meilleures pratiques contemporaines en matière de design de service, de développement durable et particulièrement de performance énergétique.

La transformation, c’est aussi celles des ports départementaux, des routes plus sûres et plus durables, de nos bâtiments accueillant du public avec l’adoption d’un nouveau plan stratégique immobilier. Sur chacune de ces compétences, comme je vous l’ai présenté lors de notre débat d’orientations budgétaires, nous proposons aussi d’augmenter sensiblement notre capacité à agir.

Mais au-delà des projets sous maîtrise d’ouvrage propre du Département, nous savons que nous ne porterons jamais seuls la transformation du Calvados. Aussi entendons-nous donner les moyens aux territoires de se transformer, de prendre, au cours de cette décennie, leur destin en main. C’est là l’un des rôles premiers du Département, en sa qualité de chef des files des solidarités territoriales, en sa qualité de premier partenaire financier, parfois même le seul, des communes et des intercommunalités du Calvados. Pour cela, notre projet de budget prévoit une nouvelle contractualisation avec les territoires, avec des moyens augmentés de 70 % par rapport à la précédente mandature, et même quintuplés pour ce qui est de l’aide aux petites communes rurales. Ce sont 150 millions d’euros, hors dispositifs d’exception comme les contrats de plan État-Région, que je vous propose de consacrer à l’accompagnement des projets des maîtres d’ouvrage locaux.

Un budget de transformation donc, vous le voyez, et c’est effectivement très concret.

 

C’est aussi un budget de proximité et de services. Car on ne peut pas préparer l’avenir sans rester très attentifs aux besoins du quotidien, dans la « vraie vie » des gens. Je crois que les citoyens ont un peu perdu de la confiance qu’ils portaient autrefois envers la puissance publique, car la puissance publique a pu leur paraître lointaine, démunie face aux services que l’on attend pourtant légitimement d’elle.

Les Départements, parce qu’ils sont des collectivités de proximité, du quotidien, des services à la personne, peuvent œuvrer pour changer ce regard et renouer la confiance entre les citoyens et les institutions publiques. C’est tout particulièrement vrai en matière d’action sociale.

Au cours de cette mandature, le Département du Calvados va consacrer sensiblement plus de 2 milliards d’euros aux politiques de l’autonomie, pour permettre à chaque Calvadosien de vieillir dignement et à chaque Calvadosien en situation de handicap de vivre plus facilement. En 2022, ce sont environ 230 millions d’euros qui y sont consacrés avec en point d’orgue, la modernisation et l’attractivité des services d’aide à domicile, ainsi que la rénovation de plusieurs établissements sociaux et médico-sociaux. Ce nouveau budget voit la création de deux nouvelles allocations individuelles de solidarité : l’aide à la vie partagée, en lien avec l’habitat inclusif, et la prestation de compensation du handicap parentalité, qui permet au parent de rémunérer quelqu’un pour l’aider à s’occuper de son enfant handicapé et d’acheter du matériel adapté. Notre projet de budget prévoit aussi de nouveaux services, comme un outil pour connaître les accueils disponibles au sein des établissements pour personnes handicapées, comme nous avons su le mettre en place, dès 2015, pour les personnes âgées.

Pour les jeunes, nous allons participer à la mise en place du contrat d’engagement jeune, cette juste réponse de notre Nation à la précarité des jeunes de 18 à 25 ans. Nous soutiendrons la mobilité européenne des collégiens via une accréditation de la collectivité au programme Erasmus+ : il sera bientôt plus facile de trouver des stages à l’étranger et d’organiser des échanges scolaires entre établissements. Dans le prolongement d’une large concertation ouverte l’année dernière, notre projet de budget dessine de plus l’ambition d’écrire en 2022 une nouvelle stratégie départementale pour la jeunesse, ce dossier tenant je le sais particulièrement à cœur à notre vice-présidente, Clara Dewaële.

Pour les personnes en situation de fragilité, nous allons déployer une plateforme départementale de mobilité, nous allons intervenir pour prémunir les expulsions locatives et nous allons abonder les moyens consacrés aux fonds de solidarité pour le logement. Avec le nouveau service public de l’insertion et de l’emploi, nous allons aussi simplifier les démarches des personnes, mieux coordonner les différents acteurs susceptibles d’intervenir et garantir des parcours sans couture. Nous expérimenterons le Pass numérique dans plusieurs territoires du Calvados.

Au niveau du service public de l’enfance, notre collègue, le docteur Marie-Christine Quertier, reviendra largement au cours de notre session, sur la grande priorité d’action publique que nous avons souhaité porter sur la prévention et la protection de l’enfance, dès juillet dernier lors de l’installation de notre nouvelle mandature. En ce domaine, notre budget augmentera de 9 %. Ces moyens bénéficieront évidemment aux enfants placés et aux familles qui traversent des difficultés d’éducation. Mais ils bénéficieront aussi à ce que j’appelle la population générale, avec par exemple la mise en place d’outils et de support de prévention à destination des parents des 6 500 nouveau-nés que compte chaque année le Calvados. À compter de cette année, la PMI interviendra également pour vacciner les enfants contre la Covid-19, lorsque les parents le souhaitent.

Enfin, la proximité et les services incarnés par le Département, ce sont aussi les Points Info 14, dont nous finaliserons cette année le maillage territorial fin et dont nous obtiendrons la labellisation intégrale en espaces France Services.

Mes chers collègues, il y a beaucoup d’autres choses que je pourrais mettre en valeur dans ce projet de budget, que ce soit le premier schéma départemental du développement maîtrisé des sports de nature, notre soutien à la filière équine, au sauvetage en mer, à la lutte contre la tuberculose bovine, au développement de la culture, du sport, de la vie associative, et j’en passe évidemment. Nous reviendrons sur tous les sujets en détail dans les heures et les jours qui vont suivre. Retenons simplement que nous avons avec des moyens historiques la capacité de relever les défis de notre temps, d’être utiles aux Calvadosiens et d’agir très concrètement. C’est donc bien un budget de transformation, de proximité et de services, un budget mes chers collègues d’actions, de réalisations, un budget qui a de quoi mettre « l’eau à la bouche », comme je l’ai entendu dire lors de notre débat d’orientations budgétaires.

 

Ces projets, ces actions publiques ne sont évidemment possibles qu’avec le concours des agents publics à qui nous en confions effectivement la charge. Il est d’évidence que face à des objectifs augmentés, il nous faut parallèlement augmenter nos ressources humaines. La précédente mandature s’était ouverte sur un nécessaire mais douloureux plan de réduction des effectifs. Celle-ci s’ouvre avec la création de plus de 40 postes dont plus de la moitié viendront directement soutenir les équipes de terrain, les autres pouvant être affectés pour nous permettre de passer de 100 à 150 millions d’euros d’investissement par an ou pour améliorer la performance de nos équipes.

Nous avons en fin d’année dernière, décidé d’augmenter le régime indemnitaire de nos agents ; nous resterons très attentifs cette année à la qualité de vie au travail et à l’attractivité de nos métiers. J’ai à cet égard le plaisir de vous annoncer que nous venons de réussir à recruter un nouveau médecin coordonnateur de la PMI, le Docteur Marc Lévy, en ne laissant donc ce poste essentiel qu’une poignée de mois vacants – alors que l’on sait que d’autres Départements sont depuis plusieurs années dans une recherche malheureusement pour eux infructueuse. L’année 2022 s’ouvre aussi sur une perspective prochaine de revalorisation du métier des assistants familiaux – nous en employons environ 700 et je tenais à leur transmettre notre sincère considération et notre volonté de travailler sur les conditions d’exercice de leur difficile métier, auprès des enfants les plus vulnérables de notre société.

Je salue également tout particulièrement les équipes qui ont travaillé avec notre directrice générale adjointe en charge des finances et des moyens, Nathalie Payen, à ce nouvel outil de pilotage des satellites du Département, Smart Public. Cet outil remarquable a remporté en septembre dernier le prix national de l’innovation financière décerné par la Gazette des Communes et l’AFIGESE, la plus grande association des contrôleurs de gestion de la sphère publique locale. Il vient ce mois-ci, de remporter également le prix de l’innovation managériale décerné par le groupe GMF et l’association des administrateurs territoriaux de France. La concurrence dans les deux cas était rude et c’est donc bien une très belle reconnaissance de toute la démarche de modernisation de notre administration, telle qu’elle est entreprise avec talent par tous ses cadres-dirigeants depuis plusieurs années.

Smart Public monitore finement 185 satellites de notre collectivité. Une démonstration vous sera prochainement faite chers collègues, pour vous montrer comment y accéder et tout le potentiel de cet outil. Suivant notre élan, six autres Départements l’ont pareillement adopté et huit autres grandes collectivités sont en train de l’acquérir. Elles vont être, j’en suis convaincu, bientôt bien plus nombreuses encore. Je vous demande d’applaudir Nathalie et tous ceux qui ont travaillé avec elle.

 

Même si désormais nous n’avons plus grande marge de manœuvre sur nos recettes, il n’y a pas mes chers collègues, un seul budget possible, une seule manière de le construire. Il y a des choix, des priorités et un cap solidement tenu.

Le nôtre a toujours été celui du sérieux budgétaire ; en son époque, du refus d’augmenter les impôts locaux, aujourd’hui de la parfaite maîtrise de nos équilibres financiers et de notre dette. C’est aussi le cap toujours face à nous de l’intérêt général, l’intérêt des Calvadosiens et l’équilibre de tous les territoires du Calvados.

Nous avons construit disais-je, un projet de budget de transformations, de proximité et de services. C’est aussi à cet égard, un projet de budget audacieux, juste et solidaire. Audacieux dans sa volonté de transformer l’économie calvadosienne pour lui permettre d’affronter les défis de l’avenir et de positionner le Calvados à la pointe des bonnes pratiques en matière de transitions environnementales, démographiques et numériques. Juste, par le sérieux de notre construction budgétaire, par la transparence de notre présentation et par le souci de concilier objectifs et moyens. Solidaire, par notre souci de ne négliger aucun Calvadosien.

La fenêtre d’opportunité est ouverte maintenant ; mais attention, elle peut se refermer demain. Vous le savez car je crois que j’en ai déjà parlé plusieurs fois, notamment le 10 janvier aux risques d’un retournement de la conjoncture économique, d’une mise à contribution des Départements aux redressements des comptes publics de l’État, à l’avenir même de la décentralisation dans l’organisation de notre République et nous devons évidemment en avoir une grande conscience.

Alors nous devons aller vite. La transformation environnementale et numérique du Calvados, la réponse à la crise de la protection de l’enfance et aux situations de pauvreté induites par les crises sociales, économiques et sanitaires successives, la modernisation de notre collectivité pour correspondre toujours mieux aux attentes des usagers, ne peuvent pas attendre. Nous devons profiter des circonstances plus favorables dont nous bénéficions actuellement.

Et c’est pourquoi j’appelle chacun d’entre vous à soutenir notre budget pour répondre à ces défis communs et nous souhaite pour cela des journées de travail productives.

Je vous remercie de votre attention.

Discours prononcé par Jean-Léonce Dupont le 2 février 2022 à l'Hôtel du Département de Caen. Seul le prononcé fait foi.