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Main tenant un stylo pour relire un document. / ©PhotoSG - stock.adobe.com

Délibérations et arrêtés administratifs

Consultez les documents produits par le Département du Calvados dans le cadre de ses délibérations en assemblée et de ses commissions permanentes.

Délibérations

Procès-verbaux des séances du Conseil Départemental :

Recueils des actes administratifs et arrêtés :

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