Aide

Trans'sport en Normandie ! Acquisition d'un mini-bus

Ce dispositif permet de mobiliser les moyens de la Région et des Départements normands pour répondre aux besoins des clubs sportifs en matière de déplacement. Le dispositif « Trans’ Sport en Normandie ! » a ainsi pour objectif de faciliter le transport des athlètes pour les entraînements, les compétitions et de développer la sécurité de ces transports.

Contact

Département du Calvados


9 rue Saint-Laurent – BP 20520  14035  Caen CEDEX 1 

Courriel : virginie.jamet@calvados.fr

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Bénéficiaires

Les clubs sportifs sous forme associative.

Véhicules éligibles

Véhicule neuf « type minibus 9 places » de couleur blanche. Les véhicules d’occasion blancs de moins de 3 ans et de moins de 100 000 km sont également éligibles (achetés dans un réseau de concessionnaires).

Conditions d’éligibilité

Le projet d’acquisition doit être en adéquation avec les besoins identifiés de la structure, son projet associatif, et ses capacités financières. Une attention particulière sera portée sur le maillage du territoire, l’éventail des disciplines dotées et les efforts de mutualisation dans l’utilisation du véhicule. Le dispositif « Trans’ Sport en Normandie ! » ne pourra pas être cumulé avec un autre dispositif d’accompagnement similaire (exemple : l'aide la Fédération Française de Football).

Modalités d’attribution

Clubs du Calvados : 30 % Région + 30 % Département. Les aides sont plafonnées à 8 000 €.

Procédure

Les demandes font l’objet d’une instruction conjointe de la Région et des Départements et les décisions d’attribution des aides relèvent des Commissions Permanentes respectives de chaque collectivité partenaire. Un acompte de 50 % sera versé sur présentation du bon de commande et d’une demande de versement. Le solde sera versé sur présentation de la facture acquittée.

Liste des pièces à fournir :

  • le présent dossier dûment complété ;
  • une note d’opportunité qui doit présenter les motivations et l’intérêt du projet pour la structure ;
  • le devis d’acquisition du véhicule au nom de l'association ;
  • les courriers d’intentions des autres financeurs publics sollicités (ex : communes…) ;
  • le n° de Siret ; le relevé d’identité bancaire de la structure ; la composition du bureau ;
  • le plan de financement du projet d'acquisition ;
  • les comptes de résultats et le bilan financier de l’exercice précédent ;
  • les statuts de l’association (première demande).

 Date butoir : 9 mars 2018

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