Aide

Signature de la charte de jumelage

Le Département alloue une aide aux comités de jumelage, communes et intercommunalités qui signent, sur décision municipale, un partenariat entre une commune du Calvados et une commune étrangère.

Ce dispositif subventionne la rencontre durant laquelle les deux communes signent leur charte de jumelage.

Critères de sélection :

  • La demande doit être portée par un comité de jumelage ou une collectivité territoriale du Calvados ;
  • Programme prévisionnel de la rencontre ;
  • Courrier du·de la maire de la commune ou du·de la président·e de la structure intercommunale qui va se jumeler (si le demandeur n'est pas la mairie ou la structure intercommunale) précisant qu'il·elle est informé·e de la démarche du comité de jumelage, qu'il·elle la soutient et qu'il·elle signera la charte de jumelage.

Montants

 700 euros pour une commune ;
 1 000 euros pour un regroupement de communes qui signent conjointement.

Modalités

  1. Se connecter sur https://teleservices.calvados.fr
  2. Se créer un compte
  3. Préparer les pièces administratives
  4. Déposer sur la plateforme les documents et informations demandées
  5. Valider la demande

Quels avantages ?

  • Un suivi en temps réel de l’instruction de son dossier
  • Une instruction de son dossier en priorité
  • Un gain de temps lié à la dématérialisation (pas d’envoi postal)

Démarche à effectuer deux mois avant la signature.