Aide

Restauration du patrimoine historique

Le Département attache un soin particulier à la restauration de son patrimoine historique. Ainsi les projets de restauration, l’accompagnement pour des diagnostics préalables aux travaux, les sécurisations/mises en valeur, la sécurisation incendie ainsi que les projets de reconversion d’édifices cultuels peuvent être financés.

Les collectivités territoriales (communes et intercommunalités), les associations et les propriétaires privés

Accompagnement au diagnostic

Protection de l’édifice Bénéficiaires Taux de Subvention
Classé MH Commune ou propriétaire privé 20 %
Inscrit MH Commune 30 %
Propriétaire privé 20 %
Non protégé Commune ou propriétaire privé 50 %

Restauration pour les édifices protégés

Protection de l’édifice Bénéficiaires Taux de Subvention Dépense plancher Dépense plafond
Classé MH Commune ou propriétaire privé 20 %
15 000 €

HT pour les communes

TTC pour les privés

400 000 €

HT pour les communes

TTC pour les privés
Inscrit MH Commune 30 %
Propriétaire privé 20 %

Pour les édifices non-protégés

 Depuis le 1er janvier 2020, le patrimoine communal non protégé ne dépend plus de l’enveloppe d’Aide aux petites communes rurales (APCR), mais dépend de l’enveloppe Patrimoine historique.

Protection de l’édifice Bénéficiaires Taux de Subvention Dépense plancher Dépense plafond
Éléments anciens du patrimoine, situés en milieu rural et ni inscrits ni classés au titre des monuments historiques Communes, propriétaires privés (cf. conditions), associations de sauvegarde du patrimoine 50 % 5 000 €

HT pour les communes

TTC pour les privés
100 000 €

HT pour  les communes

TTC pour les privés

Pour le patrimoine mobilier

Protection de l'objet Bénéficiaires Taux de subvention Dépense plancher Dépense pafond
Classé MH Commune ou propriétaire privé 20 % 0 € Pas de plafond
Inscrit MH Commune 40 %
Propriétaire privé 20 %
Non protégé Commune 50 %
Conservation préventive Commune ou propriétaire privé 20 %
Sécurisation / Mise en valeur Commune 50 %

 

Pour la sécurisation incendie

Protection de l'édifice Bénéficiaires Taux de subvention Dépense plancher Dépense pafond
Pour les édifices dits "emblématiques" (cf. Liste des monuments emblématiques) Tous propriétaires 80 % 0 € 50 000 € HT
Pour les autres édifices 50 %
 

 

Reconversion des édifices cultuels pour d'autres usages

  Bénéficiaires Taux de Subvention Dépense plancher Dépense plafond
Reconversion d'édifice cultuel Propriétaires publics 30 % 15 000 € HT 400 000 € HT

 

Demande à faire en ligne : Aide pour la restauration du patrimoine historique
Pour les propriétaires de monuments privés non protégés :

  • que le bâtiment appartienne à une association ou une fondation ;
  • ouverture au public s’inscrivant dans une démarche de découverte du patrimoine (sur présentation du dispositif existant ou à venir).

 Pour les propriétaires de monuments privés protégés :

  • ouverture au public s’inscrivant dans une démarche de découverte du patrimoine (sur présentation du dispositif existant ou à venir) ou monument emblématique dans un environnement à fort potentiel touristique (cf. Liste des monuments emblématiques).
Une demande doit être faite pour chaque type d’aide (monument historique protégé, objet mobilier protégé ou non, et patrimoine rural non protégé).

Plusieurs demandes d’aide peuvent être faites pour un seul monument.

Exemple : pour une église qui est partiellement protégée et dont les travaux prévus concernent la partie protégée et non protégée, les devis devront être séparés et il faudra faire deux demandes.

Contact

Service Patrimoine

Tél : 02 31 57 18 00