Le Département attache un soin particulier à la restauration de son patrimoine historique. Ainsi les projets de restauration, l’accompagnement pour des diagnostics préalables aux travaux, les sécurisations/mises en valeur, la sécurisation incendie ainsi que les projets de reconversion d’édifices cultuels peuvent être financés.
Accompagnement au diagnostic
| Protection de l’édifice | Bénéficiaires | Taux de Subvention |
|---|---|---|
| Classé MH | Commune ou propriétaire privé | 20 % |
| Inscrit MH | Commune | 30 % |
| Propriétaire privé | 20 % | |
| Non protégé | Commune ou propriétaire privé | 50 % |
Restauration pour les édifices protégés
| Protection de l’édifice | Bénéficiaires | Taux de Subvention | Dépense plancher | Dépense plafond |
|---|---|---|---|---|
| Classé MH | Commune ou propriétaire privé | 20 % | 15 000 € HT pour les communes TTC pour les privés |
400 000 € HT pour les communes TTC pour les privés |
| Inscrit MH | Commune | 30 % | ||
| Propriétaire privé | 20 % |
Pour les édifices non-protégés
Depuis le 1er janvier 2020, le patrimoine communal non protégé ne dépend plus de l’enveloppe d’Aide aux petites communes rurales (APCR), mais dépend de l’enveloppe Patrimoine historique.
| Protection de l’édifice | Bénéficiaires | Taux de Subvention | Dépense plancher | Dépense plafond |
|---|---|---|---|---|
| Éléments anciens du patrimoine, situés en milieu rural et ni inscrits ni classés au titre des monuments historiques | Communes, propriétaires privés (cf. conditions), associations de sauvegarde du patrimoine | 50 % | 5 000 € HT pour les communes TTC pour les privés |
100 000 € HT pour les communes TTC pour les privés |
Pour le patrimoine mobilier
| Protection de l'objet | Bénéficiaires | Taux de subvention | Dépense plancher | Dépense pafond |
|---|---|---|---|---|
| Classé MH | Commune ou propriétaire privé | 20 % | 0 € | Pas de plafond |
| Inscrit MH | Commune | 40 % | ||
| Propriétaire privé | 20 % | |||
| Non protégé | Commune | 50 % | ||
| Conservation préventive | Commune ou propriétaire privé | 20 % | ||
| Sécurisation / Mise en valeur | Commune | 50 % |
Pour la sécurisation incendie
| Protection de l'édifice | Bénéficiaires | Taux de subvention | Dépense plancher | Dépense pafond |
|---|---|---|---|---|
| Pour les édifices dits "emblématiques" (cf. Liste des monuments emblématiques) | Tous propriétaires | 80 % | 0 € | 50 000 € HT |
| Pour les autres édifices | 50 % |
Reconversion des édifices cultuels pour d'autres usages
| Bénéficiaires | Taux de Subvention | Dépense plancher | Dépense plafond | |
|---|---|---|---|---|
| Reconversion d'édifice cultuel | Propriétaires publics | 30 % | 15 000 € HT | 400 000 € HT |
Demande à faire en ligne : Aide pour la restauration du patrimoine historique
Pour les propriétaires de monuments privés non protégés :
- que le bâtiment appartienne à une association ou une fondation ;
- ouverture au public s’inscrivant dans une démarche de découverte du patrimoine (sur présentation du dispositif existant ou à venir).
Pour les propriétaires de monuments privés protégés :
- ouverture au public s’inscrivant dans une démarche de découverte du patrimoine (sur présentation du dispositif existant ou à venir) ou monument emblématique dans un environnement à fort potentiel touristique (cf. Liste des monuments emblématiques).
Plusieurs demandes d’aide peuvent être faites pour un seul monument.
Exemple : pour une église qui est partiellement protégée et dont les travaux prévus concernent la partie protégée et non protégée, les devis devront être séparés et il faudra faire deux demandes.
