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Faire réaliser un diagnostic archéologique avant l’achat d’un terrain ou des travaux

Contact

Service d'archéologie

36 rue Fred Scamaroni 
14000  Caen 

Tél : 02 31 57 18 30

Courriel : BP_SDAC@calvados.fr

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Avant acquisition ou contruction

Vous voulez savoir si un terrain contient des vestiges archéologiques avant de l’acquérir ou d’entreprendre un projet de construction ? Vous pouvez dans ce cas demander que soit réalisé un diagnostic archéologique en adressant votre demande par courrier à la Direction des affaires culturelles territorialement compétente (pour la Normandie, 13 rue Saint-Ouen, 14000 Caen). Vous serez alors destinataire d’un arrêté préfectoral prescrivant la réalisation de votre diagnostic et vous pourrez faire appel au service d’archéologie du Département pour qu’il intervienne dans les meilleurs délais et dans les conditions techniques adaptées à votre projet de construction. L’intervention du Département est gratuite mais si votre projet couvre plus de 3 000 m2, vous devrez vous acquitter de la Redevance d’archéologie préventive (RAP).

Après avoir reçu un arrêté de prescription

Vous avez déposé un permis d’aménager ou un permis de construire et vous avez reçu un arrêté de prescription vous imposant de réaliser un diagnostic archéologique avant d’entreprendre vos travaux ? Le service d’archéologie du Département a pour mission de réaliser ce diagnostic dans des délais et des conditions techniques compatibles avec votre calendrier et votre projet de travaux.

Pour bénéficier de l'offre de service du Département, vous devez lui en faire la demande et convenir ensemble, par voie de convention, des modalités pratiques de réalisation de ce diagnostic. L’intervention du Département est gratuite, mais vous devrez vous acquitter de la Redevance d’archéologie préventive (RAP).

Un diagnostic archéologique, qu’est-ce que c’est ?

Le diagnostic archéologique est une mission de service public confiée au service d’archéologie du Département ou, à défaut, à l’Institut de recherches en archéologie préventive.

Il consiste en l’ouverture de larges tranchées réalisées au moyen d’une pelle mécanique. Ces tranchées couvrent entre 5 et 10 % des terrains concernés par le projet de construction ou d'aménagement. À ce jour, il n’existe pas d’autre moyen pour identifier les vestiges archéologiques présents dans le sous-sol avec suffisamment de détails pour en saisir la complexité et en déterminer la datation précise.

Même si les techniques de prospection magnétique et électrique progressent, elles ne parviennent pas encore à répondre aux attendus d’un diagnostic archéologique, qui a pour objectif d’établir si un terrain recèle des vestiges archéologiques, d’en identifier la nature, en établir la datation et apporter des éléments d’appréciation sur leurs intérêts scientifique et patrimonial.

Au terme des investigations :

  • les sondages sont rebouchés et les terrains sont restitués à l’usage de leur propriétaire ;
  • un compte-rendu est rédigé par les archéologues et adressé aux services de l’État en charge de l’archéologie. Ils disposent d’un délai maximum de trois mois pour informer un porteur de projet de construction des suites données aux résultats d’un diagnostic.
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