Aide
Collectivités

Équipement bois-énergie : aides à la réalisation d’études

Le Département peut allouer des aides aux collectivités pour réaliser des études de faisabilité pour un équipement bois-énergie (chaudière à bois, circuit d’approvisionnement mobilisant les ressources locales, etc.).

Contact

Direction du Développement et de l’Environnement

23, 25, boulevard Bertrand 
14000  Caen 

Tél : 02 31 57 15 68

Fax : 02 31 57 15 75

Courriel : environnement@calvados.fr

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Bénéficiaires

 collectivités territoriales ou leurs groupements

Montant de l’aide

 70 % du montant hors taxe de l’étude portant sur :

 l’implantation d’une chaudière à bois :
      - la comparaison technique des solutions utilisant des énergies fossiles et le bois énergie (puissances nécessaires, consommation en tep…) ;
      - la comparaison économique des solutions utilisant des énergies fossiles et le bois énergie (simulation des coûts d’investissement et de fonctionnement, tableau d’amortissement…) ;
      - montage financier.

 la mise en place d’un circuit d’approvisionnement mobilisant les ressources locales : la définition d’un bassin d’approvisionnement ;
      - le recensement des besoins ;
      - le recensement des acteurs locaux (producteurs, consommateurs…) ;
      - l’évaluation de la ressource brute - l’évaluation de la ressource mobilisable ;
      - l’étude des dispositifs de stockage / séchage de bois déchiqueté ;
      - la proposition d’un montage opérationnel de la filière.

 Plafond de dépenses éligibles de 8 000 euros hors taxe par an et par bénéficiaire.

Les documents demandés pour effectuer votre demande d'aide :

  • un devis estimatif, établi par une entreprise ;
  • une délibération de la collectivité maître d’ouvrage.

 Pour être instruit sur l’exercice budgétaire de l'année en cours, le dossier devra être complet avant le 31 octobre.

Effectuez votre demande en ligne

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