Autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime départemental

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Service valorisation domaniale

1 place Gambetta - BP 20520 
14000  Caen CEDEX 1 

Tél : 02 31 57 15 37

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Pour toute demande ou renouvellement d'Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public maritime départemental, vous devez impérativement remplir le formulaire ci-après, accompagné des pièces demandées, au minimum deux mois avant le début de l'implantation projetée.

Le demandeur est informé que si l’activité projetée sur le domaine public est économique, le Département est tenu d’appliquer l’ordonnance du 19 avril 2017 n°2017-562 relative à la propriété des personnes publiques.

Le demandeur n’est autorisé à occuper le domaine public qu’après notification de l’arrêté du président du Conseil départemental du Calvados portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime. Toute occupation sans titre du domaine public maritime fera l’objet d’une procédure de contravention de grande voirie devant la juridiction administrative.

Les documents demandés pour effectuer votre demande :

  • photocopie d’une pièce d’identité (particulier) ;
  • ou un extrait du K bis du registre du commerce et des sociétés délivré par le greffe du tribunal de commerce et daté de moins de 3 mois (société) ;
  • ou un extrait des statuts (association loi de 1901) ;
  • un plan de situation précis de l’occupation demandée ;
  • en cas de projet de constructions et/ou d’installations à caractère permanent sur le domaine public maritime départemental, une notice descriptive du projet accompagnée d’un plan de masse ;
  • le cas échéant : titre (brevet, certificat…) permettant de pratiquer/enseigner l’activité projetée.

Le Département du Calvados peut également être amené à réclamer tout document utile pour l’instruction du dossier.

Formulaire en ligne

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