Aide

Aides pour les supports de vente, création de site Internet et d'événements à la ferme

Bénéficiaires

L’aide départementale aux supports de vente, créations de site Internet et création d’événements à la ferme est réservée aux entreprises agricoles dont le siège social est situé dans le Calvados et plus particulièrement aux :

  • exploitants agricoles à titre principal exerçant en exploitation individuelle ;
  • personnes morales dont l’objet est agricole (sociétés agricoles : EARL, SCEA, GAEC...) ;
  • groupements d’agriculteurs : CUMA, groupements et associations de producteurs.

Conditions d'éligibilité

  • Le coût maximum éligible des dépenses est de 5 000 € HT.
  • Le taux de subvention est de 30 % du montant des coûts admissibles.

Les documents demandés pour effectuer votre demande d'aide :

  • la copie du ou des devis correspondant à l’investissement souhaité ;
  • un relevé d’identité bancaire ou postal ;
  • une photocopie de la carte nationale d’identité ;
  • une attestation d’exploitant agricole à titre principal (délivré par la MSA) à – télécharger sur le site Internet de la MSA (depuis l’espace privé – Mes - services pro en ligne – Demander mes attestations professionnelles) ;
  • un extrait K-bis (dans le cas d’un GAEC ou d’une société).

Comment faire ?

  1. Se connecter sur https://teleservices.calvados.fr
  2. Se créer un compte
  3. Préparer les pièces administratives
  4. Déposer sur la plateforme les documents et informations demandées
  5. Valider la demande

Quels avantages ?

  • Un suivi en temps réel de l’instruction de son dossier
  • Une instruction de son dossier en priorité
  • Un gain de temps lié à la dématérialisation (pas d’envoi postal)
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