Aide

Aides pour les supports de vente, création de site Internet et d'événements à la ferme

Contact

Mme Carole Aix

1 place Gambetta 
14000  Caen 

Tél : 02 31 57 14 66

Courriel : carole.aix@calvados.fr

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Bénéficiaires

L’aide départementale aux supports de vente, créations de site Internet et création d’événements à la ferme est réservée aux entreprises agricoles dont le siège social est situé dans le Calvados et plus particulièrement aux :

  • exploitants agricoles à titre principal exerçant en exploitation individuelle ;
  • personnes morales dont l’objet est agricole (sociétés agricoles : EARL, SCEA, GAEC...) ;
  • groupements d’agriculteurs : CUMA, groupements et associations de producteurs.

Conditions d'éligibilité

  • Le coût maximum éligible des dépenses est de 5 000 € HT.
  • Le taux de subvention est de 30 % du montant des coûts admissibles.

Conditions d'obtention de l'aide

  • Faire figurer sur tous les supports de communication le logo du Département.
  • L’investissement ne doit être réalisé qu’après notification de l’accord de la Commission permanente du Conseil départemental.
  • Les justificatifs de dépenses doivent être adressés avant le 31 décembre de l’année de l’obtention de l’accord de la subvention.
  • Si le dossier est complet, attendre la réception du courrier d’accord de subvention du Département du Calvados avant de réaliser la dépense.
  • Après la dépense et avant le 31 décembre au plus tard, envoyer :
    • la ou les facture(s) acquittée(s) justifiant des dépenses engagées ;
    • tout document (flyer, affiche, photos,…) attestant de l’apposition du logo du Département.
      • Le cas échéant, le versement de la subvention accordée pourra être ajusté à la baisse si la dépense réalisée s’avère inférieure au montant subventionné.

Les documents demandés pour effectuer votre demande d'aide :

  • la copie du ou des devis correspondant à l’investissement souhaité ;
  • un relevé d’identité bancaire ou postal ;
  • une photocopie de la carte nationale d’identité ;
  • une attestation d’exploitant agricole à titre principal (délivré par la MSA) à – télécharger sur le site Internet de la MSA (depuis l’espace privé – Mes - services pro en ligne – Demander mes attestations professionnelles) ;
  • un extrait K-bis (dans le cas d’un GAEC ou d’une société).

Comment faire ?

  1. Se connecter sur https://teleservices.calvados.fr
  2. Se créer un compte
  3. Préparer les pièces administratives
  4. Déposer sur la plateforme les documents et informations demandées
  5. Valider la demande

Quels avantages ?

  • Un suivi en temps réel de l’instruction de son dossier
  • Une instruction de son dossier en priorité
  • Un gain de temps lié à la dématérialisation (pas d’envoi postal)
Accéder au téléservice "Aides pour les supports de vente, création de site Internet et d'événements à la ferme"