Aide

Aides aux petites communes rurales (APCR et APCR+)

L’APCR (Aide aux petites communes rurales) est depuis cinquante ans le principal mode d’accompagnement des communes rurales de la part du Département du Calvados. Le Département a souhaité réformer ce dispositif en 2022, en créant l’APCR+, afin de répondre au mieux aux besoins des communes rurales et notamment aux pôles de proximité qui portent des charges de centralité.

  • Aides aux petites communes rurales « classique » (APCR) : 312 communes rurales du Calvados
  • Aides aux petites communes rurales « + » (APCR +) : 139 communes pôles de proximité du Calvados

Demande à faire en ligne : Aides aux petites communes rurales (APCR et APCR+)

Trois natures de travaux éligibles à l’APCR :

  • Dossier général : bâtiments communaux, cadre de vie et aménagement urbain ; taux d’intervention de 50 %*
  • Dossier rénovation énergétique : travaux permettant une amélioration de 40 % minimum de la performance énergétique ou l’atteinte de la classe C – audit énergétique obligatoire ; taux d’intervention de 70 %*
  • Dossier défense extérieure contre l’incendie : maintien en 2022 avant fusion en 2023 avec le dossier général ; taux d’intervention de 50 %*

* sous conditions à consulter dans le document « modalités APCR »

Type de projets éligibles à l’APCR+ :

  • Projets de construction, rénovation de bâtiments publics et d’aménagement (cf. liste des dépenses éligibles)* ;
  • Taux d’intervention variables en fonction des caractéristiques des projets (cf. guide des aides départementales)

* sous conditions à consulter dans le document « modalités APCR+ »

NB : tous les projets supérieurs à 100 000 € HT sont soumis à l’éco-conditionnalité des aides (éligibilité du projet à l’APCR, APCR+ ou contrat de territoire sous réserve d’intégration du développement durable au sein du projet – consulter l’éco-conditionnalité réformée en 2022).

Contactez :

  • Marine Tabard, cheffe du service des territoires au 02 31 57 11 25 : éligibilité de votre projet, recherche de financements complémentaires, éco-conditionnalité
  • Dépôt de votre demande :
    • Cindy Remeur, instructrice au 02 31 57 12 09 ;
    • Cynthia Launay, instructrice au 02 31 57 12 40 ;
    • Mathilde Perraud, instructrice au 02 31 57 12 25
  • Béatrice Poullain, animatrice Calvados Ingénierie au 02 50 22 40 40 : conseils techniques en amont de votre projet