Aide
Collectivités

Aides à l’installation d’équipement bois-énergie

Des subventions peuvent être allouées par le Département pour l’implantation d’équipements liés à la valorisation énergétique du bois.

Contact

Direction du Développement et de l’Environnement


23, 25, boulevard Bertrand  14000  Caen 

Tél : 02 31 57 15 68

Fax : 02 31 57 15 75

Courriel : environnement@calvados.fr

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Bénéficiaires

 Collectivités territoriales et leurs groupements

Nature et importance des aides

 Chaudière à bois

Aides à l'acquisition et à l’installation d’une chaudière à bois de puissance ≤ 250 kW, labellisé Flamme verte* ou équivalent normatif**, sur la base d’un forfait fonction de la puissance :

Type de chaudière Puissance ≤ 50 kW 50 kW < Puissance ≤ 250 kW
Bois déchiqueté 150 € / kW 5 000 € + 50 € / kW
Bois bûches 100 € / kW 2 500 + 50 / kW

Les chaudières à granulés ne sont pas éligibles aux aides départementales.

* : Créé à l'initiative du GIFAM (Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils ménagers), du GFCC (Groupement des fabricants de matériels de chauffage central) et de l'Ademe, le label Flamme Verte concerne tous les appareils domestiques de chauffage au bois qui respectent les normes françaises et/ou européennes. Informations complémentaires et liste des appareils labellisés sur www.flammeverte.org
** : NF EN 12809 ou NF EN 303-5

 Réseau primaire lié à la distribution de chaleur

Aides à l'implantation du réseau de chaleur primaire associé à l’installation d’une chaudière, sur la base d'un coût de 15 € par mètre linéaire de réseau, plafonné à 200 mètres linéaires par bâtiment desservi. Les réseaux internes ne sont pas éligibles.

 Plateforme de séchage et de stockage de bois déchiqueté

Sont concernées les constructions de nouveaux bâtiments et les travaux d’adaptation de bâtiments existants pour permettre leur usage dans le séchage et le stockage de bois déchiqueté pour un volume de 100 m3 minimum.
Aide à hauteur de 25 % des montants HT avec un plafond des dépenses éligibles de 160 000 € HT.
Les dépenses éligibles portent sur l’acquisition foncière, les frais notariés et de génie civil hors études et maîtrise d’oeuvre, pour :
- projet de bâtiment neuf ;
- projet d’adaptation ou d’extension d’un bâtiment existant : travaux sur les sols du bâtiment, travaux sur les sols de l’aire de manœuvre d’accès au bâtiment, travaux de charpente et de couverture, travaux de cloisons extérieures, travaux de cloisons intérieures.

Conditions d'obtention des aides

  • l'aide est accordée par le Département après un examen technique du Service de l’environnement ;
  • les projets portés par des collectivités territoriales ou leurs groupements seront instruits dans le cadre des contrats de territoire.

Les documents demandés pour effectuer votre demande d'aide :

  • un devis estimatif des travaux à réaliser, établi par une entreprise ;
  • devis descriptif et quantitatif des travaux à réaliser établi par une entreprise mentionnant le modèle de chaudière et la labellisation « Flamme verte » ou équivalents normatifs ;
  • un plan d’implantation du réseau (bâtiments, longueur) dans le cas des réseaux de chaleur ;
  • un descriptif de la plateforme (implantation, répartition des volumes, utilisateurs et contrats…) ;
  • une délibération de la collectivité maître d’ouvrage.

 Pour être instruit sur l’exercice budgétaire de l'année en cours, le dossier devra être complet avant le 31 octobre.

Effectuez votre demande en ligne

Données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978, dite "Loi Informatique et Libertés", l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression sur les données personnelles communiquées, droit qu’il peut exercer en s’adressant directement au correspondant CNIL (Direction des Systèmes d’Information) courriel ref-cil@calvados.fr au 02 31 57 13 03.

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