Aide
Projets individuels

Aides à l’installation d’équipement bois-énergie

Des subventions peuvent être allouées par le Département pour l’implantation d’équipements liés à la valorisation énergétique du bois.

Contact

Direction du Développement et de l’Environnement

23, 25, boulevard Bertrand 
14000  Caen 

Tél : 02 31 57 15 68

Fax : 02 31 57 15 75

Courriel : environnement@calvados.fr

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Bénéficiaires

Porteurs de projets individuels :

  • association ;
  • particuliers ;
  • groupements de particuliers pour un projet géographiquement continu.

Nature et importance des aides

 Chaudière à bois

Aides à l'acquisition et à l’installation d’une chaudière à bois de puissance ≤ 250 kW, labellisé Flamme verte* ou équivalent normatif**, sur la base d’un forfait fonction de la puissance :

Type de chaudière Puissance ≤ 50 kW 50 kW < Puissance ≤ 250 kW
Bois déchiqueté 150 € / kW 5 000 € + 50 € / kW
Bois bûches 100 € / kW 2 500 + 50 / kW

Les chaudières à granulés ne sont pas éligibles aux aides départementales.

 Réseau primaire lié à la distribution de chaleur

Aides à l'implantation du réseau de chaleur primaire associé à l’installation d’une chaudière, sur la base d'un coût de 15 € par mètre linéaire de réseau, plafonné à 200 mètres linéaires par bâtiment desservi. Les réseaux internes ne sont pas éligibles.

* : Créé à l'initiative du GIFAM (Groupement interprofessionnel des fabricants d'appareils ménagers), du GFCC (Groupement des fabricants de matériels de chauffage central) et de l'Ademe, le label Flamme Verte concerne tous les appareils domestiques de chauffage au bois qui respectent les normes françaises et/ou européennes. Informations complémentaires et liste des appareils labellisés sur www.flammeverte.org
** : NF EN 12809 ou NF EN 303-5

Conditions d'obtention des aides

  • l'aide est accordée par le Département après un examen technique du Service de l’environnement ;
  • le bénéficiaire autorise le Département à utiliser et communiquer les données de puissance installée, linéaire de réseaux et de localisation à l’échelle de la commune.

Les documents demandés pour effectuer votre demande d'aide :

  • un relevé d'identité bancaire ;
  • un devis estimatif des travaux à réaliser, établi par une entreprise ;
  • devis descriptif et quantitatif des travaux à réaliser établi par une entreprise mentionnant le modèle de chaudière et la labellisation « Flamme verte » ou équivalents normatifs ;
  • un plan d’implantation du réseau (bâtiments, longueur) dans le cas des réseaux de chaleur.

 Pour être instruit sur l’exercice budgétaire de l'année en cours, le dossier devra être complet avant le 31 octobre.

Effectuez votre demande en ligne

Données personnelles

Conformément aux dispositions de l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978, dite "Loi Informatique et Libertés", l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression sur les données personnelles communiquées, droit qu’il peut exercer en s’adressant directement au correspondant CNIL (Direction des Systèmes d’Information) courriel ref-cil@calvados.fr au 02 31 57 13 03.