Aide
Projet collectif

Aides à l’animation de la filière bois-énergie

Des subventions peuvent être allouées par le Département pour financer un poste d’animateur dédié à la mise en place d’une filière de production bois-énergie.

Contact

Direction du Développement et de l’Environnement

23, 25, boulevard Bertrand 
14000  Caen 

Tél : 02 31 57 15 68

Fax : 02 31 57 15 75

Courriel : environnement@calvados.fr

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Bénéficiaires

Collectivités territoriales et leurs groupements.

Nature et importance des aides

 Nature des travaux aidés :

Poste d’animateur dédié à la mise en place d’une filière de production bois-énergie.

 Aide à hauteur de 50 % du montant HT pour :

- les salaires et charges d’un poste d’animateur, pour une durée de 3 ans renouvelables avec un plafond de dépenses éligibles de 40 000 € HT par an ;
- cette aide est applicable sur une durée de 3 ans avec établissement d’un programme d’activité au démarrage de la mission et remise annuelle d’un rapport d’activité.

Conditions d'obtention des aides

  • l'aide est accordée par le Département après un examen technique du Service de l’environnement ;
  • le bénéficiaire autorise le Département à utiliser et communiquer les données de linéaires, de typologie de haies et de localisation à l’échelle de la commune.
  • pour être instruit sur l’exercice budgétaire de l'année en cours, le dossier devra être complet avant le 30 juin.

Conditions de versement des aides

Versement de l’aide en deux temps :

  • 50 % à réception des justificatifs de versement de salaires, ces éléments devront être transmis avant le 30 juin de l’année en cours ;
  • 50 % à réception du rapport d’activité et des justificatifs de versements de salaires, ces éléments devront être transmis avant le 30 novembre de l’année en cours.

Les documents demandés pour effectuer votre demande d'aide :

  • un programme prévisionnel ;
  • un détail estimatif des salaires et charges (poste d'animation) ;
  • une délibération de la collectivité maître d'ouvrage.

Effectuez votre demande en ligne

Données personnelles

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