Aide

Aides à la réalisation d’un plan de gestion de la haie

Le Département peut allouer des subventions pour réaliser un plan de gestion de la haie.

Contact

Direction du Développement et de l’Environnement

23, 25, boulevard Bertrand 
14000  Caen 

Tél : 02 31 57 15 68

Fax : 02 31 57 15 75

Courriel : environnement@calvados.fr

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Objectifs du plan de gestion de la haie :

  • estimation de la capacité de production durable en bois énergie ;
  • diagnostic des types de haies, de leur état de conservation et de leur intérêt en termes de bois énergie, lutte contre l’érosion, biodiversité ou paysage.

Bénéficiaires

Porteurs de projets individuels :

 exploitants agricoles ;
 associations ;
 particuliers ;
 groupements pour un projet géographiquement continu.

Collectivités territoriales et leurs groupements.

Importance des aides :

  • 70 % du montant hors taxe de l’étude ;
  • pour les projets individuels : plafond annuel de dépenses éligibles de 1 500 euros hors taxe par bénéficiaire ;
  • pour les projets des collectivités : plafond de dépenses éligibles de 6 000 euros hors taxe par an (aide cumulable avec l’aide à l’animation de filière bois-énergie si l’étude est réalisée par un prestataire).

Conditions d'obtention des aides

  • l'aide est accordée par le Département après un examen technique du Service de l’environnement ;
  • l’aide est conditionnée au respect du cahier des charges « Plan de Gestion de la Haie » fourni par le Département ;
  • pour les collectivités, le bénéficiaire autorise le Département à utiliser et communiquer les données de linéaires, de typologie de haies et de
    localisation à l’échelle de la commune.

Les documents demandés pour effectuer votre demande d'aide :

  • un relevé d'identité bancaire (seulement pour les projets individuels ) ;
  • un devis estimatif, établi par un diagnostiqueur ;
  • une délibération de la collectivité maître d’ouvrage (seulement pour les projets collectifs)

 Pour être instruit sur l’exercice budgétaire de l'année en cours, le dossier devra être complet avant le 31 octobre.

Effectuez votre demande en ligne

Formulaire de demande

Données personnelles

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