Aide

Aides à la plantation de haies - Collectivités

Des subventions peuvent être allouées par le Département aux collectivités et à leurs groupements pour la création ou la restauration de haies.

Contact

Direction du Développement et de l’Environnement

23, 25, boulevard Bertrand 
14000  Caen 

Tél : 02 31 57 15 68

Fax : 02 31 57 15 75

Courriel : environnement@calvados.fr

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Bénéficiaires

Collectivités territoriales ou leurs groupements

Nature et importance des aides

Nature des travaux aidés :

  • création de haies bocagères nouvelles et les opérations de reconstitution ou d’enrichissement de haies bocagères existantes ;
  • création ou la réhabilitation de talus sur un linéaire de projet de plantation de haies ;
  • création de clôtures sur un linéaire de projet de plantation de haies (fourniture et mise en œuvre).

Aide à hauteur de 70 % du montant HT pour :

  • la fourniture et les travaux de mise en place des plants, paillages et protections gibiers
  • les travaux préparatoires du sol (création ou réhabilitation de talus)
  • les travaux de plantation
  • la fourniture et mise en œuvre des clôtures

Conditions d'éligibilité

  • projet de plantations sur une longueur cumulée supérieure ou égale à 300 m
  • projet de plantation des parcelles non urbanisés et non urbanisables
  • l’intégralité des végétaux mis en œuvre doit figurer dans la liste fournie
  • plantations de jeunes plants (taille 60/80 maximum)
  • mise en œuvre d’un plant par mètre
  • mise en œuvre d’un paillage naturel ou synthétique
  • les talus et clôtures ne sont pas éligibles seuls et doivent être sur un linéaire de plantation de haies

Pour en savoir plus, consultez également les conditions d'obtention des aides.

Les documents demandés pour effectuer votre demande d'aide :

  • un plan détaillé mentionnant les références cadastrales, les haies, talus et clôtures existants et faisant apparaître le projet (haies, talus, clôture) ;
  • un descriptif du projet comprenant un état récapitulatif des travaux à réaliser et des différentes ;
  • fournitures nécessaires (plants, paillage…) ;
  • un devis estimatif détaillé (nom complet et nombre de plants, paillage, protection…), établi par une entreprise ;
  • un schéma de plantation ;
  • l’autorisation du ou des propriétaires pour les travaux hors propriété du demandeur ;
  • une délibération de la collectivité maître d’ouvrage.

 Pour être instruit sur l’exercice budgétaire de l'année en cours, le dossier devra être complet avant le 31 octobre.

Effectuez votre demande en ligne

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