Aide

Aide à la plantation de haies - Collectivités

Le Département du Calvados facilite la création ou la restauration de haies au travers d’aides financières proposées aux collectivités.

Nature des travaux aidés :

- création de haies bocagères nouvelles et opérations de reconstitution ou d’enrichissement de haies bocagères existantes (fourniture et mise en place des plants, du paillage et de protections gibiers) ;

- création ou la réhabilitation de talus sur un linéaire de projet de plantation de haies ;

- création de clôtures sur un linéaire de projet de plantation de haies (fourniture et mise en œuvre).

Collectivités territoriales (commune ou intercommunalité) ou regroupement de collectivités du Calvados

Aide à hauteur de 70 % du montant HT pour :

- la fourniture et les travaux de mise en place des plants, paillages et protections gibiers

- les travaux de plantation

- les travaux préparatoires du sol (création ou réhabilitation de talus)

- la fourniture et mise en œuvre des clôtures

Plafonds de dépenses éligibles (en € HT) :

Haie : 8 € /m

Haie avec talus : 16 € / m

Haie avec clôture : 12 € / m

Haie avec talus et clôture : 20 € / m

Demande à faire en ligne : Aide à la plantation de haies - projet collectivité

Conditions d’éligibilité :

Pour un projet de plantations :

- projet de plantations sur une longueur cumulée supérieure ou égale à 300 m

- projet de plantation des parcelles non urbanisées et non urbanisables

- l’intégralité des végétaux mis en œuvre doit figurer dans cette liste : Variétés plantation haie bocagère

- plantations de jeunes plants (cépée et bourrage : hauteur limitée à 1,0 m / haut-jets : hauteur limitée à 1,5 m)

- mise en œuvre d’un plant par mètre

- les plantations devront obligatoirement être réalisées sur paillage naturel ou de synthèse, en privilégiant le paillage naturel :

- paillage naturel biodégradable en rouleau (feutre souple géotextile ou fibres végétales, amidon de maïs) ou en vrac (plaquettes de bois, anas de lin, paille...)

- paillage de synthèse non dégradable en rouleau : film plastique polyéthylène ou toile tissée polypropylène .

- talus et clôtures ne sont pas éligibles seuls et doivent être sur un linéaire de plantation de haies[LA1] [DB2] [PJ3] 

Pour la fourniture et la pose des clôtures :

pour les clôtures non électriques simples ou doubles :
1 piquet (chêne, châtaigner ou acacia) carré (section maximale 10 cm x 10 cm) ou rond (diamètre maximal 10 cm), tous les 3 mètres,
4 rangs de fil barbelé type « léopard », de fil lisse ou 2 lisses bois

pour les clôtures électriques à déport latéral :
1 piquet (chêne, châtaigner ou acacia) carré (section maximale 10 cm x 10 cm) ou rond (diamètre maximal 10 cm), tous les 10 mètres,
 tige de déport, 1 rang de fil électrique et batterie ;

Le bénéficiaire s'engage à entretenir les plantations sans produit phytopharmaceutique. Le constat d’une mortalité des plants supérieure à 20% dans les dix ans qui suivent la plantation pourra entraîner le remboursement intégral de la subvention accordée par le Département. L’entretien des jeunes plantations consistera :
o au dégagement de la végétation herbacée pendant les trois premières années, sans recours aux produits phytosanitaires ;
o au recépage des arbustes à l’année n+1 ;
o au défourchage et à l’élagage des arbres de haut-jet à partir de l’année n+2

Contact

Direction de l'Environnement et des milieux naturels

Tél : 02 31 57 15 68