Aide pour un projet agricole inférieur à 10 000 € HT

Contact

Mme Carole Aix


1 place Gambetta  14000  Caen 

Tél : 02 31 57 14 66

Courriel : carole.aix@calvados.fr

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Bénéficiaires

L’aide départementale est réservée aux entreprises agricoles dont le siège social est situé dans le Calvados et plus particulièrement aux :

  • exploitants agricoles à titre principal exerçant en exploitation individuelle ;
  • personnes morales dont l’objet est agricole (sociétés agricoles : EARL, SCEA, GAEC...) ;
  • groupements d’agriculteurs : CUMA, groupements et associations de producteurs.

Nature des aides

  • Contribuer à la qualité des élevages : investissements spécifiques permettant d’améliorer les conditions sanitaires dans les exploitations d’élevage : niche à veau, taxilait, pédiluve à animaux, pasteurisateur.
  • Accompagner les exploitants dans leur quotidien :
    • Investissements spécifiquement dédiés à faciliter le travail pour les tâches les plus pénibles : contention et cage de manipulation (formation MSA obligatoire), chien mécanique ou électrique, chariot de vaccination porcine, peson électronique avicole.
    • Investissements permettant une bonne gestion des troupeaux, une diminution des intrants : outil électronique et capteur optique pour une diminution des intrants, herbomètre, matériel de détection des chaleurs.
  • Valoriser l’agriculture locale et ses circuits courts : Investissements en faveur des circuits courts : matériel spécifique pour la transformation des produits, chambre froide, matériel réfrigérant ambulant, distributeur automatique de vente, serre.
    Attention, il vous appartient de vous renseigner auprès des services de la Direction Départementale de la Protection des Populations des exigences de sécurité sanitaire.

Conditions d'éligibilité

  • L’aide à l’investissement peut être attribuée 1 fois par an par exploitant agricole.
  • Le coût total du projet doit être compris entre 1 000 € HT et 10 000 € HT.
     Un projet peut comprendre plusieurs investissements dans la liste ci-dessus, à partir du moment où la somme totale de ceux-ci est inférieure à 10 000 € HT.
  • Le taux de subvention est de 40 % du montant des coûts admissibles.
  • L’aide est uniquement valable sur du matériel neuf, hors logiciel et autoconstruction.

Conditions d'obtention de l'aide

  • L’investissement ne doit être réalisé qu’après notification de l’accord de la Commission permanente du Conseil Départemental.
  • Les bénéficiaires disposent d’un délai de deux ans à compter de la date de notification de la subvention pour débuter le projet subventionné. Ils disposent d’un délai de trois ans, décompté à partir de cette même date, pour obtenir le règlement intégral de la dite subvention.
  • Le montant de la subvention attribuée est un montant maximum qui pourra être versé ; elle sera recalculée si le montant de l’investissement réalisé est inférieur au montant déclaré dans la présente demande.
  • Si le dossier est complet, attendre la réception du courrier d’accord de subvention du Département du Calvados avant de réaliser l’investissement.
  • Envoyer, dans un délai maximum de trois ans, la ou les facture(s) acquittée(s) correspondant à l’investissement, le certificat de paiement daté et signé ainsi que quelques photos. Une visite sur place pourra éventuellement être réalisée avant paiement.

Les documents demandés pour effectuer votre demande d'aide :

  • la copie du ou des devis correspondant à l’investissement souhaité ;
  • un relevé d’identité bancaire ou postal ;
  • une photocopie de la carte nationale d’identité ;
  • une attestation d’exploitant agricole à titre principal (délivré par la MSA) à télécharger sur le site Internet de la MSA (depuis l’espace privé – Mes services pro en ligne – Demander mes attestations professionnelles) ;
  • un extrait K-bis (dans le cas d’un GAEC ou d’une société).
Formulaire en ligne

Données personnelles

Cette aide s’inscrit dans les régimes d’aides cadres exemptés de notifications  SA.39618  et  n° SA 40417, conformément à la convention signée entre le Département du Calvados et la Région Normandie le 11 juillet 2017.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’instruction du dossier d’aide relatif au « projet agricole inférieur à 10 000 € HT ». Les destinataires des données est le service agricole et foncier. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication et le cas échéant rectification des données vous concernant, en s’adressant directement au correspondant informatique et libertés (CIL) DSI Conseil départemental du Calvados BP 20520 14035 Caen Cedex 1, par téléphone au 02 31 57 13 03 ou par courriel ref-cnil@calvados.fr.

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