Aide pour un projet agricole inférieur à 10 000 € HT

Contact

Mme Carole Aix

1 place Gambetta 
14000  Caen 

Tél : 02 31 57 14 66

Courriel : carole.aix@calvados.fr

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Bénéficiaires

L’aide départementale est réservée aux entreprises agricoles dont le siège social est situé dans le Calvados et plus particulièrement aux :

  • exploitants agricoles à titre principal exerçant en exploitation individuelle ;
  • personnes morales dont l’objet est agricole (sociétés agricoles : EARL, SCEA, GAEC...) ;
  • groupements d’agriculteurs : CUMA, groupements et associations de producteurs.

Nature des aides

  • Contribuer à la qualité des élevages : investissements spécifiques permettant d’améliorer les conditions sanitaires dans les exploitations d’élevage : niche à veau, seaux à tétine, taxilait, pédiluve à animaux, pasteurisateur, Distributeur automatique de lait (DAL), sas sanitaire en kit.
  • Accompagner les exploitants dans leur quotidien :
    • Investissements spécifiquement dédiés à faciliter le travail pour les tâches les plus pénibles : contention et cage de manipulation (formation MSA obligatoire), chien mécanique ou électrique, chariot de vaccination porcine, peson électronique avicole, nettoyeur à logettes, dérouleuse à bâches.
    • Investissements permettant une bonne gestion des troupeaux, une diminution des intrants : outil électronique et capteur optique pour une diminution des intrants, bineuse autoguidée, herbomètre, matériel de détection des chaleurs, matériel de détection des vêlages, matériel de suivi du poulinage.
  • Valoriser l’agriculture locale et ses circuits courts : Investissements en faveur des circuits courts : matériel spécifique pour la transformation des produits, chambre froide, matériel réfrigérant ambulant, distributeur automatique de vente, serre.
    Attention, il vous appartient de vous renseigner auprès des services de la Direction Départementale de la Protection des Populations des exigences de sécurité sanitaire.

Conditions d'éligibilité

  • L’aide à l’investissement peut être attribuée 1 fois par an par exploitant agricole.
  • Le coût total du projet doit être compris entre 1 000 € HT et 10 000 € HT.
     Un projet peut comprendre plusieurs investissements dans la liste ci-dessus, à partir du moment où la somme totale de ceux-ci est inférieure à 10 000 € HT.
  • Le taux de subvention est de 40 % du montant des coûts admissibles.
  • L’aide est uniquement valable sur du matériel neuf, hors logiciel et autoconstruction.

Conditions d'obtention de l'aide

  • L’investissement ne doit être réalisé qu’après notification de l’accord de la Commission permanente du Conseil Départemental.
  • les bénéficiaires disposent d’un délai de trois ans, décompté à partir de la date de notification de la subvention, pour obtenir le règlement intégral de ladite subvention.
  • Le montant de la subvention attribuée est un montant maximum qui pourra être versé ; elle sera recalculée si le montant de l’investissement réalisé est inférieur au montant déclaré dans la présente demande.
  • Si le dossier est complet, attendre la réception du courrier d’accord de subvention du Département du Calvados avant de réaliser l’investissement.
  • Envoyer, dans un délai maximum de trois ans, la ou les facture(s) acquittée(s) correspondant à l’investissement, le certificat de paiement daté et signé ainsi que quelques photos. Une visite sur place pourra éventuellement être réalisée avant paiement.

Les documents demandés pour effectuer votre demande d'aide :

  • la copie du ou des devis correspondant à l’investissement souhaité ;
  • un relevé d’identité bancaire ou postal ;
  • une photocopie de la carte nationale d’identité ;
  • une attestation d’exploitant agricole à titre principal (délivré par la MSA) à télécharger sur le site Internet de la MSA (depuis l’espace privé – Mes services pro en ligne – Demander mes attestations professionnelles) ;
  • un extrait K-bis (dans le cas d’un GAEC ou d’une société).

Comment faire ?

  1. Se connecter sur https://teleservices.calvados.fr
  2. Se créer un compte
  3. Préparer les pièces administratives
  4. Déposer sur la plateforme les documents et informations demandées
  5. Valider la demande

Quels avantages ?

  • Un suivi en temps réel de l’instruction de son dossier
  • Une instruction de son dossier en priorité
  • Un gain de temps lié à la dématérialisation (pas d’envoi postal)
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