Aide pour un projet agricole inférieur à 10 000 €

Bénéficiaires

L’aide départementale est réservée aux exploitants agricoles à titre principal, sociétés agricoles, groupements et associations d’agriculteurs ou de producteurs, dont le siège social est situé dans le Calvados. La thématique « Valoriser l’agriculture locale et ses circuits courts » est également ouverte aux collectivités locales.

Investissements éligibles :

Contribuer à la qualité des élevages

Investissements spécifiques permettant d’améliorer les conditions sanitaires dans les exploitations d’élevage :

  • niches à veau,
  • seaux à tétine,
  • taxilait,
  • pédiluve à animaux,
  • distributeur automatique de lait,
  • filet brise vent.

Accompagner les exploitants dans leur quotidien

Investissements spécifiquement dédiés à faciliter le travail pour les tâches les plus pénibles :

  • contention et cage de manipulation (en partenariat avec la MSA),
  • chien mécanique ou électrique,
  • chariot de vaccination porcine,
  • peson électronique avicole,
  • nettoyeur à logettes,
  • dérouleuse à bâches,
  • robot repousse fourrage,
  • matériel de détection des chaleurs,
  • matériel de détection des vêlages,
  • matériel du suivi du poulinage.

Préserver le territoire agricole calvadosien

Investissements en faveur de la préservation de l’environnement et du foncier agricole :

  • bâche à ensilage de type Lest’o 500 (garantie UV 15 ans),
  • pré-refroidisseur et récupérateur de chaleur,
  • outil électronique et capteur optique pour une diminution des intrants (limité à 1 seule demande par exploitation),
  • bineuse.

Valoriser l’agriculture locale et ses circuits courts

Investissements en faveur des circuits courts :

  • matériel spécifique pour la transformation des produits,
  • chambre froide,
  • matériel réfrigérant ambulant,
  • distributeur automatique de vente,
  • serre (y compris système d’arrosage intégré).

 Attention, il vous appartient de vous renseigner auprès des services de la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) pour vous informer sur la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité alimentaires.

Conditions d'éligibilité

  • L’aide à l’investissement peut être attribuée 1 fois par an par exploitant agricole.
  • Le coût total du projet doit être compris entre 1 000 € HT et 10 000 € HT.
     Un projet peut comprendre plusieurs investissements ou devis mais l’ensemble présenté doit être obligatoirement inférieur à 10 000 € HT.
     Attention, tout dossier présenté d’un montant supérieur à 10 000 € HT sera refusé.
  • L’aide est uniquement valable pour du matériel neuf, hors logiciel et autoconstruction.

Conditions d'obtention de l'aide

  • Le taux de subvention est de 40 % du montant des coûts admissibles hors taxe.
    Les exploitations engagées dans une démarche de labellisation certifiée (Agriculture Biologique ou Haute Valeur Environnementale niveau 3) bénéficient d’une bonification de 20 %.
  • L’investissement doit être réalisé postérieurement à la notification de l’accord de la Commission permanente du Conseil départemental.
  • Le montant de la subvention votée par la Commission permanente correspond au montant maximum qui pourra être versé ; il sera recalculé si le montant de l’investissement réalisé est inférieur au montant déclaré lors de la demande.
  • Les bénéficiaires disposent d’un délai maximum de trois ans, décompté à partir de la date de notification de la subvention, pour obtenir le règlement intégral de ladite subvention.
     Une visite sur place pourra éventuellement être réalisée avant paiement. 

Procédure à suivre :

Deux possibilités :

Choix 1 : compléter le dossier de demande d’aide sur la plateforme de téléservice

Comment faire ?

  1. Se connecter sur https://teleservices.calvados.fr
  2. Se créer un compte
  3. Préparer les pièces administratives
  4. Déposer sur la plateforme les documents et informations demandées
  5. Valider la demande

Quels avantages ?

  • Un suivi en temps réel de l’instruction de son dossier
  • Un gain de temps lié à la dématérialisation (pas d’envoi postal)

Choix 2 : transmettre (par e-mail ou par courrier) un dossier comportant obligatoirement :

  • Le formulaire de demande d’aide complété et signé ;
  • Une copie du ou des devis correspondant aux investissements souhaités ;
  • Un relevé d’identité bancaire ou postal ;
  • Une photocopie de la carte nationale d’identité ;
  • Une attestation d’exploitant agricole à titre principal délivré par la MSA ou téléchargé sur le site de la MSA (« Espace privé – Mes services pro en ligne – Demander mes attestations professionnelles – Attestation d’affiliation société ou Attestation d’affiliation chef d’exploitation »)
  • Un extrait K-bis (dans le cas d’une société agricole) ;
  • Un justificatif de certification si l’exploitation est en Agriculture Biologique ou Haute Valeur Environnementale niveau 3.

 Attention, quel que soit le mode de transmission choisi, assurez-vous de recevoir un accusé de réception de votre demande

Le dépôt du dossier ne vaut pas attribution de la subvention. Il sera étudié et soumis au vote de la Commission permanente du Département.

Accéder au téléservice "Aide pour un projet agricole inférieur à 10 000 € HT"