Aide

Aide pour améliorer l’efficacité énergétique de votre logement

Le Département du Calvados, en partenariat avec l’Agence nationale de l’Habitat (Anah), porte un Programme d’Intérêt Général (PIG) permettant aux Calvadosiens de bénéficier d’aides financières et d’un accompagnement gratuit pour améliorer l’efficacité énergétique de leur logement. 

Le Département du Calvados a missionné la société le groupement SOLIHA/CDHAT/Biomasse Normandie pour accompagner les bénéficiaires du dispositif à chaque étape de leur projet : 

  • identification des travaux à réaliser, avec une visite à domicile
  • conseil 
  • recherche de financements
  • montage des dossiers de demande de financements
  • proposition de création d’un carnet numérique d’information sur le logement
  • seconde visite après travaux
  • montage des dossiers de demande de paiement 

À savoir : dans le Calvados, certaines intercommunalités ont déjà mis en place ce type de dispositif, renseignez-vous auprès de votre intercommunalité. En partenariat avec ces territoires, le Département du Calvados apporte uniquement une aide financière complémentaire. 

  • les propriétaires occupants sous conditions de ressources (voir critères ci-dessous)
  • les propriétaires bailleurs à condition de conventionner sur les loyers avec l’Anah
  • les futurs propriétaires ayant un accord « chèque éco-énergie-Normandie »  

Travaux de type isolation, chauffage, ventilation, menuiseries... visant à faire des économies d'énergie au sein d'un logement.

Pour les ménages aux revenus très modestes et modestes : 

Les travaux de rénovation énergétique doivent permettre d’atteindre un gain de performance énergétique du logement d’au moins 35 % justifié par une évaluation énergétique établie avec la méthodologie 3CL-DPE 2021 ou par une méthodologie équivalente. 

Ménages aux revenus intermédiaires : 

Les travaux de rénovation énergétique doivent permettre d’atteindre un gain de performance énergétique du logement d’au moins 40 % justifié par une évaluation énergétique établie avec la méthodologie 3CL-DPE 2021 ou par une méthodologie équivalente. 

Le Département du Calvados participera à hauteur de : 

  • 13 % du montant des travaux éligibles, plafonnés à 30 000 € HT auprès des ménages ayant des revenus très modestes à modestes (tels que définis par l’Anah)
  • 10 % du montant des travaux éligibles, plafonnés à 30 000 € HT auprès des ménages ayant des revenus intermédiaires (tels que définis par l’Anah) 

Bonus de 1 500 € pour les travaux intégrant la suppression d’une chaudière fioul ou gaz par une pompe à chaleur, une chaudière bois ou un poêle à bois. 

Les travaux éligibles et les plafonds sont identiques à ceux de l’Anah pour tous les ménages éligibles aux aides de l’Anah. Ces éléments sont donc susceptibles de changer pour rester identiques à ceux de l’Anah. 

Taux maximum d’aide publique :  

  • 100 % pour les ménages aux revenus très modestes,  
  • 80 % pour les autres ménages

 

Tableau des plafonds d'éligibilité

 

Vous pouvez contacter un conseiller France Rénov au 09 82 81 63 80. Il s’agit d’un numéro local et c’est un conseiller situé sur le territoire départemental qui vous répondra.

Si vous le souhaitez, vous pouvez aussi déposer vos coordonnées et être contacté par un conseiller.

C’est le conseiller qui vous accompagnera qui fera la demande pour vous auprès du Département du Calvados.

Sous quelles conditions ? :

  • Le logement se situe dans le Calvados 
  • Le logement doit être privé et construit depuis plus de 15 ans 
  • Les propriétaires occupants s’engagent à occuper le logement pendant au moins 3 ans  
  • Les propriétaires bailleurs s’engagent, pendant 6 ans minimum, sur les conditions de loyer  
  • Les travaux doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment agréés (RGE)