Aide

Aide en faveur des propriétaires occupants

Destinée aux propriétaires occupants, cette aide concernent l’acquisition, la construction ou encore l’amélioration de leur résidence principale.

Contact

Direction Insertion Logement

17, avenue Pierre Mendes-France 
14000  Caen 

Tél : 02 31 57 14 14

Bénéficiaires

 Familles à revenus modestes.

Démarche

Saisine du service logement du Département par l’intéressé, par des organismes, ou tout autre prestataire.

Conditions d'attribution

L’aide sera attribuée en fonction :

 de la nature de la demande (acquisition, amélioration ou construction) ;
 du plafond de ressources fixé selon la situation familiale.

L’aide peut consister en une avance remboursable plafonnée à 10 000 euros pour les constructions, les acquisitions et 5 000 euros pour les améliorations, sous réserve d’obtention des autres financements : prêt principal (bancaire), prêt employeur, CAF, MSA ou prime à l’amélioration de l’habitat.

 Pour les constructions : le paiement est effectué à l’intéressé, dès la réception de l’attestation de mise hors d’eau ;
 Pour les acquisitions : l'aide est versée au notaire ;
 Pour les améliorations : l’aide peut être versée soit à l’intéressé, soit à l’entrepreneur, sur présentation de factures à hauteur de 50 % ; le solde sera versé à la fin des travaux.