Aide
Sous conditions de ressource

Aide directe pour la réhabilitation de l’Assainissement non collectif des particuliers


Des subventions peuvent être allouées aux propriétaires occupants, pour la réhabilitation de leur assainissement non collectif.

 

Aide du Département

Conditions
L’aide au logement vise à améliorer l’habitat (y compris la réhabilitation des ouvrages d’assainissement) sous forme de prêt à taux zéro accordable sous conditions de ressources :

 plafond pour un foyer de deux personnes : 2 243 euros ;
 montant du prêt varie de 500 à 6 000 euros ;
 la part subventionnable  porte sur le reste à charge (déduction faite des éventuelles aides de l’Agence de L’Eau ou du CD14 dans le cadre d’opérations groupées et des aides individuelles à caractère social d’autres organismes).

Tout projet de réhabilitation de l’assainissement non collectif doit, au préalable, avoir reçu l’avis favorable du Service public d’assainissement non collectif (Spanc).

Modalités
Versement de 50 % sur présentation de factures et 50 % à la fin des travaux, après le contrôle favorable des travaux par le SPANC
Mensualités de remboursement minimum de 60 euros par mois.

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