Aide directe pour la réhabilitation de l’Assainissement non collectif des particuliers

Conditions
L’aide au logement vise à améliorer l’habitat (y compris la réhabilitation des ouvrages d’assainissement) sous forme de prêt à taux zéro accordable sous conditions de ressources :

 plafond pour un foyer de deux personnes : 2 243 euros ;
 montant du prêt varie de 500 à 6 000 euros ;
 la part subventionnable  porte sur le reste à charge (déduction faite des éventuelles aides de l’Agence de L’Eau ou du CD14 dans le cadre d’opérations groupées et des aides individuelles à caractère social d’autres organismes).

Tout projet de réhabilitation de l’assainissement non collectif doit, au préalable, avoir reçu l’avis favorable du Service public d’assainissement non collectif (Spanc).

Modalités
Versement de 50 % sur présentation de factures et 50 % à la fin des travaux, après le contrôle favorable des travaux par le SPANC
Mensualités de remboursement minimum de 60 euros par mois.