Pour qui ?
- Les communes et communes nouvelles de moins de 2 000 habitants : APCR classique
- Les communes nouvelles de plus de 2 000 habitants : Contrat de commune nouvelle
Le Département a mis en place en 2018 un dispositif spécifique d’accompagnement des communes nouvelles de plus de 2 000 habitants : il s’agit du contrat de commune nouvelle. Celui-ci permet d’aider financièrement les projets situés sur les communes déléguées de moins de 2000 habitants ; les projets situés sur les communes déléguées de plus de 2 000 habitants pouvant être aidés au titre du contrat de territoire. Les contrats de communes nouvelles sont signés pour une durée d’un an, de deux ou de trois ans, sachant que ce dispositif transitoire prendra fin le 31 décembre 2020.
Pourquoi ?
Trois thématiques de travaux éligibles à l’APCR :
- les bâtiments communaux,
- le patrimoine non protégé,
- le cadre de vie et aménagement urbain.
Comment faire ?
- Se connecter sur https://teleservices.calvados.fr
- Se créer un compte
- Préparer les pièces administratives
- Déposer sur la plateforme les documents et informations demandées
- Valider la demande
Quels avantages ?
- Un suivi en temps réel de l’instruction de son dossier
- Une instruction de son dossier en priorité
- Un gain de temps lié à la dématérialisation (pas d’envoi postal)
