Service
Service en ligne

Aide aux petites communes rurales (APCR)

L’APCR (Aide aux petites communes rurales) est depuis cinquante ans le principal mode d’accompagnement des communes rurales du Calvados. Le Département du Calvados a souhaité dématérialiser ce dispositif en lançant un service en ligne. L’objectif est de simplifier la demande d’aide et d’en accélérer l’instruction.

Contact

Marine Tabard

Service des territoires 

Tél : 02 31 57 11 25

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Pour qui ?

- Les communes et communes nouvelles de moins de 2 000 habitants
- Les communes nouvelles de plus de 2 000 habitants

Le Département a étendu en 2018 aux communes nouvelles de plus de 2 000 habitants le dispositif APCR historiquement réservé aux communes de moins de 2 000 habitants. Celui-ci permet d’aider financièrement les projets des communes nouvelles, en complément des aides du contrat de territoire mobilisables sur les projets les plus structurants.

Pourquoi ?

Trois natures de travaux éligibles à l’APCR :

  • Générale : bâtiments communaux, cadre de vie et aménagement urbain ;
  • Défense incendie ;
  • Rénovation énergétique et transition numérique.

Comment faire ?

  1. Se connecter sur https://teleservices.calvados.fr
  2. Se créer un compte
  3. Préparer les pièces administratives
  4. Déposer sur la plateforme les documents et informations demandées
  5. Valider la demande

Quels avantages ?

  • Un suivi en temps réel de l’instruction de son dossier
  • Une instruction de son dossier en priorité
  • Un gain de temps lié à la dématérialisation (pas d’envoi postal)