Pour qui ?
- Les communes et communes nouvelles de moins de 2 000 habitants
- Les communes nouvelles de plus de 2 000 habitants
Le Département a étendu en 2018 aux communes nouvelles de plus de 2 000 habitants le dispositif APCR historiquement réservé aux communes de moins de 2 000 habitants. Celui-ci permet d’aider financièrement les projets des communes nouvelles, en complément des aides du contrat de territoire mobilisables sur les projets les plus structurants.
Pourquoi ?
Trois natures de travaux éligibles à l’APCR :
- Générale : bâtiments communaux, cadre de vie et aménagement urbain ;
- Défense incendie ;
- Rénovation énergétique et transition numérique.
Comment faire ?
- Se connecter sur https://teleservices.calvados.fr
- Se créer un compte
- Préparer les pièces administratives
- Déposer sur la plateforme les documents et informations demandées
- Valider la demande
Quels avantages ?
- Un suivi en temps réel de l’instruction de son dossier
- Une instruction de son dossier en priorité
- Un gain de temps lié à la dématérialisation (pas d’envoi postal)
