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Main tenant un stylo pour relire un document. / ©PhotoSG - stock.adobe.com

Délibérations et arrêtés administratifs

Consultez les documents produits par le Département du Calvados dans le cadre de ses délibérations en assemblée et de ses commissions permanentes.

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Délibérations

Recueils des actes administratifs et arrêtés :

Recueil des actes administratifs - Janvier 2021 10 mars 2021 - application/pdf (105 836 ko)
Recueil des actes administratifs - Février 2021 09 avr. 2021 - application/pdf (142 445 ko)
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