Aide à l'accompagnement des collectivités pour les projets d'approvisionnement local et la valorisation des circuits courts

Pour accompagner les collectivités dans leur démarche de valorisation des circuits courts de proximité et d’approvisionnement local, le Département finance l’émergence de réflexion sur les stratégies alimentaires de territoire.

Conditions d'éligibilité

  • Bénéficiaires : collectivités du Calvados
  • Projet alimentaire territorial (PAT) : Avoir déposé un dossier à l’appel à projet Programme national de l'alimentation (PNA) 2021 : le Département du Calvados soutient l’émergence de nouveau PAT et la mise en œuvre des actions à destination de la restauration scolaire valorisant l’approvisionnement en circuits-courts de proximité

Montant des aides

L'aide du Département peut être apportée à différents niveaux de la réflexion afin de prendre en charge :

  • 50 % de la réalisation d’une étude, dans la limite de 8 000 € HT du coût de l’étude pour la création de points de vente collectifs, de cuisines centrales mutualisées, labellisation audit Ecocert ou autres projets de la collectivité valorisant les circuits courts de proximité ;
  • 50 % du coût de l’étude, dans la limite de 15 000 € HT du coût de l’étude pour l’implantation d’une plateforme logistique à destination de la restauration hors domicile ;
  • 50 % de l’indemnisation réglementaire d’un stagiaire de Master 2 (M2) sur 6 mois maximum, dont la problématique de stage porte sur la formalisation de la stratégie alimentaire de la collectivité ou la mise en oeuvre d’un volet ou d’une action de cette stratégie ;
  • Les frais d’indemnisation d’un étudiant en alternance, à hauteur de 20 % la 1re année, 10 % la 2e, dont les missions portent sur la formalisation de la stratégie alimentaire de la collectivité ou la mise en oeuvre d’un volet ou d’une action de cette stratégie ;
  • PAT : en fonction du programme d’action, du plan de financements.

Le porteur de projet devra s’assurer de respecter le plafond maximum d’aides publiques dans le cadre de sa demande.

Conditions d'obtention de l'aide

  • La réalisation de l’étude/ PAT ne doit démarrer qu’après notification de l’accord de la commission permanente du Conseil Départemental.
  • Le montant de la subvention attribuée est un montant maximum qui pourra être versé ; il sera recalculé si le montant du projet réalisé est inférieur au montant déclaré dans la présente demande ;
  • L’aide sera versée après transmission des pièces permettant de vérifier la réalisation de l’action (rapport, étude, factures, invitation, comptes rendus…).

Documents demandés :

  • RIB
  • Concernant les études :
    • Le ou les devis correspondants
  • Concernant les stagiaires et les alternants :
    • la convention
    • le rapport de stage
  • Concernant les PAT :
    • Le courrier de dépôt du projet au PNA
    • Le courrier d’accord de subvention du PNA