Aide

Soutien à la résorption des friches et délaissés d’entreprises

Ce dispositif du Département du Calvados vise apporter un soutien technique et financier aux entreprises en vue de la résorption des friches et délaissés d’entreprises.

Contact

Direction du Développement Territorial et des Fonds Européens - Pôle immobilier d'entreprise

Tél : 02 31 57 12 06

Objectif

Apporter un soutien technique et financier aux entreprises en vue de la résorption des friches et délaissés d’entreprises.

Bénéficiaires

Les entreprises inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM) doivent relever des secteurs suivants (étude au cas par cas s’agissant d’activités commerciales) :

  • industrie (extractive, agro-alimentaire, manufacturière) ;
  • services aux entreprises dont logistique (hors transport), informatique et communication, numérique, R&D, collecte, traitement et élimination des déchets ;
  • artisanat de production ;
  • artisanat de services ;
  • commerce de gros ;
  • construction (bâtiment) ;
  • génie civil (ouvrages d’art et réseaux) ;
  • travaux (terrassement, forage, installations électriques, équipements thermiques et de climatisation, isolation, plâtrerie, menuiserie, agencement de lieux de vente, revêtements de sols murs, peinture, vitrerie, charpente, couverture, étanchéité, montage de structures métalliques, maçonnerie, gros œuvre) ;
  • location avec opérateur de matériel de construction, location de machines et d’équipements pour la construction.

Territoires éligibles :

Le dispositif est ouvert aux entreprises situées sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale ayant conventionné avec le Département dans le cadre de la convention de délégation de compétence d’octroi des aides à l’immobilier d’entreprise (cf. carte à télécharger).

Modalités

  • Nature de l’aide : subvention
  • Taux d’intervention : 33 % du montant des dépenses éligibles, subvention plafonnée à 20 000 €
  • Seuils d’intervention : 10 000 € HT de dépenses éligibles
  • Dépenses éligibles : études techniques visant à vérifier les conditions de faisabilité des projets de requalification des friches industrielles. Les études ont pour objectif d’éclairer la décision du chef d’entreprise quant aux contraintes du bâtiment et aux solutions à y apporter
  • Engagements du bénéficiaire : communiquer sur l’aide accordée par le Département et, le cas échéant, l’EPCI

Qui contacter ?

Direction du Développement Territorial - Pôle immobilier d'entreprise

  02 31 57 12 06