Accueil Toute l'info Actualités |  Vote du budget primitif...
Budget 2018 - Illustration avec une calculatrice et un document

Vote du budget primitif 2022 : préparer l'avenir et agir au quotidien

Du 2 au 4 février, l'assemblée départementale est réunie pour examiner et voter le budget primitif 2022 du Département du Calvados, qui s'élève cette année à 816,5 M€, en hausse de 2,2 % par rapport à 2021. Découvrez-en les grandes lignes.

mercredi 02 février 2022

À travers le premier budget primitif de notre mandature, nous portons le cap sur 2022 et sur les années qui vont suivre. (...) L'un de nos premiers devoirs est d'agir aujourd'hui pour préparer le Calvados de demain (...). Nous avons, avec des moyens historiques la capacité de relever les défis de notre temps, d'être utiles aux Calvadosiens et d'agir très concrètement."

Jean-Léonce Dupont, président du Département du Calvados
Extrait du discours d'ouverture de la session budgétaire 2022

Le Département du Calvados équilibre son budget primitif pour l'année 2022 à 816,5 M€, en hausse de 2,2 % par rapport à 2021. Celui-ci lui permet de mettre en œuvre les premières priorités de la nouvelle mandature et fixe le cap pour l'année à venir :

  • agir avec détermination et responsabilité dans le quotidien des Calvadosiens, des collectivités locales et des acteurs socio-économiques, tout en concevant le Calvados de demain : un Calvados solidaire, durable et ouvert aux innovations.
  • apporter les solutions aux difficultés soulevées par la crise sanitaire, pour répondre aux enjeux de son territoire comme la transition environnementale et le vieillissement de la population.
  • amplifier les interventions dans les secteurs relevant des compétences propres ou partagées du Département, tout en adaptant les moyens humains pour réaliser ses objectifs, et, en lançant un nouveau cycle massif d'investissements : d'1 milliard d'euros sur la période 2022-2028, soit une moyenne annuelle de 150 M€ par an pendant 6 ans.

Structure générale du budget primitif 2022

Éléments financiers marquants :

  • Les dépenses de fonctionnement représentent 79 % du budget total ;
  • Une épargne brute (affectée en priorité au remboursement de la dette) prévue à 68,1 M€ qui se maintient à un bon niveau ;
  • Une forte hausse (+21 %) de l'épargne nette de 38,5 M€ à 46,6 M€ : cet autofinancement sera consacré aux investissements sur le territoire ;
  • Un encours de dette de 155 M€ (-50 % depuis 2014) ;
  • Une baisse sensible du remboursement du capital de la dette de 33 M€ en 2015 à 21,5 M€ en 2022 ;
  • Un plan pluriannuel d'investissement d'1 milliard d'euros entre 2022 et 2028 ;
  • Près de 150 M€ d'investissements prévus en 2022 ;
  • Une prévision d'encaissement de 140 M€ pour les droits de mutation (après un pic historique à 185 M€ en 2021).

Que fait le Département avec 1 000 € ?

Le budget 2022 en détail

Les principales recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 713,5 M€. Elles progressent de 35 M€ (+3,4 %) à la faveur des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) et d'un recalage de la fiscalité post-crise. En 10 ans, les Départements ont en effet perdu leur liberté fiscale et reçu en compensation des fractions d'impôts nationaux composant un panier peu dynamique.

  • Taxe sur la valeur ajoutée : 184 M€
  • Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : 140 M€
  • Dotation globale de fonctionnement : 92 M€
  • Taxe spéciale sur les conventions d'assurances (TSCA) : 53 M€
  • TICPE (taxe sur produits pétroliers) : 48 M€
  • Produits de gestion : 52 M€
  • Dotations versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : 43 M€
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 35 M€

Évolution des Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Après un pic historique de l'ordre de 185 M€ en 2021, la prévision d'encaissement des DMTO s'établit à 140 M€. Faute de retrouver un pouvoir fiscal leur assurant une autonomie suffisante, les Départements ont obtenu l'engagement de pouvoir créer des provisions de DMTO, pour financer leurs plans pluriannuels d'investissement en cas de difficultés économiques, et vont poursuivre le travail sur la mise en place d'une clause de sauvegarde pour pallier un futur risque d'effet ciseau.

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 645,3 M€, en hausse de 3,7 % par rapport au budget 2021. Représentant près de 80 % du budget, elles sont prioritairement fléchées vers les politiques sociales, avec notamment la montée en charge des schémas de solidarité (enfance & famille, insertion, autonomie) et la revalorisation des salaires du secteur médico-social. Les soutiens apportés aux autres domaines de compétences sont par ailleurs préservés et les moyens humains (dépenses de personnel) sont adaptés pour permettre la réalisation des objectifs fixés.

Les 427,5 M€ consacrés à l'action sociale se répartissent en :

  • 202,1 M€ en faveur de l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées ;
  • 121,7 M€ en faveur de l'enfance et de la famille ;
  • 104 M€ en faveur de la lutte contre l'exclusion et la pauvreté.

Il est à noter que le prix des matières premières et de l'énergie devraient encore peser sur l'activité et les coûts qu'il faudra peut-être réévaluer en cours d'exercice.

Un nouveau cycle massif d'investissements

Le Département du Calvados engage un cycle intensif d'investissements avec l'adoption d'un Plan pluriannuel d'investissements (PPI) record d'1 milliard d'euros sur le mandat 2022-2028, représentant 150 M€ investis chaque année (hors dette). En se désendettant de plus de 50 % depuis 2014, le Département a préservé sa capacité à financer les investissements d'avenir.

150 M€ de crédits de paiement

En 2022, il continuera ainsi d'investir massivement sur son territoire à un niveau important : 150 M€ de crédits de paiement fléchés notamment vers :

  • le réseau routier : 46,7 M€
  • les infrastructures portuaires : 7,4 M€
  • la transition numérique : 9 M€
  • la rénovation des collèges : 19 M€ et le plan numérique éducatif : 1,9 M€

Un premier volume d'autorisations de programme de 500 M€

Le Département engage par ailleurs le nouveau PPI de la mandature d'1 milliard d'euros, avec l'adoption d'un premier volume d'autorisations de programme de près de 500 M€, comprenant les autorisations de projets structurantes et pluriannuelles, ainsi que les autorisations récurrentes, c'est-à-dire celles votées chaque année pour couvrir les politiques d'investissement courantes (aide aux communes, modernisation du réseau routier..). Parmi les autorisations de programme pluriannuelles figurent les enveloppes les plus importantes, nécessaires au financement des opérations en lien avec le patrimoine routier, portuaire ou immobilier et au co-financement des projets de territoires.

Le budget 2022 en actions

Développement durable, solidarité (enfance & famille, lutte contre l'exclusion et la pauvreté, autonomie et vieillissement), aides aux territoires, culture, aménagement, collèges, sport, environnement et cadre de vie... Pour découvrir quelques exemples d'actions prévues en 2022, feuilletez ou téléchargez la synthèse suivante :

Si les graphiques interactifs ne s'affichent pas correctement, essayez de charger cette page avec un autre navigateur.