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Budget 2018 - Illustration avec une calculatrice et un document

Vote du budget primitif 2021 : le Calvados au cœur de la relance

La session budgétaire a débuté mercredi 3 février 2021. 29 rapports budgétaires seront votés durant les trois jours consacrés à l'examen du budget primitif 2021. Découvrez-en les grandes lignes.

mercredi 03 février 2021
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Solide et solidaire : avec plus 796,5 M€, le budget 2021 traduit la gestion responsable des finances départementales qui permet à la collectivité d'être en capacité de répondre aux effets de la crise économique et sociale : accompagner les Calvadosien·ne·s, innover dans les politiques sociales et soutenir la relance de l'activité au service des entreprises et de l'emploi.

Au cœur d’une crise sanitaire dont nous ne voyons toujours pas le bout, pensons à cette population anxieuse dont le destin est le véritable enjeu de nos débats, à ce pays inquiet qui nous observe et qui attend certainement beaucoup de nous. Travaillons ensemble pour contribuer, à l’échelle de notre département, à lui  rendre l’espoir, les forces, la fraternité qui assureront son redressement et sa rénovation."

Jean-Léonce Dupont, président du Département du Calvados
Extrait du discours d'ouverture de la session budgétaire 2021

Structure générale du budget primitif 2021

Un budget soumis à des aléas importants

La préparation budgétaire a été marquée par un contexte inédit, dominé par une crise sanitaire, économique et sociale majeure, conjuguée à une réforme de la fiscalité qui supprime toute autonomie aux Départements et les expose encore un peu plus à la conjoncture économique. Ce budget reste soumis à des aléas importants qui nécessiteront des ajustements en cours d'année. Malgré cela, le Département sera entièrement mobilisé pour répondre aux besoins grandissants des plus fragiles et accompagner la relance de l'activité dans le Calvados. Après des premières décisions fortes en 2020, de nombreuses mesures viennent aujourd'hui donner corps à un 3e volet du plan départemental de relance sociale et économique. Ce nouveau budget - le dernier de cette mandature - porte la marque de la solidarité départementale et s'inscrit à la fois dans une démarche d'anticipation de la hausse des dépenses sociales, et dans la continuité de la stratégie financière menée depuis plusieurs années, qui permet de maintenir un niveau d'investissement élevé.

Si on y ajoute les 2,2 M€ du plan de relance sociale et économique, le budget primitif 2021 atteint 799 M€ (contre 785,3 M€ en 2020).

Éléments financiers marquants :

  • La fin de l'autonomie fiscale avec la suppression de la taxe foncière sur les propriétés bâties transférée aux communes ;
  • Une épargne brute (affectée en priorité au remboursement de la dette) qui passe de 77 M€ à 67,5 M€ et se maintient à un bon niveau ;
  • Une baisse de l'épargne nette de 44 M€ à 38,5 M€ : cet autofinancement sera consacré au financement des investissements sur le territoire ;
  • Un encours de dette de 171,4 M€ (-40 % depuis 2015) ;
  • Un plan pluriannuel d'investissement porté à 374 M€ entre 2016 et 2021 ;
  • Près de 150 M€ d'investissements prévus en 2021 pour contribuer à la relance de l'activité des entreprises et de l'emploi ;
  • Une prévision prudente d'encaissement de 120 M€ pour les droits de mutation ;
  • Une enveloppe de 113 M€ consacrée à la lutte contre l'exclusion et la pauvreté (+ 16 %).

Que fait le Département avec 1 000 € ?

Le budget 2021 en détail

Les recettes de fonctionnement

Pour le Département, les recettes de fonctionnement, 687,7 M€ (+ 2,9 %), sont essentiellement marquées par la perte de son autonomie fiscale et une progression moins importante de ses recettes au regard de ses dépenses. Cette prévision reste toutefois soumise aux aléas de la crise sanitaire.

  • Taxe sur la valeur ajoutée : 180,9 M€
    Le taux de cette taxe est maintenu à 22,1 % depuis 2012
  • Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) : 120,0 M€
  • Dotation globale de fonctionnement : 91,5 M€
  • Taxe spéciale sur les conventions d'assurances : 50,5 M€
  • TICPE (taxe sur produits pétroliers) : 48,3 M€
  • Produits de gestion : 43 M€
  • Dotations versées par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) : 37 M€
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 30,5 M€

Le budget 2021 est le premier de son histoire pour lequel le Département n'aura pas à délibérer sur les taux de fiscalité locale. La collectivité ne dispose en effet plus d'aucun levier sur ses recettes, le gouvernement ayant procédé à une recentralisation par la voie fiscale, avec une nationalisation des impôts locaux. Par ailleurs, la chute annoncée des droits de mutation ne s'est pas produite en 2020 dans le Calvados et le Département a attiré de nombreux acheteurs recherchant dans l'immobilier une valeur refuge. Comme l'année dernière, cette bonne dynamique permet de retenir une prévision prudente d'encaissement de 120 M€.

Les dépenses de fonctionnement

Avec une augmentation de 2,9 %, les dépenses de fonctionnement s'établissent à 620 M€, soit un volume supplémentaire de 17,3M€. Ces chiffres traduisent les premiers effets de la crise sociale avec une progression de 15 M€ pour la seule prévision de l'allocation du RSA pour l'année 2021. Le Département porte la responsabilité des politiques de solidarité dans les domaines de la famille, de la protection de l'enfance, de l'insertion, du vieillissement et du handicap. Sa solidité budgétaire lui permet de préserver tous ses champs d'action et d’être un acteur présent, actif et attentif pour répondre aux fragilités qui se font jour en 2021. Le budget global consacré aux solidarités humaines est en hausse de 4,1 % pour s'établir à 434 M€. Les deux tiers des interventions sont consacrés aux solidarités humaines.

Un niveau d'investissement toujours très élevé

En 2021, le Département du Calvados continuera d'investir massivement sur son territoire pour soutenir l'activité des entreprises et l'emploi local, à un niveau important : 147 M€, un niveau très proche de celui de 2020. En se désendettant de plus de 40 % depuis 2015, il a préservé sa capacité à financer les investissements d'avenir, confortant son rôle clé dans la solidarité territoriale.
Ainsi, le Plan pluriannuel d’investissement (PPI) adopté en 2016 et décliné par secteurs (collèges, routes, ports, Ehpad, immobilier, contrats de territoire, Fibre Calvados Normandie, etc.) a été porté en cinq ans de 213 à 372 M€.

Accélération des programmes annuels en 2021 (+ 1,7 M€)

Augmentation des crédits dédiés à la reconstruction des ouvrages d'art, majoration du programme annuel de sécurité et de grosses réparations dans les collèges, ou encore du programme destiné au verdissement de la flotte automobile, mais également maintien du doublement de l’enveloppe consacrée aux opérations de restauration et de valorisation du patrimoine historique, etc.

Un plan pluriannuel d'investissements abondé de 22,2 M€

Avec notamment 14 M€ ajoutés au plan stratégique immobilier, une augmentation de 8 M€ destinée aux sites techniques (ARD et centres d'exploitation des routes), l'ouverture d'une autorisation de programme de 5,69 M€ pour le projet "saut de mouton" en avant-gare de Paris Saint-Lazare, 2 M€ ajoutés au plan pluriannuel routier pour le projet de sécurisation de Rosel, une majoration de la participation départementale (+2,3 M€), calée au niveau de celles de la Région et de l'État, pour le centre d'interprétation médiévale de Bayeux et 1,5 M€ consacré au plan d'aide à l'adressage en cours dans les communes calvadosiennes.

Le budget 2021 en actions

Développement durable, solidarité, culture, aides aux territoires, aménagement, collèges, sport, environnement et cadre de vie... Pour découvrir quelques exemples d'actions prévues en 2021, feuilletez ou téléchargez la synthèse suivante :

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