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Budget 2018 - Illustration avec une calculatrice et un document

Vote du budget primitif 2020 : une volonté et des capacités d'action

La session budgétaire a débuté mercredi 5 février 2020. 21 rapports budgétaires seront votés durant les trois ou quatre jours consacrés à l'examen du budget primitif 2020. Découvrez-en les grandes lignes.

mercredi 05 février 2020
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Rigoureux, solidaire et volontaire : avec plus de 785 M€, le budget 2020 traduit un contexte économique aujourd’hui plus favorable et souligne le fruit des efforts constants réalisés par le Département du Calvados depuis de nombreuses années. Il se distingue en effet par un niveau d’épargne et d’investissement record, et un niveau de dette au plus bas depuis 2002.

Le budget primitif 2020 s’équilibre à 785,3 M€ (contre 759,5 M€ en 2019) en hausse de 3 %.

Un investissement en forte augmentation

La capacité à agir pour le Calvados et ses habitants atteint son plus haut historique avec un plan pluriannuel d’investissement porté à 372 M€. En 2020, 150 M€ seront ainsi investis sur le territoire. Malgré les contraintes budgétaires imposées par l’État, aussi bien sur les dépenses, avec le pacte financier, que sur les recettes, avec une réforme de la fiscalité qui expose encore un peu plus les Départements à la conjoncture économique, le Calvados poursuivra ou engagera de nombreux projets pour répondre aux besoins de son territoire, que ce soit en matière de solidarités humaines, dans le domaine des routes, des collèges, du très haut débit ou encore du soutien aux communes et aux Établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

Éléments financiers marquants :

  • Aucune hausse des impôts locaux depuis 8 ans.
  • Un niveau d’investissement record de l’ordre de 150 M€ portant le plan pluriannuel d’investissement 2016-2021 à 372 M€.
  • Des dépenses de fonctionnement maîtrisées à +1,1 %, dans le respect de la norme imposée par l’État : 602,4 M€, dont les deux tiers consacrés aux solidarités humaines.
  • L’épargne brute (affectée en priorité au remboursement de la dette puis aux dépenses d’investissement) s’élève à 77,1 M€ à un niveau jamais atteint depuis 30 ans.
  • L’autofinancement (épargne nette) s’établit à 44,3 M€ (+ 57 %) qui seront consacrés au financement des investissements.
  • Un encours de dette de 173,6 M€ (- 40 % depuis 2015).

Structure générale du budget primitif 2020

Que fait le Département avec 1 000 € ?

 

Le budget 2019 en détail

Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement, 679,5 M€ (+2,9 %), restent bien orientées à la faveur des droits de mutation élevés. Cependant, cette année s'ouvre sur une nouvelle phase d'incertitude pour le Département, avec une atonie des autres recettes fiscales et la perte de son autonomie fiscale dès 2021, alors que les dépenses sociales sont en constante augmentation.

  • Droits de mutation à titre onéreux : 120 M€
  • Taxe foncière sur les propriétés bâties : 176,3 M€
    Le taux de cette taxe est maintenu à 22,1 % depuis 2012
  • Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 37,5 M€
  • Recette provenant de la péréquation horizontale : 10 M€
  • Taxe d'aménagement : 6,6 M€
    Financement des espaces naturels sensibles et du Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
  • Dotations de l'État : 110 M€
  • Dotations versées par la Caisse nationale de Solidarité pour l'autonomie (CNSA) : 35 M€

La bonne dynamique des droits de mutation permet de retenir une prévision d'encaissement de 120 M€, à un niveau conciliant sincérité budgétaire et possible retournement du marché immobilier. Il est à noter que le surcroît de Droits de mutation à titre onéreux (DMTO), encaissé depuis 5 ans, est consacré au financement des investissements.

Les dépenses de fonctionnement

Avec une augmentation de 1,1 %, les dépenses de fonctionnement évoluent modérément pour s'établir à 602,4 M€. La réforme de la péréquation horizontale, annoncée comme plus favorable au Département, abondera de nouvelles dépenses en cours d'année, si elle est confirmée.

De nouvelles mesures à financer :

  • Les actions à mettre en œuvre dans le cadre du futur schéma de l'enfance et de la famille qui sera adopté en juin prochain, ainsi que celles liées à la montée en puissance du schéma de l'autonomie.
  • La création de nouveaux postes, notamment dans le secteur de la protection de l'enfance et pour renforcer les équipes techniques en charge de la réalisation du programme d'investissement (plan pluriannuel des collèges, plan stratégique mer et littoral, programme routier).
Les solidarités humaines au cœur des missions départementales

Le Département porte la responsabilité des politiques de solidarité dans les domaines de la famille, de la protection de l'enfance, de l'insertion, du vieillissement et du handicap. À travers ses choix budgétaires, il affirme son ambition pour un Calvados fort et solidaire, principal amortisseur de la crise sociale et économique. Le budget global consacré aux solidarités humaines est en hausse de 1,1 % pour s'établir à 416 M€. Le financement de l'action sociale atteint 393,7 M€, ce qui représente 65 % des dépenses de fonctionnement.

  • Secours à la population : 22,5 M€, dont 18,9 M€ au SDIS14, 2,6 M€ au GIP Labéo et 450 000 € au syndicat mixte de lutte contre les inondations dans la Vallée de l’Orne.
  • Solidarité des territoires : 9,6 M€
  • Attractivité : 33,4 M€, dont les dotations aux collèges (16,7 M€), les actions en faveur de la citoyenneté et la vie sportive (700 000 €) et celles en faveur de la pratique sportive (3,4 M€) et de la culture (5 M€), la valorisation et la préservation de l’environnement (2,4 M€)…
  • L’augmentation des charges de personnel (100,3 M€) est compensée pour partie par la baisse des charges financières (la dette a été pratiquement divisée par deux depuis le début de la mandature et les intérêts afférant baisseront encore de 17 % en 2020) et par une constante recherche d’économie (politique d’achat générant 5 M€ d'économies, verdissement de la flotte des véhicules, optimisation de la gestion immobilière…).

Un pic record pour les dépenses d'investissement

En 2020, le Département du Calvados investira massivement sur son territoire, avec un niveau record de 150 M€. Sa capacité à investir est la traduction des efforts de gestion réalisés, particulièrement depuis le début de cette mandature. Ainsi, le Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI) adopté en 2016 et décliné par secteurs (collèges, routes, ports, Ehpad, immobilier, contrats de territoire, Fibre Calvados Normandie, etc.) a été porté en 5 ans de 213 à 372 M€.

Accélération des programmes annuels en 2020 (+ 8 M€)

Augmentation des crédits dédiés à la modernisation des routes départementales, majoration du programme annuel de sécurité et de grosses réparations dans les collèges, augmentation de l'enveloppe dédiée à l’aide aux petites communes rurales, comme de celle consacrée à l'aide aux agriculteurs, mais également doublement de l’enveloppe consacrée aux opérations de restauration et de valorisation du patrimoine historique, etc. En 2020, le Département du Calvados opèrera une nette montée en charge.

Un plan pluriannuel d'investissements porté à 372 M€

La progression des dépenses d'investissements traduit la montée en puissance du plan pluriannuel d'investissements avec notamment 14 M€ ajoutés au plan
pluriannuel routier, 1 M€ pour le plan portuaire 2017-2022, 2 M€ pour le plan stratégique immobilier, 3 M€ dédiés à l’Université de Caen Normandie, 3 M€ consacrés à la filière équine (au campus équin de Goustranville, plateforme de Saint-Contest), 1,5 M€ pour le projet de reconstitution du bateau de Guillaume le Conquérant Le Mora, 1,6 M€ pour des opérations de rénovation urbaine dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain et 1,6 M€ pour la modernisation des équipements analytiques en biologie et génomique de Labéo.

 

La transition écologique au cœur de l'action départementale

Le Département du Calvados agit depuis très longtemps pour l'écologie et l'environnement qui sont devenus, par transversalité, un fil rouge important de son action publique.

Synthèse des principales interventions dans ce domaine :

Sensibilisation du public

Collégiens :

  • Labellisation des établissements en Démarche de Développement Durable (E3D) : 23 collèges labellisés ;
  • Challenge Cube S (Climate Usage Bâtiments d'enseignements scolaires) autour des économies d'énergie en milieu scolaire ;
  • L'appel à projet culture et citoyenneté 2020 a pour thème le développement durable ;
  • L'environnement figure désormais parmi les thématiques du dispositif Initiatives Jeunes.

Grand public :

  • Des dispositifs culturels orientés sur l'enjeu du développement durable (exposition 2020 Rivage(s) du Calvados, contrats de développement culturel) ;
  • Une belle offre de nature à travers le plan vélo, les espaces naturels sensibles, la randonnée...

Porteurs de projets :

  • Fonds LEADER : abondement des subventions (+10 %) pour les projets comportant une dimension de développement durable ;
  • Aides aux territoires (éco-conditionnalité des subventions d'équipements pour les projets supérieurs à 100 000 € et financement des projets de rénovation thermique des bâtiments publics des petites communes).
 
Agir pour des bâtiments et des infrastructures durables

Bâtiments départementaux :

  • Opérations de restructuration des collèges traitement systématique de l'isolation du bâti, ventilation double-flux, éclairages LED, extensions en ossature bois, etc.
  • Hôtel du Département, bâtiment place Félix Éboué : au-delà des dernières normes environnementales.

Autres bâtiment publics ou privés :

  • Amélioration de la performance énergétique des logements du parc Inolya ;
  • Aides à l'installation de chaudières individuelles ou collectives en bois énergie.

Lancement en 2020 du premier Programme d'intérêt général (PIG) pour la performance thermique des logements, en complément des financements de
l'Anah, avec un quadruplement des aides (étude en cours).

  • Dans le cadre des aides à l'investissement immobilier, bonus incitatif pour mieux isoler les bâtiments économiques à construire ou à rénover ;
  • Aides majorées également pour les hébergements marchands éco-responsables par le biais de la politique touristique.

Infrastructures départementales :

Lancement en 2020 d'une étude environnementale des ports départementaux dans le cadre de la stratégie Mer, Ports et Attractivité du Littoral (1 M€).

  • Réutilisation de matériaux sur les chantiers routiers.

Grand projet : structuration d'une filière bois énergie dans le Calvados, alternative locale aux énergies fossiles.

 
Agir pour les mobilités durables

En interne :

  • Élaboration du plan de mobilité durable en cours avec les premières orientations (indemnité kilométrique vélo, encouragement du covoiturage...) ;
  • Verdissement de la flotte, équipement des parkings en bornes électriques, abonnement pour des vélos électriques en partage (Caen), développement du télétravail et de la visioconférence.

En externe :

  • Plan vélo réalisé à 70 % (485 km/700) ;
  • Nouvelle offre d'accompagnement et d'ingénierie vers les collectivités locales pour la réalisation de schémas cyclables locaux.
Agir pour la biodiversité et les milieux naturels
  • Lutte contre le frelon asiatique ;
  • Fauchage raisonné aux abords des routes départementales ;
  • Suppression des produits phytosanitaires depuis 2012 ;
  • 40 ENS dont la fréquentation est en constante augmentation ;
  • Mise en place de l'éco-pâturage, notamment pour l'entretien des bassins de rétention le long des routes départementales ;
  • Soutien à l'initiative "Rivage propre" ;
  • 5 300 analyses de suivi des milieux aquatiques.
Agir pour une alimentation durable
  • Encouragement de la transition agricole (financement d'outils mécaniques alternatifs à l'utilisation d'herbicides, contribution aux études et investissements pour la création d'unités de méthanisation) ;
  • Soutien aux circuits courts et locaux ;
  • Dans le cadre du plan départemental d'alimentation durable, expérimentation dans sept collèges pour atteindre 50 % de produits sous signe de qualité dont 20 % de bio et au moins un repas végétarien par semaine.
Adopter un mode de production et de consommation responsable
  • Des achats publics durables avec des cahiers des charges comprenant des critères sociologiques, économiques et écologiques ;

En 2020, des alternatives naturelles et écologiques aux produits d'entretien en test dans plusieurs collèges.

  • Électricité 100 % verte, produits recyclés, tri et réduction des déchets (ex : suppression des gobelets des distributeurs...) ;
  • Prix National Ethic 2019 reçu lors du cross scolaire pour l'ensemble des initiatives éco-citoyennes mises en œuvre (gobelets réutilisables, parking vélo, goûter éthique, atelier sur l'eau, opération bouchons d'amour, challenge handinature, pôle citoyenneté...).

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